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Cyrille Ngoua réagit sur le projet de loi déposé au Parlement et portant sur les conseillers régionaux

vendredi, 29 mars 2019 14:46 Félix Swaboka

Un projet de loi a été récemment déposé au parlement. Ledit projet de loi n°1047/PJL/AN fixe le nombre, la proportion par catégorie et le régime de rémunération des indemnités des conseillers régionaux. Cyrille Ngoua, coach consultant en management réagit :

« L’avènement des conseils régionaux au Cameroun ne vient nullement signer l’arrêt de mort des communautés urbaines »

 

La Région est, par définition, une collectivité publique décentralisée. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle gère les affaires locales sous la tutelle de l’Etat en vue du développement économique, social et culturel de ses populations. La Décentralisation confère aux régions, la responsabilité de l’élaboration et l’exécution des plans régionaux de développement. Et la loi sur l’orientation de la Décentralisation de 2004 dispose que la région peut également engager des actions à côté de celles de l’Etat, proposer aux communes de son ressort, toutes mesures tendant à favoriser la coordination des actions de développement et des investissements locaux.

 

Au regard de ces grandes missions qui incombent à la région et dont la liste évoquée plus haut est loin d’être exhaustive, nous pensons que ce nombre de conseillers régionaux est d’ailleurs faible. Il devrait même, selon-nous, correspondre au nombre de conseillers municipaux existant par région pour plus d’efficacité sur le terrain. Qu’un décret présidentiel vienne déterminer le nombre de conseillers de chaque catégorie par regroupement ou par découpage spécial n’est que normal dans la mesure où toutes les régions du Cameroun n’ont pas la même taille ni sur le plan géographique, ni sur le plan démographique. La répartition du nombre de conseillers régionaux par circonscription requiert une certaine équité. Mais là où le piège est réellement tendu, c’est au niveau du mode d’élection du conseil régional. En effet, celui-ci est constitué des délégués des départements et des représentants du commandement traditionnel qui sont tous élus pour 5 ans.

 

Les premiers par suffrage universel indirect et les seconds par leurs pairs. Des modes d’élection qui sont souvent très bien contrôlés par le pouvoir en place et son parti et qui ne laissent aucune marge de manœuvre aux partis de l’opposition. Ce qui a souvent été le cas lors des élections des sénateurs dans notre pays où des conseillers municipaux appartenant tous au Rdpc plébiscitent aisément leurs candidats. Les méthodes du Pouvoir en place ne devraient plus nous surprendre. Il lance souvent et organise les élections dans un contexte qui lui est favorable. Nous prendrons pour exemple le calendrier électoral qui n’est jamais ni arrêté ni connu de tous. C’est ce qui peut permettre au Gouvernement d’organiser des élections dans n’importe quel ordre.

 

On se rappelle que pendant deux mandats successifs, les sénateurs ont été élus par des conseillers municipaux et qu’à chaque fois, on avait pensé que le conseil régional qui constitue leur véritable électorat serait mis en place avant. On peut également déplorer le fait que les élections Législatives et Municipales soient couplées. L’avènement des conseils régionaux ne vient nullement signer l’arrêt de mort des communautés urbaines et par conséquent celui des Délégués du Gouvernement dans la mesure où, contrairement à la communauté urbaine, le conseil régional est une collectivité de la taille d’une région et ses démembrements sont départementaux. Le conseil régional assure la tutelle de l’Etat sur la Région, c’est une sorte de courroie de transmission entre l’Etat et les communes.

 

Il est important de noter qu’il n’y a pas de pouvoir hiérarchique entre la commune et la région, la région n’assure pas la tutelle des communes. La mise en place effective des régions est un niveau supplémentaire dans le processus de Décentralisation. Elle exprime une volonté de laisser aux régions la possibilité de définir la personnalité de leur localité. Les richesses spécifiques de la région pourront ainsi mise en évidence. Et nous conclurons avec cette réflexion d’Alain-Didier tirée de ‘’l’article 67 de la Constitution’’ qui précise que : « le gel momentané de l’organisation des Régions pose un problème politique sérieux qui obligera, sans doute, les pouvoirs publics à se montrer entreprenants. Compte tenu du fait que l’institution des régions, au-delà du souci d’une bonne administration du territoire, répond à une demande d’autonomie locale, elle-même étant basée sur des revendications irrédentistes à peine voilées, il y aurait quelques risques à retarder longuement la mise en place des Régions ».

 

Propos transcrits par Félix Swaboka

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