De sources bien introduites, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute se rendra de manière officielle le mardi 18 mai prochain à Douala au siège du Groupement Inter-patronal du Cameroun(Gicam). Sont prévues, des échanges entre le Chef du Gouvernement et les membres du mouvement dont Célestin Tawamba est président.
Selon toute vraisemblance, la question du climat des affaires devrait être au centre de leurs échanges. Pour le Gicam, ce serait une belle occasion de porter à l’attention du gouvernement les doléances du secteur privé vis-à-vis des pouvoirs publics. Ce qui permettrait de décrisper le climat particulièrement tendu qui prévalait jusqu’ici entre le gouvernement et le patronat.
Cette rencontre intervient après la décision du Gicam d’annuler la conférence-débat qui était prévue le vendredi 16 avril dernier, avec une délégation mandatée par le ministre en charge de la justice Laurent Esso pour le représenter. A cela pourrait s’ajouter les dissensions persistantes avec le directeur général des impôts, qui, en début d’année s’est rendu à Douala pour présenter au secteur privé les innovations fiscales de la loi des finances 2021. Un rendez-vous stratégique pour lequel le plus important mouvement patronal du pays, avait répondu aux abonnés absents.
Quatre membres du gouvernement ont été reçus en 2020 au Gicam dans le cadre du dialogue public-privé. Il s’agit entre autres, du ministre des Travaux Publics, Emmanuel Nganou Djoumessi dont la rencontre a tablé, le 27 novembre 2020, sur “ l’apport du secteur privé dans le développement et la durabilité des infrastructures routières ”. Le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Issa Tchiroma Bakary qui, y est allé début octobre pour la première étape de la campagne de promotion du dispositif institutionnel de la formation professionnelle au Cameroun.
Innocent D H
Les cinq « bonnes pratiques » pouvant améliorer le climat des affaires prescrites par l’Union européenne, sont contenues dans son rapport 2020 sur les investissements européens au Cameroun. Elles visent à inciter davantage les entreprises à investir dans le pays qui doit poursuivre assurément sa marche vers l’émergence à travers la création des richesses, apprend-on.
Selon le rapport 2020 de l’UE, la première recommandation concerne l’accès au financement. Dans ce cadre, l’Union européenne propose de soutenir les banques locales avec des fonds et une assistance technique pour accroître l'accès des entreprises au crédit, à des coûts et conditions raisonnables.
L’organisation constituée de 27 pays européens précise tout de même qu’il faudrait créer des lignes de financement avec remboursement sur le long terme pour accélérer la reprise économique et améliorer l’environnement des affaires. Elle conseille également, la création d’un financement alternatif aux nouveaux services (par exemple l'innovation ou les industries vertes) pour favoriser le développement durable et une économie numérique.
S’agissant de la seconde instruction, elle vise la simplification commerciale. Elle pourrait se matérialiser grâce à la « simplification des procédures administratives » et la « numérisation des processus pour augmenter la vitesse et la responsabilité ».
La troisième recommandation quant à elle concerne l’assistance technique pour simplifier l'administration des taxes et donc réduire les coûts et augmenter la transparence. A ce titre l’UE propose au Cameroun, de prolonger le délai de paiement des impôts, tout en raccourcissant le délai de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
L’avant dernière recommandation (quatrième) s’inscrit dans le cadre du droit commercial. Ici, l’Union européenne envisage, soutenir le droit international de l'investissement et l'arbitrage pour améliorer le climat des affaires ; dématérialiser les litiges commerciaux pour raccourcir et suivre le processus afin d'augmenter l'efficacité et la transparence. Dans ce cadre, l’Union souhaite assure le contrôle de la bonne application des lois sur la concurrence, notamment dans le secteur des services ; la mise en place de structures de médiation commerciale indépendantes et l’accroissement de la sécurité juridique.
Enfin, l’UE prescrit la bonne gouvernance au Cameroun pour l’amélioration du climat des affaires. Dans cette optique, il est question de procéder à la dématérialisation des appels d'offres publics.
Innocent D H
Le gouvernement et le secteur privé vont discuter des réformes proposées en termes de fiscalité pour l’amélioration du climat des affaires au Cameroun et de la loi de Finances 2020 en préparation.
Louis Paul Motaze sera de nouveau face au secteur privé ce vendredi 27 septembre 2019 à Douala. Le ministre des Finances a rendez-vous avec le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), la plus grande organisation patronale du pays avec plus de 1 000 membres, qui a initié cette rencontre.
D’après le communiqué publié par cette organisation, cette réunion rentre dans la lignée des échanges tenus en 2018. Il sera question de discuter, entre autres, de la prise en compte des propositions de réformes fiscales et douanières déjà formulées par le secteur privé, des orientations de la loi de Finances 2020, et des perspectives du dialogue entre le Minfi et le patronat suivant le décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat. Les deux parties échangeront aussi sur le contexte économique et financier du Cameroun et les préoccupations des chefs d’entreprises.
Le journal Eco Matin rappelle que le 28 mai 2018, le Gicam avait remis au ministre Motaze un document contenant des propositions de réformes fiscales et douanières. Le but étant d’aboutir à « un changement de paradigme pour parvenir à un système fiscal permettant d’améliorer les ressources publiques tout en préservant la solidité des entreprises », avait expliqué Célestin Tawamba, tout fraîchement élu à la tête du groupement.
Le 2 novembre, au cours d’une réunion de concertation avec les groupements socioprofessionnels, le ministre Motaze avait annoncé que sur l’ensemble des propositions liées à la fiscalité de porte (douane), 27 ont reçu un avis favorable, 10 un avis réservé et 3 sont en perspective. Soit un taux de recevabilité de 73%. En matière de fiscalité intérieur (impôts), le taux de recevabilité avait été de 71%, pour 24 avis favorables, et 12 en perspective.
Parmi les recommandations validées, pour ce qui est de la douane, on peut citer celles relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires. Les mesures approuvées pour le domaine des impôts concernent, entre autres, l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice, ainsi que l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales.
Otric N.
L’année dernière le pays avait gagné trois places par rapport en 2016. Il était alors à la 163ème place, contre 166e sur 190 économies.
Dans le rapport de Doing Business comptant pour l’année 2019, publié le 31 octobre 2018, le Cameroun fait un recul de trois places avec une note de 47,78 sur 100 points possibles. Il faut noter que ledit rapport a été dressé sur la base de dix indicateurs qui sont, la création d’entreprises, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Le Cameroun occupe donc 186e place sur 190 pour ce qui est du commerce transfrontalier. Pour le paiement des taxes et impôts, il est à la 182e position, et sur le transfert de propriété il est à la 176e place. L’obtention du permis de bâtir reste encore problématique car, le pays est classé 132e. L’accès à l’électricité lui vaut un rang de 129e. L’enregistrement de la propriété : 176e. La protection des investisseurs minoritaires: 140e. Le paiement des taxes: 182e. La résolution de l’insolvabilité : 127e.
Toutefois les moins mauvaises performances du pays sont dans l’obtention des prêts: 73e place et 92e pour la création des entreprises. Le rapport de la Banque mondiale, révèle que le Cameroun a quand même implémenté deux réformes. La première a trait à la facilité de création d’entreprise. «Le Cameroun a facilité la création d'une entreprise en publiant en ligne les avis de constitution de société via le guichet unique», explique la Banque mondiale. En matière d’exécution des contrats (166e), le rapport Doing Business relève que, «le Cameroun a facilité l'exécution des contrats en adoptant une loi réglementant tous les aspects de la médiation en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits».
Cependant avec ce recul, le Cameroun s’est rapproché des pays africains tels que le Gabon 169e, la Guinée équatoriale 177e, la République démocratique du congo 180e. De façon générale, les dix économies qui arrivent en tête du classement annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires sont: la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark, qui conservent leur premier, deuxième et troisième rang pour la deuxième année consécutive, suivis de Hong Kong, de la République de Corée, de la Géorgie, de la Norvège, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. La Somalie est dernière dans ce classement.
Le premier rapport Doing Busines a été publié en 2003. Il portait sur cinq ensembles d’indicateurs dans 133 pays. Et depuis ce temps-là, plus de 3 500 réformes de l’environnement des affaires ont été engagées dans 186 des 190 économies prises en compte dans le rapport Doing Business.
Liliane N.
