Le député du Social democratic front Joshua Osih donne comme preuve de son affirmation, le fait qu’en période électorale, même le RDPC fait recours au Conseil constitutionnel et aux chambres administratives.
Sur les antennes de Radio Equinoxe, Joshua Osih le premier vice-président du Social democratic front (SDF) est revenu sur la création d’une plateforme républicaine, qui doit travailler sur la mise en place d’un système électoral nouveau ou amendé pour la stabilité et la prospérité du Cameroun. Joshua Osih qui fait partie des leaders de partis politiques de l‘opposition qui ont signé le communiqué sanctionnant leur rencontre, indique que réviser le code électoral c’est une bonne chose même pour le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). Parce que, a-t-il cité comme exemple en 2013, il y a eu 340 recours en annulation devant le Conseil constitutionnel et les chambres administratives.
«Devinez quoi, l’immense majorité de ces recours venait du RDPC. Ça veut dire que même le RDPC n’est pas d’accord avec le Code électoral actuel. Parce que voyez-vous, quand le Code électoral est bon, ce n’est qu’une infime partie des candidats qui déposent des recours», a-t-il déclaré.
Toutefois, Joshua Osih a tenu à faire une précision par rapport à la rencontre inter-partis qui s’est produite le 1er avril 2021 et à laquelle il a pris part.
«Il ne s’agit pas de mettre ensemble ou de fusionner des partis politiques. Il ne s’agit pas de développer une harmonie parfaite entre tous les acteurs politiques. Il s’agit de mettre ensemble tous les points de convergence. Voila l’exercice. Et cet exercice n’a pas besoin de passer d’abord par un exercice où on solde le passé ou un exercice de réconciliation. Vous pouvez être en désaccord avec un acteur politique sur son approche politique mais sur le Code électoral nous nous reconnaissons. C’est la raison pour laquelle nous avons tous signé. Aujourd’hui, au moins 80% des points que nous réclamons pour améliorer le Code électoral pour le bien du peuple camerounais, nous sommes d’accord dessus», at-il déclaré.
Joshua Osih s’est montré d’accord avec la réaction du Pr Jacques Fame Ndongo qui a indiqué que pour une révision du système électoral, les partis politiques représentés au parlement doivent procéder par un dépôt d’une proposition de loi.
«Il a tout à fait raison. Mais là, il est dans la troisième partie du travail. Pour déposer une proposition de loi, il faut bien l’avoir. Donc vous pouvez considérer que ce que nous sommes en train de faire, c’est de mettre en place cette proposition de loi consensuelle qui représente le souhait d’une majorité des Camerounais. Maintenant, il faudra opposer au Parlement le souhait d’une majorité de Camerounais au frein d’une majorité obèse qui est arrivée au Parlement par le fait de cette loi qui n’est pas juste», a-t-il ajouté.
Liliane N.
Le Pr Jacques Fame Ndongo cadre du parti au pouvoir le Rassemblement démocratique du peuple camerounais rappelle aux partis de l’opposition, que le code électoral en vigueur est le fruit d’un projet de loi déposé par le gouvernement, voté par le Parlement et promulgué par le Chef de l’Etat
En sa qualité de Secrétaire à la Communication du Comité Central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le Pr Jacques Fame Ndongo a décidé de répondre au MRC, PCRN, SDF et l’UDC pour ne citer qu’eux, sur leur initiative de mettre sur pied une plateforme républicaine pour travailler sur la mise en place d’un système électoral nouveau ou amendé pour la stabilité et la prospérité du Cameroun. Précisant que le RDPC est un parti qui est ouvert aux débats, le cadre du RDPC souligne aussi que pour une contribution sur le code électoral, le parlement est incontournable.
Retrouvez ci-dessous le communiqué du Pr Jacques Fame Ndongo :
CONTRIBUTIONS SUR LE CODE ELECTORAL BIS : LE PARLEMENT EST INCONTOURNABLE
Le RDPC a pris connaissance du communiqué publié, ce jour, par sept Partis politiques, dans le but de collecter des contributions, en vue de l’élaboration d’un « système électoral accepté et partagé par tous pour un jeu démocratique crédible, équitable, juste, transparent et pacifique».
Le RDPC a cinq observations :
1- Au Cameroun, le débat politique est libre, démocratique, transparent, responsable, pacifique, conformément aux lois et règlements de la République. (« Ne nous battons pas : débattons », Paul BIYA dixit). Le RDPC aime le débat d’idées. Il est prêt, sur tous les sujets.
2- Le code électoral en vigueur est le fruit d’un projet de loi déposé par le gouvernement, voté par le Parlement et promulgué par le Chef de l’Etat, S.E Paul BIYA, élu par le peuple camerounais libre, souverain et maitre de son Destin.
3- Les Partis politiques représentés au Parlement (et qui en ont convenance) ont le loisir de présenter une proposition de loi au Parlement, conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives.
4- « In fine », il appartiendra au Parlement, le cas échéant, de se prononcer sur la recevabilité d’une éventuelle proposition de loi (quant à sa constitutionnalité) et, le cas échéant, sur son adoption, si tant est que les 2/3 des députés et des sénateurs soient d’avis qu’il faille accorder du crédit à pareille proposition de loi.
5- Il ne s’agit donc point, simplement, de collecter des suggestions et de les « exploiter ». Encore faut-il braver victorieusement les fourches caudines démocratiques et incontournables du Parlement. « Les contributions » émanant des « Partis politiques, organisations ou personnalités de la société civile » et « exploitées par un secrétariat technique » ad hoc ne peuvent pas, au regard des lois et règlements de la République, être adoptées par la rue, ou par un conclave lové dans l’évanescence nébuleuse de certaines imaginations fécondes, mais par le Parlement. Tout le reste ne serait que logorrhée et fantasmagorie.
Pr. Jacques FAME NDONGO
Secrétaire à la Communication du Comité Central du RDPC
Membre du Bureau Politique
Il existe au Cameroun une réglementation sur les affichages publics. Elle ne devrait en aucun cas se faire dans le désordre. Mais quand ce sont des magistrats municipaux ou candidats à cette fonction qui polluent la ville, il y a fort à craindre.
Sur les poteaux électriques, sur les murs des appartements privés, sur les murs des écoles, sur les plaques de signalisation ou de renseignement de certaines organisations ou entreprises, dans la ville de Douala par exemple, dans le cadre de ces municipales et législatives en vue, les affiches des candidats sont partout. Ceci en totale violation de la réglementation en vigueur. L’affichage électoral est pourtant réglementé dans notre pays. A ce titre, des emplacements sont réservés par l'Administration pour l'apposition des affiches et du matériel de campagne de chaque candidat ou liste de candidats, d'une part, à coté de chacun des bureaux de vote, d'autre part, à proximité des bureaux des arrondissements, districts et communes. Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat.
Une enquête menée à Douala, Yaoundé et Edéa a montré que ces emplacements n'ont pas existé au cours des précédentes élections malgré les stipulations du Code électoral. Et même pour les élections en cours, elles n’existent toujours pas. Les justifications avancées sont internes à l'Administration dont les moyens restent limités. Les candidats et les partis politiques ont alors pris pour habitude d'apposer les affiches où bon leur semble, ceci au mépris des interdictions imposées par la loi. Il apparaît clairement que les deux parties (Elecam et les partis politiques) ont chacun leur part de responsabilité dans le manque d’espace d’affichage dédié.
L'article 70 de la loi fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la république interdit tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l'élection en dehors de ces emplacements, aussi bien pour les candidats que pour toute autre personne ou groupement. Il en est de même pour les affiches ou inscriptions apposées dans un lieu ouvert au public ou bien dans un local privé si elles n'y sont pas placées par le propriétaire du local. Ces différents candidats aux élections locales devraient le savoir. Mais ils ne s’en encombrent pas. Ce qui nous semble curieux dans l’histoire, c’est que ce sont des magistrats de la municipalité et des législateurs qui se comportent ainsi, en marge de la loi. Même s’il est vrai que c’est Elecam qui devrait organiser ce cadre, il n’en demeure pas moins que les candidats sont allés au-delà de la loi. On n’a entendu aucun parti politique contester cette manière de faire illégale.
Stéphane NZESSEU
Ces maillons importants de la chaîne de supervision du double scrutin du 09 février prochain ont reçu des rudiments nécessaires pour remplir leurs missions dans le strict respect de la réglementation électorale. C’est dans le cadre d’un séminaire de renforcement de leurs capacités à l’initiative de la direction générale des élections.
Conduite dans la région du Nord par le responsable formation et de suivi des opérations de vote de la direction générale des élections, ce séminaire de renforcement des capacités des présidents et membres des commissions de supervision de vote d’Elections Cameroon (Elecam) a pour objectif d’assurer le bon déroulement du processus électoral tout en minimisant le contentieux post-électoral. Pour ce faire, la maîtrise des attributions de la Commission départementale telle qu’énoncé par le code électoral camerounais. « Que chacun sache son rôle pour qu’en cas de litige en matière électorale l’on note une nette transparence », éclaire Hamadou Sadjo, délégué régional d’Elections Cameroon pour le Nord.
Les participants à ce séminaire sont venus des quatre départements que compte la région du Nord à savoir la Bénoué, le Mayo-Rey, le Faro et le Mayo-Louti. Ils se disent prêts en cette veille du double scrutin législatif et municipal, pour mettre en pratique les techniques et les méthodologies de travail. C’est le cas d’Alim Garga, membre de commission de supervision de vote qui précise, « ça va nous permettre de travailler avec sérénité. Nous allons sur la base des techniques que nous avons apprises expliquer aux uns et aux autres ce qu’il y a lieu de faire selon le code électoral ».
Ce séminaire de renforcement des capacités des présidents et membres de commissions de supervision de vote intervient à moins de deux semaines de la tenue du double scrutin, pendant que la campagne électorale bat son plein dans les états-majors des partis politiques en lice. Dans le Nord, ce sont au total 08 partis politiques qui vont à l’assaut des sièges à l’Assemblée nationale, ainsi que des exécutifs communaux. Il s’agit entre autres du RDPC, de l’UNDP, du FSNC et du PCRN.
Innocent D H
Ce rendez vous qui avait pour thème de réflexion : « Elections législative et municipale 2020 : Pour une participation plus effective et inclusive, gage de la cohésion sociale », visait un double objectif :
- Permettre aux participants de s’approprier le cadre juridico-légal des élections en référence aux récents amendements du Code électoral
- S’accorder mutuellement sur les règles et principes à observer pour une campagne électorale éthique et responsable, dont le lancement est prévu le 25 janvier 2020.
De manière plus précise, tous les participants ayant fait le déplacement du siège d’Elections Cameroon ont œuvré afin de : - Parfaire leur compréhension des rôles et responsabilités de chaque acteur dans la phase de campagne électorale - Préserver les acquis communicationnels avec Elecam avant, pendant et après les élections - Faire le point des griefs susceptibles d’entacher l’intégrité et la crédibilité des élections de février 2020, et d’émettre des opinions, critiques, propositions et recommandations conformément à la loi - S’accorder sur les termes et directives permettant d’atteindre l’objectif d’une élection crédible et transparente…
La crédibilité et l’intégrité des élections peuvent être assurées dès lors que tous les acteurs sans distinction ont un accès égalitaire et équitable au processus électoral et aucun acteur ne jouit d’un avantage indu par rapport aux autres.
Par leur qualité organisationnelle, les processus électoraux peuvent être vecteur de paix et de cohésion sociale, ou potentiellement conduire à des tensions et à des affrontements. C’est pourquoi une attention toute particulière doit être accordée à la communication, l’éducation civique et électorale, ainsi que la sécurité avant, pendant et après les scrutins…
En outre, l’utilisation grandissante des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux et le rôle crucial des médias sociaux dans les campagnes électorales, sont parfois source d’actions visant à déstabiliser les processus électoraux à travers des attaques de toutes sortes, qui peuvent avoir lieu à proximité ou pendant les périodes pré-électorales tout comme après les élections.
Agissant sur les médias sociaux et diffusant des discours provocateurs, de fausses informations ou des informations sensibles sur les candidats et les partis politiques, de telles actions dirigées contre les processus électoraux altèrent la confiance des populations et les capacités de l’Organe de Gestion des Elections (OGE) à assurer des processus électoraux inclusifs, transparents et stables. En tout état de cause, cela peut avoir un impact similaire sur la confiance du public et la crédibilité d'une élection.
A cet effet, l’implication des acteurs à chaque étape du processus électoral et le partage régulier d’informations sont des éléments essentiels au renforcement de l’engagement des acteurs. Il faut à cet effet noter que le législateur camerounais à l’article 11 (2) du Code électoral a prévu, dans le cadre des attributions statutaires du Conseil Electoral que : « Le Conseil Electoral organise des concertations avec l’Administration, la Justice, les partis politiques et éventuellement la société civile, dans le cadre de la gestion du processus électoral ».
Une interaction régulière et efficiente, associée à une communication fluide entre ELECAM et les acteurs, sont fondamentales pour créer une synergie d’actions et inspirer la confiance des populations dans le processus électoral, afin d’accroître son caractère inclusif.
Les participants auront une meilleure connaissance de leurs rôle et responsabilités dans la conduite d’élections inclusives, libres, crédibles, honnêtes et transparentes ;
Les participants auront une connaissance maîtrisée des textes régissant les élections législative et municipale, notamment le calcul des sièges au système majoritaire et proportionnel;
Les acteurs seront sensibilisés sur l’importance et les vertus démocratiques d’une campagne fondée sur l’éthique et la responsabilité ;
Le dialogue sera davantage renforcé entre les acteurs du processus électoral et Elections Cameroon
Un « gentlemen agreement » sera convenu entre les acteurs en compétition pour une élection apaisée, crédible et transparente…
Nicole Ricci Minyem
Face aux conseil constitutionnel, le SDF a relevé un débat fort épineux autour de la compréhension que le code électoral donne à la notion de composante sociologique dans la constitution des listes de candidats pour les élections législatives.
Le cas qui a donné lieu à ces discussions houleuses est la requête portée par le RDPC qui demandait l’annulation des listes SDF du NgoK Etoundja dans la région du Nord-Ouest Cameroun. En effet, le RDPC estime que la liste du SDF ne respecte pas la prescription de respect de la composante sociologique dans ses listes. Le parti du flambeau trouvait qu’il y avait dans cette liste du SDF dans le Ngok Etoudja, certaines sensibilités ethniques pourtant présente dans la circonscription. Or dans cette affaire, le SDF arguait avoir bel et bien respecter cette question de composante sociologique. Dans les faits, le SDF dit avoir mis en exergue la composante sociologique dans le sens des différences religieuses. Dans ce cas précis, les deux personnalités mis en causes étaient pour l’une de religion musulmane et pour l’autre de religion chrétienne. Et c’est en ce sens que plusieurs spécialistes se sont interrogés sur le contenu que l’on devrait accorder à la notion de composante sociologique.
Dans un article intitulé Droit de la participation politique des minorités et des populations autochtones, publié aux presses universitaires de France, le Pr James Mouangue Kobila faisait remarquer « qu’il importe de préciser que, contrairement aux affirmations de certains auteurs, la composition sociologique de la liste de candidats s’apprécie du point de vue socio-ethnique et non du point de vue socio-professionnel. Il en résulte que l’exigence de prise en compte de la composition sociologique vient renforcer la disposition législative interdisant l’autorisation de « tout parti politique qui porte atteinte à […] l’unité nationale […] et à l’intégrité nationale par toutes sortes de discriminations basées sur les tribus, les provinces, les groupes linguistiques ou les confessions religieuses [ou qui] favorise la belligérance entre les composantes de la nation ».
Une argumentation qui ne précise pas les contours de ce qui est socio – ethnique. La considération religieuse pourrait-elle aussi entrer dans le registre des éléments devant être retenue dans la spécificité des composantes sociologiques. Dans la suite de sa démonstration, le Professeur Mouangue Kobila rappelle les différents revirements de la position du juge de l’élection au sujet de cette question de la composition sociologique dans l’élection de liste au Cameroun. Il dit :
« Par cet arrêt, le juge électoral camerounais opère un revirement par rapport à sa jurisprudence antérieure. A l’occasion du contentieux des élections municipales du 19 janvier 1996, en effet, le juge électoral camerounais avait plutôt estimé que faute pour l’État d’avoir spécifié la composition sociologique de chaque circonscription électorale, il n’était pas en état d’en sanctionner l’inobservation. Ce revirement de jurisprudence est d’autant plus significatif qu’il est effectué par le juge de dernier ressort du contentieux des élections municipales, qui exerce transitoirement les fonctions de juge des élections législatives, sénatoriales, présidentielles et référendaires ainsi que les autres attributions du juge constitutionnel jusqu’à la mise en place du Conseil constitutionnel. »
En attendant qu’une disposition vienne spécifier la composante sociologique de chaque circonscription administrative, on constate juste que le Conseil Constitutionnel a décidé de rejeter la composante religieuse en rejetant la liste SDF dans le Ngok Etounja.
Stéphane NZESSEU
Mgr Abraham Kone le président de la Conférence épiscopale nationale du Cameroun a fait cette déclaration à l’occasion de la tenue, de l’atelier d’évaluation de l’état de jouissance des droits de l’homme, des libertés publiques par les Camerounais ainsi que des conditions de détention dans les prisons au Cameroun.
La question du statut spécial à accorder aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, les recommandations du Grand dialogue national et la modification du Code électoral, voilà quelques points qui constituent les attentes des parlementaires.
Comme on le sait, constitutionnellement parlant, la session ordinaire de novembre au Parlement sert pour l’examen et l’adoption de la loi de Finances. Seulement vu le contexte de la tenue de ladite session, les parlementaires formulent un certain nombre d’attentes. Cette session se tient juste après les assises du Grand dialogue national qui ont été sanctionnées par des recommandations. Et l’implémentation de ces recommandations reste attendue.
Le Sénateur Jean-Marie Marna, du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) s’attend à voir des projets de loi en rapport avec les assises du Grand dialogue national. «Nous ne serions donc pas surpris que des projets de lois tombent sur la table du parlement relativement à ces recommandations. Surtout pour celles allant dans le sens de l'apaisement du climat socio-politique, en vue de ramener la paix dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Et celles qui implanteront une décentralisation forte dans toutes les régions de notre pays. C'est donc une session de grande importance», a-t-il déclaré dans les colonnes du quotidien gouvernemental Cameroon tribune.
Le Sénateur Philip Leke de l’Union des Populations du Cameroun (Upc) partage les mêmes attentes que son camarade Jean-Marie Marna. Il ajoute qu’il pense que les parlementaires doivent tout faire pour que ces recommandations soient implémentées pour le retour de la paix au Nord-Ouest et au Sud-Ouest.
Du côté de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp), on s’attend à ce que les lignes budgétaires correspondent à la mise en place de la décentralisation voulue. C’est ce qu’affirme l’Honorable Douvaouissa Aïssa. « Comme c’est une session budgétaire, nous pensons qu'elle nous permettra en outre de faire toute la réconciliation sur le plan national au sortir du Grand dialogue national. On espère que les lignes budgétaires refléteront la réalité de la mise en place de la décentralisation souhaitée. Ce budget sera étudié dans ce sens-là. Nous espérons en outre que le gouvernement nous enverra un budget reflétant la poursuite de la mise en place des grands chantiers de développement. Ainsi, cette session a-t-elle pour principal enjeu, la consolidation des acquis, c'est-à-dire l'implémentation de cette décentralisation et la sécurisation des zones en trouble, à savoir les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest, ainsi que le grand banditisme qui sévit dans l'Adamaoua ».
Liliane N.
La dédicace du nouvel ouvrage de l’ancien journaliste de Canal2 International s’est tenue ce lundi à la Librairie des Peuples Noirs sis à Yaoundé. Après « Programmés pour échouer », voici « Accordée avec Fraude ».
Jean Bruno Tagne vient une fois de plus de donner du grain à moudre à tous les observateurs de la scène politique camerounaise. L’ancien patron du desk politique du journal le Jour vient de commettre un ouvrage à la fois d’histoire politique et de science politique. L’ouvrage intitulé « Accordée avec fraude : De Ahidjo à Biya, comment sortir du cycle des élections contestées ». « Accordée avec Fraude, est un ouvrage qui porte sur le processus électoral au Cameroun. C'est un titre qui donne toute la substance de ce que sont en réalité les élections au Cameroun. Elles sont accordées avec Fraude », fais savoir Jean Bruno Tagne. Il ajoute, « c'est une manière de faire un pied de nez aux observateurs internationaux ».
Un travail de fouille autour des événements qui ont entouré les différentes élections au Cameroun. Les acteurs, les procédures, les points d’étranglement, et des anecdotes croustillantes qui apportent à cet ouvrage une aisance dans la lecture à nulle autre pareil.
Pour l’auteur, « il y'a une ingénierie de la fraude qui a été mis en place au Cameroun et qui compromet l'alternance ». « Les victoires sont toujours accordées avec fraude ». « Institutionnellement, on reconnaît la victoire du Président sortant, mais on sait que c'est accordée avec Fraude ». L’écrivain pense que le code électoral doit être toiletté. « Il Faut absolument modifier le code électoral du Cameroun », pense-t-il. Et cela doit se faire dans l’urgence. « Il faut dans l'urgence modifier le code électoral », précise-t-il.
C’est le résultat d’une longue période d’observation de la scène politique. Pour la réussite de ce projet littéraire, la clarté et la précision des informations proposées, Jean Bruno Tagne a rencontré de nombreuses personnalités de la République, fait plusieurs voyages dans le pays et à l’extérieur pour collecter le maximum d’informations sur le sujet.
Un livre qui ne va pas dans le sens de ce que les tenants du pouvoir actuel veulent faire retenir aux camerounais. Au sortir de cet ouvrage, il devient évident que la démocratie est encore à construire dans notre pays. Plus encore, la démocratie électorale qui devra se départir du système de fraude mis en place depuis l’époque Ahidjo.
Stéphane NZESSEU
Selon Iro Sani, un des Vice-présidents du Parlement, "le texte a été voté à l'unanimité des 133 députés présents".
Les élus de l'opposition ont déposé une motion de censure contre le Gouvernement de Brigi Rafini, avant de quitter l'hémicycle.
Le parti au pouvoir dispose la majorité absolue, une situation qui réduit les chances d'aboutissement de la motion. Cette motion de censure est motivée par le fait que "le gouvernement tente d'imposer un code électoral non consensuel" et son "incapacité à enrayer la menace terroriste" qui "monte en puissance" dans le pays.
Le nouveau code électoral adopté se présente comme un outil par excellence pour "des élections libres et transparentes", a commenté Bazoum Mohamed, le ministre nigérien de l'intérieur et candidat à la présidentielle de 2021.
L'opposition avec en tête de fil, depuis deux ans le parti de Hama Amadou, arrivé deuxième à la présidentielle de 2016, refuse de siéger à la Commission électorale (Ceni) et conteste le code électoral édicté en 2017 sur une base non consensuelle.
Hama Amadou vit en exil depuis 2016 à l'étranger. Il risque de se voir mis à l'écart pour le prochain scrutin en vertu de l'article 8 du code pour avoir été condamné à un an de prison dans une affaire de trafic international de bébés.
Innocent D H
