25/10
Christian Wangue, l’éphémère empire d’un journaliste africain « en congé »
14/10
Pratiques mafieuses au Cameroun : Mediapart remporte le procès contre Bolloré
23/09
Préparatifs Mondial 2022 : Toko Ekambi forfait pour le match Cameroun-Ouzbékistan.
21/09
La bataille d’équipementier conduit à un bashing entre Samuel Eto’o et Yannick Noah
25/07
L’Union Africaine se félicite de la reprise des exportations de céréales d’Ukraine et de Russie
21/07
Football: la FIFA condamne le Cameroun à payer plus d’un milliard de FCFA au portugais…
20/07
Affaire de mœurs: la sex tapeuse Cynthia Fiangan a passé sa première nuit en prison
19/07
Le Cameroun veut importer 400 000 tonnes de riz en 2022
19/07
Droits de l’homme: Le REDHAC vole au secours du Directeur de publication du journal Le…
19/07
L’ancien Lion indomptable Stéphane Mbia risque la prison en Espagne
19/07
Découvrez le programme du séjour du président français Emmanuel Macron au Cameroun
18/07
Les Lionnes indomptables qualifiées pour les barrages de la Coupe du monde 2023
18/07
Mea Culpa: les camerounais accepteront-ils les excuses de Gaëlle Enganamouit
18/07
Lettre ouverte/Calixthe Beyala au président Macron: «venez-vous pour adouber un homme pour la transition au…
18/07
Emmanuel Macron au Cameroun, c’est confirmé
15/07
Le président de la République nomme de nouveaux responsables au sein de l'armée
15/07
Administration territoriale: le président de la République nomme 14 nouveaux préfets et 57 sous-préfets
15/07
CAN féminine 2022: les Lionnes indomptables éliminées en quart de finale
14/07
Diplomatie: le président Emmanuel Macron annoncé au Cameroun
14/07
Match Cameroun-Nigéria: 5 raisons pour croire à la qualification des Lionnes indomptables

Justice : Kamto et Baongla déboutés dans leurs recours

vendredi, 30 août 2019 15:05 Stéphane NZESSEU

Deux procédures, l’une en vue de l’arrêt des poursuites devant le tribunal militaire, l’autre souhaitant juste que la possibilité lui soit donnée de comparaître libre dans le cadre de la procédure en diffamation qui l’amène devant la justice.

 

La Cour d’Appel du Centre a rejeté ce jeudi 29 Août 2019, le recours déposé par les avocats de Maurice KAMTO et ses coaccusés. Inculpés pour hostilité à la patrie et bien d’autres chefs d’accusations qui sont de la compétence « rationae materiae » du tribunal militaire de Yaoundé. Or, d’après le corps des avocats de Maurice Kamto et ses alliés, la loi qui donne cette compétence au tribunal militaire et qui lui confère le pouvoir de juger des civils va complètement en violation de la Constitution et de nombreux textes ratifiés par le Cameroun et qui ont une valeur supra légale.

Sur la base de ces principes, les avocats du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun ont déposé un recours devant la Cour d’Appel pour demander au Tribunal Militaire de se dessaisir de l’affaire. Mais la décision de la Cour d’Appel rendue ce jeudi apparaît plus comme une fuite en avant. En effet, le juge a estimé qu’il ne peut demander au juge de se dessaisir du dossier étant entendue que le juge militaire s’est déjà saisi de l’affaire. Une décision qui signifie que Maurice Kamto et ses alliés seront toujours poursuivis devant le tribunal militaire.

La veille, le tribunal de premier instance de Yaoundé centre administratif a également rejeté la demande de libération provisoire introduite par George Gilbert Baongla. Pour ce dernier, le ministère public a tout simplement demandé et reçu le rejet de cette demande qui est pourtant fondé d’un point de vue du droit. En effet, le président du Parti Républicain, George Gilbert Baongla est une personnalité connue, jouit d’un domicile et est disposé à mettre à la disposition de la justice des garants crédibles pour sa caution.

D’après les propos de Me Tchoungang « Il est arrivé au tribunal aujourd’hui (mercredi 28 août Ndlr) et dans le dossier nous découvrons qu’il a introduit un demande de mise en liberté provisoire, ce qui a été rejetée par le tribunal pour conditions non réunies, notamment le problème de domiciliation ». Le patron du collectif des avocats de Amougou Belinga estime que George Gilbert Baongla veut faire retarder le procès par ses différents recours. Et pourtant il est légitimement en droit de bénéficier d’une libération provisoire. Une décision de refus de libération provisoire qui n’use aucunement le moral du Président du Parti Républicain.

 

Stéphane NZESSEU

 

Leave a comment

C’est la quintessence de la correspondance signée par M. Christopher Nveh le Secrétaire général du Mouvement pour la renaissance du Cameroun. Le…

Agenda

«December 2024»
MonTueWedThuFriSatSun
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     






Sunday, 05 June 2022 11:01