Ledit projet de loi qui sera défendu par Paul Atanga Nji, Ministre de l’Administration Territoriale, a été reçu ce lundi 25 mars 2019 lors d’une séance plénière présidée par Cavaye Yéguié Djibril.
Jusqu’ici, les ordres nationaux et les médailles de la République étaient régis par une ordonnance datant de 47 ans. Bien qu’ayant connu de nombreuses modifications, la dernière de celles-ci a été faite en 1980.
Selon le quotidien Cameroon Tribune, le texte déposer auprès du Parlement se veut être une synthèse des différents textes de lois existant jusqu’à ce jour. Il vise à actualiser les règles régissant les ordres nationaux et les médailles de la République. Avec les évolutions telles la Constitution de 1996, en plus de la loi portant création de la Croix de la Valeur militaire du Cameroun, ce texte propose un toilettage profond pour s’arrimer à la nouvelle donne.
Des Innovations que propose le nouveau texte
Les innovations majeures contenues dans ce projet concernent, notamment: l’harmonisation des délais de passage de grade dans les Ordres de la valeur et du Mérite camerounais ; l’harmonisation des grades du Mérite sportif avec ce qui se fait pour les autres ordres ; la réduction des délais nécessaires à la promotion à un grade supérieur; ainsi qu’une revue du cérémonial de remise de l’ordre du Mérite camerounais pour une plus grande valorisation de cette distinction.
Le texte, riche de 100 articles se subdivise en quatre titres. Les dispositions générales traitent des catégories d’ordres et de médailles, de leur gestion par la Grande chancellerie et des personnes habilitées à proposer aux nominations.
Le second titre concerne l’organisation et les principes de gestion des ordres, notamment les personnes susceptibles d’être nommées dans les ordres nationaux et les médailles de la République.
Les médailles de la République sont traitées dans le troisième titre, et comprennent la Croix de la valeur militaire, la médaille de la Vaillance et celle de la Force publique. Le projet de loi est bouclé avec des dispositions générales.
Comme souligné en entrée, ce projet de loi sera présenté et défendu devant la commission des Lois constitutionnelles par le ministre de l’Administration territoriale.
Source : Cameroon Tribune
