A l’issue des échanges et débats, les Députés - Membres du Gouvernement et autres acteurs ont regroupé leur conclusion sur un double plan :
Politiques publiques
- La réalisation effective et pratique de l’opération spéciale de délivrance massive des actes de naissance prévue en 2021 ;
- L’Organisation d’une campagne nationale de recensement de tous les enfants de 0 à 18 ans sans acte de naissance par commune par les Maires avec l’appui des pouvoirs publics et des forces vives ;
- L’Organisation des campagnes nationales et locales de sensibilisation des familles et personnes sur l’importance de l’acte de naissance en y associant toutes les forces vives avec un accent sur la communauté éducative dans les établissements scolaires ;
- Pour le cas spécifique des déplacés internes (des Régions de l’Extrême Nord, du Nord Ouest, du Sud Ouest et de l’Est), la sensibilisation des autorités administratives (Préfets) sur l’existence de la procédure de reconstitution des actes de naissance par voie administrative et ses modalités ;
- L’organisation d’une campagne d’établissement gratuite des jugements supplétifs sur le territoire national limité dans le temps ;
- L’introduction des modules sur l’état civil dans les programmes scolaires, pour développer l’esprit civique chez les jeunes apprenants, adultes de demain ; le détachement auprès des formations sanitaires d’un point focal de la commune spécialement chargé du suivi de l’enregistrement des naissances ;
- Et dans les zones rurales, l’organisation interne des conseils municipaux pour faire de chaque Conseiller Municipal, le point focal et de veille pour la déclaration effective des naissances dans leur aire de résidence ;
- L’actualisation annuelle du fichier des Officiers d’Etat Civil ;
- La tenue des audiences foraines sur la reconstitution des actes de naissance limitée dans le temps et gratuite dans tous les ressorts des Cours d’Appel ;
- La construction par l’Etat des centres d’état civil secondaires, afin d’en faire de véritables services publics ;
- La prise en charge du personnel des centres secondaires d’état civil (Officiers et Secrétaires) ;
- Le financement du schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil évalué à 24 milliards de francs CFA ;
- L’intégration de la question d’état civil dans les plans de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Le renforcement et la dynamisation de la plateforme de collaboration mise en place à cet effet, et qui rassemble les acteurs institutionnels que sont le Minedub, le Minjustice, le Minddevel et le Bunec) ;
- L’application des Résolutions de la réunion des Chefs de Cours d’Appel et de Délégués régionaux de l’Administration Pénitentiaire des 26 et 27 octobre 2020 sur le respect des coûts de la procédure arrêtés par la Loi n°88/015 du 16 décembre 1988 fixant l’assiette des émoluments des Cours et Tribunaux ;
- L’augmentation des ressources financières du Bunec ;
- La reconstitution des actes de naissance au sein des écoles primaires et maternelles après recensement des enfants sans acte de naissance ;
- La recherche d’une solution définitive au problème de multiples actes de naissance par un même individu, qui donne lieu au phénomène de double identité bloquant pour les citoyens ;
- La mise en place d’un numéro vert au profit des citoyens pour dénoncer les dérives relatives au processus d’établissement des actes de naissance et s’assurer de la gratuité effective.
Législatif et Réglementaire
- La finalisation effective de l’avant-projet de loi régissant l’état civil et sa présentation à la Représentation nationale ;
- L’instauration de la gratuité des audiences foraines et leur prise en charge par le budget de l’Etat et des communes ;
- La fixation d’un coût harmonisé des frais liés à la procédure du jugement supplétif raisonnable à défaut de sa gratuité ;
- La révision des textes sur l’état civil visant les objectifs ci-après :
1- La simplification des procédures de déclaration d’établissement et de reconstitution des actes de naissance ;
2- La pénalisation du refus sous condition, d’établissement des actes de naissance sur la base de déclaration valide (corruption, cadeaux en nature ou espèces) ;
3- La pénalisation des actes de rétention des déclarations de naissance par les responsables des formations sanitaires ;
4- L’instauration des amendes pour les parents et familles ne déclarant pas les naissances ou ayant connaissance d’une naissance non déclarée sans en informer les autorités municipales ;
5- Le prolongement une fois de plus des délais liés à la déclaration de naissance de 90 jours à 180 jours ;
- Le Renforcement des capacités juridiques à travers des séminaires et ateliers de formation ;
- Le transfert de toutes les compétences liées à l’enregistrement des naissances au Bureau National de l’Etat Civil pour une meilleure centralisation et sécurisation du système national de l’état civil :
- Le respect du processus de désignation des Officiers d’Etat Civil qui doivent revêtir l’avis préalable du Maire et ne concerner que les personnes résidents effectivement et permanemment dans l’unité administrative concernée ;
- L’instauration d’une redevance de solidarité nationale au profit de l’état civil par les salariés du secteur public et privé et Elus ;
- La mise en place d’un mécanisme instaurant et codifiant une synergie d’actions entre les Maires, les Députés et les Sénateurs, les Chefs Traditionnels et le Pouvoir Public en vue de l’efficacité du processus d’information, de sensibilisation et de reconstitution des actes de naissance.
Pour conclure, les Députés s’engagent à apporter leur contribution dans le processus d’information, de sensibilisation et de reconstitution d’actes de naissance des enfants à travers leurs activités de proximité sur le terrain.
Nicole Ricci Minyem
Malgré les mesures prises ça et là, aussi bien par les pouvoirs publics que par la société civile, le constat est sans ambigüité : Des centaines de milliers d’enfants recensés dans les dix régions du triangle national ne possèdent pas ce document d’Etat Civil qui leur octroie la nationalité Camerounaise.
La préoccupation majeure perdure car, d’après les résultats rendus publics à l’issue d’une étude menée conjointement par l’Unicef et le Bunec, pour le compte de l’année scolaire 2018 – 2019, 40.000 mille enfants dans la Région de l’Extrême Nord ont eu du mal à présenter leur Certificat d’Etudes Primaires, pour défaut de leur Etat civil et, 378.972 enfants du cycle primaire n’en n’ont pas du tout. ; Pour ne citer que cet exemple.
Qu’est ce qui gêne ?
Sur la base des différentes prises de parole ce Lundi, au Palais des Verres de Ngoa Ekelle, il s’avère que :
Les barrières culturelles, l’analphabétisation, les préjugés sexistes, la pauvreté, la corruption, l’absence de simplification du système d’enregistrement et de reconstitution en sont les principales causes…
Autres facteurs
L’éloignement des Centres d’Etat Civil dans les zones rurales, les lourdeurs administratives et d’autres fléaux sociaux non conformes à l’éthique et à la morale participent à l’accroissement du nombre d’enfants sans identité ;
Les problèmes d’identité soulevés dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, l’absence des données fiables sur la population et la courbe démographique impactent négativement sur les prévisions démographiques, la planification du développement et par ricochet, entrave les performances des politiques publiques…
Divers problématiques résident en outre sur la crédibilité des documents lorsqu’ils sont délivrés
A ce propos, il faut relever qu’une étude menée par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et restituée par le Bunec le 21 Octobre 2020, a démontré que la côte d’alerte était atteinte quant à la fiabilité exacte des actes de naissance avec près d’un millier de fraude sur l’Etat civil.
Objectifs visés par la plénière spéciale
Il était entre autres questions : d’Informer et de Sensibiliser les élus de la Nation, sur la problématique de la délivrance des Actes de Naissance ;
De Susciter le débat entre différents acteurs, à l’instar des membres du Gouvernement et les invités spéciaux, afin de trouver des solutions idoines et durables tant sur le plan législatif, réglementaire que pratique.
Car, au-delà d’être une urgence nationale, la problématique de l’établissement des Actes de naissance est bien une question d’intérêt national et stratégique qui appelle à l’engagement de tous.
Quelques textes encadrant l’établissement de l’acte de naissance
La Loi du 6 Mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance du 29 Juin 1981
– l’Ordonnance du 29 Juin 1981 portant Organisation de l’Etat Civil et Diverses Dispositions relatives à l’Etat des personnes physiques
– l’Ordonnance du 29 Juin 1951 portant Organisation de l’Etat Civil et diverses dispositions relatives à l’Etat des personnes physiques
– Le Code Pénal Camerounais en son Article 370 qui dispose que : Tout Camerounais résidant au Cameroun est, sous peine des sanctions prévues, tenu de déclarer à l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent, les naissances, les décès et les mariages les concernant survenus ou célébrés au Cameroun
– L’Article 7 de la Convention relative aux Droits des Enfants qui dispose que « Tous les enfants ont le droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination ».
Nicole Ricci Minyem
Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze et celui de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, ont saisi le 11 novembre dernier, les édiles des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). C’est dans le cadre de la préparation des budgets pour l’exercice 2021.
Dans l’optique de fixer le cadre de l’élaboration des budgets des CTD, les deux membres du Gouvernement camerounais indiquent : « La mobilisation des recettes fiscales, à travers le renforcement de la fiscalité locale, devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les services d’assiette des CTD et les services fiscaux de l’Etat devront systématiser la tenue des concertations, en vue de l’élaboration des budgets réalistes. Les services d’assiette des CTD devront collaborer étroitement avec les autres administrations sectorielles concernées (élevage, pêche, forêts, transport, affaires foncières, mines) ».
La maîtrise du fichier des contribuables actifs et du potentiel local des recettes devra bénéficier d’une attention particulière. Les prévisions des recettes se feront sur la base de la moyenne des réalisations figurant aux comptes administratifs approuvés des trois derniers exercices, soulignent le Minfi et le Minddevel.
Ceux-ci font savoir dans le même temps que s’agissant des restes des années antérieures à recouvrer, elles feront l’objet d’une évaluation préalable et ne seront reconduits que si leur recouvrement ne fait l’ombre d’aucun doute. Quant aux recettes fiscales jugées définitivement non recouvrables, elles seront admises en non-valeur, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant de la dotation générale de fonctionnement (DGF) allouée par la Communauté urbaine aux communes d’arrondissement, le recouvrement des montants reste une obligation pour les communautés urbaines. Il s’agit d’ailleurs d’un moyen de consolidation des recettes communales en vigueur.
Les emprunts extérieurs contractés par les CTD sont garantis par l’Etat et doivent de ce fait, être soumis à l’avis motivé préalable du Comité national de la dette publique. Toute subvention attendue ou reçue par une CTD doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription dans le budget.
Dépenses
Dans le registre des dépenses, la note circulaire pose comme consignes : « La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante. Il s’agit, dans le cadre de l’allocation des ressources, d’accorder la priorité aux dépenses d’investissement d’intérêt général, notamment celles destinées à la fourniture des services sociaux de base aux populations ».
Pour les communautés urbaines et les communes : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 60 % des dépenses totales ; les dépenses de personnels n’excèderont pas 35 % des dépenses de fonctionnement. Pour les régions : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 30 % des dépenses. Les exécutifs des CTD doivent se doter d’un plan de recrutement annuel. Les recrutements envisagés doivent tenir compte du besoin réel des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que des indisponibilités budgétaires, apprend-on.
Innocent D H
Des informations puisées à bonne source, sur une population de 25 millions d’habitants que compte le pays, plus million de diabétiques sont recensés parmi lesquels sont dénombrés environ 800 enfants insulino-dépendants dont l’âge oscille entre 0 et 21 ans. Il faut reconnaître que ces chiffres sont strictement estimatifs compte tenu du fait de plusieurs paramètres.
Le nombre global exact d’enfants souffrant de diabète est « un peu difficile à savoir, parce que beaucoup d’enfants meurent dans la communauté sans qu’on ne fasse le diagnostic », a confié Dr Adèle Chetcha Bodieu, pédiatre endocrinologue à notre confrère L’œil du Sahel. Elle soutient néanmoins que, « globalement, nous avons autour de 800 enfants diabétiques de type 1 suivis au Cameroun ». Ajouté à ce nombre, ceux souffrant du diabète de type 2 qui s’observe beaucoup chez adolescences obèses, le nombre global d’enfants atteints de cette maladie avoisine le millier, apprend-on.
La pédiatre révèle que la prise en charge du diabète chez les enfants coûte à l’Etat camerounais près de 700 000 FCFA par an et par enfant. « Comme c’est un traitement hors de portée de la bourse des parents, les enfants reçoivent gratuitement l’insuline », indique le médecin qui précise que le traitement est entièrement pris en charge par l’Etat. « Les parents dépensent uniquement en cas de complications », précise-t-elle.
Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le diabète se caractérise par un taux élevé de sucre dans le sang en permanence qui, avec le temps, « peut endommager le cœur, les vaisseaux sanguins, les yeux, les reins et les nerfs ». L’OMS révèle également que le diabète représente la 5ème cause de mortalité au Cameroun.
Rappelons que la journée mondiale du diabète se célèbre chaque année le 14 novembre. A en croire Dr Moeti Matshidiso, directrice Afrique de l’OMS, cette journée « est un moment clé pour attirer l’attention sur cette maladie chronique, qui menace de plus en plus la vie d’Africains ».
Innocent D H
Ainsi s’est exprimé, le Cardinal sur les antennes de Radio France internationale (Rfi). C’était ce dimanche 15 novembre, une première sortie du prélat depuis sa libération le 06 novembre dernier, après avoir passé une nuit entre les mains des séparatistes dans la région du Nord-Ouest en crise.
A nos confrères de Rfi, le cardinal Christian Tumi a confié : « Ils voulaient savoir quelle était mon opinion sur la forme du gouvernement du pays. Je leur dis : c’est le fédéralisme. Ils ont dit que je fasse tout pour le southern Cameroon. Je leur ai dit non, que j’étais comme eux, un jeune homme à la réunification et que nous avions la paix. Je crois que c’est au Chef de l’Etat maintenant de faire quelque chose et je crois qu’il peut le faire, c’est-à-dire déclarer l’amnistie pour qu’il y ait la paix et que les enfants aillent à l’école. Il faut que l’armée rentre dans ses casernes et que ces garçons-là déposent les armes ».
Signalons que c’est officiellement pour la première fois que le cardinal s’exprime après sa libération. Enlevé le 05 novembre dernier, par des hommes armés sur la route Bamenda-Kumbo dans la région du Nord-Ouest, il a été libéré le lendemain. Sur Rfi, l’archevêque émérite indique avoir été traité avec considération par ses ravisseurs. Il a en outre exhorté le Président de la République à mettre en œuvre des mesures d’apaisement pour un retour de la paix dans la partie anglophone du Cameroun.
Rappelons que le Cardinal Christian Tumi s’est toujours identifiés par ses propositions pour une sortie pacifique de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. L’homme de Dieu âgé de 90 ans, a plusieurs fois émis le vœu d’organiser une conférence générale pour les anglophones, soutiennent des sources crédibles.
Innocent D H
Il s’agit d’un joyau architectural construit par la mutuelle nationale des impôts dont l’inauguration est prévue ce 14 Novembre 2020. Bien que n’ayant pas été construit dans l’optique de l’organisation dans les tous prochains mois des compétitions de grandes envergures, comme le Championnat d’Afrique des Nations ou encore la Coupe d’Afrique des Nations.
Le Complexe sportif de la mutuelle nationale des impôts a été construit à quelques lieux de l’aéroport International de Yaoundé Nsimalen, plus précisément dans la localité de Ntoune ; Il a été bâti sur une superficie de 12 hectares.
On y retrouve un hôtel de cinquante six (56) chambres, une piscine semi-olympique et une autre aux dimensions normales, six (6) courts de tennis, un (1) stade de Basketball et (1) un autre qui est réservé pour les amoureux et les pratiquants du Volleyball…
Le sport roi ne saurait être en reste. C’est ainsi que les architectes, dans leur plan ont consacré des espaces pour la construction de deux terrains de football et, l’un est même doté d’une tribune de mille (1000) places assises, et un autre pour les entrainements. Le coin détente a été ajouté à cet ensemble, un grand espace vert qu’on a nommé «bois de promenade».
Temps de réalisation
Comme pour prouver que lorsqu’on est réellement engagé, l’on peut réaliser les merveilles au Cameroun, il a juste fallu trois années, pour que sorte de terre, le Complexe sportif de la mutuelle nationale des impôts.
Et, pour Mopa Fotoing, Directeur général des Impôts, le joyau architectural de Ntoune « A été conçu par les personnels même de la direction des Impôts, regroupés au sein de la Mutuelle Nationale des Personnels… Ils ont estimé qu’au-delà des avantages qu’ils tiraient déjà à appartenir à cette mutuelle en termes d’assurance maladie, il fallait créer un cadre d’échanges entre les personnels de l’administration. C’est ce qui a précédé la création de ce complexe que tout le monde peut admirer aujourd’hui ».
Des propos qu’il a tenu il y’a quelques semaines, lors du lancement des activités sportives sur le site pour affirmer que : « Le complexe sera ouvert à tous les camerounais et aux athlètes d’autres institutions. Cependant, toute demande fera l’objet d’une étude minutieuse ».
C’est donc cette merveille qui sera inaugurée dans quelques heures, en présence de tout le gratin du monde sportif et, certainement, des invités spéciaux.
Ce complexe multi sports moderne n’a rien à envier à ceux qui ont été construits pour abriter les deux grands rendez vous sportifs que le Cameroun va accueillir dans peu de temps : Le complexe sportif de Japoma à Douala et celui d’Olembe à Yaoundé, bien que ce dernier soit encore en construction.
Nicole Ricci Minyem
Elle sera présentée par le Ministre de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, lundi 16 novembre 2020. La stratégie nationale de Développement (SND) 2020-2030 viendra remplacer le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) arrivé à son terme en décembre 2019.
L’objectif affiché par le Cameroun à travers cette nouvelle stratégie de développement, « Procéder à la transformation structurelle de l’économie en opérant des changements fondamentaux dans les structures économiques et sociales afin de favoriser un développement endogène, inclusif tout en préservant les chances des générations futures. Le cap étant de faire du pays un nouveau pays industrialisé, les efforts seront articulés autour de la stratégie d’industrialisation, qui constitue donc le centre d’intérêt de la présente stratégie nationale ».
Les objectifs de la stratégie développement en perspective sont articulés autour de trois cibles. D’abord, mettre en place les conditions favorables à la croissance économique et l’accumulation de la richesse nationale et veiller à obtenir les modifications structurelles indispensables pour l’industrialisation du Cameroun. Concrètement, il est question de porter le taux de la croissance annuel de 4,5% à 8,1% en moyenne sur la période de 2020-2030. Il s’agit également de porter la croissance du secteur secondaire (hors pétrole) à plus de 8% en moyenne. Est aussi dans le pipe, ramener le déficit de la balance commerciale de 8,8% du Produit intérieur Brut (PIB) à moins de 3% en 2030.
Ensuite, la deuxième cible est d’améliorer les conditions de vie des populations et leur accès aux services sociaux de base en assurant une réduction significative de la pauvreté et du sous-emploi. Ici, comme principaux objectifs ici : ramener le taux de pauvreté de 37,5% en 2014 à moins de 25% en 2030 ; ramener le sous-emploi de 77% en 2014 à moins de 50% en 2030 ; porter l’indice du capital humain de 0,39% en 2018 à 0,55% et l’indice de développement humain de 0,52 en 2016 à 0,70 en 2030.
Enfin, la troisième cible est d’améliorer la gouvernance pour renforcer la performance de l’action publique dans l’optique d’atteindre des objectifs de développement. Il est notamment question de poursuivre les réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement des institutions et de donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre de la décentralisation.
Innocent D H
Le secteur artisanal dans le Nord, a été fortement impacté par la pandémie de Covid-19. Si plusieurs artisans sont restés en chômage technique pendant plusieurs mois, ceux du village artisanal de Garoua ont fait preuve de résilience et retrouvent progressivement un nouveau souffle malgré la baisse du chiffre d’affaire.
Le secteur artisanal dans cette partie du pays a subi de plein fouet les affres de la pandémie du coronavirus à en croire les explications du Coordonnateur du Village artisanal de Garoua. « Nous avons senti un frémissement, un ralentissement des activités par rapport aux artisans. De ce fait, le taux de fréquentation du Village artisanal a considérablement diminué. Ce qui fait que le Chiffre d’affaire des artisans a baissé, les commandes ont eu à chuter », révèle Ousmane Mohaman.
Le spectre d’une année blanche qui planait sur le secteur a été néanmoins écarté grâce à l’ingéniosité des professionnels. Nombre d’entre eux se sont reconvertis dans la fabrication des masques faciaux compte tenu du contexte. Ils ont réussi à maintenir le cap tout en engrangeant des bénéfices dans leurs activités. « L’impact n’a pas été seulement négatif, ça a permis à certains de nos artisans, de tirer leur épingle du jeu, de générer des bénéfices par rapport à la production des masques », ajoute-t-il.
Dans un esprit républicain de lutte contre cette funeste maladie, les artisans de la région du Nord ont fait preuve de rigueur dans le respect des mesures barrières édictées par le gouvernement. « Aucun de nos ateliers n’a été fermé. Nous avons installé le dispositif de lavage des mains, puis nous avons demandé à chaque personnel de se procurer des masques. Nous filtrons aussi les entrées à l’enceinte du village artisanal », soutient Ousmane Mohaman.
L’industrie de l’artisanat qui est un important pan de l’économie locale a donc connu des moments difficiles avec la menace du coronavirus. Toutefois, même si les recettes ont connu une baisse, les activités dans ce secteur reprennent progressivement le poil de la bête au grand bonheur des artisans.
Innocent D H
Le Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey l’a signifié le 10 novembre dernier à la partie européenne à travers une lettre adressée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) à Yaoundé. Le membre du gouvernement répondait à un courrier de l’UE daté du 14 août 2020.
Le Cameroun va maintenir la suspension du démantèlement tarifaire prévu par l’Accord de Partenariat économique (APE), malgré des protestations de l’UE. Pour apporter des justificatifs, le Minepat écrit dans sa correspondance adressée au chef de la délégation de l’UE : « Faisant suite au dialogue initiée par l’Union européenne concernant la suspension temporaire par le Cameroun de la cinquième phase du calendrier de démantèlement tarifaire de l’APE bilatéral Cameroun-Union européenne, en ce qui concerne le passage du démantèlement de 45% à 60% du droit de douane sur les produits du 2ème groupe et du début de démantèlement des produits du troisième groupe, et conformément aux conclusions et recommandations issues de la session extraordinaire virtuelle du Comité APE tenue le 28 octobre 2020, j’ai l’honneur de vous réitérer que le gouvernement du Cameroun, en dépit de la récusation par vos soins de l’article 31 de l’APE, a pris la décision de bonne foi, à la lumière des dispositions de l’article 57 de la convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux, relativement au cas de force majeure. Celles-ci permettent en effet, à une partie au traité, de suspendre partiellement ou totalement l’application d’un accord en raison de circonstances irrésistibles et imprévisibles ».
Nouveautés
Ainsi, deux nouvelles informations sont révélées dans la lettre d’Alamine Ousmane Mey. Il s’agit d’abord de la première, la suspension de la mise en œuvre du calendrier de démantèlement tarifaire par le Cameroun ne se limite pas seulement aux produits à rendement fiscal élevé (Carburants, ciment, véhicules de tourisme et de transport, motocycles etc.) réunis dans le 3ème groupe. Sont inclus dans ce groupe, la réduction des tarifs douaniers qui devait atteindre 60% dès le 04 août 2020. Le démantèlement pour ce groupe de marchandise, a débuté le 04 août 2017 au rythme d’une décote du droit de douane de 15% par an. Il devra s’étendre en 2023.
S’agit de la seconde nouvelle information, elle concerne la récusation par les experts de l’UE de l’article 31 de l’APE sur les « mesures de sauvegarde », invoqué par le Cameroun pour justifier la suspension du calendrier de démantèlement tarifaire. Toutefois, l’on apprend que ce pouvoir ne s’exerce que lorsqu’un produit est importé du marché européen « en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer », des problèmes précis.
Innocent D H
C’est une information rendue publique dans un communiqué signé par le Ministre camerounais en charge des Finances (Minfi) le 05 novembre dernier. Cette enveloppe, mise à la disposition des postes comptables du Trésor, est destinée au « règlement des factures et décomptes ordonnancés au titre de l’exercice budgétaire 2020 », peut-on lire dans le communiqué de Louis Paul Motaze.
Selon le communiqué du Minfi, Louis Paul Motaze, c’est à compter de ce lundi, 09 novembre que le l’Etat du Cameroun compte apurer une partie de sa dette publique intérieure. Le montant alloué pour cette opération est de 50 milliards FCFA, apprend-on du communiqué du Minfi. La décision du membre du Gouvernement camerounais rentre « dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de relance économique instruites par le chef de l’Etat à l’effet d’atténuer l’impact de la Covid-19, le ministre des Finances informe les opérateurs économiques, fournisseurs des prestations à l’Etat et aux entités publiques ».
A en croire les explications du directeur de la Trésorerie à la Direction générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire du Minfi, Samuel Tela : « Les factures et décomptes des dépenses exigibles (investissements, biens et services) pour l’exercice 2020 sont payés chronologiquement. Les paiements qui vont commencer ce lundi rentrent donc dans la continuité des actions antérieures », a-t-il confié à nos confrères du quotidien national bilingue Cameroun Tribune.
Ce sont environ 5000 opérateurs économiques seront ainsi régularisés par l’Etat. Il s’agit des entreprises du secteur privé, les établissements publics et les Collectivités territoriales décentralisées. Pour ces deux dernières catégories, le paiement englobe les dépenses prises en charge jusqu’au 31 juillet 2020.
L’Etat camerounais doit débourser 208 milliards FCFA au titre du remboursement de la dette intérieure pour le troisième et le quatrième trimestre 2020. Avec le paiement de 50 milliards FCFA, le MINFI devrait en principe, s’acquitter de 158 milliards FCFA restants pour le quatrième trimestre de l’année 2020, afin de désintéresser ses fournisseurs internes.
Indiquons que la dette intérieure du Cameroun au 30 septembre 2020, est estimée à 3 019 milliards de FCFA, selon les données fournies par la Caisse autonome d’amortissement (CAA).
Innocent D H
