Il s’agit du sergent de l’armée de terre Ulrich Azambou Tankeu condamné ce lundi à un an de prison ferme par le tribunal militaire de Yaoundé.
Motifs de cette condamnation, « outrage au président de la République, publication ou propagation de fausses nouvelles par voie de communication et violation de consigne ». Des actes qui sont punis par le Code pénal camerounais, la loi sur la cyber sécurité et le code de justice militaire.
Indiquons que, cet ancien de la Garde présidentielle avait partagé dans un groupe WhatsApp de l’armée, une image représentant l’ancien président de la République Ahmadou Ahidjo avec le commentaire « 6 novembre 1982, le jour où l’homme-ci a décidé de nous mettre dans les problèmes », apprend-on. Une plaisanterie qui n’a donc pas été du goût de la hiérarchie militaire. Le procès avait débuté en mai dernier après une enquête du service central des recherches judiciaires.
Le verdict tombé ce 13 septembre 2021, le procès était initialement prévu le 09 août 2021. Cette sanction devra servira certainement servir d’exemple pour dissuader tout autre citoyen qui serait tenter de faire outrage au Président de la République surtout dans les rangs des hommes en tenue, censés être des modèles car ayant juré sous le drapeau national de servir avec honneur et fidélité.
Innocent D H
Le verdict des militaires accusés d’avoir tiré à bout portant sur deux femmes et deux enfants dans la région de l’Extrême-Nord est tombé ce lundi, 21 septembre 2020. Outre les quatre militaires condamnés à dix ans d’emprisonnement ferme, une autre écope de deux ans de prison et deux accusés sont acquittés.
Les militaires accusés dans la tuerie des deux femmes et deux enfants à Zeleved dans la région de l’Extrême-Nord Cameroun sont désormais fixés sur leur sort. Au tribunal militaire de Yaoundé où ces accusés comparaissent, 04 ont été condamnés à 10 ans de prison. Un autre militaire tombe sous le coup d’un emprisonnement de deux ans ferme. Dans ce procès qui se tenait à huis clos, deux militaires avaient déjà été reconnus non coupables et acquittés le 17 août dernier.
Ainsi, plus de dix-huit mois aura duré le procès des militaires de la tuerie de Zeleved. Ledit procès mettait devant la barre, 07 militaires accusés de s’être filmés en train d’abattre deux femmes et deux enfants dans la région de l’Extrême-Nord. En effet, les accusés étaient soupçonnés d’être en relation avec des combattants de la secte Boko Haram contre laquelle l’armée se battait pour la préservation de l’intégrité territoriale.
L’on se rappelle que cette affaire avait été révélée par des organisations de défense des droits humains. Le Gouvernement camerounais de son côté par le biais du ministre de la Communication, porte-parole d’en temps avait opposé un démenti déclarant que ces évènements abondamment relayés sur les réseaux sociaux auraient été déroulés au Mali. Ayant pris du recul afin de voir claire dans cette affaire, les autorités camerounaises avaient décidé de traduire les accusés de cette tuerie devant les tribunaux compétents. Avec ce verdict du tribunal militaire, la justice a donc fait son travail et les coupables vont donc répondre de leurs actes.
Innocent D H
Le Tribunal militaire n’a pas reconnu le Capitaine Bouba Simala coupable de menaces simples et outrage au président de l’Assemblée Nationale.
Le Tribunal militaire a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait Cavaye Yéguié Djibril le président de l’Assemblée nationale (Pan) à son ancien aide de camp par ailleurs neveu, le Capitaine Bouba Simala. Le mardi 18 août 2020, le Tribunal l’a déclaré non coupable de menaces simples et outrage au Pan. La présidente du Tribunal militaire a déclaré que le mis en cause est aussi relaxé pour faits non constitués. Toutefois, l’ancien aide de camp de Cavayé Yéguié Djibril a été par contre reconnu coupable de violation de consigne.
Pour comprendre le verdict du Tribunal militaire, le quotidien Le Messager paru en kiosque ce 19 août 2020, s’est rapproché de certains juristes. «le Tribunal condamne Bouba Simala à six mois de prison ferme, aux dépens liquides à la somme de 359 000 FCFA, et alloue à Cavaye Yeguié Djibril, un franc symbolique. La nuance ici, apprend-on des juristes, c’est que Bouba Simala ressort libre du Tribunal puisqu'il avait passé 18 mois en détention provisoire. Il ne paye non plus aucun centime en termes de dépens, le temps mis en préventive compensant ce montant», rapporte le journal.
A titre de rappel, le Pan avait accusé le Capitaine Bouba Simala son neveu d’avoir planifié son kidnapping. Et selon le Pan, le Kidnapping devait se faire le 13 juin 2015, au moment où il devait aller faire le sport au Parcours vita de Yaoundé. Le mis en cause ravie de voir que le Tribunal militaire l’a reconnu non coupable des infractions qui lui étaient reprochées, a félicité son avocat Me Emmanuel Simh à la fin de l’audience.
Liliane N.
Deux procédures, l’une en vue de l’arrêt des poursuites devant le tribunal militaire, l’autre souhaitant juste que la possibilité lui soit donnée de comparaître libre dans le cadre de la procédure en diffamation qui l’amène devant la justice.
La Cour d’Appel du Centre a rejeté ce jeudi 29 Août 2019, le recours déposé par les avocats de Maurice KAMTO et ses coaccusés. Inculpés pour hostilité à la patrie et bien d’autres chefs d’accusations qui sont de la compétence « rationae materiae » du tribunal militaire de Yaoundé. Or, d’après le corps des avocats de Maurice Kamto et ses alliés, la loi qui donne cette compétence au tribunal militaire et qui lui confère le pouvoir de juger des civils va complètement en violation de la Constitution et de nombreux textes ratifiés par le Cameroun et qui ont une valeur supra légale.
Sur la base de ces principes, les avocats du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun ont déposé un recours devant la Cour d’Appel pour demander au Tribunal Militaire de se dessaisir de l’affaire. Mais la décision de la Cour d’Appel rendue ce jeudi apparaît plus comme une fuite en avant. En effet, le juge a estimé qu’il ne peut demander au juge de se dessaisir du dossier étant entendue que le juge militaire s’est déjà saisi de l’affaire. Une décision qui signifie que Maurice Kamto et ses alliés seront toujours poursuivis devant le tribunal militaire.
La veille, le tribunal de premier instance de Yaoundé centre administratif a également rejeté la demande de libération provisoire introduite par George Gilbert Baongla. Pour ce dernier, le ministère public a tout simplement demandé et reçu le rejet de cette demande qui est pourtant fondé d’un point de vue du droit. En effet, le président du Parti Républicain, George Gilbert Baongla est une personnalité connue, jouit d’un domicile et est disposé à mettre à la disposition de la justice des garants crédibles pour sa caution.
D’après les propos de Me Tchoungang « Il est arrivé au tribunal aujourd’hui (mercredi 28 août Ndlr) et dans le dossier nous découvrons qu’il a introduit un demande de mise en liberté provisoire, ce qui a été rejetée par le tribunal pour conditions non réunies, notamment le problème de domiciliation ». Le patron du collectif des avocats de Amougou Belinga estime que George Gilbert Baongla veut faire retarder le procès par ses différents recours. Et pourtant il est légitimement en droit de bénéficier d’une libération provisoire. Une décision de refus de libération provisoire qui n’use aucunement le moral du Président du Parti Républicain.
Stéphane NZESSEU
Au cours de cette audience solennelle l'installation du nouveau commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire de Garoua, le directeur de la justice militaire qui représentait le ministre délégué à la présidence de la République chargé de la défense, a saisi l'occasion pour prescrire au chef de bataillon, efficacité et honnêteté dans l'exercice de ses nouvelles missions afin de relever les multiples défis urgents qui l'attendent. Pour le colonel magistrat Didier Sibah," il doit non seulement contribuer à lutter efficacement contre la grande criminalité dans la région du nord, mais également gérer normalement la juridiction donc il a désormais la charge".
Le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Garoua est âgé de 37 ans et est originaire de la région du Nord-Ouest. Il est diplômé de l'Ecole militaire inter armée (Emia) en 2009 puis de l'École nationale d'administration et de magistrature (Enam) en 2012.
Une fois l'installation effective, le chef de bataillon Junior Ngongalah Ngwa Afanwi se dit prêt à assumer avec maestria ses nouvelles missions.
Cette audience solennelle d'installation a été conduite par le président de la cour d'appel du Nord Ibrahima Halidou Bouba. C'était aussi en présence d'une palette d'autorités administratives, militaires, judiciaires, mais également des proches venus marquer d'une pierre blanche ce moment de grand bonheur.
Innocent D H
Les militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun étaient hier le 14 mai 2019, au Tribunal.
Une fois de plus encore les militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) arrêtés dans le cadre des marches du 26 janvier 2019, ont décliné la compétence du Tribunal militaire pour les juger. Dans les colonnes du quotidien Le Jour, Me Emmanuel Simh l’un des avocats de la défense et des droits des accusés a déclaré «23 personnes devaient comparaître devant le juge d’instruction du Tribunal militaire de Yaoundé hier, 14 mai 2019. Seules 22 se sont présentées. Un accusé est à Douala. On a appelé un à un et tous ont décliné la compétence du Tribunal militaire ».
Comme il en a eu l’habitude, Olivier Bibou Nissack en sa qualité de porte-parole de Maurice Kamto a fait hier une publication sur sa page officiell Facebook, pour faire un compte rendu de ce qui s’est passé au tribunal. Il a écrit à ce propos «suite à «un avis d’interrogatoire et de lise à disposition du dossier de procédure au conseil» émis par le nouveau Lieutenant-Colonel-magistrat juge d’instruction au Tribunal militaire de Yaoundé, 23 prisonniers politiques en relation avec les marches blanches pacifiques organisées par le Mrc le 26 janvier 2019…sont appelés à comparaître au cabinet dudit juge d’instruction militaire».
La journée d’hier n’a pas seulement été meublée par ce passage au Tribunal militaire, les mis en cause du Mrc au nombre de 31 devaient également assister à une audience d’habeas corpus à la Cour d’appel. En fait il y avait dans les dossiers à examiner 27 en délibéré et 4 affaires nouvelles. Me Emmanuel Simh a indiqué que 26 de ces dossiers ont été confirmés et il y a eu un renvoi au 21 mai prochain pour celui qui concerne Me Michelle Ndocki.
Ce 15 mai 2019, il y a une nouvelle vague d’une trentaine de personnes qui doivent répondre d’insurrection, hostilités contre la patrie et autres qui doit se présenter devant le juge d’instruction du Tribunal militaire.
Liliane N.
Le 07 mars dernier s’est tenue une audience du procès des leaders sécessionnistes au tribunal militaire de Yaoundé. Cette dernière a été renvoyée au 29 du mois en cours au motif d’une composition irrégulière du tribunal. Celle-ci fait suite à des nominations étant intervenues au sein du ministère de la Défense le 6 mars dernier. Ces dernières ont vu Michel Mem, colonel magistrat à la tête de la collégialité des juges charger de juger Ayuk Tabe et compagnie être affecté à Buea dans la Région du Sud-ouest. A ce jour, son remplaçant n’a pas encore pris fonction.
Ceci a été l’occasion pour la défense des leaders sécessionnistes d’effectuer une sortie médiatique dans laquelle elle se montre agacée et fait plus ou moins dans la surenchère lorsqu'elle accuse la collégialité de refuser aux avocats de défendre leurs clients. Me Christopher Ndong, l’un des conseils d’Ayuk Tabe et Cie, qui s’est dit gêné par cette situation déclare : « Nous constatons qu’un des trois juges a été affecté mais les avocats avaient préparé la récusation du panel pour leur partialité ».
Partialité avérée ou supposée, Pour Me Ndong, cette dernière se fonde sur le fait que les juges refusent de prendre l’appel fait par la défense au sujet de la nationalité camerounaise attribuée aux séparatistes par le collège des juges alors que les documents de l’ONU prouvent qu’ils sont des refugiés au Nigeria et qu’a ce titre le tribunal militaire est incompétent pour les juger. Cette position de la défense n’a pas manqué de susciter des interrogations dans l’opinion public. Avoir un statut de réfugié dans un pays tiers déchoit un individu de sa nationalité ? Telle est question qui revient dans les débats qui ont cours.
C’est un fait, avec l’affectation du colonel magistrat Michel Mem à Buea, ce procès sera retardé composition d’une nouvelle collégialité oblige. Plus encore, il faudra du temps au nouveau juge pour s’imprégner du dossier afin d’être à même d’entendre toutes les parties. Pour rappel, ce procès contre Ayuk Tabe et compagnie a été ouvert en octobre 2018, soit dix mois après l’arrestation de ces derniers au Nigéria. Ils sont poursuivis entre autre pour sécession et terrorisme. Ils encourent la peine capitale si d’aventure ses charges sont retenues contre eux.
Une centaine de militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) attend d’être jugée pour avoir participé à une marche organisée en contestation de la victoire du président Paul Biya au scrutin du 7 octobre dernier et la capacité de son régime résoudre la crise anglophone.
Ils ont été arrêtés entre le 24 et le 26 janvier dans la métropole économique, Douala, mais aussi à Bafoussam, Mbouda (Ouest) et à Yaoundé, alors qu’ils protestaient contre le « hold-up » de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018 par le régime Biya, un scrutin au terme duquel Maurice Kamto est officiellement arrivé en 2ème position avec 14,23% de suffrages valablement exprimés, derrière le chef de l’État sortant Paul Biya (71,28%).
Après plus de deux semaines de garde à vue cet homme politique, ainsi qu’une bonne partie de ses proches collaborateurs, alliés et sympathisants, ont été mis sous mandat de détention provisoire au cœur de la nuit à la prison principale de Yaoundé, pendant que le reste attendait encore son inculpation formelle par le tribunal militaire. Une situation qui « préoccupe » la France.
« Nous sommes préoccupés par ce développement judiciaire et restons attentifs à la situation de Maurice Kamto et à celle d’environ 200 de ses partisans qui sont détenus », a affirmé le ministre français des affaires étrangères mercredi lors d’une conférence de presse. « L’opposition camerounaise, dont il est l’une des figures, doit pouvoir s’exprimer librement, dans le respect de la loi », a-t-il ajouté.
Rappelons que les manifestations de rue organisées par le MRC, baptisées « marches blanches », avaient préalablement été interdites par les autorités préfectorales pour « menaces de troubles à l’ordre public ». Maurice Kamto et une centaine d’autres militants de son parti sont poursuivis pour « hostilité contre la patrie », « rébellion de groupe », « insurrection », « incitation à la révolte », « perturbation de la circulation des personnes et des biens ». Ils seront jugés par le tribunal militaire et risquent la peine de mort.
Selon Me Emmanuel Simh, avocat du MRC, « c’est un recul pour notre pays. Nous rentrons dans la zone de dictature très forte où le système de M. Biya veut imposer absolument le silence de cimetière, où M. Biya a décidé de mettre en prison, de mettre à l’écart, son principal opposant. Je pense que nous sommes le seul pays au monde où on met son adversaire politique en prison et qu’on essaye de décapiter son parti politique ».
« Nous estimons que ce n’est pas la justice. Nos magistrats militaires sont simplement au service du pouvoir de Yaoundé; ils appliquent simplement les décisions prises à la Présidence du Cameroun ; ils n’ont aucune liberté d’action, aucune liberté de jugement…M. Biya a montré son vrai visage au monde aujourd’hui, il ne veut pas qu’il y ait une opposition. Il parle d’opposition et de démocratie, mais en réalité, c’est l’un des dictateurs les plus farouches que le monde puisse avoir aujourd’hui », conclut le vice-président du MRC.
Otric N.
