Le ministre délégué auprès du ministère de la Justice a défendu, le 27 juin dernier, devant le Comité des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale, les changements majeurs entrepris pour mieux habiliter la Commission.
Afin de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Cameroun, le projet de loi (No 1055/PJL/AN) relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission camerounaise des droits de l'homme a été déposé en plénière et défendu devant la Commission du droit constitutionnel à l'Assemblée nationale par le Ministre délégué auprès du Ministère de la Justice Jean de Dieu Momo.
En abrégé "la Commission", le Ministre Délégué a présenté les changements majeurs que la structure réformée connaîtra étant donné qu'il s'agit d'une modification de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés existantes. Les délibérations devant le Comité se sont déroulées en présence de la Ministre déléguée à la Présidence chargée des relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.
Selon les explications du ministre Jean de Dieu Momo, la Commission est une institution indépendante de consultation, de suivi, d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de délibération en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et sert également de mécanisme national pour la prévention de la torture (NMPT) dans tous les lieux de détention.
Les fonctions de la Commission en matière de promotion des droits de l'homme consistent notamment à sensibiliser l'opinion publique à diverses questions relatives aux droits de l'homme, y compris les questions d'égalité des sexes et les droits des groupes vulnérables, à populariser les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme, à améliorer les liens de coopération dans le domaine des droits de l'homme et à promouvoir l'amélioration des cadres juridiques et institutionnels pour ces droits.
En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, la Commission traite les pétitions et les dénonciations de violations présumées des droits de l'homme, surveille la situation des droits de l'homme dans le pays et fournit des conseils et des orientations en matière de droits de l'homme selon les besoins.
En tant que mécanisme de prévention de la torture, la Commission, a dit le Ministre délégué, effectuera des visites régulières dans tous les lieux de détention, participera au suivi de la mise en œuvre des observations formulées par le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et engagera un dialogue constructif avec les autorités responsables de l'administration et de la gestion des lieux de détention.
La Commission, selon sa composition, est composée de 15 membres, dont un président et un vice-président, les commissaires étant choisis parmi des personnalités camerounaises ayant une réputation d'intégrité, d'honnêteté intellectuelle et une bonne maîtrise des questions des droits de l'homme.
Otric N.
