Le Ministre des Finances fait savoir que passé ce délai, ils seront suspendus du Fichier solde de l’Etat.
Près de 8 000 personnes dont les documents restent introuvables sont appelées à régulariser leur situation. Elles doivent le faire dans un délai de trois mois qui leur est donné par Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (Minfi). Il convient de préciser que les personnes trouvées en situation irrégulière et qui émargeaient cependant dans le Fichier solde de l’Etat, ont été débusquées lors de l’opération de Comptage physique des personnels de l'Etat (Coppec). Une opération qui a été initiée par le Minfi.
Aussi voulant assainir ledit Fichier, Louis Paul Motaze a diligenté une opération de collecte des actes constitutifs des droits auprès des administrations émettrices. Dans le communiqué où il interpelle les fonctionnaires en situation irrégulière, il indique que « les actes de 7 855 pensionnés du Fichier actuel n'ont pas pu être retrouvés ; ce qui fait douter de la légitimité des droits qu'ils continuent de percevoir ».
Il y a donc une phase de répression qui va entrer en vigueur au terme du délai de trois mois fixé par le Minifi. Les personnes concernées par le communiqué du Ministre doivent tout faire pour être en règle au plus tard le 20 mars 2020. « Afin de limiter le contentieux qui pourrait découler de la suspension directe du paiement desdites pensions, les intéressés sont priés de bien vouloir déposer impérativement une copie de l'acte leur attribuant la pension, au plus tard le vendredi 20 mars 2020 », peut-on lire dans le document signé le 20 janvier dernier. Pour le Ministère des Finances, il est question en ce début d’année 2020, de passer au contrôle et à la sécurisation du Fichier des ayants droit, pensionnés décédés et pensions d'invalidité.
Pour permettre aux fonctionnaires interpellés de se mettre en règle facilement, il a été décidé que la régularisation peut se faire dans les bureaux de la Trésorerie générale la plus proche de leur lieu de résidence. Les listes des concernés sont également disponibles dans les différentes structures.
Liliane N.
