Le Trésor public camerounais n’a pas pu mobiliser les 20 milliards de FCFA du marché des titres publics de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) lancé depuis 2011. L’émission des bons du Trésor assimilables (BTA) à 26 semaines, effectuée le 12 février 2020 renseigne suffisamment à propos.
Le communiqué officiel rendu public par le ministère des finances (Minfi) révèle que le Cameroun a dû se contenter d’une enveloppe dont la valeur est de 5,2 milliards de FCFA, ce qui correspond au quart du montant initialement sollicité. C’est la première fois que le pays enregistre une telle contre performance sur le marché des titres de la Beac lancé depuis 2011.
Dans un tel contexte, est pointé du doigt, l’intérêt mitigé accordé par les investisseurs du marché monétaire à cet appel de fonds de l’Etat du Cameroun. L’opération effectuée le 12 février dernier a connu seulement un taux de 94,5%, ce qui laisse voir un paradoxe par rapport aux souscriptions allant jusqu’à 500% lors des opérations des émissions des titres publics camerounais.
Précisons que les soumissions effectuées par les investisseurs du marché monétaire se chiffrent à 18,9 milliards de FCFA, alors que 20 milliards de FCFA étaient plutôt sollicités par le Trésor public camerounais. Ce qui a contraint les autorités camerounaises à revoir leurs prétentions à la baisse pour finalement se contenter d’une enveloppe de l’ordre de 5,2 milliards de FCFA.
Pour ce qui est des BTA à 26 semaines du 12 février 2020, il faut indiquer que le taux d’intérêt moyen demandé par les investisseurs était d’environ 2,7%. En effet, le taux d’intérêt a varié entre 2,4 et 3,5%.
Innocent D H
Le journal Mediapart révèle que Essimi Menye l’ancien Ministre a découvert une affaire dans laquelle le groupe français Bolloré est citée.
Tout récemment, le journal Médiapart s’est intéressé à l’affaire de l’ancien membre du gouvernement Essimi Menye, qui est aujourd’hui en exil aux Etats-Unis. Médiapart révèle que l’ancien Ministre des Finances (Minfi) a découvert une affaire de fraude fiscale en 2011. Et le Groupe Bolloré serait impliqué pour un montant de 92 milliards de FCFA sur la période 2005-2010. Il convient de noter Essimi Menye est sorti du gouvernement le 9 décembre 2011. Et Mediapart croit savoir que sa sortie du gouvernement a été causée par l’affaire sus mentionnée.
Il faut noter qu’au Cameroun, les révélations de Mediapart parues dans son édition du 3 février dernier, sont rapportées et relayées par le journal Essingan. Dans sa parution du 12 février 2020, il écrit que “l'histoire racontée par la journaliste Fanny Pigeau ressemble à un polar: intrigues, enquêtes, contre-enquêtes et suspense sont enchevêtrés”. Il ajoute que Mediapart met à nu des ressorts cachés du “limogeage d'Essimi Menye du poste de Ministre de Finances”.
Essingan qui tient ses informations de Mediapart indique que l’affaire suscitée a débuté en 2008 au Ministère des Finances, qui à cette époque, était dirigée par l’ancien membre du gouvernement. “Réputé austère et peu dispendieux, contrairement à plusieurs de ses prédécesseurs, il s'est fixé un objectif: redresser les finances du pays, en éliminant les dépenses superflues et en recouvrant des créances de l'État. C'est dans cette optique qu'il crée en 2008 une «mission de vérification et de validation des cautions douanières”, relate Essingan.
La mission créée était alors composée de treize personnes. Il y avait parmi elles, des fonctionnaires de la Douane et du Ministère des finances. Il y avait également dans l’équipe des experts du cabinet de conseil de M. Tchakui. Ce dernier est déjà décédé. Et c’était lui le chef de l'équipe. Il devait donc faire un état des lieux des cautions douanières “en attente d'apurement”.
Le résultat du travail de l’équipe de M. Tchakui est qu’il y a eu une identification de plus de 110 000 cautions «dormantes». Celles-ci ont été émises entre 1999 et 2010 par différentes entités, parmi lesquelles des banques, pour un montant supérieur au budget annuel du pays. En mai 2018, M. Tchakui aurait adressé un courrier relatif à son travail par François Tchakui à Paul Biya le Président de la République. Il y a par ailleurs eu un constat d’anomalies dans des dossiers. Et ces dossiers concernent des marchandises déclarées en transit. Cela a été notifié au Minfi Essimi Menye dans un rapport en avril 2011.
“...Toutes ces observations figurent dans un procès-verbal dressé par la mission de vérification le 18 août 2011. Ce procès-verbal mentionne expressément que «ces manipulations portent sur 716 dossiers de la société Bolloré Africa Logistics Cameroun [...] et représentent 97,68 % des dossiers incriminés». La filiale du groupe Bolloré compte en effet plusieurs sociétés, comme Sdv et Saga, qui sont commissionnaires en douane, en plus de leur activité principale de transitaire. Après vérification, la mission « remarque » que les documents litigieux ont été «fabriqués», selon le terme employé, à partir d'attestations de décharge de responsabilité « délivrées- pour apurer les cautions bancaires sur des opérations d'acquit-à-caution précises”, peut-on lire dans Essingan.
Et Essingan de poursuivre “Bolloré Africa Logistics Cameroun a dû s'expliquer devant l'équipe de François Tchakui. En juin 2011, son « directeur de transit adjoint » et son « chef service cautions » ont « reconnu », en présence notamment des responsables des syndicats des commissaires en douane, que les « rajouts, altérations, surcharge, et ratures constatées sur les mainlevées [étaient] le fait de la société Bolloré », selon le procès-verbal du 18 août 2011, dont Baie a reçu une copie”.
Liliane N.
Le Ministre des Finances fait savoir que passé ce délai, ils seront suspendus du Fichier solde de l’Etat.
Près de 8 000 personnes dont les documents restent introuvables sont appelées à régulariser leur situation. Elles doivent le faire dans un délai de trois mois qui leur est donné par Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (Minfi). Il convient de préciser que les personnes trouvées en situation irrégulière et qui émargeaient cependant dans le Fichier solde de l’Etat, ont été débusquées lors de l’opération de Comptage physique des personnels de l'Etat (Coppec). Une opération qui a été initiée par le Minfi.
Aussi voulant assainir ledit Fichier, Louis Paul Motaze a diligenté une opération de collecte des actes constitutifs des droits auprès des administrations émettrices. Dans le communiqué où il interpelle les fonctionnaires en situation irrégulière, il indique que « les actes de 7 855 pensionnés du Fichier actuel n'ont pas pu être retrouvés ; ce qui fait douter de la légitimité des droits qu'ils continuent de percevoir ».
Il y a donc une phase de répression qui va entrer en vigueur au terme du délai de trois mois fixé par le Minifi. Les personnes concernées par le communiqué du Ministre doivent tout faire pour être en règle au plus tard le 20 mars 2020. « Afin de limiter le contentieux qui pourrait découler de la suspension directe du paiement desdites pensions, les intéressés sont priés de bien vouloir déposer impérativement une copie de l'acte leur attribuant la pension, au plus tard le vendredi 20 mars 2020 », peut-on lire dans le document signé le 20 janvier dernier. Pour le Ministère des Finances, il est question en ce début d’année 2020, de passer au contrôle et à la sécurisation du Fichier des ayants droit, pensionnés décédés et pensions d'invalidité.
Pour permettre aux fonctionnaires interpellés de se mettre en règle facilement, il a été décidé que la régularisation peut se faire dans les bureaux de la Trésorerie générale la plus proche de leur lieu de résidence. Les listes des concernés sont également disponibles dans les différentes structures.
Liliane N.
Une liste de 7.855 anciens agents de l’Etat soupçonnés de percevoir frauduleusement des pensions de réversion et d’invalidité vient d’être publiée par le Ministère des Finances (Minfi). Une action qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’opération d’assainissement du fichier solde de l’Etat à travers le Comptage physique du personnel (Coppe) initié entre avril et juin 2018 et qui produit de bons résultats.
Selon les experts, on entend par pension de réversion, une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un agent de l’Etat décédé, et qui est versée aux ayants droit de celui-ci. Quant à la pension d’invalidité, elle correspond aux droits accordés aux agents qui sont dans l’incapacité de travailler de manière permanente ou temporaire parce qu’ayant un handicap. Cependant, sont souvent tapis dans l’ombre des présumés pensionnés fraudeurs. C’est donc pour stopper net ces personnes véreuses que le Minfi vient de rendre public une liste de 7.855 anciens agents de l’Etat soupçonnés de percevoir frauduleusement des pensions de réversion et d’invalidité.
Louis Paul Motaze, le Minfi, explique dans un communiqué signé le 08 janvier 2020 : « une opération de collecte des actes constitutifs des droits y relatifs a été menée auprès des administrations émérites, en vue d’extirper du fichier solde les bénéficiaires frauduleux desdites pensions. Au terme de cette opération, les actes de 7.855 pensionnés du fichier solde actuel n’ont pu être retrouvés, ce qui fait douter de la légitimité des droits qu’ils continuent de percevoir ».
Toutefois, le membre du Gouvernement fait l’annonce selon laquelle, « afin de limiter le contentieux qui pourrait découler de la suspension directe du paiement desdites pensions, les intéressés sont priés de bien vouloir déposer impérativement une copie de l’acte leur attribuant la pension, auprès de la trésorerie générale la plus proche au plus tard le vendredi 20 mars 2020 (…). Passé ce délai, lesdites pensions seront suspendues et des mesures de recouvrement des sommes déjà perçues seront engagés à leur encontre », fait savoir Louis Paul Motaze.
Des sources au ministère des finances précise que le Coppe mis sur pied entre avril et juin 2018, a déjà permis d’extirper plus de 10.000 agents publics fictifs, ce qui a donné la possibilité à l’Etat du Cameroun de faire une économie budgétaire annuelle de près de 30 milliards de FCFA.
Innocent D H
Telle est la substance d’une récente circulaire du ministère des Finances (Minfi). L’instauration de ce timbre fiscal entre en droite ligne de la politique de l’élargissement fiscal au Cameroun au cours de l’exercice 2020.
Pour mener à bien son Programme économique mis en place en juin 2017 avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), le Cameroun a pris l’engagement de procéder à l’élargissement son assiette fiscale. Ainsi, au cours de l’année 2020 est instauré un timbre fiscal 25.000 FCFA sur certains documents administratifs.
Quels sont les documents concernés ? Précisément, Il s’agit des réclamations contentieuses et gracieuses, des demandes de sursis de paiement, des demandes de compensation de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes, des demandes d’incitations fiscales et d’abattement, des demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession.
Recettes fiscales
Les recettes fiscales au Cameroun correspondent à 3% de son Produit intérieur brut (PIB), ce qui est inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne, selon le FMI. C’est ce qui amène certainement le Fonds monétaire international (FMI) à indiquer, « une analyse empirique comparative entre pays, basée sur des modèles des frontières stochastiques indique que dans les pays ayant des conditions macroéconomiques et des institutions similaires, le ratio impôt/PIB maximal peut atteindre 21% ».
Innocent D H
Ces fonctionnaires fictifs coûtaient au Trésor public 26 milliards de FCFA par an.
Le Fonds monétaire international (Fmi) a recommandé au Cameroun de réduire ses dépenses publiques. Pour répondre à cette demande du Fmi, Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (Minfi) a entrepris de lancer une opération de comptage des agents de l’Etat. Grâce à ladite opération donc, 10000 fonctionnaires fictifs ont pu être dénichés et retirés du Fichier solde de l’Etat. L’Etat récupère ainsi 26 milliards de FCFA qui se perdaient comme ça.
Le Minfi a expliqué que « l’assainissement du Fichier solde est un processus permanent qui vise la mise à jour de ce dernier afin qu’ils n’y figurent que les agents publics régulièrement recrutés, placés dans leurs situations administratives et salariales idoines. Il s’agit ici du nettoyage du Fichier solde en vue d’en évacuer non seulement les agents publics décédés, démissionnaires, en situation d’absence irrégulière, en détachement, mis en disponibilité, etc., mais aussi les éléments de rémunération indus ».
A titre de rappel, c’est au mois d’avril 2018, que Louis Paul Motaze a lancé l’opération de comptage des agents de l’Etat. A son début d’aucuns ont pensé que ladite opération allait accoucher d’une souris. Oh que non ! Nous sommes rendus aujourd’hui à 26 milliards de FCFA de gain. Parce que grâce à cette lutte qui a été menée pour débusquer les agents publics, on est arrivé à mettre la main sur des fonctionnaires qui émargeaient irrégulièrement dans le Fichier solde de l’Etat, du fait d’une absence non justifiée, d’une démission ou d’un décès non déclaré.
Le Minfi avait ordonné dans le cadre de l’opération sus nommée, la suspension de solde. Cela avait été fait de la période allant du 20 avril au 10 juillet 2018. Cela a permis de générer une économie budgétaire de 394,7 millions de FCFA par mois, soit 4,7 milliards de FCFA par an.
Lire aussi : Affaire des fonctionnaires fictifs : les listes du fichier solde en circulation sont des faux
Liliane N.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a rencontré les membres du cartel d'affaires camerounais, le GICAM, dans le cadre d'un forum de dialogue d'une journée, où il a abordé les questions pertinentes entravant le développement des activités économiques dans le pays.
L'atelier traditionnel a eu lieu le vendredi 27 septembre au siège du GICAM à Douala. Le chef du GICAM, Célestin Tawamba, a dressé un tableau décevant de la situation économique du pays, qui, selon lui, dure depuis un certain temps, et a dénoncé le système fiscal mis en place par le gouvernement.
« Notre régime fiscal n'a pas changé en termes de taux d'imposition. Le cadre de concertation que le Minfi a mis en place doit continuer à fonctionner. Aujourd'hui, il y a une tension et nous devons, compte tenu de toutes les crises que traverse notre pays, essayer de trouver des moyens d'apaiser les tensions », a déclaré le Président Tawamba.
Selon le ministre, plusieurs mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions entre ce secteur privé et l'État, dont le dialogue. D'autres mesures sont la création d'un comité permanent de consultation sur les questions fiscales et douanières, composé de membres du personnel du Minfi et de représentants du secteur privé.
Il a mentionné que le GICAM avait reçu il y a un an quelque 66 recommandations sur les systèmes d'imposition interne et d'imposition à domicile, qui ont été jugées pertinentes par le Ministère des Finances.
Suite aux préoccupations soulevées, le ministre a expliqué que le principe de la mise en œuvre progressive a été maintenu ; d'autre part, certaines mesures jugées pertinentes par le Minfi ont fait l'objet de réorientations ou d'interrogations qui ont justifié leur modification ou leur mise en veille.
Llire aussi : Amélioration du climat des affaires : Nouvelle concertation en vue entre Le Gicam et le gouvernement
D'autres réformes nécessitent un travail supplémentaire et des clarifications qui demandent un peu plus de temps et ne peuvent être exécutées à ce jour, ce qui explique certains changements.
Pour rassurer ces opérateurs économiques, le ministre a indiqué que le gouvernement était sur une voie sûre, et a indiqué que conformément à l'article 32 du décret du Président de la République du 31 mai 2019, le forum de consultation se tiendra au plus tard le 15 juillet de chaque année, afin qu'il puisse être soumis au Parlement.
Pour autant, le président du GICAM estime que « les échanges doivent être sincères. Nous avons besoin de la bonne foi de nos interlocuteurs de l'administration fiscale. Et c'est ce qui manque aujourd'hui, et c'est ce qui a créé cette tension », a-t-il fait remarquer.
Otric N.
Louis Paul Motaze le Ministre des Finances a reçu dans le cadre de cette affaire, Muguleta Zewdie Michael, l’Ambassadeur d'Ethiopie au Cameroun avec résidence à Abidjan en Côte d'ivoire.
Le mercredi 25 septembre 2019, Louis Paul Motaze s’est entretenu avec l’Ambassadeur d'Ethiopie au Cameroun, au sujet de l’affaire de l’or saisi à l’aéroport international de Douala. Durant plus d’une heure de temps, le Ministre des Finances (Minfi) a parlé de la manière dont ladite affaire devait être gérée avec le diplomate éthiopien résidant à Abidjan, et qui a fait le déplacement pour Yaoundé, vu l’importance du problème.
Pour mieux comprendre la rencontre entre les deux personnalités, il convient de rappeler les faits qui remontent au 3 août dernier. Il se trouve que les Douanes camerounaises ont saisi 60 Kg d'or dissimulés dans des colis appartenant à Ethiopian Airlines, en transit à l'Aéroport international de Douala. L’affaire impliquant donc le Cameroun et la compagnie nationale de transport aérien de l’Ethiopie, il a été question de voir comment résoudre l'affaire de manière diplomatique, tout en préservant les bonnes relations qu’entretiennent les deux pays.
« Nous sommes venus résoudre tout problème qui nuirait aux bonnes relations entre nos Etats », a déclaré l'ambassadeur d'Ethiopie face à la presse, au terme de l’audience. « Nous saluons la venue de l'ambassadeur. Ethiopian Airlines est une fierté africaine, partenaire de la Camair-Co. Nous avons pris des dispositions en tenant compte de nos liens avec ce pays. L'ambassadeur en a été informé. Il en discutera avec le management de la compagnie », a pour sa part déclaré le Minfi qui n’a pas été disert sur les résolutions prises pour gérer le problème.
Toutefois, il faut savoir que les textes en vigueur prévoient des amendes qui iraient jusqu'à la valeur de la quantité saisie, voire leur confiscation et leur remise au Trésor public, pour le compte du Cameroun. Soit environ 1,5 milliard de francs, à raison de 22 à 24 000 F le prix d'un gramme d'or en Afrique subsaharienne.
Liliane N.
Le gouvernement et le secteur privé vont discuter des réformes proposées en termes de fiscalité pour l’amélioration du climat des affaires au Cameroun et de la loi de Finances 2020 en préparation.
Louis Paul Motaze sera de nouveau face au secteur privé ce vendredi 27 septembre 2019 à Douala. Le ministre des Finances a rendez-vous avec le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), la plus grande organisation patronale du pays avec plus de 1 000 membres, qui a initié cette rencontre.
D’après le communiqué publié par cette organisation, cette réunion rentre dans la lignée des échanges tenus en 2018. Il sera question de discuter, entre autres, de la prise en compte des propositions de réformes fiscales et douanières déjà formulées par le secteur privé, des orientations de la loi de Finances 2020, et des perspectives du dialogue entre le Minfi et le patronat suivant le décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat. Les deux parties échangeront aussi sur le contexte économique et financier du Cameroun et les préoccupations des chefs d’entreprises.
Le journal Eco Matin rappelle que le 28 mai 2018, le Gicam avait remis au ministre Motaze un document contenant des propositions de réformes fiscales et douanières. Le but étant d’aboutir à « un changement de paradigme pour parvenir à un système fiscal permettant d’améliorer les ressources publiques tout en préservant la solidité des entreprises », avait expliqué Célestin Tawamba, tout fraîchement élu à la tête du groupement.
Le 2 novembre, au cours d’une réunion de concertation avec les groupements socioprofessionnels, le ministre Motaze avait annoncé que sur l’ensemble des propositions liées à la fiscalité de porte (douane), 27 ont reçu un avis favorable, 10 un avis réservé et 3 sont en perspective. Soit un taux de recevabilité de 73%. En matière de fiscalité intérieur (impôts), le taux de recevabilité avait été de 71%, pour 24 avis favorables, et 12 en perspective.
Parmi les recommandations validées, pour ce qui est de la douane, on peut citer celles relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires. Les mesures approuvées pour le domaine des impôts concernent, entre autres, l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice, ainsi que l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales.
Otric N.
Moh Sylvestre Tangongho, le Directeur général du Trésor et de la coopération financière et monétaire au Ministère des Finances, indique que cette somme de 200 millions de Fcfa étalée sur une période d’une année, correspond à 2,4 milliards de F.
Si on s’en tient aux chiffres officiels rendus publics, la mesure de paiement des salaires par virement personnalisé, est avantageuse pour le Trésor public. Moh Sylvestre Tangongho fait savoir que le Trésor public en un mois a recouvert de 200 millions de FCFA. Sur une période d’un an, on est à 2,4 milliards de F de gain.
Le Directeur général du Trésor et de la coopération financière et monétaire au Ministère des Finances indique que la somme suscitée pourra servir à autre chose. « Si on prend le cas du secteur de l'éducation par exemple, sachant que construire une salle de classe coûte huit millions de F, ça fait 300 salles de classe construites au bout d'une année. Donc ce n'est pas des économies négligeables. Par ailleurs nous avons enregistré jusqu'ici 50 réclamations et régularisations », déclare-t-il.
A titre de rappel, il faut dire que l’opération de paiement individualisé des salaires a été lancée par le Ministère des Finances (Minfi) au mois d’août 2019. Pour sa mise en application et sa réussite, le Minfi a signé une convention avec les établissements de crédit. Si pour le mois dernier, il y a eu des couacs au Ministère des Finances, on indique que le virement des salaires se fera aisément en fin septembre. Il est dit que les salariés recevront leur paie à temps.
Lire aussi : Le Minfi met sur pied un nouveau mode de paiement des fonctionnaires
Pour ce qui est des premiers bilans de l’opération de paiement des salaires par virement personnalisé, Moh Sylvestre Tangongho indique que sur les 412 401 virements traités par le Trésor, il a eu à rejeter 239 des comptes qui n'étaient pas exploitables.
« Après le payement des salaires et des pensions le 23 août dernier, nous avons eu 1524 virements retournés. Parce que le système de télé compensation en Afrique centrale appelé Systac et qui est utilisé désormais pour le virement individualisé donne la possibilité aux banques de traiter les opérations en l'espace de 48 heures.
Sur les 1524 virements retournés, nous avons eu autour de 1000 décédés et 524 qui correspondent aux comptes clôturés ou inexploitables. Avec le système de payement globalisé de l'époque, au cas où les banquiers n'arrivaient pas créditer le compte pour raison de décès ou de fermeture, ils mettaient ces opérations en suspend mais en terme de trésorerie l'argent restait auprès des banques », ajoute-t-il.
Liliane N.
