Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze et celui de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, ont saisi le 11 novembre dernier, les édiles des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). C’est dans le cadre de la préparation des budgets pour l’exercice 2021.
Dans l’optique de fixer le cadre de l’élaboration des budgets des CTD, les deux membres du Gouvernement camerounais indiquent : « La mobilisation des recettes fiscales, à travers le renforcement de la fiscalité locale, devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les services d’assiette des CTD et les services fiscaux de l’Etat devront systématiser la tenue des concertations, en vue de l’élaboration des budgets réalistes. Les services d’assiette des CTD devront collaborer étroitement avec les autres administrations sectorielles concernées (élevage, pêche, forêts, transport, affaires foncières, mines) ».
La maîtrise du fichier des contribuables actifs et du potentiel local des recettes devra bénéficier d’une attention particulière. Les prévisions des recettes se feront sur la base de la moyenne des réalisations figurant aux comptes administratifs approuvés des trois derniers exercices, soulignent le Minfi et le Minddevel.
Ceux-ci font savoir dans le même temps que s’agissant des restes des années antérieures à recouvrer, elles feront l’objet d’une évaluation préalable et ne seront reconduits que si leur recouvrement ne fait l’ombre d’aucun doute. Quant aux recettes fiscales jugées définitivement non recouvrables, elles seront admises en non-valeur, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant de la dotation générale de fonctionnement (DGF) allouée par la Communauté urbaine aux communes d’arrondissement, le recouvrement des montants reste une obligation pour les communautés urbaines. Il s’agit d’ailleurs d’un moyen de consolidation des recettes communales en vigueur.
Les emprunts extérieurs contractés par les CTD sont garantis par l’Etat et doivent de ce fait, être soumis à l’avis motivé préalable du Comité national de la dette publique. Toute subvention attendue ou reçue par une CTD doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription dans le budget.
Dépenses
Dans le registre des dépenses, la note circulaire pose comme consignes : « La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante. Il s’agit, dans le cadre de l’allocation des ressources, d’accorder la priorité aux dépenses d’investissement d’intérêt général, notamment celles destinées à la fourniture des services sociaux de base aux populations ».
Pour les communautés urbaines et les communes : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 60 % des dépenses totales ; les dépenses de personnels n’excèderont pas 35 % des dépenses de fonctionnement. Pour les régions : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 30 % des dépenses. Les exécutifs des CTD doivent se doter d’un plan de recrutement annuel. Les recrutements envisagés doivent tenir compte du besoin réel des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que des indisponibilités budgétaires, apprend-on.
Innocent D H
