Les actes d’état civil sont des d’une importance capitale et leur procédure d’obtention obéit à une procédure précise en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays.
L’acte d’état civil est un document écrit à caractère authentique établi par une autorité publique qui constate officiellement les principaux évènements ou situations relatifs à l’état des personnes. Ces actes sont gardés dans un livre appelé registre de l’état civil. Ce registre existe au niveau de chaque commune ou municipalité et au niveau de chaque arrondissement. On distingue plusieurs actes d’état civil : l’acte de naissance, l’acte de mariage et celui de décès.
Importance de l’acte de naissance
S’agissant de l’acte de naissance, qui est l’acte d’état civil le plus important, il atteste de la naissance d’une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport. Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l’éducation et à la sécurité sociale. L’acte de naissance est également lié aux bulletins de naissance et certificats de naissance, ainsi qu’aux copies partielles ou intégrales de l’acte authentique.
Obtention de l’acte de naissance au Cameroun
L’acte de naissance est établi lors de la déclaration de naissance. Selon les dispositions pertinentes de l’ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques modifiée et complétée par la loi du 06 mai 2011, au Cameroun : « la naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil dans les soixante (60) jours suivant l’accouchement. Lorsque l’enfant est né dans un établissement hospitalier, le chef dudit établissement ou à défaut, le médecin ou toute personne qui a assisté la mère, est tenue de déclarer la naissance de l’enfant dans les 30 jours suivant l’accouchement. Si la naissance n’a pas été déclarée dans les délais par les personnes visées ci-dessus, les parents de l’enfant disposent d’un délai supplémentaire de 60 jours pour faire la déclaration auprès de l’officier d’état civil ».
Les naissances déclarées après l’expiration des délais sus évoquées, peuvent être « enregistrées sur réquisition du Procureur de la République saisi dans les six mois de la naissance. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans les six mois, elle ne peut être enregistrée par l’officier d’état qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal compétent ».
Toutefois, la naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou à défaut, les docteurs en médecine ou en chirurgie, des sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement et lorsque la mère aura accouché hors de son domicile, par la personne chez qui elle aura accouché. L’acte de naissance sera rédigé immédiatement, apprend-on.
L’acte de mariage et celui de décès
Quant à l’acte de mariage, il apporte la preuve juridique de la situation de couple marié, homme et femme au Cameroun notamment. L’acte de mariage est rédigé à l’issue de la célébration du mariage par un officier de l’état civil comme le maire ou ses adjoints. Il est signé par le maire, les époux et les témoins du mariage.
Enfin, en ce qui concerne l’acte de décès encore appelé bulletin de décès, c’est un document administratif prouvant et attestant de la mort d’un individu. Il fait partie des formalités à effectuer au plus vite après un décès.
Innocent D H
La frilosité des banques installées dans la sous-région vis-à-vis des injections hebdomadaires de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) est quasiment devenue une lapalissade. En effet, ces banques commerciales n’ont pas manifesté d’intérêt particulier pour les liquidités injectées de long terme par cette banque centrale.
Selon nos confrères du journal EcoMatin, à titre d’exemple, la dernière offre de liquidités d’un montant de 250 milliards de FCFA, faite le 10 novembre dernier par la Beac aux banques en activité dans cet espace communautaire, n’a connu qu’un taux de souscription de 18,39%, soit 45,9 milliards de nos francs. Si l’on s’intéresse à deux dates à savoir, le 27 octobre et le 03 novembre, il ressort que la Banque centrale avait déjà proposé à chacune de ces banques commerciales, des opérations hebdomadaires, 250 milliards de FCFA au système bancaire pour des résultats quasi-similaires.
Quant aux soumissions des banques, elles ont été respectivement de 58,6 milliards de FCFA, ce qui correspond à 23,5% et 56,1 milliards de FCFA, soit 22,4%. Le constat est clair, le faible intérêt des banques pour les liquidités de la Beac continue de se manifester alors que l’institut d’émission avait adopté depuis mars 2020, une série de mesures dans l’objectif est de favoriser l’approvisionnement du secteur bancaire, mais aussi permettre aux entreprises d’atténuer les effets néfastes de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 sur les économies de la sous-région Afrique centrale. Ainsi, il s’agit de la baisse de 25 points de base du taux d’intérêt des appels d’offres (Tiao), la réduction de 100 points de base du taux de facilité de prêt marginal et l’élargissement de la gamme des effets privés admis comme collatéral aux opérations de politique monétaire notamment.
La Beac avait par ailleurs, fait l’annonce en juillet dernier, des mesures supplémentaires au titre des interventions directes sur le marché monétaire. Ces interventions dites directes consistaient au déploiement des injections des liquidités sur un long terme (12 mois) et le rachat des titres publics sur le marché secondaire pour un montant maximal de 600 milliards de FCFA à raison de 100 milliards de FCFA par Etat membre. Des mesures qui n’ont pas également été très sollicitées par les Etats de la Cemac.
Parmi les raisons qui justifient la frilosité des banques vis-à-vis des liquidités de la Beac, l’on apprend, qu’il y a le dynamisme du compartiment interbancaire. Dans ce cadre, les intervenants ont la possibilité d’échanger entre eux des liquidités en compte à la Banque centrale, à des conditions de montant en millions de francs CFA, de taux, de durée et éventuellement de garanties dont ils sont libres de débattre sans interférence de l’Institut d’émission.
Innocent D H
De sources concordantes attestent que la vice-présidente des femmes du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc) est actuellement libre et se trouve chez elle à Douala. Une information qui est d’ailleurs confirmée par plusieurs acteurs politiques du Cameroun aux rangs desquels, Edith Kah Walla, la présidente du Parti du Peuple camerounais (Cpp).
Arrêtée samedi, 21 novembre 2020 à Idenau dans la région du Sud-Ouest Cameroun comme l’ont annoncé plusieurs sources, Me Michelle Ndoki est libre ce dimanche. Une information que confirme par exemple avec Edith Kah Walla, la présidente du Parti du peuple camerounais (Cpp), qui dit toute sa joie et son soulagement après cette libération. « Soulagée d’apprendre que Me Ndoki a été libérée et est chez elle. Elle fournira bientôt des détails sur ces événements », a écrit l’ancienne candidate à la présidentielle de 2011 au Cameroun sur sa page Twitter ce dimanche 22 novembre 2020.
Précisons que la sortie de la présidente du Cpp précède la réaction à l’international d’un député français, Sébastien Nadot. Le député vient lui aussi d’annoncer la nouvelle sur son compte Twitter. « Tout mon soutien à Michelle Ndoki arrêtée sans motif et relâchée après avoir été retenue 08 heures. Avocate, dirigeante du Mrc, elle coche toute les cases pour ce genre d’intimidation. Courage Michelle Ndoki ! Le pouvoir fébrile a désigné ses ennemis : liberté- démocratie », peut-on lire.
En rappel, l’on avait appris que Me Michelle Ndoki était arrêtée à Idenau dans le cadre de certaines activités. Des indiscrétions indiquaient aussi que l’avocate a été par la suite conduite vers une destination inconnue. Pour l’instant la militante du Mrc n’a pas encore fait une sortie après sa libération.
Innocent D H
Ce dimanche, 22 novembre 2020, les bureaux de vote sont ouverts au Burkina Faso pour l’élection du Président de la République et des députés. Des élections qui se déroulent dans un contexte politique et sécuritaire tendu avec le risque d’attaques djihadistes.
Sur le plan politique, pour de nombreux observateurs, cette présidentielle paraît toutefois la plus ouverte de l'histoire du pays. Les opposants ont annoncé qu'ils s'uniraient derrière celui arrivé en tête pour le deuxième tour, un cas de figure qui n'est encore jamais arrivé au pays des hommes intègres.
De sources officielles, ce sont quelque 6,5 millions d'électeurs qui sont appelés aux urnes pour ce double scrutin. Cependant, près d'un cinquième du pays ne pourra pas voter, faute d'une présence suffisante de l'État dans certaines zones du nord et de l'est, en proie à des attaques djihadistes et à des violences intercommunautaires quasi quotidiennes.
Dans la capitale Ouagadougou, dans le quartier « Patte d'oie », les premiers bureaux de vote ont ouvert à 06 heures 05, heure locale. Il faut dire que dans le cadre de cette présidentielle, Roch Marc Christian Kaboré, élu en 2015 et qui brigue un second mandat, fait face à 12 adversaires, dont Zéphirin Diabré, chef de file de l'opposition, et Eddie Komboïgo, candidat du parti de l'ex-président Blaise Compaoré, dont le régime tombé il y a six ans fait l'objet d'une nostalgie croissante.
Le Burkina vit ses heures les plus sombres depuis l'indépendance de 1960, s'enfonçant depuis cinq ans dans une spirale de violences djihadistes et intercommunautaires. Les attaques des groupes jihadistes, certains affiliés à Al-Qaïda, d'autres à l'organisation État islamique, parfois entremêlées de violences intercommunautaires, et la répression violente des forces de sécurité ont fait au moins 1 200 morts (majoritairement des civils) et chassé de leurs foyers un million de personnes, qui s'agglutinent dans les grandes villes après avoir fui la violence.
Aucune mesure spécifique n'a été prise pour que ces déplacés puissent voter. Ce qui traduit la tension ambiante dans le pays, un citoyen américain a été tué samedi par des forces de sécurité devant un camp militaire de Ouagadougou. Dans les zones touchées par les exactions djihadistes, des forces de sécurité ont été déployées pour sécuriser le scrutin, affirment les autorités sans donner chiffre ou détail.
Innocent D H
L’information est relayée ce dimanche par nos confrères certains sites d’information camerounais. Selon ces sources concordantes, la militante du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc) a été arrêté à Idemau, par la suite ses bourreaux ont pris une destination inconnue.
L’on apprend qu’une source proche du Mrc indique que Me Michelle Ndoki est aux arrêts. Cette source informe également qu’elle a été arrêtée le samedi, 21 novembre 2020 à Idenau, une ville du Cameroun située dans la région du Sud-Ouest, département du Fako. Elle était dans cette ville dans le cadre de certaines activités. Il se dit également que l’avocate a été par la suite conduite vers une destination inconnue. Pour l’heure, la direction du Mrc n’a pas encore fait une sortie sur le sujet.
Rappelons qu’en octobre 2019, Michelle Ndoki avait été condamnée à Douala à 06 mois de prison avec mandat d’arrêt. Une décision qui était rendue par le tribunal de première instance de Douala-Bonadjo. C’était une condamnation dans le cadre de l’affaire des marches organisées par l’avocate vice-présidente des femmes du Mrc en octobre 2018.
La décision avait été alors rendue en l’absence des avocats des personnes qui sont accusées de co-action de rébellion, apologie de crime, réunions et manifestations illégales. Le tribunal avait d’abord abandonné les poursuites avant de les reconsidérer plus tard. Les avocats des accusés avaient demandé leur extraction de la prison centrale de Yaoundé où ils sont pour l’essentiel détenus. Une demande qui avait était ignorée par le Tribunal de première instance de Douala.
Innocent D H
Dans une interview accordée à nos confrères du site lionindomptable.com, le président de la Commission ad hoc chargé de l’organisation et du suivi des championnats professionnels analyse la dernière correspondance de la Fédération internationale de football association (Fifa) au sujet du conflit opposant la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) à la Ligue de football professionnelle du Cameroun (Lfpc).
« C’est évident que la Fifa fasse allusion au championnat qui a été lancé par la Lfpc le 1er novembre. La Fecafoot n’a pas lancé de championnat. On ne peut donc pas reprendre ce qui n’a pas été lancé. Quand la Fifa parle de reprise, cela signifie que ce qui a été fait est considéré comme valable. Maintenant, lorsque la Fifa dit à la Fecafoot de faire organiser le championnat sous l’égide de la Fédération, c’est dans l’ordre normal des choses. Le football est pratiqué sous l’égide la Fecafoot. Toutes les compétitions d’ailleurs. Sous l’égide veut dire sous le parrainage. Cela ne veut pas dire organiser, mais plutôt superviser », répond Abdouraman Hamadou en guise de commentaire sur la lettre de la Fifa.
Que peut faire la Lfpc ?
Quant au Lfpc, le Président Abdouraman analyse qu’elle « prendra ses responsabilités pour la reprise du championnat, à la date du samedi 21 novembre tel qu’annoncé dans un communiqué. Le président de la Lfpc a déjà pris les dispositions nécessaires pour demander au président de la Fecafoot de désigner les arbitres, de mettre à la disposition des clubs les licences. Pour la Lfpc, le français de la Fifa est assez clair. Organiser une cérémonie sous l’égide du ministre des Sports et de l’éducation physique, ne veut pas dire que c’est le Minsep qui organise. Cela veut dire qu’il parraine, contrôle, et non qu’il organise. Sur ce plan là, personne ne prendra la Fecafoot au sérieux quand elle essaye de galvauder, de travestir le contenu de la lettre de la Fifa ».
La ligue est-elle dissoute ?
Sur la question de savoir si la Ligue est dissoute ou non ? Pour Abdouraman Hamadou, il est clair que la Fifa ne considère pas la dissolution de la Lfpc. Selon lui, si celle-ci était dissoute, l’instance faitière du football mondial ne parlerait pas d’elle comme structure viable et existante. « La Fifa considère que le match d’ouverture qui s’est déroulé le 1er novembre 2020 au Stade omnisport Ahmadou Ahidjo, organisé par la Ligue de football professionnel est valable. Malgré les critiques de la fédération sur les arbitres internationaux qui ont officié ce match et les reproches d’absences de licences. La Fifa considère que ce qui a été fait le 1er novembre est valable. Que c’est possible de jouer avec des arbitres internationaux et de jouer avec les bordereaux. Parce que dans le football professionnel ce ne sont pas les licences qui priment », observe le président de la Commission ad hoc chargé de l’organisation et du suivi des championnats professionnels.
Innocent D H
Mercredi dernier, le Ministre de la Santé publique (Minsante), Dr Manaouda Malachie a effectué une descente sur le site de construction d’un Data center, structure qui va contenir les informations relatives à la mise en œuvre de la Couverture Santé universelle (CSU). Objectif du projet, apporter des soins de santé de qualité aux populations et ce à moindre coût.
Sur le site visité, le ministre Manaouda Malachie exprime une note de satisfaction. « Je voudrai dire ma satisfaction quand je vois le niveau des travaux que nous avons ici. C’est la même chose au niveau de Douala, car nous avons deux data center. Il y a un data center principal et il y a la back up qui est à Douala. Au cas où on a un problème ici, que Douala puisse reprendre rapidement. C’est le même niveau d’avancement des travaux », se félicite le membre du Gouvernement.
Du côté des techniciens chargés de la matérialisation du projet, le data center en construction sera une véritable une base de données sur la CSU voire plus. Jean Christian Mengue explique, « le data center est dédié à éberger tous les équipements informatiques. Que ce soit ce soient les équipements hardware et les équipements software liés à la gestion de la CSU. Tous nos serveurs, toutes nos applications seront hébergés ici ».
Notons que dans le cadre du projet de mise en œuvre de la Couverture santé universelle, le Cameroun va bénéficier de l’assistance technique de la Corée du Sud. Les data center qui afficheront bientôt fière allure à Yaoundé et Douala pourraient être livrés au premiers trimestres de l’année 2021, apprend-on des indiscrétions.
Innocent D H
Le sujet était au cœur d’une réunion que le Ministre camerounais de l’Administration territoriale (Minat) a tenu ce mercredi, 18 novembre 2020 avec les experts chargés du projet. Selon Paul Atanga Nji, le Cameroun souhaite démarquer et sécuriser ses frontières avec le Congo, le Gabon, la Centrafrique, le Tchad, « avec une possibilité d’extension à la frontière avec la Guinée-équatoriale ».
L’ambition du Cameroun de démarquer et sécuriser ses frontières avec les autres pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, rentre dans le cadre du Programme d’appui aux réformes et au renforcement des capacités institutionnelles de cette institution sous régionale et bénéficie de l’appui financier et technique de l’Union européenne (UE) et de l’Allemagne.
Concrètement, le projet va consister en des opérations de démarcation, de réaffirmation ou de réhabilitation des frontières, la densification des bornes frontières, la coopération transfrontalière, le renforcement des capacités en matière de gestion des frontières. Il faut d’ailleurs indiquer dans ce régistre que le 21 février 2020 à Douala, le Cameroun et le Congo ont signé un mémorandum d’entente relatif au projet de démarcation de leur frontière commune. C’était dans le cadre la 3ème réunion de la commission mix chargée du suivi de ce projet.
A titre de référence historique, les frontières du Cameroun avec ses pays limitrophes de la Cemac ont été délimitées et démarquées pendant la période coloniale il y a plus d’un siècle (plus de 100 ans).
Innocent D H
La présentation officielle de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND 2020-2030) a eu lieu, lundi dernier, 16 novembre 2020. Dans la foulée, le président du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), Célestin Tawamba a présenté les inquiétudes du secteur privé sur ce document.
D’entrée de jeu, de sa casquette de président du Groupement inter-patronal, Célestin Tawamba s’inquiète : « Le budget de l’État est un éléphant difficile à dégraisser, il faut intégrer des réformes à l’instar de celle du système fiscal. De plus, ce document souffre d’une absence de priorisation claire. Trop de plans, il faut faire des choix »
Cependant, le président du Groupement inter-patronal révèle les attentes du secteur privé camerounais. M. Tawamba a dit espérer que cette nouvelle Stratégie ne connaîtra pas le même sort que le précédent Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE), la boussole du gouvernement camerounais en matière de développement sur la période 2010-2019, et donc expiré depuis décembre de l’année dernière.
Rappelons que la SND 2020-2030 est le nouvel outil de planification du gouvernement camerounais dont l’objectif est de procéder à « la transformation structurelle de l’économie afin de favoriser une croissance économique forte, une prospérité partagée, un développement endogène et inclusif tout en préservant les chances des générations futures ». Ce nouveau cadre de référence des politiques nationales a donc pour finalité, de porter la croissance économique moyenne du pays de plus de 4% sur la période 2010-2019 à plus de 8% sur la période 2020-2030, apprend-on de sources officielles.
Innocent D H
Le projet va être lancé par le Programme national de développement participatif (Pndp) piloté par le Ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat). Il est question de redonner pleine vie au tissu économique de la région de l’Extrême-Nord, lessivé ces dernières années par les attaques des terroristes de Boko Haram.
Les 6 000 emplois seront générés par 30 micro-projets fiancés grâce à un appui financier de la France, d’un montant de 9,6 milliards de francs CFA, apprend-on de sources bien introduites. Le Projet Haute intensité de main d’œuvre (Himo) est une approche qui met en exergue, l’utilisation de la matière première et de la main d’œuvre locale. Ses activités ont une incidence majeure sur le développement local.
A en croire, Médard Kouatchou, responsable de l’unité Himo au Ministère de l’Economie, dans les projets réalisés suivant cette approche, 70 à 80% du budget reste dans la localité qui accueille le projet. Le 1er juillet 2020, le Cameroun a validé le programme national intégré d’aménagement des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) à travers le modèle Himo. Le programme a pour objectif, de créer dans les collectivités territoriales décentralisées, environ 100 000 emplois au cours de la période 2020-2025.
De mars à décembre 2018 par exemple, l’approche Himo a été implémentée dans la localité de Mallam Petel, située dans la commune de Pétté se trouvant à environ 57 kilomètres de la ville de Maroua, chef-lieu de la Région de l’Extrême-Nord. Ainsi, une mare artificielle a été réalisée dans cette localité selon le projet Himo avec les efforts conjoints des bailleurs de fonds, des forces publiques et des communautés bénéficiaires elles-mêmes.
Cette initiative avait permis de résoudre deux problèmes majeurs : l’exode rurale résultant du manque d’emploi des jeunes et la réduction du cheptel bovin due aux pénuries en eau pour les éleveurs pendant la saison sèche. Elle consistait à recruter les jeunes (femmes et hommes) vivant dans un rayon de 3 km du site de construction de la mare et dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans pour la réalisation d’une partie des tâches (Exemple : Transport des terres, travaux de fouille…).
Innocent D H
