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mardi, 23 juillet 2019 13:52

Émeutes de Kondengui : Le film de la terreur

Aux premières heures de cette matinée du lundi matin, lorsque les premiers mouvements d’humeurs sont survenus, personnes ne s’imaginait la courbe désastreuse qu’allait prendre cette mutinerie.

 

Après les remous de la matinée, mouvements qui avaient vus tous les prisonniers arrêtés dans la zone anglophone sortir dans la cour de la prison centrale scandant des chants à la gloire de l’Ambazonie, ils ont été rejoins dans cette ferveur par les militants du MRC.

 

Dans les cours de 14 heures, les choses vont très vite dégénérés. Les prisonniers qui se savent en position de force face aux gardiens de prisons pas suffisamment armés et en infériorité numérique vont foncer vers les portes des autres quartiers. Après avoir écarté les gardiens de prison, ils vont ouvrir toutes les portes et même celles des quartiers 8 et 8 bis. Les quartiers les plus difficiles de la prison centrale. Une situation qui va compliqué et complexifié la crise. C’est l’insécurité totale. Les prisonniers vont s’attaquer aux prisonniers dits de luxe dont les quartiers sont désormais accessibles. L’on apprendra plus tard que Inoni Ephraim et d’autres hommes d’Etat incarcérés dans le cadre de l’opération épervier auraient été agressés dans leurs cellules.

 

Cette situation de terreur va durer jusque dans les tours de 18 heures. Malgré les appels au calme des leaders, les prisonniers ne se laissent pas calmer et en appellent au Premier Ministre ou au Chef de l’Etat. Le préfet du Mfoundi va arriver sur les lieux pour tenter des bons offices. Mais rien ne fera. Au contraire, il va se lever une nouvelle vague de violence qui va entraîner le saccage des plusieurs bureaux et l’incendie de plusieurs cellules, pièces et autres abris au sein de la prison.

 

C’est alors que les gardes prisonniers vont commencer des tirs de sommation. Des tirs en l’air pour dissuader les prisonniers dont certains auraient bien souhaité profiter de cette situation de chaos pour filer. De toutes les façons, c’aurait été peine perdue quant on observe le nombre de snipers du GPIGN (le branche anti terroriste de la gendarmerie nationale) disposés tout autour de la prison centrale et même de la prison principale.

 

Les tirs de sommation vont se poursuivre durant toute la nuit au sein de la prison centrale. C’est au petit matin, aux premières lueurs de lumière que les fouilles vont commencer au sein de la prison. Les policiers du GSO vont recevoir l’appui d’autres contingents du même corps, en plus de la gendarmerie qui était déjà sur les lieux.

 

Ce mardi matin des soldats de la Brigade du Quartier Général vont arriver au sein de la prison. Les fouilles et le contingentement des prisonniers ne fait que commencer.

 

Stéphane NZESSEU

 

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Le secrétaire national à la communication du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun vient de rendre publique la position officielle du parti après ces émeutes à la prison centrale de Yaoundé.

 

La première information que Sosthène Medard Lipot livre à l’opinion publique est qu’on est sans nouvelle jusqu’ici des cadres du parti. Il faut rappeler que les militants du MRC et plusieurs cadres du parti étaient enfermés dans la prison centrale de Kondengui. Par ailleurs, il rassure les membres des familles des prisonniers de ce que les responsables du parti sont en train de faire tout ce qui est en leur possible pour donner au plus tôt des nouvelles de ces militants incarcérés.

 

Le secrétaire national à la communication du MRC fait savoir que le 1er Vice–président du MRC, Mamadou Mota et un autre militant auraient été exfiltré pour une destination inconnue.

 

« Le Secrétaire national à la Communication du MRC (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun) porte à la connaissance de l'opinion publique nationale et internationale, que suite à la mutinerie des prisonniers de la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, le dimanche 21 juillet 2019, ce lundi matin, l'on est sans nouvelles des cadres et militants du MRC incarcérés dans ce pénitencier. 

 

Les avocats des prisonniers politiques du MRC n'ayant pas eu accès à leurs clients, jusqu'au moment où ce communiqué est rendu public. Le témoignage de Me Emmanuel Simh, qui n'a pas eu accès à l'intérieur de la prison dimanche soir, est fort édifiant quant aux difficultés d'accès à l'information. 

 

Selon certaines sources, le 1er Vice-président du MRC, Mamadou Mota Yacouba à été exfiltré de cette prison ce lundi matin, ainsi que le militant du MRC, Branco Nana, tous pour des destinations encore inconnues. 

 

Il convient de préciser que les avocats du MRC travaillent depuis dimanche soir, aux fins d'assister leurs clients en situation difficile. Les familles et relations des prisonniers politiques du MRC, dont l'anxiété est compréhensible, sont priées de garder leur calme.

 

Le MRC souhaite que les droits humains et singulièrement les droits de tous les prisonniers de la prison centrale de Kondengui, sans discriminations, soient respectés. »

 

Les militants du MRC étaient les deuxièmes à entrer dans la crise après les « ambazoniens » qui ont initiés la mutinerie. Mais il faut dire qu’à l’heure de la pagaille, il est difficile de savoir qui se trouve où, étant entendu que toute la prison est sens dessus – dessous.

 

Affaire à suivre !

 

Stéphane NZESSEU

 

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Son inquiétude, est la même que celle partagée par tous ceux qui ont des proches ou des connaissances, à l’intérieur de cette maison d’arrêt. Les nouvelles qui y parviennent ne sont pas à même de rassurer, alors qu’au-delà des coups de feu, on parle de l’utilisation du gaz lacrymogène, de la destruction des bureaux et, certains annoncent même des cas de blessures graves.

 

L’avocat de Maurice Kamto et Cie, à travers un récit revient sur les heures qu’il a passé à l’entrée de cette maison d’arrêt, sans avoir pu rencontrer ses clients.

 

« Il est 22h3, quand je réussis à me frayer un chemin et à trouver un parking à l’angle de la prison… Je suis impressionné par le déploiement des forces de maintien de l’ordre…

 

Un commissaire divisionnaire qui me reconnait. Je lui demande de parler à mes militants. Très gentiment, il me conduit au milieu de ces gens lourdement armés vers l’entrée de la prison principale.

 

Le procureur près e TGI est là, en conciliabule avec des officiers de gendarmerie de police. A ses côtés, le procureur près le TPI d’Ekounou.

 

Je n’arrive même pas à les saluer, ils sont noyés dans des explications qu’ils donnent avec force gestes.

 

L’officier de police qui m’a pris en charge tout à l’heure se renseigne sur a position du préfet du Mfoundi. On nous indique la Tribune en face de la prison.

 

Je le trouve assis là, à sa droite madame le maire de Yaoundé IV. L’officier supérieur me présente au préfet, qui lui répond que c’est inutile, il me connait bien.

 

Après les civilités, je demande au préfet si je peux voir mes clients. Il me répond que ce n’est plus possible, parce que c’est la phase opérationnelle. Je m’en rends bien compte.

 

En effet, à l’intérieur de la prison, les armes crépitent. Sans arrêt.

 

Les pompiers sont présents. Une épaisse fumée s’élève de l’intérieur de la prison. Je discute encore quelques temps avec le préfet, présent sur les lieux depuis la fin de la matinée.

 

Mais, je dois me résoudre à partir. Les coups de feu ne cessent de retentir. Mon guide nocturne devine aisément l’inquiétude dans mon regard.

 

Il me rassure que les coups de feu sont tirés en l’air, en guise de sommation. Je respire.

 

A l’intérieur de la prison, on entend les voix des prisonniers, qui ne dormiront certainement pas cette nuit.

 

Je trouve mon chemin parmi ces hommes en tenue, dans ce qui est un vrai théâtre de guerre et retrouve ma voiture.

 

En démarrant, je pense à ce Régisseur qui a pris service la veille. Quel baptême de feu pour le novice, me suis-je dit, au sens propre.

 

Quand j’ai pu parcourir à travers les barrages mes deux cent premiers mètres, je me suis retourné pour regarder derrière moi…

 

Je sors de l’enfer.

 

Au sens propre… »

 

Emmanuel Simh

 

Lire aussi : Prison centrale de Kondengui : les « ambazoniens » paralysent la prison 

 

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Depuis les premières heures de cette matinée, les prisonniers arrêtés dans le cadre de la crise dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest ont décidé de paralyser l’ensemble de la prison centrale de Kondengui.

 

D’après une source à l’intérieur de la prison, c’est autour de 06 heures du matin de ce lundi 22 juillet 2019 que les prisonniers arrêtés dans le cadre de la crise anglophone ont tous fait leurs sacs et se sont mis à chanter des chants à la gloire de l’Ambazonie, des chants de ralliements. Progressivement, ils se sont tous retrouvés dans la cour de la prison, scandant à tue tête ces chants à leur patrie. Selon notre source, le régisseur de la prison a été prévenu et il aurait répondu « tant ces gens ne touchent pas mes murs, il faut les laisser faire ».

Seulement, la situation va s’envenimer quelques minutes plus tard. La colère des prisonniers Ambazoniens va monter d’un cran. Ils vont décider de prendre d’assaut les issues de la prison, mais vont être repoussés par les gardiens de prisons armés. Ce qui va créer une situation de blocage à l’entrée, plus moyen d’entrer et de sortir de la prison. Les gardes vont occuper très rapidement tous les miradors de la prison. Au moment où nous mettons sous presse, aux environs de 13 heures, la situation s’empirait. La cour de la prison centrale de Kondengui est envahie par les militants ambazoniens et les membres du MRC qui se rallient à la cause. Notre source nous apprend également que les prisonniers ont fait ouvrir toutes les portes des quartiers de la prison. La cour de la prison est prise d’assaut par tous les détenus de la prison. On est au bord de l’émeute.

 

Rappelons que ce n’est pas la première fois que des mouvements d’humeurs au sein de la prison de Kondengui depuis le début de cette année. Le plus souvent, c’était les militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun qui portaient haut les revendications. Ils étaient très souvent joints par les membres des milices ambazoniennes incarcérés à Kondengui. Les revendications portent pour l’essentiel sur les traitements qu’ils subissent depuis leur arrivés dans cette prison. Des repas qui sont presque inexistants, leurs visiteurs qui sont persécutés par les gardiens de prisons, et les vivres parfois détournés. Des travers et d’autres qui exaspèrent les détenus de la crise anglophone. Des conditions de vies inhumaines au sein de la prison.

 

La prison est en alerte rouge …

 

Stéphane NZESSEU

 

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mercredi, 19 juin 2019 15:28

George Gilbert Baongla en danger à Kondengui

De sources très proches du « fils » du président de la République, G. Gibert BAONGLA fait l’objet de menaces graves à la prison centrale de Nkondengui.

 

Qui en voudrait à George Gilbert Baongla ? C’est la question que se posent les proches de celui qui se présente comme le fils de Paul Biya. Depuis son arrestation spectaculaire, filmée par les caméras de Vision 4 (une chaîne de télévision au Cameroun), Gilbert Baongla fait l’objet de plusieurs menaces et intimidations. D’après des personnes qui lui ont rendu visite ces derniers jours, le président du Parti Républicain est inquiet pour sa vie.

 

Tout commence le jour même de son entrée à la prison centrale. A son arrivée à Kondengui, G. Gilbert Baongla est accueilli par des salves de clameurs de la part des détenus. Seulement, il y a quelques faits qui éveillent sa curiosité. En grand investigateur qu’il est, il sait détecter, reconnaître des gestes suspects. Des suspicions qui vont être confirmées par l’apparition quelques heures plus tard, sur les réseaux sociaux, d’une photo de lui prise à son insu. Une image dont l’objectif manifeste était de démontrer et signifier à ses détracteurs que la première phase de son élimination politique et autres) avait réussi.

 

Dans la suite de son séjour, G. Gilbert Baongla va subir de la part de certains gardiens de prisons et même de la part du régisseur, un ensemble d’actes de ségrégations tout simplement illégaux. Des actes qui frisent la torture morale. Au point qu’il s’en est fallu de peu pour que les visites soient interdites à Monsieur Baongla. Au milieu de cette torture morale, l’homme averti et habitué du sérail remarque que des personnes « étranges » sont introduites dans la prison et donnant l’impression d’être des prisonniers également. Mais on ne la lui fait pas, il sait très bien lire et interpréter les signaux qu’il observe. Il se sait en danger.

 

Par l’entremise du Vice-président de son parti, Morgan PALMER, des courriers seront envoyés auprès de plusieurs chancelleries amies. C’est à sa grande surprise qu’il va lui aussi apprendre et vivre l’arrivée dimanche dernier d’une escouade de policiers dans la prison. Des policiers qui selon des témoignages de prisonniers venaient fouiller les cellules parce qu’ils auraient appris que des armes seraient en circulation dans la prison centrale de Nkondengui. Même s’il est difficile d’établir un lien entre cette opération d’assainissement, les menaces subies par Georges Gilbert Baongla et les démarches entreprises en direction des chancelleries et de la présidence de la république, toujours est-il que ce passage des policiers ont calmé les ardeurs et la tension au sein de la prison.

 

Croisons les doigts et espérons que Gilbert Baongla ressorte sain et sauf de cette prison.

 

Stéphane Nzesseu

 

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Selon une communication faites par le porte-parole de Maurice Kamto, autour de 12h ce mardi 4 juin 2019, le 1er vice président du parti aurait subi un traitement humiliant et dégradant dès son arrivée ce matin à la prison centrale de Kondengui.

 

Arrêté avec de nombreux autres militants du MRC au cours des marches blanches de samedi dernier à Yaoundé, le 1er vice président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, Mamadou Mota a été déféré pour la prison centrale de Nkondengui ce mardi matin.

 

Mamadou Mota est arrivé ce matin à la prison centrale de Nkondengui en compagnie de Sa Majesté Biloa Effa, (Chef coutumier des Mvog-Betsi de Tsoung-Mballa, Conseiller spécial du Président élu Maurice Kamto et membre fondateur du MRC, par ailleurs, responsable du MRC dans la région du Sud (Meyomessala) et le Médecin, Dr Apollinaire OKO, secrétaire national à la santé du parti. Ces personnalités du parti avaient été précédées par une cinquantaine de membres du MRC, arrêtés le même jour.

 

Une fois dans la cour intérieure de la prison, ces derniers vont être invités à se dévêtir en public comme cela est l’habitude dans cette prison. Une demande qui va choquer les autres prisonniers du MRC déjà enregistrés et en cours d’affectation dans les quartiers de la prison. Ces derniers vont réagir farouchement et avec fermeté, refusant que ces figures majeures du MRC soient rabaissées de la sorte, et que leur dignité soit ainsi foulée par les gardiens du pénitencier. Ce qui offusquait davantage les militants du MRC, c’est que le traitement infligé aux cadres du MRC au moment où quelques minutes plus tôt, alors que Georges Gilbert Baongla faisait son entrée à la prison, il a été complètement épargné de ces exigences dégradantes qui étaient imposées à Mamadou Mota et aux siens.

 

Alors que la situation était au bord de l’explosion, le régisseur intervient et parvient à calmer la situation. Il va ramener les nouveaux détenus dans la cour d’honneur pour trouver une solution. Dans sa communication, Olivier Bibou Nissack fait remarquer que le Vice–président du MRC et ses compagnons se retrouvent en prison sans au préalable être passés par le bureau du procureur de la République. Ils n’ont pas été entendus par le parquet avant déferrement vers la prison centrale. « C'est donc en parfaite illégalité, une énième, qu'ils sont partis d'une garde-à-vue dans des unités de police pour directement la Prison Centrale, en l'absence de toute escale devant un juge, y compris ceux aux ordres qui ne manquent pourtant pas à la disposition du régime illégitime de Yaoundé. Une trentaine de personnes admises en leur compagnie ce jour subit un sort qui ne diffère pas beaucoup de celui des deux illustres personnalités. » Affirme Bibou Nissack.

 

Stéphane NZESSEU

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Quatre employés de la microfinance la Régionale sont soupçonnés d’avoir mis en place un système de fraude ayant permis le retrait frauduleux de 508 millions de FCFA des caisses de La Régionale.

 

Au Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi où l’affaire est enrôlée, la prochaine audience est fixée au 21 mai 2019. Elle tournera autour de l’audition des autres témoins de l’accusation. La dernière audience tenue le 16 avril, a connu le passage devant la barre d’Alexandre Komje, le directeur général adjoint (DGA) de La Régionale.

Il est le premier témoin de l’accusation à être entendu dans cette affaire qui oppose ladite microfinance à quatre de ses ex-employés, ainsi qu’un client. Il s’agit, renseigne l’hebdomadaire Kalara en kiosque le 29 avril 2019, de Moukouri Mpondo, ex-chef du département contrôle permanent ; Roger Ayongwa, ancien chef d’agence du Mfoundi ; Xavier Belibi Nomo, sous-directeur de la comptabilité et Evariste Ngassa Yamake, chef département informatique. M. Nsangou Njile, également mis en cause, était quant à lui, client de La Régionale.

Ils sont poursuivis pour abus de confiance aggravée, introduction et suppression sans droit des données informatiques. A l’exception de M. Ayongwa, tous les autres accusés sont écroués à la prison centrale de Kondengui. Ils sont accusés d’avoir, entre 2013 et 2017, mis sur pied un système qui permettait des retraits frauduleux effectués à la caisse et au niveau des guichets automatiques.

« En effet, le premier mode opératoire consistait pour le gang à créer normalement un compte en déposant 10 000 FCFA exigés. Par la suite, un montant de 20 millions de FCFA était transféré dans ledit compte qui donnait lieu à un retrait effectué par les membres du gang. Les retraits litigieux se faisaient à la caisse ou au guichet automatique à travers les cartes magnétiques créées pour les besoins de la fraude. Une fois l’argent entièrement retiré, le compte était ensuite supprimé dans le fichier informatique de la microfinance », rapporte le journal Kalara.

S’agissant du client, M. Nsangou, il a été découvert que le compte d’épargne créé à son nom, subissait des retraits supérieurs au montant épargné. De cette manière, 508 millions de FCFA ont été retirés des caisses de La Régionale. La supercherie a été mise en lumière grâce au travail de l’expert Delta qui a créé le logiciel que l’entreprise utilise.

Selon les dires du DAG de La Régionale, M. Komje, les accusés auraient tenté de corrompre l’archiviste pour que ce dernier détruise les pièces se rapportant aux comptes querellés. Mais ces derniers plaident non coupables.

 

Source : Actu Cameroun

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Après les remous au sein de la prison centrale de Nkondengui, mardi dernier, le collège d’avocat du MRC souhaitait ce vendredi rencontrer leurs clients. Mais le régisseur de la prison centrale leur sert une fin de non-recevoir peu ordinaire.

 

Un face à face oppose depuis le début de cet après-midi, forces de maintien de l’ordre et avocats du Mouvement pour la renaissance du Cameroun. Selon le porte-parole de Maurice Kamto, Olivier Bibou Nissack, les avocats conformément au code de procédure pénal en vigueur au Cameroun, sont allé à la rencontre de leurs clients. Une fois devant l’entrée de la prison centrale, le régisseur va être informé de leur présence. En retour, le régisseur de la prison centrale fera savoir qu’il est en séance de travail et qu’il ne peut recevoir les avocats. Pendant le temps d’attente, les hommes de droit seront surpris de voir arriver une escouade de policiers du GSO. Ils sont près d’une centaine (selon l’estimation de Bibou Nissack). Armés et cagoulés ils vont se mettre en faction devant la prison. Interdits d’entrer, les avocats seront tenus en respect. Ils n’auront aucune nouvelle des prisonniers détenus dans les geôles de la prison centrale de Kondengui.

 

Une situation qui jette une fois de plus le discrédit sur cet établissement pénitencier qui jusqu'ici ne gardait que la mauvaise réputation de son entretien piteux. Avec des prisonniers en surnombre et mal encadrés. Depuis les évènements de mardi dernier, des questions se posent. Est-ce un excès de zèle de la part de Philippe Medjo, le régisseur de la prison de Kondengui.

 

Il faut rappeler qu’il n’est pas à son premier fait d’armes. Arrivé en Septembre 2018, après le limogeage de son prédécesseur Landry Etoundi, Philippe Medjo s’est illustré au mois de janvier en interdisant que des dons de denrées alimentaires soient offerts aux prisonniers de la crise anglophone. A l’époque on se disait qu’il avait juste décidé de mater ceux par qui la chute de son prédécesseur était arrivée. Mais il n’en était rien.

 

Il rééditera cela avec les militants du MRC quelques jours après leurs incarcérations à la prison centrale de Kondengui. Ces actes mis ensembles, il est difficile de conclure à un acharnement particuliers à l’endroit des membres du MRC. Les agissements du régisseur frisent plus de l’incompétence qu’autre chose. Manifestement, Philippe Medjo veut plaire à ceux à qui il doit son poste. Mais est-ce la bonne manière de faire ?

 

Stéphane Nzesseu

Published in Politique

Ils sont respectivement âgés de 14 et 15 ans. Accusés d’avoir dérobé deux cent mille francs à un homme qui les exploitait, ils ont été conduits à la maison d’arrêt, malgré les nombreuses propositions qui ont été faites pour rembourser deux fois, le corps du délit

 

Les camerounais, mis au courant de la situation ont des avis partagés sur la question mais, l’on n’arrive pas à comprendre l’attitude du plaignant, tel que le démontre cette sortie de David Eboutou, qui a tenu à donner quelques précisions

« Tout en remerciant du fond du cœur l'ensemble des médias qui nous accompagnent dans cette indignation, particulièrement Télévision Équinoxe qui a fait un reportage hier dans leur journal de 20h et dont l'élément a été repris dans une de mes publications, Radio Équinoxe et Radio Balafon qui m'ont donné la parole ce matin relativement à  cette affaire  en faisant intervenir des experts du droit,

Je voudrais repréciser que notre action ne s'inscrit nullement dans une quelconque volonté de justifier une forme de délinquance juvénile.

Ces enfants de 14 et 15 ans sont aujourd'hui en prison pour avoir porté atteinte à la fortune du Sieur NOMO par vol de la somme de 200 mille francs selon ce qui est dit dans leur mandat de dépôt.  Le double de ce montant soit 400 mille francs a été proposé au niveau de la brigade de gendarmerie de Ngousso au plaignant qui a  refusé cet arrangement.

Il a exigé au minimum la somme de 2 millions de Francs Cfa aux deux familles extrêmement démunies de ces gamins, pour arrêter la procédure.

Rappelons que malgré le fait que le mandat de détention provisoire porte le motif énoncé plus haut, le bourreau réclame tantôt 7 millions de francs Cfa, tantôt 5 millions. Ce qui interroge sur la moralité de ce monsieur.

Je ne voudrais pas revenir sur les faits graves d'abus, dont sont revenus ces enfants hier au cours de leur passage devant le juge d'instruction,  et dont les deux avocats qui les assistaient, Me  Marthe Zintchem et Me Georgie Massi Ngakele reviendront en temps opportun pour ne pas encore trahir le secret de l'instruction. Mais c'est grave!

Pour le moment donc, nous nous opposons face à une forme de correction répressive qui consiste à envoyer systématiquement en prison même des gamins dont le cas aurait pu être géré dans les blocs de quartier où même les chefferies de quartier. Il s'agit là  de voir comment explorer des voies conciliatoires ou des peines alternatives.

À quoi sert de garder ces gosses en prison et de mettre ainsi leur avenir en péril quand on sait ce qui se passe dans nos prisons en terme de violence ? Et leur année scolaire alors ?

Je plaide pour une humanisation de notre système judiciaire qui doit savoir apprécier les cas qui leur sont soumis. Ces gamins étaient et vivaient sans problème jusque-là à en croire la foule des voisins de leurs parents qui nous accompagnaient hier au tribunal d'Ekounou.

Ayons du cœur et sachons guider nos actions par l'humanisme. J'espère que le juge d'instruction en charge du dossier en tant que parent saura privilégier son côté empathique pour une issue heureuse de cette affaire.

S'il ne s'agissait que de punition, je crois que ces gosses ont été suffisamment traumatisés jusque-là. Ils ont passé deux semaines de garde à vue à la brigade de gendarmerie de Ngousso pour des enfants qui n'avaient jamais vu à quoi ressemble l'intérieur d'une brigade ou d'un commissariat ».

Faire travailler des enfants de 14 et 15 ans n'est-il pas interdit et condamnable par l'OIT, le BIT et le MINTSS du Cameroun ? C’est à cette question que les hommes de lois doivent apporter des réponses.

Quelle est par ailleurs la part de responsabilité des parents qui, pour quelque prétexte que ce soit, obligent les enfants mineurs à participer aux charges de la maison ?

 

LOI N° 2005-015 DU 29 DECEMBRE 2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES ENFANTS

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre I : Dispositions générales

Article premier.- La présente loi est relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants.

Article 2 : Au sens de la présente loi, les définitions ci-après sont admises :

a. enfant : toute personne de l’un ou l’autre sexe âgée de moins de 18 ans ;

b) le trafic d’enfants : désigne le fait de favoriser ou d’assurer le déplacement d’un enfant à l’intérieur du Cameroun afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage matériel, quelle que soit la nature ;

c) la traite d’enfants : s’entend comme le recrutement, le transfert, l’hébergement ou l’accueil des enfants aux fins d’exploitation, par menace, recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou de mise à profit d’une situation de vulnérabilité, ou par offre ou acceptation d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur un enfant ;

d) l’exploitation d’enfants : comprend, au minimum, l’exploitation ou le proxénétisme d’enfants ou toutes autres formes d’exploitation sexuelle, l’exploitation du travail des enfants ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude ou le prélèvement d’organes ;

e) le consentement de la personne est vicié : lorsque des actes de violence ont été commis sur la victime elle-même ou sur les personnes qui en ont la garde légale ou coutumière ;

f) la mise en gage d’enfants : le fait de mettre un enfant comme sûreté auprès d’un créancier en garantie d’une créance ou d’une dette, aux fins d’exploitation.

Chapitre II : Des sanctions

Article 3 :

(1) Est punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 10 000 à 500 000 francs, toute personne qui met en gage un enfant.

(2) Les peines prévues à l’alinéa (1) sont doublées si l’auteur est soit un ascendant, soit un tuteur, soit une personne assurant la garde même coutumière de la victime.

(3) Est punie d’un emprisonnement de dix (10) ans et d’une amende de 10 000 à 1 000 000 de francs toute personne qui reçoit en gage un enfant.

Article 4 : Est punie d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de 50 000 à un million de francs toute personne qui se livre, même occasionnellement, au trafic ou à la traite des enfants.

Article 5 : Le trafic et la traite d’enfant sont punis d’un emprisonnement de quinze (15) à vingt (20) ans et d’une amende de 100 000 à 10 000 000 de francs :

a) Lorsque l’infraction est commise à l’égard d’une personne mineure de 15 ans ;

b) Lorsque l’auteur des faits est un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la victime ;

c) Lorsque l’auteur des faits a autorité sur l’enfant ou est appelé à participer de par ses fonctions à la lutte contre la traite ou au maintien de la paix ;

d) Lorsque l’infraction est commise en bande organisée ou par une association de malfaiteurs ;

e) Lorsque l’infraction est commise avec usage d’une arme ;

f) Lorsque la victime a subi des blessures telles que décrites à l’article 277 du Code Pénal ou lorsqu’elle est décédée des suites des actes liés à ces faits.

Article 6 : Les auteurs, co-auteurs, et complices des infractions de mise en gage, de trafic et traite d’enfant sont, en outre condamnés aux peines accessoires prévues par l’article 30 du Code Pénal.

Article 7 : Nonobstant la responsabilité pénale de leurs dirigeants, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables et condamnées aux amendes ci-dessus prévues lorsque les infractions ont été commises par lesdits dirigeants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Nicole Ricci Minyem 

Published in Défense

L’information a été rendue publique par Okala Ebode, trésorier national adjoint du MRC, « Nyayo Michael, jeune militant du parti de Maurice Kamto, est entre la vie et la mort. Il a été poignardé dans son sommeil et il se trouve en ce moment à l’infirmerie de la prison ».

 

Il poursuit en affirmant que : « En dehors de Nyayo Michael, plusieurs autres détenus MRC sont en danger de mort ».

Pour les autres responsables de ce parti politique, notamment Mathieu Youbi et Sosthène Médard Lipot, «  Dans l’attente du diagnostic de nos propres médecins, une enquête est en cours pour trouver l’identité de celui qui a poignardé notre camarade dans son sommeil et a pris la fuite »

La même source indique que « Hier déjà, le régisseur tenait des propos agressifs et comme d’appel à la violence contre les prisonniers politiques. Il a d’ailleurs usé lui-même de violence. Il voulait obliger les militants à s’habiller comme le lui voulait. Les militants qui devaient aller au tribunal avaient opté de porter des tee – shirts CAN 2019 ».

Devant cette violation élémentaire de leurs droits, et alors qu'ils se trouvaient déjà dans la cour d'honneur de la prison menottés et en cours d'embarquement pour le tribunal, les détenus politiques ont décidé de protester en refusant de se rendre au tribunal ce jour »,

En plus, le porte-parole de Maurice Kamto, Olivier Bibou Nissack a parlé « des informations concordantes et insistantes », il évoquait des cas de passages à tabac et de traques punitives « organisées avec la complaisance de maillons essentiels de la hiérarchie administrative carcérale ».

De « l’enlèvement spectaculaire des prisonniers, de l'extraction forcée des prisonniers politiques  qui auraient  été ensuite transportés dans le camion de la prison, escortés par des policiers ordinaires, ceux du GSO, ceux de ESIR, et la gendarmerie nationale, pour être conduits vers une destination inconnue ».

Plus tard dans la journée, il a remis ça en faisant savoir que : « les avocats des détenus se trouvaient à l'entrée de la prison centrale de Yaoundé. Tout comme le commandant du Groupement spécial d'opérations (GSO) à la tête d'une centaine de policiers en faction devant la prison, armés et cagoulés ». Les audiences en habeas corpus  ont été renvoyées au 25 avril prochain, pour 
comparution des prévenus.

 

Nicole Ricci Minyem

Published in Défense
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Sunday, 05 June 2022 11:01