Telle est la substance d’une récente circulaire du ministère des Finances (Minfi). L’instauration de ce timbre fiscal entre en droite ligne de la politique de l’élargissement fiscal au Cameroun au cours de l’exercice 2020.
Pour mener à bien son Programme économique mis en place en juin 2017 avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), le Cameroun a pris l’engagement de procéder à l’élargissement son assiette fiscale. Ainsi, au cours de l’année 2020 est instauré un timbre fiscal 25.000 FCFA sur certains documents administratifs.
Quels sont les documents concernés ? Précisément, Il s’agit des réclamations contentieuses et gracieuses, des demandes de sursis de paiement, des demandes de compensation de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes, des demandes d’incitations fiscales et d’abattement, des demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession.
Recettes fiscales
Les recettes fiscales au Cameroun correspondent à 3% de son Produit intérieur brut (PIB), ce qui est inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne, selon le FMI. C’est ce qui amène certainement le Fonds monétaire international (FMI) à indiquer, « une analyse empirique comparative entre pays, basée sur des modèles des frontières stochastiques indique que dans les pays ayant des conditions macroéconomiques et des institutions similaires, le ratio impôt/PIB maximal peut atteindre 21% ».
Innocent D H
