C'est ce mardi qu'à finalement eu lieu la première audition de Maurice Kamto par le juge d'instruction du tribunal militaire. Même si elle s'est tenue à huis clos, quelques informations ont filtré.
Le Président du MRC, le président dit "élu" Kamto Maurice a fait le déplacement pour les locaux du tribunal militaire en face du supermarché Espace LandMark à Yaoundé. Entouré par son collège d'avocats il s'est présenté autour de 9 heures et trente minutes dans le bureau du juge d'instruction près dudit tribunal. Après quelques heures d'échanges, le professeur de droit et ses conseils se sont retirés, laissant Maurice Kamto repartir pour la prison de Nkondengui.
Ce qu'on a pu tirer ...
Les avocats de la défense ont demander au juge de statuer au préalable sur la compétence du tribunal militaire dans cette affaire. Cette question préalable est le point d'achoppement des discussions entre le juge d'instruction et les avocats de Maître Kamto. En d'autres termes, le collège des conseils du MRC conteste la compétence du tribunal militaire pour connaître du procès ainsi engagé.
En effet, les compétences du tribunal militaire sont bien définies par le code de justice militaire en son article 8. Seulement, il ne s'agira pas ici de s'appesantir sur les questions de compétences rationae loci, rationae materiae. Il est bel et bien question dans ce cas de soulever l'incompétence rationae personae du tribunal militaire. A cet effet, le Cameroun est parti à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, qui dispose clairement qu'aucun civil ne peut être poursuivi par un tribunal militaire.
Ce texte dispose clairement :
a). Les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d'une nature purement militaire commises par le personnel militaire.
b). Dans l'exercice de leurs fonctions, les tribunaux militaires sont tenus de respecter les normes du procès équitable énoncées par la Charte et les présentes Directives.
c). Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortissent de la compétence des tribunaux ordinaires ".
C'est l'argument juridique que les avocats du professeur Maurice Kamto opposent au juge d'instruction. De toutes évidences, c'est parti pour un autre chassé-croisé judiciaire. Des joutes qui s'annoncent peut-être aussi palpitantes que l'épisode du contentieux post-electoral. A la différence qu'ici le procès ne sera pas retransmis sur les antennes de la télévision nationale. Dans tous les cas, on ne perd rien à attendre.
Stéphane Nzesseu
