Le lancement de ces opérations a eu lieu le 1er 2021 sous les auspices du Directeur général (DG) du Bureau national de l’état civil (Bunec), Alexandre Marie Yomo. Dans ce département, il est attendu au cours des six prochains mois, la numérisation au moins de 1 million sur les 2,5 millions d'anciens et nouveaux actes de naissance délivrés depuis 1920 à ce jour et recensé dans cette unité administrative.
Précisons avant tout que l’opération de numérisation des actes d’état civil entamée par le Mfoundi dans la région du Centre, la capitale, s’inscrit dans le cadre global du Projet d’amélioration du système d’état civil au Cameroun (Paseca). En effet, ce projet comporte 5 composantes. La numérisation et l’indexation des archives d’état civil constituent la dernière composante. Elle intervient après la mise sur pied non seulement du Bunec, mais aussi de 373 centres d’état civil principaux, 24100 centres d’état civil secondaires disséminés au Cameroun et dans les représentations diplomatiques du pays à l’étranger.
D'après les précisions de l'Ambassadeur et chef de délégation de l'Union européenne, partenaire du gouvernement dans cette opération de numérisation : « C’est une initiative indispensable au vu du contexte de décentralisation en cours. Ces données ne permettront pas seulement une sécurisation des actes d’état civil, mais serviront aussi pour les opérations électorales ».
Le projet résulte de la volonté des pouvoirs publics de remédier à la faiblesse de l’enregistrement des naissances. D’après une enquête réalisée en 2014 par l’Institut national de la statistique (INS), le taux d’enregistrement des enfants de moins de 5 ans était de 66 % en 2014 contre 70 % en 2006.
Le Bunec note pour sa part que le taux d’enregistrement des mariages est inconnu, tandis que moins de 10 % des décès sont enregistrés. Cette situation s’explique notamment par l’éloignement des centres, mais surtout par la faible connaissance des procédures.
Pour François Sorba, coordonnateur et régisseur du Programme d’appui à la citoyenneté active (Procivi), « Le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil constitue une réelle entrave à l’exercice de la citoyenneté et fait obstacle à l’acquisition de la personnalité juridique à la reconnaissance du statut et des droits humains spécifiques des femmes et des enfants, au droit à l’éducation, à la santé et au plein exercice du droit de vote ».
Innocent D H
Malgré les mesures prises ça et là, aussi bien par les pouvoirs publics que par la société civile, le constat est sans ambigüité : Des centaines de milliers d’enfants recensés dans les dix régions du triangle national ne possèdent pas ce document d’Etat Civil qui leur octroie la nationalité Camerounaise.
La préoccupation majeure perdure car, d’après les résultats rendus publics à l’issue d’une étude menée conjointement par l’Unicef et le Bunec, pour le compte de l’année scolaire 2018 – 2019, 40.000 mille enfants dans la Région de l’Extrême Nord ont eu du mal à présenter leur Certificat d’Etudes Primaires, pour défaut de leur Etat civil et, 378.972 enfants du cycle primaire n’en n’ont pas du tout. ; Pour ne citer que cet exemple.
Qu’est ce qui gêne ?
Sur la base des différentes prises de parole ce Lundi, au Palais des Verres de Ngoa Ekelle, il s’avère que :
Les barrières culturelles, l’analphabétisation, les préjugés sexistes, la pauvreté, la corruption, l’absence de simplification du système d’enregistrement et de reconstitution en sont les principales causes…
Autres facteurs
L’éloignement des Centres d’Etat Civil dans les zones rurales, les lourdeurs administratives et d’autres fléaux sociaux non conformes à l’éthique et à la morale participent à l’accroissement du nombre d’enfants sans identité ;
Les problèmes d’identité soulevés dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, l’absence des données fiables sur la population et la courbe démographique impactent négativement sur les prévisions démographiques, la planification du développement et par ricochet, entrave les performances des politiques publiques…
Divers problématiques résident en outre sur la crédibilité des documents lorsqu’ils sont délivrés
A ce propos, il faut relever qu’une étude menée par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et restituée par le Bunec le 21 Octobre 2020, a démontré que la côte d’alerte était atteinte quant à la fiabilité exacte des actes de naissance avec près d’un millier de fraude sur l’Etat civil.
Objectifs visés par la plénière spéciale
Il était entre autres questions : d’Informer et de Sensibiliser les élus de la Nation, sur la problématique de la délivrance des Actes de Naissance ;
De Susciter le débat entre différents acteurs, à l’instar des membres du Gouvernement et les invités spéciaux, afin de trouver des solutions idoines et durables tant sur le plan législatif, réglementaire que pratique.
Car, au-delà d’être une urgence nationale, la problématique de l’établissement des Actes de naissance est bien une question d’intérêt national et stratégique qui appelle à l’engagement de tous.
Quelques textes encadrant l’établissement de l’acte de naissance
La Loi du 6 Mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance du 29 Juin 1981
– l’Ordonnance du 29 Juin 1981 portant Organisation de l’Etat Civil et Diverses Dispositions relatives à l’Etat des personnes physiques
– l’Ordonnance du 29 Juin 1951 portant Organisation de l’Etat Civil et diverses dispositions relatives à l’Etat des personnes physiques
– Le Code Pénal Camerounais en son Article 370 qui dispose que : Tout Camerounais résidant au Cameroun est, sous peine des sanctions prévues, tenu de déclarer à l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent, les naissances, les décès et les mariages les concernant survenus ou célébrés au Cameroun
– L’Article 7 de la Convention relative aux Droits des Enfants qui dispose que « Tous les enfants ont le droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination ».
Nicole Ricci Minyem
Le Bureau national de l’Etat civil (Bunec) vient d’organiser à Bertoua dans le Lom et Djerem et à Batouri dans la Kadey, deux ateliers successifs consacrés à la redynamisation du système d’état civil dans la région du Soleil levant. Il est question pour les participants d’arriver à l’amélioration de l’accès aux services de l’état civil dans cette partie du pays où le phénomène d’enfants sans acte reste préoccupant.
En 2019, le Bunec a recensé sur l’échiquier national près de 400 000 enfants scolarisés qui se retrouvent sans acte de naissance, dont 11 000 d’entre eux étaient déjà en classe de cours moyen deuxième année. Ici dans la région de l’Est, « nous avons également recensé près de 150 000 enfants scolarisés sans cette pièce indispensable pour faire preuve de leurs existences légales et pouvant faire preuve d’appartenance à la nation camerounaise », révèle Alexandre Marie Yomo, le patron du Bureau national de l’Etat civil. C’est pour inverser cette donne que viennent de se tenir dans la région de l’Est, ces ateliers à l’initiative du Bunec en collaboration avec les administrations sectorielles, les partenaires au développement et les organisations de la société civile.
« Nous incitons également les exécutifs communaux à pouvoir prendre en compte dans leurs budgets la rémuné-ration mensuelle des secrétaires d’état civil, la lutte contre les pratiques frauduleuses liées aux frais de jugement supplétif, susciter les modifications de la loi en vue d’instaurer la gratuité ou la baisse des frais liés au jugement supplétif, la mise à disposition dans les formations sanitaires des formulaires des certificats d’âge apparent, l’organisation des campagnes de jugements supplétifs en faveur des enfants et des adultes sans acte de naissance et la distribution en temps réel des carnets d’enregistrement des actes d’Etat-civil. Nous voulons enfin mobiliser les autorités administratives à faciliter le processus des nominations et d’assermentation des personnels d’état civil », indique Alexandre Marie Yomo.
Départements les plus touchés
Selon nos sources, les départements de la Boumba et Ngoko et du Haut-Nyong sont les plus touchés, tandis que les départements du Lom et de Djerem tentent de sortir la tête de l’eau grâce aux efforts consentis par le gouvernement à travers le Bunec, certains partenaires au développement et quelques organisations de la société civile locales.
Entre autres raisons qui classent l’Est parmi les régions les plus impactées, il y a, « les pratiques culturelles néfastes, le manque de personnels qualifiés, la démotivation des personnels engagés dans le processus d’établissement des actes d’état civil et le manque d’édifices des centres secondaires d’état civil etc. ».
Indiquons que le gouvernement camerounais à travers le Bunec dans la région de l’Est travaille en étroite collaboration avec le Conseil norvégien pour les réfugiés. Cette organisation non gouvernementale travaille dans les localités de Ketté, Batouri, kent-zou et Ouli dans le cadre du projet « Lyeke Oko ».
« Nous travaillons pour une meilleure accessibilité des services d’état civil, notamment des actes de naissance au profit des populations défavorisées et des couches vulnérables lorsque les délais prescrits par la loi sont dépassés. Nous accompagnons à cet effet nos cibles dans ce processus en payant intégralement les frais dédiés jusqu’à la délivrance des actes de naissance. Nous veillons aussi à ce que les doublons dans ces opérations soient évités à travers un travail de coordination. Depuis le démarrage de cette opération en 2019, nos résultats sont probants », se félicite Clémentine Sakeng, chargée du Conseil norvégien pour les réfugiés dans le département de la Kadey.
Innocent D H
Le Directeur Général du BUNEC a entamé ce lundi le tour des huit Mairies que compte la ville de Yaoundé. L’objectif, annoncer et discuter avec les patrons des Mairies des modalités de numérisation de l’Etat Civil au Cameroun.
Alexandre Marie YOMO, Directeur Général du BUNEC, annonce une opération de numérisation des différents actes d’Etat Civil des camerounais dès le 1er Août 2020. Le Directeur Général du BUNEC l’a annoncé dans le cadre de la tournée qu’il a effectué dans plusieurs communes de la ville de Yaoundé.
Entre autre, la toute nouvelle Mairie de Yaoundé, la commune de Yaoundé 2e à Tsinga et la commune de Yaoundé 1er. L’opération va se déployer dans un premier temps dans le département du Mfoundi, région du centre. Au terme la phase d’expérimentation qui a vu l'enregistrement de 500 000 actes de naissance, le Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC) entend mettre en mouvement l'opération de numérisation d'au moins 10 000 actes par mois à partir du 1er Août 2020.
Au sortir de sa rencontre avec le patron de la Mairie de Yaoundé 2e dans les encablures de 12 heures, Alexandre Marie YOMO va déclarer à la presse que la numérisation de l’Etat Civil est devenu un impératif non seulement pour la sécurité des citoyens mais aussi pour la traçabilité de la vie des uns et des autres. Il fait savoir que c’est le BUNEC qui prendra sur lui la responsabilité de la partie technique du projet. Il demande aux Mairies juste de mettre à la disposition du projet, un local pour faciliter son activité. Il a fait savoir que pour la seule année de 2019, on aurait produit au Cameroun, plus de 2 millions d’actes d’Etat civil.
Dans sa suite, le jeune Maire de la Commune de Yaoundé II, Yannick AYISSI a fait savoir à la presse que la Mairie dont il a la charge a déjà un personnel d’appui qui devrait être mis à la disposition du BUNEC question de subir une formation qui permettra par la suite la pérennisation de cette opération. Question d’assurer la continuité du service de numérisation. Il s’agira également de mettre à la disposition de l’équipe des groupes électrogènes pour pallier aux interruptions intempestives de l’énergie électrique.
Pour ce qui est du matériel électrique qui devra servir à la mise en œuvre dudit projet, un appel d’offre sera émis le 21 mars prochain. Ce projet est financé par le Fonds Européen de Développement (FED). Il a une durée d’un an. Après la ville de Yaoundé, le programme pourra s’étendre sur tout le pays.
Stéphane NZESSEU
La salle de conférence de la délégation régionale du ministère de l'Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l'ouest a servi de cadre à la tenue d’une réunion le 20 novembre 2019 dernier avec les maires, élargie aux cadres communaux.
Plus de la moitié des communes soit environ 20 sont déjà arrimées au budget-programme. Il est donc question d’accélérer le processus de migration pour la totalité des 40 communes que compte la région, au 1er janvier 2020. « Il a fallu l’organisation de ce petit atelier pour leur montrer et suggérer des pistes pour transformer les projets qu’ils ont actuellement en terme de programme. Surtout pour leur démontrer que les programmes qu’ils mettent sur pied sont justement un des effets de l’accélération qui est recherchée. C’est pour cela que de l’autre côté, on a pu regarder dans leurs activités quelques aspects tels que l'établissement des actes de naissance. C’est pour cela que nous avons invité ici l’experte en la question, en la personne du régional du Bunec. Nous avons également à faire venir ici un investisseur qui travaille sur la question » Ces propos sont du Minepat Ouest qui s’exprimait à la presse à la fin des travaux.
Le budget-programme étant axé sur les résultats, les collectivités territoriales Décentralisées doivent disposer d’un plan communal attractif, à même de convaincre les investisseurs pouvant les accompagner. L’arrimage au budget programme comme à tenue à le repréciser le Minepat Ouest, est un point de départ dont le principal enjeu se situe en 2020. Celles des communes qui ont formellement signifier séance tenante leur volonté de migration, des fiches leur ont été remises qui devront être remplies et déposées au plus tard à la mi-décembre prochain.
Bon à savoir, l’organisation dudit atelier avait pour cadre formel la circulaire N°001/CAB/PRC du 24 juillet, relative à budget de l’Etat 2020 au point 15, qui précise en matière de gouvernance : « Amélioration, l’efficacité dans la gestion Page 5 finances publiques, par la migration effective des Collectivités territoriales Décentralisées à budgétisation par programme au 1er janvier 2020 et la préparation de l’arrimage de l’ensemble des entreprises et des établissements publics au Budget programme » Y faisant suite, le gouverneur de la région de l’Ouest à institué le 02 août 2019 une plate-forme régionale d’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées pour leur arrimage au budget programme
Ces prix ont été décernés au Cameroun à Lusaka en Zambie. C’était à l’occasion de la Conférence des ministres africains chargés de l’état civil sous les auspices de la Commission de l’Union africaine.
Elle n’est pas rentrée bredouille. La délégation camerounaise qui a pris part à la Conférence des Ministres africains chargés de l’état civil sous les auspices de la Commission de l’Union africaine. Dans cette délégation, se trouvait Alexandre Marie Yomo, le Directeur général du Bureau national de l’état civil (Bunec). La Conférence qui est en réalité un Forum biannuel a eu comme thème : « Des systèmes innovants d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil : fondement pour la gestion de l’identité juridique ».
Durant ces assises, le système d’état civil usité par le Cameroun a été analysé. Il en ressort que les composantes pour lesquelles le pays affiche un score compris entre 65 et 79% sont le cadre juridique, les infrastructures et ressources et la qualité des processus d’enregistrement des faits d’état civil. Là où le pays doit s’améliorer, c’est la production des statistiques de l’état civil et la numérisation.
Pour saluer donc ses efforts, le Cameroun s’est vu décerné deux prix. Le premier lui a été donné pour le plus grand nombre d’apprenants certifiés à la version française de la formation avancée sur l’enregistrement des faits d’état civil et la production des statistiques de l’état civil. Le deuxième prix a récompensé le taux de réussite le plus élevé obtenu à la formation, aussi bien en version française qu’anglaise.
Pour parler en bref de ces efforts reconnus du Cameroun dans le domaine de l’état civil, il faut souligner que le pays a opté pour la numérisation de l’ensemble des centres d’état civil. Alexandre Marie Yomo avait indiqué qu’il y a des avancées dans la conduite de ce projet. Par exemple, l’opération pilote de numérisation des données de l'état civil a été lancé, grâce à un don fait au Cameroun par la France.
Liliane N.
C'est le résultat d'une étude menée par l'agence ouest du bureau national d'état-civil (BUNEC).
En effet, le problème de personne ne disposant pas d'acte de naissance est un problème de la jeunesse selon madame KENKO NGANKAM Séraphine : "Quand on n'a pas d'acte de naissance, c'est qu'on n'a pas été enregistré dès la naissance. Vous avez évolué sans acte de naissance jusqu'à l'âge adulte. On ne peut pas être adulte sans passé par la jeunesse. Donc, effectivement, c'est un problème qui concerne plus la jeunesse. C'est une situation qui est beaucoup plus préoccupante". Explique la chef d'agence ouest du BUNEC.
Depuis la mise sur pied en 2016 des agences du BUNEC, l'institution a travers ses démembrements, se sont aussitôt déployées sur le terrain à l'effet de toucher du droit les réalités.Constat fait, la région de l'ouest compte à ce jour soixante-quatre milles(64.000) personnes vivantes sans acte de naissance. Ce qui ne corrobore pas forcément avec la répartition des centres d'état-civil. Soient 397 dans près de 40 communes,01 communauté urbaine et 356 centres d'état-civil secondaires pour une population estimée à 2.040.226 selon l'organisation mondiale de la santé. Il faut tout de même rappeler que dans ce chiffre, le département du Noun remporte la palme d'or avec 36.388 personnes sans acte de naissance, suivi des Bamboutos avec 14.040 individus.
Au regard de cette situation préoccupante, le gouvernement avait envisagé des mesures avant-gardistes en mettant sur pied le programme de réhabilitation de l'état-civil du Cameroun qui apporte déjà quelques innovations dans le système national de l'état civil en l'occurrence, la mise sur pied du BUNEC qui œuvre jour et nuit afin de tordre le coup à ce phénomène préoccupant.
Marcel Ndi
Alexandre Marie Yomo, le Directeur général du Bureau national de l'état civil fait savoir que les réflexions au sujet de ce projet sont très avancées.
Pour améliorer le processus d’enregistrement des naissances au Cameroun, les autorités ont opté pour la numérisation de l’ensemble des centres d’état civil. En sa qualité de Directeur général (Dg) du Bureau national de l'état civil (Bunec) et étant l’autorité la mieux placée pour parler de ce sujet, Alexandre Marie Yomo fait savoir qu’il y a des avancées dans la conduite de ce projet. Par exemple, nous renseigne le Dg du Bunec, l’opération pilote de numérisation des données de l'état civil a commencé, grâce à un don fait au Cameroun par la France.
« On a commencé en 2016 par la numérisation des archives du département du Mfoundi, à savoir les sept communes d'arrondissement et la communauté urbaine. Nous devrions le faire pour deux millions d'actes recensés. Le don français a permis d'en faire 500 000. Nous sommes en train de penser qu'avec ce fonds de l'UE (Union européenne, Ndlr), nous devons achever cette activité qui a commencé par le Mfoundi pour progresser dans un département dans le Sud-Ouest, à l'Ouest et certainement le Nord », déclare Alexandre Marie Yomo.
Le Dg du Bunec indique que la structure qu’il dirige a reçu un appui des Allemands. Et avec ledit appui, il y a un schéma directeur d'informatisation qui a été établi. Rendu à ce jour, il est question de le mettre en œuvre.
« Nous avons soumis un besoin de moyens au gouvernement. Cette fois, nous devrions informatiser tous les centres d'état civil dans le pays. Il y a 374 centres principaux d'état civil, ceux logés dans les communautés urbaines et les communes. 45 sont logés dans les missions diplomatiques et les postes consulaires. Et il y a environ 2400 centres secondaires. Quand nous mettrons en œuvre le schéma directeur, il sera question d'informatiser les centres principaux rattachés aux centres secondaires. L'impression des actes d'état civil se fera dans les centres principaux », ajoute-t-il.
Liliane N.
Les chiffres mis à la disposition du public en date du 31 janvier 2018, font état de ce que 120.000 enfants ne disposent pas d'actes de naissance. Une dure réalité pour certains d'entre eux qui, face à cette situation se retrouvent dans l'incapacité de composer le certificat d'étude primaire et le First School Leaving Certificate pour la session 2019. Cet atelier de trois jours organisé à Garoua par le Bunec avait donc pour visée d'améliorer le circuit d'élaboration et d'obtention des documents d'état civil.
"Il était constaté que l'absence de formation fait partie des dysfonctionnements du système d'état civil du Cameroun. C'est pour pour mettre sur pied une fiche d'information sur la naissance que se tient cet atelier", dit Jean Raoul Koudou le représentant du Bunec pour justifier la tenue des travaux de l'atelier.
Pour leur part, les participants à l'atelier venus des domaines de la santé, de la justice, des affaires sociales, aux côtés des autorités traditionnelles et religieuses ont débattu sur l'impérieuse nécessité d'avoir des pièces d'état civil.
Toute chose visant à accompagner les pouvoirs publics dans leurs efforts de réformation du système d'état civil entrepris depuis 2010. Des actions qui vont aussi amener les populations du nord à comprendre l'importance de se faire établir des actes d'état civil.
Innocent D H
L’enquête du Bureau régional de l’état civil de l’Ouest a duré deux années. Les résultats de ladite enquête révèlent que le Bunec de cette région a comptabilisé 56 000 personnes sans acte de naissance. Ces personnes vivent dans six arrondissements de cette région. Pour avoir ce résultat le Bunec Ouest s’est rapproché des formations sanitaires, des Tribunaux et des centres d’Etat civil.
Approché par le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, la dénommée Séraphine Kenko Ngankam chef d’agence régionale du Bunec Ouest déclare « nous avons pris en compte le nombre de requêtes introduites dans les Tribunaux de la région, au niveau des organisations de la société civile. Toutes ces données nous ont permis d’avoir un chiffre de pratiquement 56 597 personnes sans acte. Ce chiffre est très élevé compte tenu de la population de la région ».
L’enquête du Bunec révèle que les départements du Noun et de Bamboutos sont les plus touchés par le phénomène avec respectivement 36 388 personnes sans actes de naissance et plus de 14 000 personnes. Entre autres raisons pouvant justifier cet état de chose, on évoque l’ignorance, le désintérêt des parents. A Bamboutos il est dit que les parents accordent plus d’importance aux travaux champêtres. Pour eux, l’enfant est une main d’œuvre sûre qui va apporter une aide sûre dans la réalisation desdits travaux champêtres. Sur cette base, établir un acte de naissance à un enfant n’est nullement nécessaire.
« Plusieurs parents pensent que l’acte de naissance est réservé à un enfant qui doit aller à l’école. Et comme, ils ont l’habitude de faire un choix pour celui qui ira ou non à l’école, vous avez donc beaucoup de femmes en âge de procréer dont les enfants ne peuvent pas disposer d’actes de naissance parce qu’elles-mêmes n’en ont pas », explique le chef d’agence régionale du Bunec.
L’enquête du Bunec de l’Ouest indique par ailleurs qu’à l’Ouest du Cameroun, il existe des centres d’état civil qui ne sont pas opérationnels. La région en compte au total 381.351 fonctionnent normalement et il y a 30 qui ne le sont pas. Il se trouve que ceux-ci enregistrent des décès d’officiers ou de secrétaires d’état civil. « La politique gouvernementale voudrait que les administrés n’aient pas de difficultés à se rendre dans un centre d’état civil. Cela signifie que chaque fois qu’on aura constaté que dans une circonscription administrative, il y a des difficultés de distance pour aller se faire établir un acte de naissance, l’administration trouvera le moyen de créer un centre d’état civil », ajoute Séraphine Kenko Ngankam.
Liliane N.
