C’est la première fois que Joseph Dion Ngute prêtait au jeu de questions orales avec les députés. Pour son baptême du feu vendredi dernier à l’Assemblée nationale, il a parlé de la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Au cours de la séance plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, le Premier ministre a répondu à la préoccupation de l’honorable Ngalle Daniel Etongo. Une question relative à l’exécution des projets inscrits dans le budget d’investissement public (BIP), dont plus de 90% des projets prévus dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, n’ont pas été réalisés selon lui. Il a demandé les mécanismes mis en œuvre par le gouvernement afin d’assurer l’exécution effective desdits projets.
Cameroon Tribune rapporte qu’en ce qui concerne l’exécution du PIB dans ces régions entre 2016 et 2018, le PM a présenté quelques statistiques pour rassurer de ce que l’Etat octroie toujours plus de fonds pour l’exécution des projets.
Ainsi, dans le Sud-Ouest, le taux était de 79,9% en 2016, de 65% en 2017 et de 46,5% en 2018. De même, cette région a bénéficié de 426 projets pour l’année budgétaire 2018 avec une enveloppe d’environ 6,98 milliards de F, contre 557 en 2019 pour 9,71 milliards de F. Dans le Nord-Ouest, Joseph Dion Ngute relève une baisse des taux d’exécution du PIB avec 86,46 en 2016, contre 83% en 2017 et enfin, 51,2% en 2018.
Avec 492 projets d’une enveloppe de 7,31 milliards de F en 2018, contre 541 projets évalués à 8,89 millions de F en 2019. Au regard de l’insécurité dans ces deux régions et suite aux recommandations de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le gouvernement a pris plusieurs mesures.
D’abord, que les projets concernés par ces BIP non réalisés puissent s’étendre pour les exercices budgétaires 2019 et 2020. Ensuite, le PM a indiqué que la trésorerie générale dans chacune de ces régions devait assurer la disponibilité des fonds pour ces projets en priorité.
Enfin, ces mesures visent à assurer la protection du personnel et des équipements mobilisés par les entreprises en charge de l’exécution du PIB. A cet effet, Joseph Dion Ngute a instruit le ministre des Finances et le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense de l’implémentation de ces mesures.
Pour le bilan des projets abandonnés ou non exécutés, le PM a rassuré l’honorable Ngalle Daniel Etongo qu’il a saisi le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire afin d’élaborer un rapport des années 2016 à 2018.
Otric N.
Le projet de loi n° 1047/PJL/AN déposé à l'Assemblée Nationale et fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux rendre sans doute dans la volonté du chef de l'État de mettre sur pied les institutions prévues par la constitution du 18 janvier 1996 étant donné que l'article 55 de ladite constitution stipule en son alinéa 1 que : "les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les régions et les communes. Bien que cela fait exactement 23 ans que cette loi constitutionnelle existe dans notre pays même si l'on peut dire que "better late than never", il faut tout de même dire que l'urgence de la mise sur pied de cette institution en ce moment précis a indubitablement pour prétexte la crise sociopolitique du Nord-ouest et du Sud-ouest dont la cause fondamentale est quoiqu'on dise l'épineux problème de développement dans notre pays.
Dans ce contexte où depuis 3 ans, l'État ,malgré la pléthore de mesures prises jusqu'ici peine à mettre fin à ladite crise et surtout dans le souci de se trouver un interlocuteur fiable émanant du choix du peuple quoique l'article 58 de la constitution dit en son alinéa (1) que : "Dans la région, un délégué nommé par le président de la République représente l'État", nous osons néanmoins croire que cette institution viendra nous faire sortir de l'auberge surtout que certaines institutions créées manu-militari pour mettre fin à cette sale guerre ne semblent pas avoir porté les fruits escomptés. Dans tous les cas, compte ténu du fait que l'exécutif à travers ses administrateurs véreux nous ont malheureusement et implicitement fait savoir à travers des actes de détournement des derniers publics que l'argent du contribuable n'est pas destiné au développement économique ,social, sanitaire, éducatif, etc. de ce dernier, la mise sur pied des conseils régionaux devient de facto une nécessité impérative.
Maintenant, 90 conseillers régionaux dont 70 représenteront la catégorie des délégués et 20 la catégorie du commandement traditionnel pour un total de 900 conseillers sur toute l'étendue du territoire national semble être raisonnable étant donné que notre pays compte 406 arrondissements. C'est dire qu'on aura au moins un conseiller par arrondissement pour ne pas dire au moins deux dans les normes. Seulement, attendons voir si lesdits conseillers ne seront soumis aux diktats de la tutelle de leurs partis politiques et partant de l'exécutif et que ceux-ci ne seront pas imposés à la population au nom d'une certaine "discipline du parti" comme nous avons coutume de l'entendre dans ce pays surtout que cette élection sera à n'en point douter la photocopie des sénatoriales au vue de ce qui se dessine.
Parlant de la disposition légale qui stipule que " un décret du président de la République déterminera par département ou le cas échéant, par circonscription issue d'un regroupement ou d'un découpage spécial, le nombre de conseillers régionaux de chaque catégorie", il faut dire de façon péremptoire qu'il s'agit là du "maa calcul maa plan". D'ailleurs, nous savons tous que le but c'est de permettre à l'exécutif d'avoir la main mise sur le découpage comme c'est le cas au sénat où en plus des 70 sénateurs élus par les conseillers municipaux, les 30 autres sont nommés par le président de la République. Cette stratégie politicienne n'existe pas seulement au Cameroun. Quoiqu'on dise, cela permettra à l'exécutif d'avoir la main mise sur la décentralisation qui, sans chercher à lire dans une boule de cristal finira par s'écrire en deux mots à savoir "de centralisation". De toutes les façons si tel est le cas, nous ferons que du surplace et le pauvre contribuable pourrait continuer à payer le prix car tant qu'on n'aura pas cette volonté politique ayant vocation à laisser main libre aux collectivités territoriales décentralisées, nous n'auront que des institutions budgétivores et inutiles. Mais alors inutiles pour les gouvernés.
L'organisation des régionales avant les municipales et les législatives comme cela semble se dessiner est politiquement bien calculée. Nous savons que les présidentielles nous ont fait comprendre que la base est menaçante. Et le risque de changement du rapport des forces au niveau local était d'ailleurs très perceptible. Donc, il est question de conserver ses acquis locaux pour ne pas dire ses atouts pour se tailler la part du lion lors des régionales de peur que... Écoutez ! Lorsqu'on sait que la communauté urbaine, placée sur l'autorité du délégué du gouvernement nommé par décret du président de la République gère sous la tutelle de l'État les affaires locales en vue du développement économique, sociale et culturelle de ses populations et que conformément à l'article 55 de la constitution du 18 janvier 1996 notamment en son alinéa (2) que les conseils régionaux ont pour mission de promouvoir le développement économique, social ,sanitaire, éducatif, culturel et sportif..., du coup, on peut dire sans risque de se tromper que l'avènement des conseils régionaux viendra mettre fin à l'existence des communautés urbaines. Non, si le nombre d'institutions était synonyme de changement, que dis-je, de développement, je crois qu'on ne parlerait plus de corruption dans notre pays eu égard à la pléthore des institutions créées pour mettre fin à ce fléau. Ce qui importe c'est d’abord la volonté politique c'est-à-dire, donner plus d'autonomie à ces institutions et ensuite la mentalité des hommes et femmes placés à la tête de celles-ci.
Bossis Ebo'o
Les gaz à effet de serre sont toujours préoccupants. Le sujet s’est invité à la tribune des députés vendredi dernier à l’Assemblée nationale. Pour porter cette cause, l’honorable Zam Jean Jacques. En effet, rapporte le quotidien national bilingue Cameroon Tribune, sacrifiant au rituel des questions orales aux membres du gouvernement, le député a interpellé le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (Minepded).
Deux sujets dans sa préoccupation : le sort du projet de loi sur la fiscalité environnementale et les mesures prises par le Cameroun pour sensibiliser par rapport aux dangers du gaz à effet de serre. Pour y répondre, le ministre délégué, Nana Aboubakar Djalloh.
En effet, lit-on, l’inquiétude de l’honorable Zam Jean Jacques découlait de ce que les zones humides du Cameroun sont de moins en moins protégées au regard des chiffres venant des rapports de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) ; de 27.000 km2 avant 1973, à 2000 km2 aujourd’hui. Pour y remédier, le député se demande ce qu’il est advenu du projet de loi sur la fiscalité environnementale.
Sur ce point, le ministre a rassuré que le texte a été initié, validé et transmis à la hiérarchie. Concernant les mesures pour lutter contre les changements climatiques dus aux gaz à effet de serre, le ministre Nana Aboubakar Djalloh a annoncé qu’un laboratoire de suivi de gaz à effet de serre avait déjà été mis sur pied et le matériel nécessaire, acheminé.
D'ailleurs, un décret présidentiel signé le 19 janvier 2019 a réorganisé l’Observatoire national sur les changements climatiques, précisant ses missions à cet effet. Ce qui constitue, selon le ministre, une avancée notable.
De même, des experts camerounais ont bénéficié de formations liées à cette problématique. Le Minepded multiplie également des partenariats avec des radios locales pour sensibiliser, en plus de la poursuite de l’opération Sahel vert.
Il faut admettre que le Cameroun est un pays gravement touché par le changement climatique. Une des raisons pour lesquelles le Cameroun est si vulnérable au changement climatique est qu’il est fortement dépendant de l’agriculture, donc du climat.
Une autre raison serait que, puisque les températures annuelles du Cameroun sont confinées dans une petite plage, les systèmes biologiques sont moins capables de s’adapter aux changements qui modifient la plage. Enfin, les ressources financières limitées du Cameroun rendent l'adaptation particulièrement difficile.
Otric N.
Ce projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice 2018.
Hier 27 mars 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice 2018. Ledit projet a été défendu par Abdoulaye Yaouba le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances. Celui-ci a présenté le contexte dans lequel le Président de la République a signé l’ordonnance relative à ce texte.
Précisons que cette ordonnance avait en effet pour but d’autoriser le Ministre des Finances à signer tous les documents en vue de la cession de gré à gré, à la Société Africa 50 de 50% des actions détenues par l’Etat du Cameroun dans le capital de Nachtigal Hydro Power Company (Nhpc), société constituée le 7 juillet 2016 entre la République du Cameroun, Electricité de France International (Edfi) et la Société financière internationale (Sfi), à l’effet de réaliser en commun un projet d’aménagement hydroélectrique de 420 MW sur le site Natchigal amont.
Il faut souligner que cette cession des 50% des actions à la société Africa 50 visait à soulager la trésorerie de l’Etat. Le montant de l’opération était de 6 millions d’euros soit environ 04 milliards de FCFA. Il fallait donc procéder à la modification des dispositions de la loi de finance de l’exercice concerné. Le projet de loi a été adopté au cours d’une séance plénière présidée par le très Honorable Cavaye Yéguié Djibril. Le même exercice doit être fait au Sénat, après le tour à l’Assemblée nationale.
Liliane N.
A cet effet, Georges Elanga Obam, Le Ministre de la Décentralisation et du Développement local était hier lundi 25 mars 2019, face à la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée Nationale pour défendre deux projets de loi en rapport avec l’arsenal juridique qui devra gouverner l’élection des futurs conseillers régionaux.
Un peu plus de cinq heures d’horloge. C’est le temps qu’il a fallu au ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam pour défendre les deux projets de loi déposés mercredi dernier, et dont le but est de mettre sur pied, l’arsenal juridique nécessaire à l’élection des conseillers régionaux au Cameroun nous apprend Cameroon Tribune.
Selon le quotidien, au sortir de cet échange avec les membres de la Commission des lois constitutionnelles, Georges Elanga Obam a tenu à indiquer d’emblée que le fond des textes présentés, dont le premier porte modification du Code électoral et le second fixe le nombre, la proportion et le régime des indemnités des conseillers régionaux, n’était nullement remis en cause.
« Il a plutôt été question de discussions qui, pour un certain nombre de députés portaient sur la nécessité de réviser l’ensemble du Code électoral ou encore des questions liées à l’élection des maires et des députés », a fait observer le ministre de la Décentralisation à la presse à l’issue de la discussion en commission.
Le ministre a dû expliquer à ses interlocuteurs qu’il n’était pas question de la discussion de l’ensemble de la loi portant Code électoral, mais des dispositions de celle-ci qui doivent permettre une meilleure organisation de l’élection des conseillers régionaux, pour la mise en place des régions en vue de l’accélération du processus de décentralisation annoncée par le président de la République.
Autre point de discussion, selon quelques membres de la Commission, c’est le fait que toutes les dix régions du Cameroun, prises comme tel, auront le même nombre de conseillers régionaux. Plus simplement, certains membres de la représentation nationale souhaitaient que le nombre de conseillers régionaux soit proportionnel à la population de chaque région.
Là également des clarifications ont été apportées par le représentant du gouvernement sur l’esprit qui a animé le président de la République dans le choix arrêté, à savoir, 90 conseillers régionaux pour chaque région du pays, avec une possibilité offerte à chacun des 360 arrondissements de se retrouver au sein de cette instance. L’étape d’hier ouvre désormais la voie à l’examen en plénière du texte avant sa transmission au Sénat.
Source : Cameroon Tribune
Ces textes sont déjà en examen devant l’Assemblée nationale. C’est maintenant au tour des sénateurs de s’y pencher pour donner leur avis. Six projets de loi - la première vague de cette session ordinaire de mars sont en examen depuis hier au Sénat.
Les projets de loi transmis par le président de la République ont été reçus jeudi, lors d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji. Ces projets de loi touchent à des secteurs et domaines variés. Le premier concerne l’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Le texte sera défendu devant la commission des Affaires étrangères par le ministre des Relations extérieures (Minrex).
Devant cette même commission, sera présenté le projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Il sera défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), assisté du Minrex.
En rappel, ladite charte vise à faire de la démocratie locale, un pilier de la décentralisation; mobiliser les ressources et promouvoir le développement économique local pour éradiquer la pauvreté ; permettre aux Etats membres d’avoir une vision partagée de la décentralisation, etc.
Deux projets de loi relatifs à la mise en place des conseils régionaux seront également examinés. Le premier porte sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code électoral. De même que celui fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Ils seront défendus devant la Commission des lois constitutionnelles par le ministre de la Décentralisation et du Développement local.
Les sénateurs vont en outre se pencher au cours de cette session sur le projet de loi-cadre régissant l’économie sociale au Cameroun. Riche de 22 articles, il sera porté par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.
Enfin, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, va se présenter devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019. Des modifications relatives au financement du projet de barrage de Nachtigal.
Otric N.
Election des bureaux des deux chambres, examen des projets de loi, contrôle de l’action gouvernementale vont meubler les travaux qui débutent demain.
La session parlementaire du mois de mars, la première de l’année législative, s’ouvre mardi aussi bien à l’Assemblée nationale en matinée qu’au Sénat dans l’après-midi. Ce sera sans doute dans une ambiance de retrouvailles que les députés et les sénateurs vont reprendre dès demain le chemin des hémicycles du Palais de verre de Ngoa Ekelé pour les uns et du Palais des Congrès de Yaoundé pour les autres, commente le quotidien bilingue Cameroon Tribune. Mais, mentionne le journal, ces retrouvailles pourraient ne pas avoir la même sensation de part et d’autre dans les deux chambres du parlement camerounais.
En effet, l’année dernière à cette période, ce sont les sénateurs qui avaient l’esprit vers le renouvellement de leur chambre avec l’élection qui a eu lieu le 25 mars 2018. Si le corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’est pas encore convoqué, il n’en demeure pas moins que c’est avec le cœur vers la fin de leur mandat, après la prorogation intervenue avec la promulgation de la loi du 11 juillet 2018 par le président de la République que les députés vont retrouver leurs sièges du côté de Ngoa-Ekellé.
Selon les dispositions législatives en la matière, ce sont les bureaux d’âge qui vont présider l’ouverture des travaux de part et d’autre. A charge pour eux de conduire la mise en place des bureaux définitifs. Egalement attendue, la mise en place des commissions générales, soit neuf au total de part et d’autre. Mais il convient de souligner que cette session intervient dans un contexte particulier. Il s’agit en effet de la première année du septennat des Grandes opportunités du président Paul Biya, largement réinvesti de la confiance de ses compatriotes à l’issue de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.
Cameroon Tribune précise qu’au rang des engagements pris par le président de la République lors de sa prestation de serment le 6 novembre dernier, il y a l’achèvement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution. La dernière attendue reste les conseils régionaux pour lesquels tout porte à croire qu’ils pourraient entrer en scène cette année, selon les prévisions budgétaires de la dernière dotation générale de la décentralisation qui a été rendue publique le 22 février 2019 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute.
Sept milliards de F ayant été prévus pour cela. C’est d’ailleurs pour la première fois en sa qualité de chef du gouvernement qu’il dirige depuis le 4 janvier dernier que Joseph Dion Ngute va assister à l’ouverture des travaux des chambres du Parlement camerounais, en compagnie de l’ensemble de son équipe. L’on suivra également les premiers pas du nouveau ministre délégué à la présidence, chargé des Relations avec les Assemblées, François Bolvine Wakata, nommé lui aussi lors du dernier réaménagement gouvernemental.
Le sujet était au cœur de l’audience accordée hier par le président de l’Assemblée nationale au directeur général du Centre africain de recherches administratives pour le développement, Stéphane Monney Mouandjo.
Œuvrer au renforcement des capacités des parlementaires camerounais afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoir face à l’exécutif. C’est l’objet de la convention signée jeudi à Yaoundé entre le Centre africain de formation et de recherches administratives pour le développement (CAFRAD) et l’Institut parlementaire d’Afrique de Yaoundé (IPAY).
La cérémonie qui avait pour cadre le siège de cet Institut au Palais de verre de NgoaEkellé a été précédée d’une audience accordée au directeur général du CAFRAD, Stéphane Monney Mouandjo par le président de l’Assemblée nationale, le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril.
«Nous avons échangé sur le soutien que les institutions internationales africaines pourraient apporter à la vie politique africaine et notamment celle du Cameroun. Nous avons surtout insisté sur l’accompagnement des parlementaires dans l’évolution de leur travail de questionnement du travail de l’exécutif», a indiqué l’hôte du président de l’Assemblée nationale.
L’échange d’une trentaine de minutes a en outre permis aux deux personnalités de parcourir les modalités de la mise en forme du partenariat entre le CAFRAD et l’Assemblée nationale par le biais de l’IPAY. Stéphane Monney Mouandjo s’est félicité d’avoir trouvé une oreille attentive auprès de son hôte qui a ainsi accepté que le CAFRAD apporte son expertise à l’Institut parlementaire d’Afrique de Yaoundé, une jeune structure dont l’acte constitutif a été signé le 3 décembre 2018.
Le Centre africain de formation et de recherches administratives pour le développement quant à lui est une organisation intergouvernementale panafricaine qui a vu le jour en 1964 et a pour siège, Tanger au Maroc. Créée avec le soutien de l'UNESCO, le CAFRAD est le premier centre panafricain de formation et de recherche dans le continent pour l’amélioration des systèmes de l'administration publique et de gouvernance en Afrique.
Il a pour principale mission de servir de centre d’excellence et de soutien aux actions des gouvernements et des organismes connexes dans le renforcement des capacités, l’innovation dans l’administration publique pour une amélioration des services aux citoyens.
Son directeur général est au Cameroun dans le cadre de la tenue dans notre pays des travaux de la conférence des écoles nationales d’Afrique qui ont pris fin avant-hier à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Yaoundé.
Il succède ainsi à Guillaume Soro, qui avait démissionné en février, refusant d'adhérer au parti présidentiel majoritaire à la première chambre. Face à Amadou Soumahoro, candidat du parti au pouvoir, se trouvait Jérémie N’Gouan, membre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire de Henri Konan Bédié, candidat soutenu par Guillaume Soro, absent au moment du scrutin.
Le successeur de Guillaume Soro a été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, en obtenant 153 voix contre 3, pour son adversaire Jérémie Alfred N’Gouan et 2 bulletins nuls. Plusieurs députés des groupes parlementaires PDCI, Vox Populi et Raci n’ont pas participé au vote pour protester contre le système des bulletins multiples. Ils ont pris la décision de boycotter le scrutin, tel que l’annonçait un communiqué rendu public la veille. Au total, 178 députés étaient présents, sur les 252 que compte l’Assemblée. Un chiffre qui a permis d’atteindre le quorum requis de 127 parlementaires.
Dans l’hémicycle, l’on a noté la présence de quelques personnalités, venues représenter le gouvernement, notamment le secrétaire général de la présidence, Patrick Achi, le vice-président Daniel Kablan Duncan ainsi que le frère du président et ministre des Affaires présidentielles, Téné Birahima Ouattara. Outre l’absence de Guillaume Soro, l’on a constaté celle de Pascal Affi N’Guessan, de même que de trois députés qui se sont été excusés.
Amadou Soumahoro devient ainsi le 7ème président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et, sa joie était perceptible : « Mes sincères remerciements pour l’acte de très haute portée que vous venez de poser devant toute la nation en me portant à la tête de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré.
Guillaume Soro a présidé l’Assemblée nationale depuis 2013. Il avait été auparavant le premier chef du gouvernement du président Ouattara, après son arrivée au pouvoir en 2011. Il était vice-président du Rassemblement des républicains, le parti au pouvoir, qui s’est ensuite été dissous pour donner naissance au Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix.
Pour les membres de la chambre basse du parlement ivoirien, C’est un détail très important, car le candidat du pouvoir, Amadou Soumahoro, ne faisait pas l’unanimité au sein même des députés Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix.
Nicole Ricci Minyem
