Au micro de la chaîne nationale la Cameroon radio and television (Crtv), le Sénateur Est Mbonjo du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a indiqué que ses attentes pour la session parlementaire qui s’ouvre ce jour portent sur le processus électoral, le budget de l’Etat. Toutefois, il a précisé que sans nul doute, les parlementaires seront aussi appelés à se pencher sur les projets et les propositions de lois qui seront déposés sur leur table.
Dans son édition en kiosque ce jour, notre confrère L’Anecdote pense que la session parlementaire qui s’ouvre ce jour dans les deux chambres, est une session décisive. En ce sens que, les points qui seront inscrits à l’ordre du jour vont « raviver ou apaiser la fièvre politique qui secoue actuellement notre pays ». Dans ses colonnes, L’Anecdote rapporte qu’une de ses sources jugées crédibles et qui a requis l’anonymat, a déclaré que la crise anglophone sera à l’ordre du jour. Il sera précisément question de parler à ce sujet, des mesures gouvernementales pour résoudre cette crise. D’après la même source, les parlementaires vont également parler des sujets qui visent l’amélioration des conditions de vie des camerounais.
« Au regard de l’importance que revêt ces points retenus, dans les chaumières, il se dit que c’est cette session qui va déterminer l’avenir du Cameroun. Elle sera le moment décisif qui pourrait définitivement mettre fin au conflit armé qui endeuille le pays depuis 3 ans dans sa partie occidentale », écrit L’Anecdote.
Un député du Rdpc sous anonymat indique la formation politique est plutôt sereine. Pour lui, après l’examen et l’adoption des projets de loi, leur travail reposera sur l’accompagnement de la politique gouvernementale qui est impulsée par Paul Biya le Président de la République.
Liliane N.
« En tant que partenaire, bailleurs de fonds, nous sommes satisfaits du rythme de la mise en œuvre du programme. Il y a des activités très importantes sur plusieurs plans. C’est une liste longue, plus de 200 mesures et il y a beaucoup d’autres actions déjà mises en œuvre ». C’est ainsi que s’exprimait Hans-Peter Schadek, porte-parole des partenaires techniques et financiers, au terme de la 6e session du comité de pilotage de la plateforme de dialogue sur les finances publiques tenue mercredi au ministère des finances. Des propos rapportés par Cameroon Tribune.
Présidée par le ministre Louis Paul Motaze, cette réunion s’est tenue au terme du premier trimestre de la mise en œuvre du plan global des réformes de la gestion des finances publiques du triennat 2019-2021. Elle avait pour but de faire un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations de la dernière session et la préparation du premier débat d’orientation budgétaire au parlement, apprend-on.
Sur ce dernier point précisément, indique Cameroon Tribune, le directeur général du budget a indiqué qu’« Il y a eu une mission de benchmark dans les pays qui ont déjà organisé ces débats notamment au Sénégal. Il y a eu des équipes du parlement et des administrations publiques qui se sont déplacées pour voir comment on organise un tel débat. En plus de cela, l’Assemblée nationale et le Senat sont en cours de révision de leurs règlements intérieurs afin d’intégrer la possibilité pour le parlement d’examiner les documents que va lui transmettre l’exécutif en relation avec le débat d’orientation budgétaire », explique Cyrill Edou Alo’o.
Dans le même temps, il ajoute que le calendrier de préparation du budget a aussi été revu et le projet de texte soumis à la signature du président de la République.
S’agissant du bilan de la mise œuvre du plan global des réformes de la gestion des finances publiques, Louis Paul Motaze indique que des progrès sont enregistrés dans plusieurs domaines. C’est le cas de la conception des outils d’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme et du cadre budgétaire à moyen terme et de l’encadrement des entreprises publiques et dans la dématérialisation des procédures de déclaration et de paiement.
La mise en place d’un nouveau cadre organique de la passation des marchés publics et l’achèvement des études relatives au contrôle interne et à la comptabilité matière sont d’autres actions qui montrent que le Cameroun est sur la bonne voie dans l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Otric N.
Il consacre entre autres innovations la possibilité offerte aux titulaires d’un contrat pétrolier, agissant en qualité d’opérateur, de déléguer pour une période de 12 ans à un autre opérateur agissant aussi en qualité d’opérateur, une partie de ses opérations pétrolières. Cela va se dérouler sous réserve de l’approbation préalable du ministère en charge des hydrocarbures.
Selon Eco Matin qui rapporte cette information, la seconde innovation consiste à déclarer inutilisables les gisements transfrontalier des hydrocarbures qui s’étendent sur des périmètres contractuels situés dans des États voisins. Par ailleurs et selon le ministre des Mines de l’industrie et du développement technologique, les données générées lors des opérations pétrolières relèvent désormais de la propriété de l’État qui se réserve la confidentialité desdites donnés.
Selon l’exposé des motifs, ce projet s’applique aux activités liées à la gestion du pétrole. En effet, il encadre la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures.
Par exemple, en l’adaptant aux évolutions récentes enregistrées dans le secteur pétrolier international. Ce nouveau texte de loi vise à « relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers », expliquait le ministre en charge des Mines, lors de la défense de ce projet de loi au parlement.
Concrètement, apprend-on, le nouveau code pétrolier en gestation prévoit, en faveur des compagnies pétrolières, la simplification des procédures, des régimes fiscal, douanier et de change ; et autorise désormais l’exploitation conjointe des blocs faisant l’objet de contrats distincts.
En clair, le nouveau code, qui sera ensuite promulgué par le chef de l’Etat dans un délai de 15 jours, se veut plus attractif pour les investisseurs, qui auront désormais des obligations de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers.
Il faut noter que la flexibilité du Code pétrolier permet de négocier les deux types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production et le contrat de concession.
Le Code pétrolier vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ; fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures; détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des opérations pétrolières, fixe les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.
Otric N.
Selon des sources crédibles proches des activistes, les seuils de pollution annuels dangereux ont été atteints depuis la fin du mois de janvier 2019. Une raison de plus selon eux de se mobiliser pour opposer un non catégorique au réchauffement climatique qui va sans cesse grandissant. Ce mercredi, les habitants de la ville de Londres sont privés de métro et de bus. Ces activistes sont réunis au sein du groupe dénommé "Extinction rebellion". La vision de ce groupe étant celui d'attirer l'attention des Britanniques non seulement sur le réchauffement climatique, mais aussi "l'effondrement écologique".
Ce qui est perceptible au " Plateau du Larzac "
Dans ce lieu, ou encore aux collines écossaises sont perceptibles des tentes, des barrières et des guitares pour l'amplification de la manifestation. A l'unanimité les manifestants plaident en faveur du blocage des voies d'accès dans le centre ville de Londres. L'un des sites qui n'échappe pas à la curiosité de tout venant, c'est la station du métro Waterloo qui est restée bloqué. Même scène au Marble Arch à Oxford Circus et à la place du Parlement.
"On ne veut pas causer des problèmes aux gens, mais c'est tellement difficile d'attirer l'attention si on ne bloque rien. Et puis, on a quand même beaucoup de soutien avec des gens des immeubles à côté qui nous apportent du café", explique un manifestant.
Une situation préoccupante auxquelles devront donc se pencher les autorités britanniques et la communauté internationale dans son ensemble pour y trouver des solutions, car les problèmes climatiques au-delà de toute considération revêt un caractère universel qui mérite des mobilisations tous azimuts.
Innocent D.H
Si à l’Union démocratique du Cameroun, on s’attendait entre autres à la révision de la Constitution, au Rassemblement démocratique du peuple du Cameroun, on aurait voulu qu’on procède à la révision des textes d’Elections cameroon.
La première session de l’année législative 2019 qui a commencé au parlement le 12 mars dernier s’est achevée le 10 avril en laissant de nombreux Députés de la Nation sur leur soif. Les questions relatives à un débat de fond portant sur la crise anglophone, le tribalisme, le Code électoral n’ont pas été à l’ordre du jour pourtant elles étaient très attendues. A l’Union démocratique du Cameroun (Udc) l’Honorable Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, indique qu’il était attendu qu’on parle de la révision de la Constitution et du Code électoral.
«J’attendais à l’Union démocratique du Cameroun comme nous le demandons depuis, la révision de la Constitution, la révision du Code électoral pour des élections justes et transparentes, pour que nos institutions soient meilleures. Je pense que dans un pays, ce sont les lois fondamentales qui peuvent garantir l’épanouissement des citoyens, le respect des droits fondamentaux, des libertés fondamentales garanties par la déclaration universelle des droits de l’Homme. Malheureusement aucune de ces lois ne sera passée.
J’aurais bien voulu qu’il y ait l’adoption d’un code de la famille pour que les femmes de ce pays ne soient plus victimes de la discrimination. On aurait bien voulu qu’il y ait une loi pour la couverture santé universelle pour que nos compatriotes, nos enfants puissent mieux se soigner. Malheureusement on remarque qu’aucune des lois qui sont là pour apporter des solutions véritables aux Camerounais ne passent à l’Assemblée nationale», déclare le Député de l’Udc.
En rappel, il faut savoir que lors de cette session de mars, les Députés et les Sénateurs ont adopté huit lois qui n’attendent qu’à présent qu’à être promulguées par le Président de la République. En attendant que cela se fasse, les Députés parlent de leur déception. Même ceux du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) ont été laissés sur leur faim.
«Je crois que la décentralisation doit aussi être un instrument qui doit consolider notre intégration nationale et traduit une réalité du vivre-ensemble. A l’heure qu’il est, les textes que nous avons, notamment les textes d’Elecam, qui prévoient qu’il y ait une composition sociologique en rapport avec la réalité du terrain, ces textes à mon sens ont trouvé leurs limites. Il faut aller au-delà de cela. Il faut être plus audacieux, essayé d’encadrer par la loi par un certain nombre de choses. Je pense qu’il serait bien que dans toutes nos régions, on puisse retrouver toutes les sensibilités nationales», déclare le Député du Rdpc Albert Kouoh Dooh Collins.
Liliane N.
C’est René Ze Nguele qui est d’abord monté au perchoir, pour interroger le ministre Alamine Ousmane Mey : « J’ai constaté que les ambitions sont grandes, mais les résultats sont modestes. Est-ce que c’est par manque d’hommes, d’argent, des idées ? »
A ses questions, il sera péremptoire dans ses conclusions quand il déclare : « l’administration camerounaise est la cause des problèmes, car le bon travail est inhibé, il est anesthésié par l’administration. Les fonctionnaires sont devenus un problème pour notre pays, ce n’est pas 1000 Fcfa, 2000 Fcfa, 10 000 Fcfa qui sont volés mais à partir d’un milliard Fcfa. Ils ont une préoccupation antinationale, les fonctionnaires sont devenus véreux ».
Après avoir fait part des conclusions auxquelles il est parvenu, le parlementaire fait des propositions en allant chercher dans l’histoire de la Chine durant la période du président Mao, pour préconiser de suivre cet exemple, dans le cadre de la purge de l’administration : « La grande réforme c’est purger l’administration pour la renouveler, sinon réformer l’administration camerounaise pour que les projets ne restent pas lettre morte ».
Dans la même logique, le sénateur Dakolé Daïssala va accuser les fonctionnaires de mener le culte du diplôme à tous les niveaux, beaucoup étant détenteurs de faux diplômes, c’est pourquoi il va conclure que « Les fonctionnaires qui n’ont pas tout dans la tête, mais un peu dans le cœur doivent être accompagnés car ils peuvent apporter un peu à leur pays ».
Charles Salé, dans son intervention va poser la question suivante : « Depuis qu’on parle de Dsce, on parle de transformation, mais qui ne vient pas. Comment émerger avec toutes ces entorses ? Comment développer avec les éparpillements d’énergies ? »
Pour le Sénateur Feuze, « comment se développer, comment émerger sans routes, sans transformation des produits locaux sur place ? »
Le sénateur Pierre Flambeau Ngayap, quant à lui, va se demander pourquoi l’augmentation de la croissance mais avec peu d’emplois ?
Les plaintes des sénateurs vont toucher les domaines de l’énergie, de l’emploi, de l’agriculture, de services du secteur tertiaire, des marchés publics, etc. Ceux-ci exigent plus de gouvernance, de décentralisation dans le choix et l’implémentation des projets, la mise en œuvre des infrastructures attendues telles les barrages, les postes de péage automatisés, etc.
Face à ces sénateurs, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey est resté serein et logique dans ses explications, en précisant que : « En effet, les avis des sénateurs sont indiqués et louables car le gouvernement est dans une démarche qui vise à consulter ceux qui ont à dire pour que le plan de voyage soit solide et nous mène à destination ».
Rappelons que le gouvernement est engagé depuis janvier dernier dans des consultations sur la mise en œuvre du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce). Il s’agit durant ces rencontres avec les acteurs de divers ordres, de faire d’une part le bilan franc de la première phase du Dsce et d’autre part, de recueillir les doléances sur les besoins par rapport à la phase 2 qui entre en vigueur en janvier 2020 et s’étendra jusqu'en 2027.
Nicole Ricci Minyem
Un projet de loi a été récemment déposé au parlement. Ledit projet de loi n°1047/PJL/AN fixe le nombre, la proportion par catégorie et le régime de rémunération des indemnités des conseillers régionaux. Cyrille Ngoua, coach consultant en management réagit :
« L’avènement des conseils régionaux au Cameroun ne vient nullement signer l’arrêt de mort des communautés urbaines »
La Région est, par définition, une collectivité publique décentralisée. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle gère les affaires locales sous la tutelle de l’Etat en vue du développement économique, social et culturel de ses populations. La Décentralisation confère aux régions, la responsabilité de l’élaboration et l’exécution des plans régionaux de développement. Et la loi sur l’orientation de la Décentralisation de 2004 dispose que la région peut également engager des actions à côté de celles de l’Etat, proposer aux communes de son ressort, toutes mesures tendant à favoriser la coordination des actions de développement et des investissements locaux.
Au regard de ces grandes missions qui incombent à la région et dont la liste évoquée plus haut est loin d’être exhaustive, nous pensons que ce nombre de conseillers régionaux est d’ailleurs faible. Il devrait même, selon-nous, correspondre au nombre de conseillers municipaux existant par région pour plus d’efficacité sur le terrain. Qu’un décret présidentiel vienne déterminer le nombre de conseillers de chaque catégorie par regroupement ou par découpage spécial n’est que normal dans la mesure où toutes les régions du Cameroun n’ont pas la même taille ni sur le plan géographique, ni sur le plan démographique. La répartition du nombre de conseillers régionaux par circonscription requiert une certaine équité. Mais là où le piège est réellement tendu, c’est au niveau du mode d’élection du conseil régional. En effet, celui-ci est constitué des délégués des départements et des représentants du commandement traditionnel qui sont tous élus pour 5 ans.
Les premiers par suffrage universel indirect et les seconds par leurs pairs. Des modes d’élection qui sont souvent très bien contrôlés par le pouvoir en place et son parti et qui ne laissent aucune marge de manœuvre aux partis de l’opposition. Ce qui a souvent été le cas lors des élections des sénateurs dans notre pays où des conseillers municipaux appartenant tous au Rdpc plébiscitent aisément leurs candidats. Les méthodes du Pouvoir en place ne devraient plus nous surprendre. Il lance souvent et organise les élections dans un contexte qui lui est favorable. Nous prendrons pour exemple le calendrier électoral qui n’est jamais ni arrêté ni connu de tous. C’est ce qui peut permettre au Gouvernement d’organiser des élections dans n’importe quel ordre.
On se rappelle que pendant deux mandats successifs, les sénateurs ont été élus par des conseillers municipaux et qu’à chaque fois, on avait pensé que le conseil régional qui constitue leur véritable électorat serait mis en place avant. On peut également déplorer le fait que les élections Législatives et Municipales soient couplées. L’avènement des conseils régionaux ne vient nullement signer l’arrêt de mort des communautés urbaines et par conséquent celui des Délégués du Gouvernement dans la mesure où, contrairement à la communauté urbaine, le conseil régional est une collectivité de la taille d’une région et ses démembrements sont départementaux. Le conseil régional assure la tutelle de l’Etat sur la Région, c’est une sorte de courroie de transmission entre l’Etat et les communes.
Il est important de noter qu’il n’y a pas de pouvoir hiérarchique entre la commune et la région, la région n’assure pas la tutelle des communes. La mise en place effective des régions est un niveau supplémentaire dans le processus de Décentralisation. Elle exprime une volonté de laisser aux régions la possibilité de définir la personnalité de leur localité. Les richesses spécifiques de la région pourront ainsi mise en évidence. Et nous conclurons avec cette réflexion d’Alain-Didier tirée de ‘’l’article 67 de la Constitution’’ qui précise que : « le gel momentané de l’organisation des Régions pose un problème politique sérieux qui obligera, sans doute, les pouvoirs publics à se montrer entreprenants. Compte tenu du fait que l’institution des régions, au-delà du souci d’une bonne administration du territoire, répond à une demande d’autonomie locale, elle-même étant basée sur des revendications irrédentistes à peine voilées, il y aurait quelques risques à retarder longuement la mise en place des Régions ».
Propos transcrits par Félix Swaboka
Ce projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice 2018.
Hier 27 mars 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice 2018. Ledit projet a été défendu par Abdoulaye Yaouba le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances. Celui-ci a présenté le contexte dans lequel le Président de la République a signé l’ordonnance relative à ce texte.
Précisons que cette ordonnance avait en effet pour but d’autoriser le Ministre des Finances à signer tous les documents en vue de la cession de gré à gré, à la Société Africa 50 de 50% des actions détenues par l’Etat du Cameroun dans le capital de Nachtigal Hydro Power Company (Nhpc), société constituée le 7 juillet 2016 entre la République du Cameroun, Electricité de France International (Edfi) et la Société financière internationale (Sfi), à l’effet de réaliser en commun un projet d’aménagement hydroélectrique de 420 MW sur le site Natchigal amont.
Il faut souligner que cette cession des 50% des actions à la société Africa 50 visait à soulager la trésorerie de l’Etat. Le montant de l’opération était de 6 millions d’euros soit environ 04 milliards de FCFA. Il fallait donc procéder à la modification des dispositions de la loi de finance de l’exercice concerné. Le projet de loi a été adopté au cours d’une séance plénière présidée par le très Honorable Cavaye Yéguié Djibril. Le même exercice doit être fait au Sénat, après le tour à l’Assemblée nationale.
Liliane N.
Ledit projet de loi qui sera défendu par Paul Atanga Nji, Ministre de l’Administration Territoriale, a été reçu ce lundi 25 mars 2019 lors d’une séance plénière présidée par Cavaye Yéguié Djibril.
Jusqu’ici, les ordres nationaux et les médailles de la République étaient régis par une ordonnance datant de 47 ans. Bien qu’ayant connu de nombreuses modifications, la dernière de celles-ci a été faite en 1980.
Selon le quotidien Cameroon Tribune, le texte déposer auprès du Parlement se veut être une synthèse des différents textes de lois existant jusqu’à ce jour. Il vise à actualiser les règles régissant les ordres nationaux et les médailles de la République. Avec les évolutions telles la Constitution de 1996, en plus de la loi portant création de la Croix de la Valeur militaire du Cameroun, ce texte propose un toilettage profond pour s’arrimer à la nouvelle donne.
Des Innovations que propose le nouveau texte
Les innovations majeures contenues dans ce projet concernent, notamment: l’harmonisation des délais de passage de grade dans les Ordres de la valeur et du Mérite camerounais ; l’harmonisation des grades du Mérite sportif avec ce qui se fait pour les autres ordres ; la réduction des délais nécessaires à la promotion à un grade supérieur; ainsi qu’une revue du cérémonial de remise de l’ordre du Mérite camerounais pour une plus grande valorisation de cette distinction.
Le texte, riche de 100 articles se subdivise en quatre titres. Les dispositions générales traitent des catégories d’ordres et de médailles, de leur gestion par la Grande chancellerie et des personnes habilitées à proposer aux nominations.
Le second titre concerne l’organisation et les principes de gestion des ordres, notamment les personnes susceptibles d’être nommées dans les ordres nationaux et les médailles de la République.
Les médailles de la République sont traitées dans le troisième titre, et comprennent la Croix de la valeur militaire, la médaille de la Vaillance et celle de la Force publique. Le projet de loi est bouclé avec des dispositions générales.
Comme souligné en entrée, ce projet de loi sera présenté et défendu devant la commission des Lois constitutionnelles par le ministre de l’Administration territoriale.
Source : Cameroon Tribune
Ces textes sont déjà en examen devant l’Assemblée nationale. C’est maintenant au tour des sénateurs de s’y pencher pour donner leur avis. Six projets de loi - la première vague de cette session ordinaire de mars sont en examen depuis hier au Sénat.
Les projets de loi transmis par le président de la République ont été reçus jeudi, lors d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji. Ces projets de loi touchent à des secteurs et domaines variés. Le premier concerne l’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Le texte sera défendu devant la commission des Affaires étrangères par le ministre des Relations extérieures (Minrex).
Devant cette même commission, sera présenté le projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Il sera défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), assisté du Minrex.
En rappel, ladite charte vise à faire de la démocratie locale, un pilier de la décentralisation; mobiliser les ressources et promouvoir le développement économique local pour éradiquer la pauvreté ; permettre aux Etats membres d’avoir une vision partagée de la décentralisation, etc.
Deux projets de loi relatifs à la mise en place des conseils régionaux seront également examinés. Le premier porte sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code électoral. De même que celui fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Ils seront défendus devant la Commission des lois constitutionnelles par le ministre de la Décentralisation et du Développement local.
Les sénateurs vont en outre se pencher au cours de cette session sur le projet de loi-cadre régissant l’économie sociale au Cameroun. Riche de 22 articles, il sera porté par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.
Enfin, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, va se présenter devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019. Des modifications relatives au financement du projet de barrage de Nachtigal.
Otric N.
