La conférence des présidents qui a siégé samedi dernier, 6 juillet 2019, à 15h30 à l’Assemblée nationale a jugé recevable deux documents. Il s’agit du document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2020-2022, et celui relatif à la programmation économique et budgétaire à moyen terme 2019.
A en croire Cameroon Tribune, ces textes reçus du Premier ministre, chef du gouvernement ont été communiqués au cours d’une séance plénière présidée par Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale. Ils ont été conçus dans le cadre de la préparation du projet de budget et de la loi de finances initiale 2020 et du débat d’orientation budgétaire 2019.
La démarche du gouvernement s’inscrit dans la nouvelle procédure de préparation de la loi de finances, instituée par la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat, apprend-on. Elle vise une meilleure appropriation de la préparation du budget de l’Etat. D’après la loi sus-évoquée, le débat d’orientation budgétaire est un exercice en amont de la préparation du budget, qui créé un « échange sans vote » entre le gouvernement et le Parlement. Cet exercice visant essentiellement à éclairer et à renforcer le contrôle parlementaire et citoyen sur l’orientation des finances publiques à moyen terme.
Le gouvernement joue donc la carte de la transparence dans la préparation du budget. La fiche technique soumise aux députés présente la situation économique et financière du Cameroun en 2018 et au premier trimestre 2019, les grandes orientations de politiques publiques et les perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme.
Pour ce qui est de la période 2020-2022, précise le journal, le gouvernement soumet à l’appréciation des parlementaires les perspectives budgétaires pour ce triennat, le cadrage budgétaire et les déterminants de la dépense pour ce triennat. Ces explications seront présentées aux membres de la commission des Finances et du Budget par le ministre des Finances.
Précisons toutefois que la politique du gouvernement en matière des finances publiques pour la période 2020-2022 sera articulée autour de trois principaux piliers. Il s’agit de la réduction du déficit budgétaire, la maîtrise de l’endettement et le renforcement des réserves de change à la banque centrale.
Dans ce sens, le déficit budgétaire global devrait passer de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018 à 2 % en 2019, pour s’établir à 1,5 % du PIB de 2020 à 2022. La consolidation des finances publiques, quant à elles, sera soutenue par une mobilisation accrue des recettes internes non pétrolières, l’optimisation des dépenses et le maintien de la dette publique intérieure et extérieure sur une trajectoire soutenable.
Otric N.
L’Assemblée nationale a connu ce mardi 02 juillet 2019 un mouvement de contestation des députés du Social democratic front (Sdf), principal parti politique de l’opposition au Cameroun. En effet, les élus du peuple avaient sur leur table, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l’Homme du Cameroun et celui sur la prorogation de leur mandat à l’Assemblée nationale. La plénière s’est ouverte avec le premier texte, portant création, organisation et fonctionnement la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun.
Cependant, il n’a pas fait l’unanimité au sein de l’assemblée. Le président du groupe parlementaire du Sdf, Paul Nji Tumasang, a après la lecture du rapport, sollicité le renvoi de ce projet de loi à une autre session. Pour ce député Sdf, ce « texte est induit et non avenu en ce moment au Cameroun où les droits de l’Homme sont bafoués du fait de la crise sociopolitique qui sévit dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest du Cameroun ».
Pour trancher, le président de la chambre basse a fait recours au vote. Mais le résultat des urnes a été contre la demande du parti de Ni John Fru Ndi, étant donné que la majorité des parlementaires sont du parti au pouvoir, le Rdpc. Un rejet qui a emmené les députés Sdf, à sortir de l’hémicycle, en dehors du questeur Awoudou Baya et un autre député. Malgré ce boycotte du Sdf, la discussion générale s’est dont tenue, et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun a finalement été adopté. Après cette première séance, les députés Sdf ont regagné l’hémicycle pour la suite des travaux, qui devaient porter sur la prorogation des mandants des députés jusqu’en 2020.
Marie MGUE
Afin de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Cameroun, le projet de loi (No 1055/PJL/AN) relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission camerounaise des droits de l'homme a été déposé en plénière et défendu devant la Commission du droit constitutionnel à l'Assemblée nationale par le Ministre délégué auprès du Ministère de la Justice Jean de Dieu Momo.
En abrégé "la Commission", le Ministre Délégué a présenté les changements majeurs que la structure réformée connaîtra étant donné qu'il s'agit d'une modification de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés existantes. Les délibérations devant le Comité se sont déroulées en présence de la Ministre déléguée à la Présidence chargée des relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.
Selon les explications du ministre Jean de Dieu Momo, la Commission est une institution indépendante de consultation, de suivi, d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de délibération en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et sert également de mécanisme national pour la prévention de la torture (NMPT) dans tous les lieux de détention.
Les fonctions de la Commission en matière de promotion des droits de l'homme consistent notamment à sensibiliser l'opinion publique à diverses questions relatives aux droits de l'homme, y compris les questions d'égalité des sexes et les droits des groupes vulnérables, à populariser les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme, à améliorer les liens de coopération dans le domaine des droits de l'homme et à promouvoir l'amélioration des cadres juridiques et institutionnels pour ces droits.
En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, la Commission traite les pétitions et les dénonciations de violations présumées des droits de l'homme, surveille la situation des droits de l'homme dans le pays et fournit des conseils et des orientations en matière de droits de l'homme selon les besoins.
En tant que mécanisme de prévention de la torture, la Commission, a dit le Ministre délégué, effectuera des visites régulières dans tous les lieux de détention, participera au suivi de la mise en œuvre des observations formulées par le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et engagera un dialogue constructif avec les autorités responsables de l'administration et de la gestion des lieux de détention.
La Commission, selon sa composition, est composée de 15 membres, dont un président et un vice-président, les commissaires étant choisis parmi des personnalités camerounaises ayant une réputation d'intégrité, d'honnêteté intellectuelle et une bonne maîtrise des questions des droits de l'homme.
Otric N.
Suite au dépôt en séance plénière du projet de loi n° 1056/PJL/AN portant prorogation du mandat des députés, le 27 juin 2019, le ministre délégué à la présidence chargé des relations avec les assemblées, Bolvine Wakata, a présenté et défendu devant la commission du droit constitutionnel les raisons de la prorogation du mandat des parlementaires pour deux mois.
Le ministre Bolvine Wakata a déclaré que cette nouvelle prorogation (étant donné que le chef de l'Etat avait plus tôt le 11 juillet 2018 avec le décret n° 2018/406 prolongeant le mandat des conseillers et députés pour une période de douze mois à compter du 15 octobre 2018) était justifiée par la nécessité de permettre la tenue normale de la session parlementaire ordinaire de novembre, qui est habituellement consacrée à l'examen de la loi de finances.
Le ministre délégué chargé des relations avec les assemblées a ajouté que la prolongation de deux mois proposée vise également à respecter les différents délais légaux prévus par la Constitution et la loi n° 2012/1 du 19 avril 2012 portant Code électoral afin d'harmoniser la tenue des élections législatives et municipales jumelées qui est devenue une tradition dans le processus électoral du pays depuis 2007.
Le projet de loi qui a été élaboré en application de l'article 15, paragraphe 4, de la loi n° 96/6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 prévoit qu' "en cas de crise grave ou lorsque les circonstances le justifient, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et du Bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider par la loi, de prolonger ou de réduire son mandat.
En 2018 déjà, Paul Biya avait déjà fait proroger le mandat des édiles. Il avait officiellement justifié sa décision par un engorgement du calendrier électoral, les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivant à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre de cette année-là.
« La tenue de ces élections présidentielles, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral (courant juin-juillet 2018), entraînera un chevauchement des différentes opérations relatives à ces scrutins », avait indiqué Paul Biya. Pour éviter ce chevauchement de scrutins, le président de la République du Cameroun avait proposé la prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux pour une durée de douze mois.
Otric N.
Le 28 juin 2019, lors d'une séance plénière de la Chambre, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi visant à établir le cadre général de l'application des garanties en matière de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de garanties.
Le deuxième projet de loi adopté lors de la séance plénière présidée par la Présidente de la Chambre, l'Honorable Cavaye Yeguie Djibril, était celui d'autoriser le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye (Pays-Bas).
Défendant le projet de loi sur la sécurité radiologique et nucléaire, la ministre de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Madeleine Tchuinte, a déclaré que le projet de loi clarifie le rôle de l'autorité de régulation et de contrôle dont les instruments politiques pertinents ont été renforcés.
Après promulgation de la loi, elle permettra à l'autorité de s'acquitter efficacement de ses missions de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire et de protection contre les effets des rayonnements ionisants et de mettre en œuvre les garanties qui sont actuellement assurées par l'Agence nationale de radioprotection du Cameroun.
Le Secrétaire d'Etat au Ministère des Forêts et de la Faune (Minfof), Koulsoumi Alhadji, assisté du Ministre délégué au Ministère des Relations Extérieures chargé des Relations avec le Commonwealth, Felix Mbayu, a défendu le projet de loi sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA).
Les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique du Cameroun et, conformément à l'esprit de la Convention sur la diversité biologique de 1992, doivent être conservés pour le bénéfice des générations présentes et futures. Le ministre défendant a expliqué que l'adhésion du Cameroun à l'accord lui permettra de sauvegarder une part importante de son riche patrimoine faunique grâce aux bénéfices de la recherche et à la poursuite des projets de suivi, dans le cadre de la lutte contre les maladies hautement pathogènes des oiseaux.
Pour mieux comprendre la portée du projet de loi portant sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique, il faut préciser que ces oiseaux sont des espèces qui vivent essentiellement dans des zones humides. Ladite espèce se retrouve aussi au Cameroun qui est l’un de leur territoire. Et pour la conservation de ces oiseaux, il est essentiel de préserver les zones humides des voies de migration.
Or d’après les experts, la survie de l’espèce est menacée. Certains sont mêmes déjà en voie d’extinction. Et cela à cause des pratiques de chasse, de pêche, des captures accidentelles. Il y a aussi le fait de la destruction des zones humides, des forêts et des prairies. La conséquence ici c’est que les oiseaux d’eau migrateurs se retrouvent sans nourriture et abri. A cela on ajoute l’introduction d’espèces étrangères et les effets néfastes des polluants industriels et agricoles.
Otric N.
Personne d’autre, en dehors de Cabral Libii
Alors que les élections municipales et législatives arrivent à grand pas, la plupart des habitants de Mom gare, disent qu’ils veulent vivre dans leur quotidien, un changement véritable : « Il est bien beau de faire des dons aujourd’hui, de donner quelques briques pour construire une salle de classe, cette statue en mémoire de l’ancien ministre d’Etat, cependant, nous sommes certains que c’est Cabral Libii qui peut aujourd’hui, nous apporter ce dont nous avons réellement besoin… », soutient Patrice.
Une dame, commerçante à Mom abonde pratiquement dans le même sens : « Nous ne pouvons pas dire que la présence de la statut dans le village de notre défunt papa ne nous plait pas, mais, qui va l’entretenir, elle sera laissée à l’abandon comme sa maison. J’ai vu l’épouse d’Augustin Frédéric Kodock à cette cérémonie, pleine des gens du RDPC et des autres partis politique. Bapooh Lipot vient se moquer de qui ? Il a apporté la division au sein de l’UPC, le parti de cœur de celui qu’il dit célébrer aujourd’hui. Ici, nous avons déjà fait notre choix. Nous méritons aussi de vivre comme les enfants de ce pays, qui nous appartient tous… ».
Un monsieur, qui affirme être l’un des oncles du défunt ministre d’Etat a lui aussi tenu à dire le fond de sa pensée : « Vous êtes venu avec vos grosses voitures aujourd’hui, dans notre village, en ayant le nom de mon fils dans la bouche. Alors que vous l’avez accusé d’avoir pris l’argent de ce pays. Vous êtes dans son village, qu’est ce que vous avez vu comme richesse ostentatoire ? Celui que la population de Mom veut pour la conduire, c’est notre petit fils, Cabral Libii. Nous ne sommes plus bêtes. Merci pour la nourriture et le vin, mais, nous savons tous seuls chercher notre poisson. C’est dans la vie que les jeunes, les femmes et les enfants de Mom veulent vivre le changement. Merci pour le folklore, du pur délire mais, nous savons qui a réellement touché notre cœur… ».
Plusieurs personnalités présentes à Mom gare
La petite localité située à quelques kilomètres de la capitale politique camerounaise n’aura pas connu autant de monde, depuis la disparition en 2011, de celui qui en était l’élite : Augustin Frédéric Kodock.
Les députés de l’Assemblée nationale, les autorités administratives et religieuses, les chefs traditionnels et des délégations, venues des autres villes se sont retrouvés pour convoquer, le temps d’une journée, le souvenir de ce grand commis de l’Etat.
Le célébrant du jour a révélé quelques anecdotes
Dans son homélie, l’ancien archevêque métropolitain de Yaoundé, Monseigneur Victor Tonye Bakot est revenu sur ces particularités qui faisaient d’Augustin Frédéric Kodock, cet homme unique : humaniste, qui a su, dès son bas âge, montrer la véritable valeur du don de soi.
Par exemple, ce bébé qui ne pouvait s’endormir qu’au son de la voix de cet enfant de 11 ans, qui parfois prenait sur ses heures de classe pour donner son amour à ce petit être – Un Augustin Frédéric Kodock toujours prêt à apporter son soutien aux parents qui autour de lui, éprouvaient quelques difficultés à envoyer leurs enfants à l’école. Cet ancien camarade de classe et ami du Chef de l’Etat camerounais, qui accompagnaient les jeunes voulant poursuivre leur cursus scolaire, ceux qui voulaient se lancer dans la vie active, les personnes indigentes, malades…
Des qualités corroborées par un proche du défunt ministre
Patrice, habitant de Mom gare : « Augustin Frédéric Kodock a été un père pour nous. Il est vrai que quand un homme est mort, on le pare des qualités qu’on n’a malheureusement jamais vu en lui, mais, je puis vous dire que bien qu’ayant des défauts comme tous les hommes, il savait faire pour les autres et s’oublier lui-même. Regardez par exemple sa maison. Il l’a occupé alors même qu’il travaillait pour le à l’étranger. C’est lorsqu’il est sorti du gouvernement qu’il a fait construire l’autre grande maison et, il n’est même jamais entré dans celle-ci, c’est seulement son cadavre. C’est cette maison qui est abandonnée aujourd’hui et qui peut même tomber, plus personne pour l’entretenir. C’était Frédéric Kodock… ».
Nicole Ricci Minyem
Hier 26 juin 2019, il s’est tenu la traditionnelle séance des questions orales au cours de laquelle, les députés juniors interpellent à leur tour les membres du gouvernement. Et comme à chacune de ces séances, ceux-ci sont à leur tour appelés à apporter des leurs dans la lutte contre un phénomène qui devient préoccupant dans la société et qui met en mal l’avenir des enfants. Pour cette année, les députés juniors sont conviés à donner du leur dans la croisade lancée contre les stupéfiants. C’est l’appel qui leur a été lancé conjointement par les Ministres présents à cette session des questions orales et les Députés de l’Assemblée nationale.
La consommation de la drogue et d’autres stupéfiants a été reconnue comme un fléau social qui préoccupe aujourd’hui et au plus haut point les autorités. Etant donné que l’avenir de la nation est fortement menacé. L’apport des jeunes parlementaires qui hier étaient au nombre de 180 est donc vivement demandé dans cette lutte. « Vous avez été choisis pour représenter vos pairs. Soyez le reflet des valeurs positives de notre République, des exemples au milieu des autres enfants », a déclaré Cavaye Yeguié Djibril le président de l’Assemblée nationale (Pan).
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Pour Pauline Irène Nguele le Ministre des Affaires sociales (Minas) en plus de se faire des références auprès de leurs congénères et susciter le respect, les députés juniors doivent être des relais dans cette lutte. « Nous sommes satisfaits parce que nous avons senti une adhésion des députés juniors lors des activités organisées de manière intersectorielle. Elles leur ont permis d’apprendre des valeurs patriotiques et civiques telles que la démocratie, la citoyenneté et le vivre-ensemble. Et je pense que c’est une bonne chose de permettre aux enfants de pouvoir s’exprimer. Car ils ont un rôle important à jouer dans la société plus tard. Ils vont amener au dehors, les lumières et les valeurs acquises à l’intérieur. Nous espérons qu’ils seront les relais auprès de leurs pairs », a-t-elle déclaré au terme de la séance des questions orales.
Liliane N.
C’est finalement sans surprise, que les députés ont reçu ce mardi 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant prorogation du mandat des députés déposé par le gouvernement camerounais. Ceci après la consultation du président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, par le président de la République, Paul Biya. Cette prorogation que sollicite le gouvernement, s’étendra sur deux mois, à compter du 29 octobre 2019. Le projet sera examiné par la Commission des lois constitutionnelles.
La démarche gouvernementale tire son fondement légal dans l’article 15 (4), de la loi du 18 janvier 1996, portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Cet alinéa stipule qu’en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République, peut après consultation du président du Conseil constitutionnel, et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider par une loi, de proroger son mandat.
C’est la deuxième prorogation pour cette 9e législature qui a été rendue nécessaire pour permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire du mois de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la loi de finances. Et aussi, pour prendre en compte, les différents délais légaux prévus par la Constitution, par la loi du 19 avril 2019, portant code électoral, modifié et complété par la loi du 21 décembre 2012. Cette prorogation, permettra à en croire le gouvernement, d’harmoniser la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans le processus électoral du Cameroun depuis 2007. Il revient désormais au Parlement de décider du sort réservé aux députés. Si le projet est validé, les mandats des députés devraient être prorogés jusqu’au 29 février 2020.
Le deuxième projet de loi soumis à l’appréciation des représentants du peuple ce mardi, porte création, organisation, et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme au Cameroun. Après avoir constaté que cette Institution nationale pour la protection et la promotion des libertés de l’Homme fait face à de nombreuses critiques, le Gouvernement entend y mener des reformes.
Marie MGUE
Les Députés se sont montrés préoccupés par les problèmes relatifs aux différents projets de construction des logements sociaux qui ont cours au Cameroun. C’est l’Honorable Dzite Thérèse epse Ngassam qui est montée au créneau pour en parler. Dans la liste des observations qu’elle a dressée, elle évoque par exemple, le fait que des bâtiments existants depuis plus de dix années et qui ne sont toujours pas viabilisés à cause d’un manque d’eau et d’électricité. La conséquence à cet état de chose étant que les propriétaires ne peuvent toujours pas avoir accès à ces espaces. L’Honorable a aussi mentionné le fait que certains sont même tenus de rembourser des prêts contractés auprès des banques. Et ils doivent le faire en même temps qu’ils sont appelés à payer un loyer.
La plénière étant meublée par la phase des questions orales, l’interrogation adressée à Joseph Dion Ngute le Premier Ministre a été sur ce qu’entend le gouvernement pour pallier déjà au problème d’eau et d’électricité dans ces logements qui visiblement semblent prêts du point de vue de la construction. L’occasion s’est révélée idoine pour Joseph Dion Ngute qui dans sa réponse, a fait un tour des différents problèmes qui minent les projets de construction de logements sociaux au Cameroun. De sa réponse, on retient en ce qui concerne la connexion de ces logements aux réseaux d’eau et d’électricité que, cela a été inscrit dans le Budget d’investissement public du Ministère de l’Habitat et du Développement urbain (Minhdu). Il y a déjà eu signature de contrats avec les entreprises Eneo et Camwater.
Pour le domaine de l’électricité, trois contrats ont été signés. Ces contrats portent sur la fourniture du courant électrique à 1 175 logements sociaux sur le site de Mbanga Bakoko à Douala. Le coût est de 809 millions de F. Pour 500 logements sociaux situés à Olembe à Yaoundé, le coût retenu est de 832 millions de F. Il y a également un contrat qui a été évalué à 295 millions de F, signé pour la construction d’une ligne moyenne tension pour protéger les logements d’Olembe à Yaoundé.
Parlant de la fourniture en eau, le Premier Ministre a indiqué que les contrats ont été aussi signés avec Camwater notamment pour les sites de Yaoundé et de Douala. Et les travaux relatifs auxdits contrats sont en cours.
Liliane N.
Pour mieux comprendre la portée du projet de loi portant sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique, il faut préciser que ces oiseaux sont des espèces qui vivent essentiellement dans des zones humides. Ladite espèce se retrouve aussi au Cameroun qui est l’un de leur territoire. Et pour la conservation de ces oiseaux, il est essentiel de préserver les zones humides des voies de migration. Or d’après les experts, la survie de l’espèce est menacée. Certains sont mêmes déjà en voie d’extinction. Et cela à cause des pratiques de chasse, de pêche, des captures accidentelles. Il y a aussi le fait de la destruction des zones humides, des forêts et des prairies. La conséquence ici c’est que les oiseaux d’eau migrateurs se retrouvent sans nourriture et abri. A cela on ajoute l’introduction d’espèces étrangères et les effets néfastes des polluants industriels et agricoles.
La plénière présidée vendredi dernier par le Très Honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale (Pan) a donc été marquée par le dépôt de cet autre projet de loi. Depuis le début de cette session parlementaire, il faut noter que c’est en fait le 5e projet de loi que les Députés reçoivent pour examen. Le Cameroun veut lui aussi contribuer à la protection de ces oiseaux. Il est ainsi question que Paul Biya le Président de la République soit autorisé à ratifier l’accord qui est en réalité un traité intergouvernemental, destiné à la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient, en Asie centrale, au Groenland et dans l’archipel canadien.
Il a été élaboré dans le cadre de la Convention sur les espèces migratrices et géré par le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il couvre 255 espèces d’oiseaux dont les plongeons, grèbes, pélicans, cormorans, hérons, cigognes, râles, ibis, spatules, flamants, canards, cygnes, oies, grues, limicoles, goélands, sternes etc. C’est le Ministre des Forêts et de la Faune qui aura la charge de défendre ce nouveau projet de loi. Celui-ci sera examiné au fond par la commission des Affaires étrangères.
Liliane N.
