C’est une information rendue publique dans un communiqué signé par le Ministre camerounais en charge des Finances (Minfi) le 05 novembre dernier. Cette enveloppe, mise à la disposition des postes comptables du Trésor, est destinée au « règlement des factures et décomptes ordonnancés au titre de l’exercice budgétaire 2020 », peut-on lire dans le communiqué de Louis Paul Motaze.
Selon le communiqué du Minfi, Louis Paul Motaze, c’est à compter de ce lundi, 09 novembre que le l’Etat du Cameroun compte apurer une partie de sa dette publique intérieure. Le montant alloué pour cette opération est de 50 milliards FCFA, apprend-on du communiqué du Minfi. La décision du membre du Gouvernement camerounais rentre « dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de relance économique instruites par le chef de l’Etat à l’effet d’atténuer l’impact de la Covid-19, le ministre des Finances informe les opérateurs économiques, fournisseurs des prestations à l’Etat et aux entités publiques ».
A en croire les explications du directeur de la Trésorerie à la Direction générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire du Minfi, Samuel Tela : « Les factures et décomptes des dépenses exigibles (investissements, biens et services) pour l’exercice 2020 sont payés chronologiquement. Les paiements qui vont commencer ce lundi rentrent donc dans la continuité des actions antérieures », a-t-il confié à nos confrères du quotidien national bilingue Cameroun Tribune.
Ce sont environ 5000 opérateurs économiques seront ainsi régularisés par l’Etat. Il s’agit des entreprises du secteur privé, les établissements publics et les Collectivités territoriales décentralisées. Pour ces deux dernières catégories, le paiement englobe les dépenses prises en charge jusqu’au 31 juillet 2020.
L’Etat camerounais doit débourser 208 milliards FCFA au titre du remboursement de la dette intérieure pour le troisième et le quatrième trimestre 2020. Avec le paiement de 50 milliards FCFA, le MINFI devrait en principe, s’acquitter de 158 milliards FCFA restants pour le quatrième trimestre de l’année 2020, afin de désintéresser ses fournisseurs internes.
Indiquons que la dette intérieure du Cameroun au 30 septembre 2020, est estimée à 3 019 milliards de FCFA, selon les données fournies par la Caisse autonome d’amortissement (CAA).
Innocent D H
L’information est révélée par le rapport d’octobre 2020 du Ministère des Finances (Minfi) sur l’amélioration des performances des recettes forestières au Cameroun. Une perte colossale des ressources fiscales dans le secteur forestier camerounais.
Du rapport d’octobre 2020 du Minfi, l’on apprend : « Il s’agit ici de l’écart entre le chiffre d’affaires DSF [Déclaration statistiques fiscales) déclaré par les exploitants forestiers et les valeurs FOB de leurs exportations. Il ressort de cette évaluation que près de 30 entreprises forestières ont été identifiées comme étant à risque de minoration de leur déclaration de chiffre d’affaires sur les exercices 2018-2019. Le volume d’activité non déclaré au vu de leur chiffre d’affaires atteint FCFA 11,4 milliards en 2018 et FCFA 16,7 milliards en 2019, soit un cumul de FCFA 27,8 milliards ».
Un constat similaire est fait en ce qui concerne le non reversement de la redevance forestière annuelle (RFA). Ce risque est appréhendé en comparant la RFA payée par les détenteurs de titre d’exploitation et la RFA contenue dans leurs offres financières, à en croire le même rapport.
« Le calcul de cette variable a permis d’identifier 75 entreprises forestières (sur 158 détenant au moins un titre d’exploitation) potentiellement à risque de non reversement de RFA sur les exercices 2018 et 2019 », découvre-t-on dans ce document. La RFA potentiellement non reversée est de 5,2 milliards en 2018 et de 5,5 milliards de FCFA en 2019, soit un cumul de prêt de 10,7 milliards de FCFA sur les deux exercices, ajoute par ailleurs le Minfi. La somme du chiffre d’affaires non déclaré et la RFA non payée, cela fait un montant total de 38,5 milliards de FCFA distraits au fisc entre 2018 et 2019.
Une situation qui appelle le Gouvernement camerounais à plus d’actions dans la lutte contre l’incivisme fiscal dans le secteur forestier afin de démanteler systématiquement les entreprises qui seraient tenter de fuir devant leurs obligations de payer l’impôt.
Innocent D H
C’est ce qui ressort des données publiées par le Ministre des Finances (Minfi). Ces recettes pétrolières se chiffrent à 197,1 milliards de FCFA, soit une régression de 79,4 milliards, comparativement à fin juin 2019.
« Le faible niveau des cours mondiaux du pétrole, qui se relèvent difficilement après la chute enregistrée en mars 2020, et dont le cours moyen du baril est estimé à 39,9 dollars, en deçà des 54,4 dollars retenus dans la loi de finances, affecte négativement les recettes pétrolières », explique le Minfi, Louis-Paul Motaze dans une correspondance.
Selon notre confrère Investir au Cameroun, au cours de la période sous revue, ces recettes pétrolières du Cameroun comprennent 152,8 milliards de redevance pétrolières SNH (Société nationale des Hydrocarbures) et 44,3 milliards d’impôts sur les sociétés pétrolières. Par rapport à la prévision semestrielle de 122,3 milliards de FCFA, elles enregistrent un taux de réalisation de 161,2%.
En juin 2020, le journal l’œil du Sahel avait pu obtenir l’information d’une source officielle au sein de la SNH, l’entreprise qui gère les intérêts de l’Etat dans le secteur pétrolier et gazier. « En prévision du collectif budgétaire (loi de finance rectificative) en gestation, la SNH a d’ores et déjà informé le Gouvernement de ce qu’au regard de la conjoncture actuelle, elle ne pourra transférer au trésor public que 30% des recettes initiales contenues dans la loi de finances 2020 », pouvait-on lire dans les colonnes du journal de Guibaï Gatama.
Innocent D H
Le ministère camerounais des Finances (Minfi) vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt international aux près des cabinets, bureaux d’études ou de groupements dans l’optique de la présélection des prestataires spécialisés en prévision d’un appel d’offres sur une liste restreinte pour la réalisation d’une étude de faisabilité économique et financière de cette future agence. Celle-ci devrait être mise en place d’ici 2022 afin de faire du Cameroun un pays émergent fondée sur le développement économique.
A travers cette étude de faisabilité, il est question d’évaluer l’impact économique du Conseil agropastoral délivré par l’agence sur le secteur agricole et l’économie, notamment par le biais des taxes parafiscales sur les produits agricoles (import, export, marché interne etc.). La future Agence nationale du conseil agropastoral (Anca) est destinée à institutionnaliser et pérenniser le dispositif public de conseil agropastoral mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture et du développement rural (Minader) et le ministère de l’Elevage, des pêches et des industries animales (Minepia) dans le cadre du programme de consolidation du conseil agropastoral (PCP-Acefa).
Etant donné que le PCP-Acefa est la phase 3 du programme d’Amélioration de la Compétitivité des exploitations familiales agropastorales (Acefa), l’institutionnalisation du dispositif par l’entremise d’un organisme indépendant sur le plan juridique et financier alimenté sur fonds publics et privés (gouvernement, filières et aide au développement) participe d’un objectif d’efficacité et d’efficience des fonds alloués au développement agricole. Elle vise ainsi à offrir des services performants répondant aux problèmes des agriculteurs et éleveurs.
Il faut souligner qu’au Cameroun, l’essentiel de la production agricole provient des exploitations agricoles familiales (EFA) de petite taille. Leur nombre est évalué à 1,5 million et leur taille moyenne est de 2,4 ha, selon les données rendues disponibles par le Minader et le Minepia. Malgré leur contribution significative au PIB, les revenus des actifs qui pratiquent cette forme d’agriculture restent faibles, 55% des ménages vivant en zones rurales étant pauvres avec un revenu qui n’atteint pas 1,25 dollars par jour.
Selon la Stratégie de développement du secteur rural, « compte tenu de leur poids et de leur potentiel productif, accroître la valeur ajoutée au niveau des exploitations agricoles familiales est le principal levier existant pour faire accroître le PIB du secteur. Cette augmentation de la valeur ajoutée est également un levier important de lutte contre la pauvreté ».
Le Gouvernement camerounais dans sa stratégie de développement en cours de finalisation prévoit ainsi de renforcer l’accompagnement des producteurs dans la gestion de leurs exploitations de producteur pour l’approvisionnement, la transformation et la commercialisation.
Innocent D H
Pour l’effectivité de cette collecte le Ministères des Postes et Télécommunications (Minpostel) passe par les opérateurs. Il s’agit ainsi du nouveau dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes relatives à l’importation de téléphones. Cette disposition contenue dans la loi de finances de 2019 est rendue effective depuis ce 1er octobre 2020.
L’entrée en vigueur de cette disposition est rendue effective sous l’impulsion conjointe du Minpostel et celui des Finances (Minfi). Ainsi, à compter du 15 octobre prochain, les services des douanes entreront en possession des premiers versements effectués à titre de la collecte par voie numérique des taxes à l’importation de téléphones et terminaux téléphoniques.
Par cette démarche fiscale, le payement des frais de douanes à l’entrée de téléphones portables et tablettes incombe au acquéreurs qui le font d’une traite ou suivant plusieurs échéances en fonction des types de téléphones.
Au Cameroun, les valeurs imposables à l’importation des téléphones simples sont de 3000 francs CFA pièce bas de gamme et 10 000 francs CFA moyen de gamme. Les téléphones multimédias quant eux sont imposés à hauteur de 15 000 FCFA pour les produits bas de gamme et 25 000 FCFA pour ceux de bonne qualité. Pour les smartphones, les impositions se situent à 25 000 FCFA en bas de gamme, 75 000 FCFA en moyen, 100 000 FCFA haut de gamme et 200 000 FCFA en super gamme.
Il convient d’indiquer que les prélèvements sont effectués lors des émissions téléphoniques. Néanmoins, ils ne sont pas applicables aux téléphones déjà connectés au moins une fois au réseau local avant la date du 1er octobre 2020 apprend-on. Ne sont pas aussi imposés les téléphones ayant déjà faits l’objet des procédures de dédounament. Aux rangs de ceux qui sont aussi dispensés du prélèvement, il y a les expatriés utilisant leurs téléphones en mode roaming.
De sources bien renseignées, ce nouveau dispositif de collecte d’impôts a été mis en place dans l’optique de permettre à l’administration de tordre le coup au phénomène d’importations sans déclaration et la lutte contre les contrebandes des marchandises visées. C’est pourquoi les services de douane le présentent comme un moyen de sécurisation des recettes douanières.
Innocent D H
Selon un communiqué signé le 28 juillet dernier par le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis-Paul Motaze, les contribuables retardataires ont désormais jusqu’au 1er janvier prochain pour satisfaire à cette obligation. Initialement prévu pour le 30 juin 2020, ce délai a été d’abord renvoyé pour la première fois au 30 septembre de cette année.
Pour ce deuxième renvoi correspondant à une période de grâce supplémentaire de 04 mois pour les contribuables retardataires, le Minfi ne détaille pas les raisons. Cependant, si l’on se réfère au premier report, Louis-Paul Motaze avait précisé qu’il était dû à l’extrême sollicitation de la plateforme informatique des impôts par les contribuables qui voulaient obtenir leur « Numéro identifiant unique » (NIU). Il est donc question à travers ce report, de « faire baisser la pression sur la plateforme informatique de la direction générale des impôts », afin de permettre à cette administration de continuer à offrir sereinement ses services en ligne aux rangs desquels : l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière.
Objectif visé
Accroitre les recettes internes de l’Etat, tout en réduisant la proportion des contribuables qui échappent jusque-là au fisc à travers l’élargissement de l’assiette fiscale implémentée depuis quelques années. Tel est l’objectif principal recherché par cette procédure d’immatriculation des contribuables camerounais aux impôts.
A en croire de sources officielles internes Minfi, ce sont environ 30% de contribuables qui échappent au fisc. C’est ainsi qu’en plus de conditionner l’accès à certains services à la présentation d’un numéro identifiant unique, le code général des impôts dispose désormais : « la réalisation des démarches visées à l’article L1 bis (3) (ouverture de compte bancaire, immatriculation foncière, branchement au réseau électrique, etc.) avec les personnes ne disposant pas d’un numéro d’identifiant unique donne lieu à l’application d’une amende de cinq millions (5 000 000) FCFA par opération ».
Ceci implique par exemple qu’une banque ou une institution de microfinance qui ouvrira désormais un compte à une organisation ou un individu non inscrit au registre des impôts écopera d’une amende de 5 millions de FCFA.
Innocent D H
Louis-Paul Motaze, le ministre camerounais des Finances (Minfi) informe que la pandémie du coronavirus causera au Trésor public une perte énorme de recettes estimée globalement à 768 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2020. Il s’agit principalement des recettes publiques issues des impôts, douanes, pétroles et gaz qui sont plus touchées.
Il ne fait l’ombre d’aucun doute, la pandémie de coronavirus impacte négativement l’économie du Cameroun provoquant des pertes à plusieurs chiffres pour le Trésor public. Ainsi, le Cameroun va enregistrer au cours de l’année 2020 une perte à hauteur 768 milliards de FCFA du fait de la Covid-19, à en croire les révélations du Minfi.
Cependant la même source explique que cette baisse sera partiellement compensée par les « appuis exceptionnels des partenaires » au développement, en lien avec la crise sanitaire mondiale, ainsi que les « appuis financiers classiques attendus du programme économique et financier » avec le Fonds monétaire international (FMI).
Louis-Paul Motaze indique dans une note explicative du collectif budgétaire (loi de finances rectificative) décidé par le Chef de l’Etat le 03 juin dernier que ces ressources supplémentaires ont « eu pour avantage d’amoindrir la baisse du budget. Ainsi, sur une baisse de recettes de 768 milliards de FCFA, le budget, lui, ne baisse finalement que 542 milliards de FCFA ». Cette loi de finances rectificative devra être entérinée par le Parlement qui se réunit en session ordinaire dès le mercredi, 10 juin 2020.
S’agissant du budget de l’Etat pour l’exercice en cours, il passe de 4 951,7 milliards de FCFA à finalement 4 409 milliards de FCFA. Avec ce réajustement budgétaire, les allocations antérieurement faites aux différentes administrations connaissant ainsi une chute drastique de 20 à l’exception des ministères en charge de la Santé, de l’Education et de la Promotion de la Femme et de la Famille. Pour le Minfi, le collectif budgétaire a été élaboré sur l’hypothèse d’une récession économique au Cameroun, à la suite de la pandémie du coronavirus.
Cette baisse du budget de l’Etat va certainement impacter sur la croissance économique du pays. Initialement projetée à 4% du Produit intérieur brut (PIB) en 2020, elle connaîtra finalement −11%. Pour sa part, le FMI fait une prévision de −12%, soit une perte sèche de 5 points de pourcentage si l’on se réfère aux récentes projections gouvernementales.
Innocent D H
Dans une correspondance adressée au ministre des Finances (Minfi), le ministre camerounais de l’Administration territoriale (Minat) sollicite l’ouverture d’une enquête et le gel des fonds de l’association illégale dénommée « Survie Cameroon-Survival Initiative » par l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), à en croire l’objet de la lettre. Paul Atanga Nji avance entre autres raisons, son département ministériel qui assure la tutelle des partis politiques et des associations n’a pas connaissance de l’existence d’un groupement portant une telle dénomination.
Le Minat porte à la connaissance du Minfi, qu’il vient d’adresser au Directeur général d’Afriland First Bank, une correspondance relative à la clôture du compte ouvert par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) sous le couvert d’une association illégale dénommée « Survie Cameroun-Survival Initiative » en vue de la collecte de l’épargne publique. Paul Atanga Nji motive sa démarche sur 4 raisons.
Premièrement, le patron de l’administration territoriale argue que le département ministériel dont il a la charge, n’a pas connaissance de l’existence d’une association dénommée « Survie Cameroon-Survival Initiative ».
Deuxièmement, le Minat rappelle que conformément aux dispositions de la loi N°83/002 du 21 juillet 1983 et de son décret d’application N°85/1131 du 14 août 1985, « l’appel à la générosité publique pour quelque raison que ce soit, doit être autorisé par le ministre de l’Administration territoriale ».
Troisièmement, toujours dans le cadre de la loi, Atanga Nji, précise que la loi N°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques, dispose en son article 10 qu’il est formellement interdit à un parti politique de recevoir des fonds venant de l’extérieur.
Enfin, le membre du Gouvernement constate, qu’ayant violé les textes en vigueur et les conditions usuelles qu’une association doit remplir pour ouvrir un compte, le sous-compte dénommé « Survie Cameroon-Survival Initiative » n’aurait pas dû être ouvert dans un établissement bancaire au Cameroun.
La correspondance du Minat révèle que bien plus, l’association illégale sus-citée, placée sous le couvert d’un parti politique ayant un compte bancaire domicilié à Afriland First Bank, est engagée dans une collecte de l’épargne publique prétendument destinée à la lutte contre le Covid-19.
Au regard des éléments juridiques mobilisés, Paul Atanga Nji demande au Minfi de solliciter auprès des responsables de l’Anif, dont la mission est entre autres de lutter contre le blanchiment d’argent, l’ouverture d’une enquête sur les activités de « Survie Cameroon-Survival Initiative » et, au besoin de procéder au gel préalable des fonds déjà collectés, sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes à l’origine des activités financières obscures de ladite association, adresse le Minat.
Innocent D H
Trois conventions de concession pour la téléphonie fixe, mobile et le transport viennent d’être octroyées par le Gouvernement à Cameroon télécommunications (Camtel). La cérémonie officielle de remise des titres a été présidée ce jeudi par le ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng.
Les trois conventions de concession octroyées à Camtel consacrent officiellement cette entreprise comme 4ème opérateur de téléphonie mobile au Cameroun. L’entreprise qui compte aujourd’hui plus de 19 millions d’abonnés, rejoint les trois autres opérateurs qui se partageaient jusqu’ici le marché à savoir : la multinationale sud-africaine MTN qui compte près de 8 millions d’abonnés (Chiffres actualisés en 2018), l’opérateur français ORANGE avec près de 7 millions d’abonnés (2018) et le Vietnamien NEXTTEL qui a près de 5 millions d’abonnés (2018).
Plusieurs membres du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des organisations internationales accréditées à Yaoundé ont pris part à cette importante cérémonie.
Pour Judith Yah Sunday, directeur général de Camtel, il s’agit d’un évènement « historique » qui fait de l’entreprise, l’un des acteurs de développement de l’économie numérique au Cameroun. Ces trois conventions de concession selon le directeur général rentrent en droite ligne de la vision du Chef de l’Etat, celle de voir le numérique prendre définitivement corps dans les différents services publics. Personnellement, Judith Yah Sunday s’est engagée à travailler dans le respect scrupuleux des obligations prescrites.
Le ministre des Finances (Minfi), Louis-Paul Motaze a saisi l’occasion pour marteler que ces nouveaux titres constituent un « nouveau relai de croissance » avec pour objectif, participer à la création des richesses. Le Minfi a exhorté la Camtel à rendre bénéfique cette stratégie dans la chaîne des Télécommunications au Cameroun. Louis-Paul Motaze n’a pas manqué de souligner que l’Etat attend de meilleurs résultats.
Dans le même sillage, le Minpostel a quant à elle appelé les responsables de la structure à développer la culture du résultat et de la performance tout en travaillant dans le strict respect de son cahier de charges dont l’une des prescriptions est notamment, la connectivité dans les zones rurales.
Innocent D H
Louis Paul Motaze présidait le 21 février dernier à Yaoundé, la cérémonie d’installation des responsables récemment nommés au Centre national de développement de l’informatique (Cenadi). Le ministre camerounais des Finances (Minfi), enjoint à cet institut spécialisé dans le traitement des salaires des agents de l’Etat de mettre fin aux « faux salaires, faux avancements et fausses pensions ».
« Mettre fin aux manipulations et autres fraudes diverses qui ont souvent cours au Centre national de développement de l’informatique (Cenadi). Il s’agit notamment des faux salaires, faux avancements et fausses pensions qui alourdissent malheureusement le budget de l’Etat », telle est la principale recommandation du Minfi, Louis Paul Motaze au Cenadi saisissant l’occasion de la cérémonie d’installation des responsables récemment nommés au sein de cet institut.
Les pertes
Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques frauduleuses ont cours au Cenadi, apprend-on. Une difficile réalité qui fait perdre d’important chiffres au trésor public camerounais évalués à hauteur de plusieurs milliards de FCFA. Pour résorber cet épineux problème, le Gouvernement a dû lancé en avril 2018, le Comptage physique du personnel de l’Etat (Coppe), après plusieurs opérations d’assainissement du fichier solde de l’Etat. Aujourd’hui, l’on dénombre plus de 10.000 agents publics fictifs extirpés du fichier solde de l’Etat grâce au Coppe pour une économie annuelle d’environ 30 milliards de FCFA, révèle le Minfi.
En rappel, récemment, plus de 7800 ex-agents de l’Etat soupçonnés de percevoir indûment des pensions de réversion et d’invalidité ont été invités à apporter de clarifications sur leur situation.
Innocent D H
