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Louis-Paul Motaze regrette l’usage que certains de ses collaborateurs font de la plateforme e-bulletin, qui a permis de dématérialiser le bulletin de solde des agents de l’État. Le Ministre camerounais des Finances (L'info) qui condamne les pratiques malsaines autour de cet important document invite les uns et les autres à plus de vigilance.

 

Dans un communiqué rendu public le 02 septembre dernier, le Ministre des Finances s'indigne de constater que, « Des personnes sans foi ni loi se servent de la plateforme du bulletin de solde en ligne (e-bulletin) pour commettre des actes de corruption et d’arnaque auprès des usagers ».  Selon Louis-Paul Motaze, ces comportements contribuent à « plomber les réformes engagées pour faciliter le travail des usagers ».

Le patron des Finances relève ainsi plusieurs manquements de la part de certains de ses collaborateurs.  « Plusieurs administrateurs désignés pour assister les utilisateurs de cette plateforme, mais qui s’en servent comme des guichets de commerce », déplore le Ministre. Face à cette situation, Louis-Paul Motaze souligne, « En invitant les uns et les autres à plus de vigilance, le ministre des Finances se réserve le droit d’appliquer les sanctions qui s’imposent à l’encontre des personnes qui se livrent à de telles pratiques, au mépris de la réglementation et des instructions subséquentes ».

A titre de rappel, la plateforme e-bulletin a été lancée en 2019 pour permettre aux agents de l’État d’obtenir leurs bulletins de solde en ligne, à partir d’un smartphone ou de tout autre terminal connecté à l’internet. Cette innovation qui participe de la dématérialisation des procédures administratives a permis de mettre un terme aux longues files d’attente des usagers désirant imprimer leurs bulletins de solde dans certains services du ministère des Finances, activité qui a jadis favorisé la création des réseaux de rançonnement des usagers.

Le monnayage des services autour de la plateforme, que dénonce le ministre des Finances dans son communiqué du 2 septembre 2021, réduit à néant les efforts déployés par cette administration, en vue de la mise en place de cet outil, notent des observateurs avertis.

Innocent D H

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Dans un communiqué rendu public le 27 août dernier, le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motazé, annonce l’entrée en scène d’une nouvelle plateforme dédiée à la collecte et au paiement des impôts et taxes. Cette solution numérique est baptisée Système d’agrégation des moyens de paiement de l’État du Cameroun (Syampe).

 

A en croire les explications du Ministre Louis-Paul Motaze, cette nouvelle plateforme « permet aux contribuables d’obtenir leurs avis d’imposition et déclarations douanières en ligne. Elle offre aux contribuables plusieurs moyens de paiements nationaux et internationaux ».

En outre, précise le Ministre des Finances, le Syampe sera une véritable base de données pour un suivi plus efficace des activités fiscales et douanières des contribuables. « (…) Le Syampe nous permettra de centraliser les informations sur les recettes fiscales et non fiscales, de contrôler la masse fiscale et de produire en temps réels, les statistiques sur l’état fiscal d’un contribuable ».

Depuis plusieurs années, le Gouvernement camerounais mène des actions visant à dématérialiser les procédures et sécuriser les recettes de l’État. Ce qui a conduit à l'interdiction, de tout paiement d’impôts et taxes en espèces depuis le début de l’année 2021courante.

Ces paiements se font désormais uniquement via les opérateurs de téléphonie mobile ou par virement bancaire. Le Syampe vient, quant à lui, élargir l’éventail des solutions de paiement ainsi mises en place, apprend-on.

 

Innocent D H

 

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L'information est contenue dans un communiqué de presse du ministre des Finances (Minfi). Louis-Paul Motaze a décidé le 20 août dernier, de payer « des arriérés de dépenses » des exercices 2020 à 2013 pour un montant de 931 123 009 FCFA, au bénéfice de 42 petites et moyennes entreprises (PME).

 

C'est une décision du Ministre des Finances qui vise à « soutenir la trésorerie des PME dans un contexte de relance économique post-Covid 19 », indique le communiqué de presse. Cependant, le texte ne dit rien sur les critères de sélection des « des arriérés de dépenses réengagés ». Il est juste mentionné que la décision a été prise en « considérant les nécessités de services ».

Effet, ces créances sont une infime partie de la dette intérieure de l’État du Cameroun. Selon les chiffres fournis par la Caisse autonome d’amortissement (CAA), gestionnaire de la dette publique, au 30 juin 2021, l’encours de la dette intérieure (hors restes à payer) de l’administration centrale est évalué à 2 646,1 milliards de FCFA, soit 11,8% du PIB. Elle enregistre une augmentation de 10,7% en glissement annuel.

Pour être payés, les prestataires sélectionnés devraient néanmoins prouver qu’ils ont bien effectué le service demandé. Ils sont à ce titre, invités à prendre attache avec les services financiers des administrations maîtres d’ouvrage des contrats objets de leurs créances, pour la transmission des dossiers y relatifs à la direction générale du budget, pour la suite des procédures.

Selon les informations puisées à bonnes sources, les dossiers de ces prestataires doivent obligatoirement comporter les pièces originales suivantes : le marché, la lettre commande ou le bon de commande administratif signé et enregistré ; l’ordre de service de démarrage des travaux, le cas échéant ; les décomptes des travaux réalisés ou la facture définitive régulièrement liquidée par l’ordonnateur, selon le cas ; le procès-verbal de réception provisoire ou définitive et/ou le bordereau de livraison, le cas échéant ; l’attestation de non-mandatement signée de l’ordonnateur (au nouveau des services déconcentrés) ; l’attestation de non-paiement signée du chef de poste comptable assignataire de la dépense ; le dossier fiscal à jour.

Innocent D H

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Selon le Système d'information des douanes camerounaises baptisé Camsis (Cameroon Costoms Information System), ces commissionnaires n’ont effectué aucune opération de dédouanement au Cameroun depuis plus d’un an.

 

Ce sont au total 82 commissionnnaires en douane agréés qui n’ont effectué aucune opération de dédouanement au Cameroun depuis plus d’un an, selon les données mis à disposition par Camsis, le tout nouveau système d’information de l’administration douanière du pays.

Selon un communiqué publié le 11 août 2021, fort de ce constat, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, enjoint ces opérateurs de se justifier sous huitaine. Faute d’apporter des éléments justifiant leur inactivité au cours des 12 derniers mois, prévient le Ministre des Finances dans son communiqué, ces commissionnaires agréés en douane s’exposent à « une mise en demeure pour retrait de l’agrément à l’exercice de cette profession, conformément à la règlementation en vigueur ».

De sources douanières, ils sont nombreux des commissionnaires agréés en douane qui ont tout simplement qui ont cessé de mener leurs activités du fait de la rude concurrence qui existe dans le secteur. Ce qui a d'ailleurs entrainé dans la foulée des pertes d’emplois au sein ces entités.

Le commissionnaire agrée en Douane

Le commissionnnaires agréé en douane n’est pas un commissionnaire comme les autres, mais un mandataire, agrée par l’Administration des Douanes, il se substitue aux exportateurs et importateurs pour accomplir les formalités douanières.

L’Acte n° 31/CD-1220 du 14 décembre 1981 régit la profession de commissionnaire agrée en douane, dans la CEMAC ; Conformément à l’article 1 de cet Acte, sont considérés comme commissionnaires en douane agréés et soumis comme tels aux prescriptions édictées par le Code de Douanes, toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou qu’elle constitue le complément normal de l’activité principale.

Innocent D H

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A la suite des révélations faites par le ministre des Finances (Minfi) dans son rapport d’exécution du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus à savoir que le ministre de la santé publique (Minsanté) n’a pas justifié l’emploi de 45,9 milliards de FCFA, le Dr. Manaouda réplique. Invitant son homologue à revoir sa copie, le patron de la santé dit avoir transmis le compte d’emploi de 34,5 milliards de francs CFA reçus. 

 

Dans le démenti du Minsanté transmis au Minfi, l’on note les clarifications suivantes qu’apporte le Dr. Manaouda Malachie : « il serait utile de préciser que pour les ressources issues des fonds de concours, mobilisées et exécutées par le biais des banques commerciales, le Directeur général du budget a reçu, par bordereau, du 20 avril 2021, en plus du compte d’emploi de ces ressources, toutes les pièces justificatives, ainsi que le livre journal des recettes et le livre journal de caisse du billeteur désigné à cet effet ».

« Lesdites dépenses ont été exécutées en procédure normale et que la liasse documentaire en soutien de la dépense est bel et bien disponible dans les services du trésor ayant effectué toutes ces opérations et qui relèvent d’ailleurs de votre département ministériel », ajoute par ailleurs le Dr Manaouda Malachie.

Rappelons que dans correspondance adressée le 27 juillet 2021 au Minsanté, le Minfi adressait à son homologue sa part de vérité. « Les dépenses effectuées par la Paierie spécialisée auprès du Ministre de la Santé publique dans le cadre de la riposte sanitaire contre le Covid-19, s’élèvent à 34,5 milliards et non 45,9 milliards de FCFA », a écrit Louis Paul Motaze.

Au-delà des rectificatifs apportés, le patron de la santé suggère à son homologue des finances, de procéder à la rectification des incorrections contenues dans le rapport et qui pourraient être de nature à fausser sa sincérité, peut-on découvrir dans la lettre du Minsanté au Minfi.  

Innocent D H

 

 

Published in Corona Virus
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A l'hémicycle du palais de verres, le député du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) a prononcé un discours à l’endroit du ministre des Finances. Une adresse en rapport avec certains investissements qui concernent l’exercice budgétaire de cette année ou qui perdure depuis plusieurs années.

 

« Monsieur le Ministre des Finances, vous venez de recevoir les félicitations de notre collègue Joshua Osih, en rapport avec l’eurobond. Mais il se passe que la dernière fois où vous étiez ici, c’était notamment pour la rectification d’une ordonnance qui devait notamment ouvrir cette voie. Donc, je voudrais que lorsque vous prendriez la parole tout à l’heure, que vous nous fassiez le point sur la moisson que vous avez engrangée. C’est vrai que par les médias nous avons appris et lu des choses. Mais il est bon que de votre voix, nous sachions ce qu’il en a été, comment ça s’est passé et ce qui a été fait là-bas », lance Cabral Libii au Ministre des Finances dans une question orale.

Cabral Libii adresse à Louis Paul Motaze, une lettre intitulée : Comment naissent les « éléphants blancs ». Le président du PCRN indique, « En parcourant rapidement le document, j’ai noté la reconduction d’une orientation stratégique. C’est une constante. La transformation structurelle. Je reviens toujours dessus comme l’an dernier, parce que la transformation structurelle en politique économique s’oppose au big push. En termes simples, plutôt que de tout faire, nous référant au dicton, « qui trop embrasse mal étreint », nous optons pour la priorisation des secteurs porteurs, des secteurs productifs. Comme je le disais l’an dernier, autant vous affichez des ambitions intéressantes notamment avec l’import-substitution dont parlait l’honorable Ngo Issi tout à l’heure ».

Constats du député

L'élu du peuple dit ainsi découvrir que d’ici 2024, le Cameroun passera pour le riz, de 108 000 tonnes à 406 000 tonnes de produits ; le maïs de 2 458 000 tonnes à 4 200 000 tonnes. Ce sont des projections très ambitieuses pour les deux à trois ans qui viennent. Il n’y a pas de doute.

Se référant à ces constats, Cabral Libii note : « Prenons le cas du secteur de l’énergie. Vous allez travailler sur le mix-énergétique : l’hydroélectrique, le photovoltaïque, le thermique, la biomasse (…) On est toujours dans la transformation structurelle, donc, on n’embrasse pas tout. Et je vois que, en parcourant le document sur la Stratégie nationale de Développement (SND), sur dix ans (2020-2030), vous allez faire le barrage de Nachtigal (420 MW), de de Bini à Warak (75 MW), de Menchum (72 MW), de Song Ndong (270 MW), de Grand Eweng (1 800 MW), de Katsina (485), de Makaï (350 MW), de Kikok (450 MW), de Ndjock (200 MW), etc. Là c’est environ dix barrages que vous allez faire en dix ans ! ».

Ce qui amène le candidat arrivé troisième à la présidentielle de 2018 à demander à Louis Paul Motaze, « Quand vous parlez de transformation structurelle, Monsieur le Ministre, est-ce que vous êtes conséquent ? On a toujours l’impression que pendant que vous affichez la transformation structurelle, ce qui est plutôt une perspective rassurante dans un contexte comme le nôtre, vous peinez à muter véritablement. Il y a un décalage entre ce que vous affichez philosophiquement et ce que vous projetez faire dans la réalité ».

 

Innocent D H

 

 

 

Published in Institutionnel

La hausse du prix du passeport résulte des dépenses que va engager le prestataire pour la confection de cette pièce, explique le Ministre camerounais des Finances (Minfi). Selon le membre du Gouvernement, ces dépenses ne proviendront plus de l’Etat conformément aux dispositions nouvelles que prévoit l'ordonnance du 7 juin 2021.

 

L'ordonnance prise récemment par le Chef de l'Etat modifiant la loi de Finances du Cameroun pour l'exercice 2021, « Le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé, à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu’il suit : délivrance, renouvellement et prorogation des passeports ordinaires : 110 000 FCFA ; le reste sans changement ». Le texte qui est désormais à l’Assemblée nationale vient d'être défendu par le ministre des Finances devant la Commission des Finances et du budget. L'ordonnance fait ainsi passer de 75 000 FCA à 110 000 FCFA, les frais relatifs d'obtention du passeport. Une augmentation qui est depuis quelques temps l'objet d'incompréhensions et controverses au sein de l'opinion publique. Le passage du Minfi devant la Chambre basse du Parlement l'a emmené à se prononcer sur les raisons de ce grand changement.

A en croire Louis-Paul Motaze, cette hausse résulte du changement de régime dans la prise en charge des dépenses liées à la confection des passeports au Cameroun. Le Minfi assure, « Le problème du passeport (…) je crois que la chose la plus importante est de dire que le Passeport va se faire sous un nouveau régime. Le régime du partenariat public-privé. C’est-à-dire que vous avez un prestataire qui va engager des dépenses pour la production du passeport. Personne ne va venir faire des dépenses pour vos beaux yeux. Donc ce prestataire a besoin d’être rémunéré sur la base du travail qu’il a fait et du fait qu’il a engagé ses propres dépenses. Donc ce n’est plus l’Etat qui dépense, c’est le prestataire qui dépense son argent et qui a besoin d’être rémunéré ».

Lire aussi : Passeport biométrique au Cameroun : Voici les étapes à suivre pour l'avoir en 48h

Cette hausse intervient 5 ans après la deuxième modification opérée sur le prix du passeport. En effet en 2016, le gouvernement décidait de faire passer de 50.000 Francs à 75000 FCFA le prix de cette pièce. Le gouvernement évoquait alors la nécessité de sécuriser ce document.

Raisons de l'augmentation du budget

Pour ce qui est de l'augmentation du budget de l'Etat, le patron des Finances clarifie, « L’ordonnance du Chef de l’Etat vise à constater qu’il y a eu des changements entre les prévisions qui ont été faites en décembre lorsque nous présentions le budget (budget qui a été voté et promulgué) et ce qui se passe maintenant. Je prends juste un exemple. Nous avons travaillé sur la base d’un baril de pétrole à un certain prix et on se rend compte que le prix du baril est allé vers la hausse. Ça entraine des ressources supplémentaires et comme nous travaillons sur la base de la transparence, il est normal que nous venions devant les parlementaires pour leur dire : voilà ce que nous allons recevoir en plus de ce que vous avez voté. Mais ces ressources supplémentaires entraînent des dépenses supplémentaires.  Donc il est normal que cette Ordonnance que le président a prise, qu’on la présente devant les parlementaires pour dire que voilà ce qui justifie l’augmentation du budget ».

Innocent D H

Published in Finances

L’actualité économique au Cameroun est polarisée depuis quelques jours par la récente ordonnance du Chef de l’Etat modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. Au gré des réajustements conséquemment apportés par le collectif budgétaire, le texte autorise une augmentation du budget de l’exercice 2021, lequel passe de 4.865,2 milliards de Francs CFA à 5.235,2 milliards de Francs, soit une augmentation de plus 615,2 milliards de nos francs.

 

Selon les explications de Cyrill Alo'o Edou, Directeur général du budget au ministère des Finances (Minfi), plusieurs facteurs ont milité en faveur de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire sous-tendue par l’Ordonnance signée le 7 juin 2021 par le Président de la République, Paul Biya. Il s'agit notamment de la hausse des prix des produits pétroliers sur le marché international, des variations non maîtrisées de la prévalence de la pandémie de Coronavirus, et surtout du refinancement des Eurobonds du Cameroun.

Produits pétroliers

L'un de ces facteurs le plus essentiel, est « la hausse non-anticipée des prix mondiaux des produits pétroliers, explique-t-il dans les colonnes du quotidien Cameroon Tribune. La loi des finances initiale a été élaborée sur la base d’un prix moyen du baril du pétrole projeté à 43,8 dollars américains et à ce jour, le prix moyen envisagé est de 58,5 dollars, il faut tenir compte de cet écart », évoque le Directeur général du budget.

Pour pouvoir s'en sortir dans ce contexte économique difficile, le pays a dû accroître ses prétentions grâce notamment à la hausse du prix du baril du pétrole, et croit savoir que cette bonne nouvelle va lui permettre de réaliser de bonnes affaires, mais aussi de pouvoir anticiper sur les grands chantiers auxquels il est confronté. Le cas de la pandémie de Coronavirus étant inéluctable. « Non seulement les vaccins sont disponibles, mais en plus de cela, les vagues répétitives de la maladie enregistrées de par le monde, mais aussi au Cameroun, montrent que le Covid-19 pourrait encore perdurer et impacter durement les populations si rien n’est fait », ajoute Cyrill Alo’o Edou. L’enveloppe allouée pour le Fonds de solidarité national pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales est ainsi revalorisée, passant de 180 milliards de francs CFA à 200 milliards de francs.

La marge de 615,2 milliards de FCFA ajustée sur le budget 2021 proviendra prioritairement des recettes générées par la vente du pétrole camerounais sur le marché international, apprend-on. « Les ressources qui soutiennent cette augmentation proviennent d’une part des revenus du secteur pétrolier en raison du relèvement du cours du baril de pétrole et de l’accroissement du volume des tirages sur emprunts des organismes privés extérieurs (Eurobonds). Les nouvelles ressources seront orientées essentiellement pour le financement de la vaccination ; le rachat d’une partie de l’Eurobond souscrit en 2015, le remboursement de la dette intérieure et le soutien des prix du carburant à la pompe », clarifie le directeur du Budget.

Innocent D H

 

Published in Finances

Le forfait a été commis au titre de remboursement de la Tva sur les recettes d’exportation.

 

L’affaire Ministère public et Etat du Cameroun (Minfi) contre Akono Evina Jean Jacques est pendante devant la collégialité du Tribunal criminel spécial (Tcs) depuis quelque temps.

Au cours de ses réquisitions intermédiaires, le Procureur général, David Wésihéba, est longuement revenu sur les faits de la cause.  En effet, le nommé Akono Evina Jean Jacques a été renvoyé devant le collège des juges du tribunal de céans pour y répondre des faits de détournement de biens publics (Dbp). Notamment, à Yaoundé, ressort du Tcs, courant les années 2006 à 2010, par quelque moyen que ce soit, obtenu ou retenu frauduleusement la somme de FCFA 333.6000.888 FCFA au préjudice du Trésor public. 

Pour parvenir à ses fins, il aurait utilisé de faux documents pour se faire payer au titre des crédits Tva sur les recettes d’exportation. Les faits incriminés sont prévus et réprimés par les articles 74 et 184 (al.1a)) du Code pénal camerounais du 12 juillet 2016. 

La genèse de l’affaire

L’Agence nationale d’investigation financière (Anif) a été alertée courant juin 2006 de deux importants virements bancaires d’un montant respectif FCFA 133.600.888 et FCFA 200.000.000 FCFA. Les virements ont été effectués à l’ordre de l’Etat du Cameroun au profit d’un compte bancaire appartenant à la Société forestière de BOJONGO (Sfb).

La Société bénéficiaire appartenait exclusivement à Akono Evina qui, à l’époque des faits était d’ailleurs un employé de la société dénommée PATRICE BOIS. Le remboursement Tva lui a été accordé sous le fallacieux prétexte d’avoir exporté les produits ligneux (bois) courant novembre 2006-novembre 2008.

La consultation des bases des données de la Direction générale des douanes et la Société de surveillance a permis à l’Anif d’établir formellement que la Société forestière de BOJONGO n’a jamais exporté un produit à la période ci-dessus indiquée, ni après. 

Les attestations bancaires utilisées par l’accusé Akono Evina ne sont que des faux, dixit l’accusation. La Société Générale (Banque) ne lui a jamais délivré aucun document. Dans la mesure où, a soutenu le représentant du Parquet général, la Sfb n’exploite ses produits que sur le marché local. Seule la société Patrice Bois est exportateur des produits ligneux et bénéficie de la Tva.

Bref, pour l’Anif, Akono Evina a utilisé frauduleusement les références de Patrice Bois pour se faire établir de fausses factures de domiciliation, d’exportation aux fins d’obtenir le rapatriement des recettes d’exportation (crédits Tva). 

Plusieurs responsables du ministère des financés en charge des opérations concernées ont été auditionnés au cours des débats comme témoins de l’accusation. A l’orée de la procédure, l’accusé avait plaidé non coupable. Il a opté de se défendre sous serment (Cf. article 366 du Code de procédure pénale). Conformément à l’article 8 du même Code, il bénéficie de la présomption d’innocence. L’audience a été suspendue et renvoyée le 15 juillet 2021 pour l’interrogatoire de l’accusé par ses avocats Me Assira &t Babia.

 

 Source : La Nouvelle Expression n°5483

 

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Dans un récent communiqué passé presque inaperçu, le Ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze rappelle aux opérateurs et milieux d’affaires, l’existence d’opportunités dans la chaîne logistique de la ville de Ngaoundéré, chef-lieu de la région de l’Adamaoua. Le membre du gouvernement les invite par ailleurs, à saisir ces possibilités qu’offre la réglementation en vigueur pour développer des magasins et aires de dédouanement extérieurs dans cette partie du pays.

 

 Dans son communiqué daté du 21 avril 2021, le Minfi souligne que le Code des douanes Cemac et le décret du Premier ministre du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et autres aires de dédouanement extérieurs (Made) donnent la possibilité d’aménager et d’exploiter des Made sur la plateforme logistique de Ngaoundéré. A en croire les explications de Louis Paul Motaze, il s’agit d’une facilité qui vise à « fluidifier les échanges commerciaux et désengorger les places portuaires, à réduire les délais et coûts de passage des marchandises ». Une démarche qui a pour corolaire, la décentralisation du dédouanement des marchandises.

C’est ainsi le lieu pour Louis Paul Motaze, d’inviter les acteurs désireux d’avoir un agrément en vue de l’aménagement et l’exploitation de ces espaces à prendre l’attache de la direction générale des douanes. Pour cela, ils doivent au préalable non seulement réitérer leur engagement pour la mise en œuvre des instruments visant la facilitation des échanges et l’allègement des formalités et coûts de dédouanement.

Pour leur part, les spécialistes de la logistique soulignent que les indicateurs de performance d’un port reposent essentiellement sur les détails et les coûts de passage des marchandises. « Dans le but de soutenir les initiatives visant à offrir des facilités opérationnelles et logistiques aux marchandises en transit ou destinées au territoire national, notamment dans le septentrion, une résolution de mettre en place une plateforme logistique à Ngaoundéré avait été prise lors de la réunion ministérielle conjointe (Cameroun et Tchad) de concertation tenue en mai 2015. A la suite de cette concertation, le ministre des Finances a engagé des démarches avec les diverses autorités et les opérateurs économiques de la région de l’Adamaoua pour matérialiser cette opération », déclare Gasper Konneh Neba, chef de la Division des études de la facilitation des échanges et de la gestion des risques à la direction générale des Douanes.

« Ngaoundéré n’est pas la seule ville concernée, les Made sont construits ou aménagés dans les zones logistiques dédiées, notamment aux sites prédéterminés par les ministères en charge des Affaires foncières, de l’Aménagement du territoire en liaison avec les douanes, collectivités territoriales décentralisées sans oublier les zones attenantes aux installations portuaires, aéroportuaires, routières et ferroviaires », apprend-on à la direction générale des Douanes.   

Innocent D H

Published in Finances
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Sunday, 05 June 2022 11:01