Dans une correspondance datée du 16 avril dernier, George Elanga Obam rappelle aux mairies, l’obligation de produire une comptabilité spécifique sur la gestion des droits d’accises sur l’enlèvement des ordures. Le Minddevel semble ainsi inquiet par la gérance que font les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) du produit du droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures.
Dans la correspondance susmentionnée, le Ministre Georges Elanga Obam prévient : « La gestion de cette ressource est susceptible de faire l’objet de contrôle d’ordre général par les institutions comme le Contrôle supérieur de l’Etat ou la Chambre des comptes de la Cour suprême ».
Rappelons que le droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Instituée en 2019, cette taxe reversée aux Collectivités territoriales décentralisées permet en principe d’assurer le financement du ramassage des ordures ménagères sur le territoire camerounais. Selon les précisions de la société Hygiène et Salubrité du Cameroun (Hysacam), principal opérateur du secteur dans le pays, « Grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères ».
L’on apprend que ce droit d’accises spécial devrait rapporter environ 4 milliards de FCFA, sur la base d’une prévision de recettes douanières globale de 804,7 milliards de FCFA, au cours de l’exercice 2021.
Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze et celui de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, ont saisi le 11 novembre dernier, les édiles des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). C’est dans le cadre de la préparation des budgets pour l’exercice 2021.
Dans l’optique de fixer le cadre de l’élaboration des budgets des CTD, les deux membres du Gouvernement camerounais indiquent : « La mobilisation des recettes fiscales, à travers le renforcement de la fiscalité locale, devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les services d’assiette des CTD et les services fiscaux de l’Etat devront systématiser la tenue des concertations, en vue de l’élaboration des budgets réalistes. Les services d’assiette des CTD devront collaborer étroitement avec les autres administrations sectorielles concernées (élevage, pêche, forêts, transport, affaires foncières, mines) ».
La maîtrise du fichier des contribuables actifs et du potentiel local des recettes devra bénéficier d’une attention particulière. Les prévisions des recettes se feront sur la base de la moyenne des réalisations figurant aux comptes administratifs approuvés des trois derniers exercices, soulignent le Minfi et le Minddevel.
Ceux-ci font savoir dans le même temps que s’agissant des restes des années antérieures à recouvrer, elles feront l’objet d’une évaluation préalable et ne seront reconduits que si leur recouvrement ne fait l’ombre d’aucun doute. Quant aux recettes fiscales jugées définitivement non recouvrables, elles seront admises en non-valeur, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant de la dotation générale de fonctionnement (DGF) allouée par la Communauté urbaine aux communes d’arrondissement, le recouvrement des montants reste une obligation pour les communautés urbaines. Il s’agit d’ailleurs d’un moyen de consolidation des recettes communales en vigueur.
Les emprunts extérieurs contractés par les CTD sont garantis par l’Etat et doivent de ce fait, être soumis à l’avis motivé préalable du Comité national de la dette publique. Toute subvention attendue ou reçue par une CTD doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription dans le budget.
Dépenses
Dans le registre des dépenses, la note circulaire pose comme consignes : « La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante. Il s’agit, dans le cadre de l’allocation des ressources, d’accorder la priorité aux dépenses d’investissement d’intérêt général, notamment celles destinées à la fourniture des services sociaux de base aux populations ».
Pour les communautés urbaines et les communes : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 60 % des dépenses totales ; les dépenses de personnels n’excèderont pas 35 % des dépenses de fonctionnement. Pour les régions : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 30 % des dépenses. Les exécutifs des CTD doivent se doter d’un plan de recrutement annuel. Les recrutements envisagés doivent tenir compte du besoin réel des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que des indisponibilités budgétaires, apprend-on.
Innocent D H
L’information est révélée dans un communiqué officiel signé le 30 septembre 2020 par le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam. Une régularisation d’arriérés de salaires qui intervient à la veille de la tenue des premières élections régionales au Cameroun.
« Depuis le 21 septembre 2020, les exécutifs municipaux (maires) ayant régulièrement constitué et déposé les dossiers de rémunération au ministère de la Décentralisation et du Développement local, ont reçu un virement représentant leurs salaires des mois de mars à août 2020 », informe Georges Elanga Obam dans son communiqué.
Le Minddevel invite par ailleurs les exécutifs municipaux n’ayant pas reçu leur solde, bien qu’ayant déposé les dossiers y relatifs, à les compléter. Le membre du Gouvernement émet aussi une recommandation à l’endroit de ceux qui ne se sont pas encore soumis à cette formalité, à le faire auprès de son département ministériel « dans les meilleurs délais ».
L’on apprend que depuis leur institution en 2015, les salaires des magistrats municipaux ont été payés pour la première fois en 2017. L’Etat du Cameroun vient de régulariser les salaires des maires pour les mois de mars à août 2020. Un paiement qui intervient au moment où les élus locaux (maires et conseillers municipaux) ont déjà le pied à l’étrier pour l’élection des conseillers régionaux.
En rappel, le 07 septembre dernier, le Président de la République Paul Biya a signé le décret portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des conseillers régionaux pour le 06 décembre prochain dans les chefs-lieux de départements du pays. Cinq jours avant, le Chef de l’Etat avait pris deux textes, le premier décret fixant le nombre de conseillers régionaux par département et par catégorie, ainsi que le second fixant les modalités de prise en charge.
Innocent D H
A en croire les informations relayées par Cameroon Tribune N° 12188/8387, l’importante infrastructure commerciale sera construite à Logbessou au lieu-dit PK 17 sur une superficie d’environ 60 hectares. Le projet a été récemment présenté au Ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam.
Le marché moderne futuriste de la capitale économique du Cameroun sera réparti en plusieurs zones commerciales. La première sera consacrée au commerce de gros, va compter 400 entrepôts d’une superficie de 100 mètres carrés chacun. Sa contenance sera d’environ 600 mètres cubes. La seconde zone, sera quant à elle dédiée au commerce de détail avec 400 places, un centre d’affaires, ainsi qu’un bâtiment administratif. Figurent aussi dans le cahier de charges : une infirmerie, un service des douanes, un dispositif de sécurité-incendie qui accueille les sapeurs-pompiers.
Le marché moderne de Douala comptera dans son enceinte toutes facilités en termes d’eau, d’électricité, d’administration. A ne pas oublier, y seront prévues des zones d’affaires bancaires, des zones d’exposition, des aires de jeu pour enfants etc. Des parkings, un poste de pesage et un garage y seront aussi construits. Sont également annoncés, la construction et le bitumage de la principale voie d’accès à cet espace marchand, longue de trois kilomètres.
Le Minddevel a toutefois fortement recommandé, la prise en compte des autres projets infrastructurels devant transiter, impacter ou passer à proximité du site. Il s’agit notamment de l’autoroute Douala-Yaoundé, du port fluvial sur la Dibamba. Le coût des travaux de ce marché fururiste n’est pas encore déterminé, néanmoins, il sera financé par le Gouvernement camerounais et le Fonds spécial d’Equipement et d’Intervention intercommunale (Feicom). Il est calqué sur les modèles de marchés modernes de Bouaké en Côte d’Ivoire et le marché d’Intérêt national de Diamniadio au Sénégal.
Innocent D H
Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, a réuni le 22 juillet dernier des exports pour l’examen du projet de décret portant statut général de la fonction publique locale. Le texte prévoit une grille salariale avantageuse pour les personnels communaux et c’est d’ailleurs d’un des points qui le rend plus attractif.
Les ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées au Cameroun font face jusqu’ici à un certain nombre de difficultés. Aux rangs de celles-ci, les maires et les adjoints ne bénéficient pas d’une protection sociale, bien qu’ils reçoivent depuis quelque temps un salaire. En l’état actuel des choses, cette rémunération n’obéit pas forcément à la législation et à la réglementation en vigueur. Une situation qui met très souvent en lumière de nombreuses disparités, source de difficulté notamment en cas de déplacement d’un personnel. C’est pour trouver des solutions justes à ces problématiques que ce projet de décret est envisagé. Il est élaboré en application du Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
En 2018, l’Association des communes et villes unies du Cameroun a soumis au Minddevel, Georges Elanga Obam, le besoin de recrutement de 2000 cadres techniques et professionnels au profit des municipalités, apprend-on de sources claires. Objectif, finir avec le déficit en ressources humaines que connaissent la plupart des 374 communes et communautés urbaines, à l’exception des communautés urbaines de Douala ou de Yaoundé.
Les premières assises générales des communes tenues du 06 au 07 février l’année dernière (2019) avaient également plaidé pour l’avènement d’une fonction publique locale qui devra trouver des réponses favorables à la gestion des ressources humaines des CTD. Une préoccupation qui était également soulevée à l’occasion du Grand dialogue national tenu à Yaoundé fin septembre et début octobre 2019.
Déjà le 02 mars 2020, le Président de la République, Paul Biya a signé un décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration (Nasla) dédiée à la formation des agents. Par administration locale, le décret entend l’administration des communes, des régions et de toute autre collectivité territoriale décentralisée ainsi que leurs établissements, syndicats ou regroupements.
Rémunération en vue
Selon une source sûre proche du dossier, la rémunération que le texte propose est celle applicable aux agents de l’Etat. Elle devrait ainsi comprendre, un traitement de base, des prestations familiales obligatoires et éventuellement des indemnités et primes diverses. Le projet de décret ne recense pas moins de 15 indemnités et primes diverses à allouer aux personnels communaux suivant une classification des CTD prenant en compte leurs spécificités et leurs ressources financières. Les modalités d’allocation et les quantums seront déterminés par des textes particuliers, en référence à une classification des CTD tenant compte du dernier compte administratif. « Le projet de décret propose une grille salariale pour des personnels fonctionnaires et contractuels des CTD majorée de 10% par rapport à la grille salariale applicable aux fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Code du travail », renseigne cette source.
Innocent D H
Les chefs de ces deux départements ministériels étaient en concertation ce Lundi au Centre des Opérations des Urgences de Santé Publique de Yaoundé.
Le principal sujet à l’ordre du jour a porté sur une plus grande implication des Communes et des Communautés Urbaines, à travers des actions visant à barrer la route à la propagation de ce virus, dans le cadre de la Décentralisation, de la Prévention et de la Riposte.
Autour du Dr Manaouda Malachie et de Georges Elanga Obam, l’on a noté la présence du Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom) ainsi que celle du Maire de la Ville de Yaoundé.
Au terme des assises, il a été édicté selon le communiqué ayant sanctionné les travaux qu’un certain nombre de mesures que les Communes et les Communautés Urbaines doivent mettre en œuvre, au regard des compétences que l’Etat leur a transférées en matière de santé publique et en matière sociale, en vue d’une prévention et d’une riposte efficace contre la pandémie au nouveau corona virus.
Il s’agit notamment de :
La prise en charge socio sanitaire des personnes positives au Covid – 19 et hospitalisées (alimentation – buanderie…) ;
L’identification des potentiels sites de mise en quarantaine et leur évaluation. (Ces sites doivent disposer de toutes les commodités possibles) ;
L’identification des sites dans les cimetières pour l’inhumation des personnes décédées du Covid – 19 (Cas des décès massifs) ;
La désinfection des villes à grande échelle ;
La mobilisation des agents de santé communautaire pour la sensibilisation des populations…
En outre, une réflexion est actuellement en cours en vue de mettre à la disposition des communes les moins nanties, des moyens financiers pour la mise en œuvre efficace et efficiente de toutes ces mesures et celles à venir.
Il faut rappeler que ce sont ces mêmes communes qui ont bénéficié d’une attention particulière de la part du Chef de l’Etat, à travers un don personnel de 50.000 cartons de savon de lessive, soit 4.000.000 (quatre millions de Fcfa) - Des morceaux de savons - 1.500.000 (un million cinq cent mille) masques de protection pour les populations -50.000 (cinquante mille) masques chirurgicaux pour le personnel hospitalier - 75.000, (soixante quinze mille) bidons de lave main d'une capacité de 30 litres chacun - Des kits de tests de dépistage rapide - Des appareils d'assistance respiratoires pour les hôpitaux…
Nicole Ricci Minyem
L’homme d’affaires Fotso Victor a rétrocédé les clés du joyau à l’Etat, au cours d’une cérémonie présidée par Georges Elanga Obam, le Ministre de la Décentralisation et du Développement local.
Le patriarche Fotso Victor a décidé de faire un don à l’Etat du Cameroun. Le célèbre homme d’affaires a fait construire l’hôtel de ville de Bandjoun. Un ouvrage évalué à plus de 4 milliards de FCFA. C’est un immeuble R+2, bâti sur une superficie de 4610 m2. Il comporte, entre autres, une salle des fêtes, 30 bureaux, une salle des conférences, une bibliothèque médiathèque, 32 toilettes, un musée, des espaces pour parking aménagés en interne et en externe ainsi qu’un groupe électrogène moderne.
Représentant le donateur Fotso Victor à la cérémonie de rétrocession de cet ouvrage sus décrit, Hélène Fonkoua, 2e adjoint au Maire, a indiqué que ce don s’inscrit dans la continuité de son œuvre de bienfaisance. Son œuvre humanitaire qui vise à « contribuer à la réduction de la pauvreté, l’amélioration constante des conditions de vie de ses compatriotes ainsi que son engagement républicain et patriotique ». Fotso Victor a demandé que l’ouvrage soit utilisé avec beaucoup de précaution. Une demande que Georges Elanga Obam, le Ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) a réitérée.
La cérémonie de rétrocession de ce don s’est déroulée le17 janvier 2020 dans la salle des Conférences de la commune de Pete-Bandjoun. L’acte posé par Fotso Victor a été très salué par l’assistance présente ce jour-là. « Ce n’est pas courant de voir un individu offrir une telle œuvre à l’Etat, juste pour participer, contribuer au développement de son pays, de sa région, de sa commune », a déclaré le Minddevel.
Liliane N.
91 lampadaires solaires ont été installés dans la ville de Dschang et 105 à Foumbot.
Les installations des lampadaires solaires à Dschang et à Foumbot s’inscrivent dans le cadre du projet d'éclairage public par énergie solaire. Ce projet se réalise en partenariat avec l’Allemagne. Dans la ville de Dschang, installer 91 lampadaires solaires a coûté 184 millions de FCFA. Et à Foumbot, c’est 168 millions de FCFA qui ont été déboursés. Une dotation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (Feicom). Cependant, il faut préciser que le Feicom a bénéficié d'un accompagnement financier de l'ambassade d'Allemagne au Cameroun, via la banque Allemande de développement (KFW). Et ce, dans le cadre du Programme de décentralisation Feicom villes-moyennes (Pdfvm).
Depuis la semaine dernière donc, Dschang et Foumbot dans la nuit sont éclairés au lampadaire solaire, pour le plus grand bonheur des populations. Surtout celles de Dschang, ville qui abrite une Université d’Etat et par conséquent connaît de nombreux mouvements. Lors de la cérémonie de mise en service desdits lampadaires, Gabriela Bennemann la première secrétaire de l'Ambassade d'Allemagne au Cameroun, représentant l'Ambassadeur à ladite cérémonie, a apprécié la qualité de ces ouvrages qui, pour elle, contribuent à améliorer le cadre de vie des populations. Elle a émis le vœu de voir ces ouvrages fonctionner aussi longtemps que possible.
Lire aussi : Commune de Dschang : Inauguration du projet d'éclairage public par panneaux solaires
Georges Elanga Obam, en sa qualité de Ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) a salué les efforts de la coopération et des Collectivités territoriales décentralisées. Le projet a également doté la Mairie de Foumbot, d’un financement de 800 millions de F pour la construction d'un complexe marchand avec gare routière. Un montant équivalent va financer la construction du marché central de Bangangté. Une dotation de 650 millions de F a été également mise à la disposition de la mairie de Bafang pour l'aménagement et la construction d'un parc à camions.
Liliane N.
Présidés par le premier ministre, chef du gouvernement, ils ont réuni un parterre de plusieurs personnalités, parmi lesquelles les membres du gouvernement, les parlementaires, les représentants du Conseil Economique et Social, les magistrats municipaux …
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour
Notamment les comptes rendus des activités du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation pendant par le Secrétaire Permanent dudit Conseil
L’exposé du ministre de la Décentralisation et du Développement Local : « La mise en œuvre des chantiers d’approfondissement et d’accélération de la décentralisation, au cours du premier semestre 2019 »
Celui du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire axé sur « l’exécution physico – financières, au 30 Juin 2019, des projets communaux fiancés par la Dotation Générale d’Investissement au titre de l’exercice budgétaire 2019 : Difficultés rencontrées et mesures correctives prescrites ou envisagées… ».
Le compte rendu du ministre de l’Education de Base de l‘exercice de la directive du premier ministre, issue de la session du CND du 20 Décembre 2018, relative à « la mise en place, en liaison avec le Minddevel, le Minmap et le Minfi, d’un mécanisme pérenne fiable de mise à disposition du paquet minimum dans toutes les écoles concernées avant les rentrées scolaires… ».
L’exposé du représentant de l’Association des Communes et Villes Unies du Cameroun, sur « l’exercice des compétences transférées aux communes par la loi du 22 Juillet 2004, état des lieux.. ».
Implémentation du processus de Décentralisation à mi parcours
Lors des différentes allocutions, Louis Paul Motaze est par ailleurs revenu sur le nouveau mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi des ressources d’investissement public, transférées aux Collectivités Territoriales, mandants de la Décentralisation. Un point important dans le cadre de ces assises, qui ne manquera pas de faire l’objet d’une attention particulière au cours du dialogue national, annoncé par le Président de la République, lors de son dernier discours, en plus de la crise sécuritaire préoccupante dans les régions du Nord et du Sud Ouest.
Le membre du gouvernement a également présenté les prévisions favorables du Cadrage Budgétaire à moyen terme, qui ont permis de porter à 91,4 milliards de FCFA, le volume des ressources d’investissement public transférées aux collectivités territoriales décentralisées, au titre de l’exercice 2019, soit une augmentation de 53,4% par rapport à l’exercice 2018.
Ces ressources sont déclinées comme suit : 36 milliards de FCFA répartis à part égale à 360 communes, soit 100 millions de FCFA alloués à chaque commune, dans le cadre de la Dotation Générale à la Décentralisation, volet investissement
55,4 milliards de FCFA transférées sous forme de dotation aux Communes et aux Communautés Urbaines par les administrations sectorielles ayant transféré des compétences.
Dans les différentes prises de parole, chaque intervenant a tout mis en œuvre afin de rendre le plus clair possible, chaque point sur lequel il a été sollicité et, à la fin de la journée, des résolutions ont été prises.
Entre autres, l’Actualisation du projet de décret fixant les modalités de collaboration entre les collectivités territoriales décentralisées et les services déconcentrés de l’Etat – La poursuite de la mise en place des commissions régionales de maturation des projets d’investissements des CTD – la mise en synergie des différents acteurs, ainsi que des divers instruments de planification des projets d’investissements des CTD, en vue d’améliorer le taux d’exécution physico – financière desdits projets.
Nicole Ricci Minyem
C'était en présence d'un parterre d'invités de marque, dont des membres du gouvernement originaires de la région sous la conduite de Joseph LE, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
«J'ai eu la preuve que la décentralisation et le développement local sont une réalité. J'ai eu la preuve que la décentralisation que veut Monsieur le président de la République est effective dans nos régions (…) J'ai vu des populations bénéficier d'un certain nombre d'infrastructures qui sont essentielles », se satisfait le Minddevel.
Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, a clôturait à Doumaintang, sa tournée dans certaines régions du pays (Extrême-Nord, Nord, Adamaoua, Est). Une visite de travail qui lui a permis entre autres, de visiter des chantiers et d'inaugurer des ouvrages communaux ou des infrastructures du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (Feicom).
A Doumaintang, Georges Elanga Obam a notamment encouragé les communes, à investir dans des activités génératrices de revenus, afin de diversifier les sources de financement pour leur fonctionnement et leurs investissements. Il s'agit pour elles, de ne pas être qu'un réceptacle des dotations de l’Etat et devenir de véritables acteurs économiques.
« Certes, une fiscalité locale existe. Certes, une dotation générale qui finance la décentralisation est mise en place par l’Etat. Mais surtout, nos communes doivent devenir des agents de développement, des producteurs de richesse », déclare Georges Elanga Obam.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la construction de l’hôtel municipal de Doumaintang, achevé en 2018 et financé à hauteur de 250 millions de F par le Feicom. Quant à l’hôtel de ville, il a coûté 215 millions de F sur financement du Feicom.
« L’évolution est constante et palpable au regard des réalisations implémentées durant les cinq dernières dans notre Commune. Imperturbable et sans conteste, Doumaintang se met sur la rampe de la modernité dans un contexte marqué par les Grandes Opportunités », a déclaré le Maire de la Commune de Doumaintang.
A quelques mois de la fin de son mandat à la tête de la Commune de Doumantang, le bilan de Charles Mbola Ndjas parle à sa place. Au de-là des deux infrastructures inaugurées par le Minddevel le 26 avril dernier, le Maire sortant a œuvré à l’amélioration des conditions de vie des populations et leur accessibilité aux services sociaux de base.
Otric N.
