Bolvine Wakata a déclaré que le projet de loi a été justifié par la nécessité d'harmoniser la tenue des élections législatives et municipales jumelles l'année prochaine.
Suite au dépôt en séance plénière du projet de loi n° 1056/PJL/AN portant prorogation du mandat des députés, le 27 juin 2019, le ministre délégué à la présidence chargé des relations avec les assemblées, Bolvine Wakata, a présenté et défendu devant la commission du droit constitutionnel les raisons de la prorogation du mandat des parlementaires pour deux mois.
Le ministre Bolvine Wakata a déclaré que cette nouvelle prorogation (étant donné que le chef de l'Etat avait plus tôt le 11 juillet 2018 avec le décret n° 2018/406 prolongeant le mandat des conseillers et députés pour une période de douze mois à compter du 15 octobre 2018) était justifiée par la nécessité de permettre la tenue normale de la session parlementaire ordinaire de novembre, qui est habituellement consacrée à l'examen de la loi de finances.
Le ministre délégué chargé des relations avec les assemblées a ajouté que la prolongation de deux mois proposée vise également à respecter les différents délais légaux prévus par la Constitution et la loi n° 2012/1 du 19 avril 2012 portant Code électoral afin d'harmoniser la tenue des élections législatives et municipales jumelées qui est devenue une tradition dans le processus électoral du pays depuis 2007.
Le projet de loi qui a été élaboré en application de l'article 15, paragraphe 4, de la loi n° 96/6 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 prévoit qu' "en cas de crise grave ou lorsque les circonstances le justifient, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et du Bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider par la loi, de prolonger ou de réduire son mandat.
En 2018 déjà, Paul Biya avait déjà fait proroger le mandat des édiles. Il avait officiellement justifié sa décision par un engorgement du calendrier électoral, les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivant à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre de cette année-là.
« La tenue de ces élections présidentielles, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral (courant juin-juillet 2018), entraînera un chevauchement des différentes opérations relatives à ces scrutins », avait indiqué Paul Biya. Pour éviter ce chevauchement de scrutins, le président de la République du Cameroun avait proposé la prorogation du mandat des députés et des conseillers municipaux pour une durée de douze mois.
Otric N.
