Cette ressource sera destinée au financement des projets de développement, en ces moments où le pays connait des troubles sécuritaires.
Le pays compte émettre dans les prochains jours, des bons de Trésor assimilables (BTA) à 26 semaines, d’un montant global de 10 milliards de francs CFA, sur le marché de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) : « La souscription à ces titres dématérialisés va se faire auprès de 17 spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) du pays émetteur, mais aussi du Congo-Brazzaville, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine et du Tchad », précisent les autorités camerounaises qui annoncent l’émission pour ce mercredi.
En plus de faire face à la mauvaise conjoncture de la Cemac dont l’économie subit la chute des cours de pétrole, cette ressource va aider au financement des projets de développement du Cameroun. Surtout d’affronter les menaces terroristes et séparatistes auxquelles le pays fait face.
Excepté en février dernier, où sur une émission d’obligations du trésor (OTA) de 20 milliards de Fcfa, le pays n’a enregistré qu’un taux de souscriptions de 78,20%, les émissions de titres publics de l’Etat du Cameroun sont plus poussées depuis le début de cette année.
Le 22 mars dernier, le Président de la République avait signé un décret autorisant le ministre des Finances à recourir à des émissions de titres d’un montant maximum de 260 milliards de francs Cfa. Ceci pour combler, en partie, un gap de 482 milliards de Fcfa sur des recettes budgétaires annuelles attendues de 3 991,1 milliards de Fcfa à travers les emprunts obligataires, des BTA et des OTA.
Un bon du trésor est une dette à court terme qui sert à financer les emprunts et dettes de l'Etat. Il existe deux types de bon du Trésor : les bons du trésor à taux fixes appelés BTF et, les bons du trésor à taux fixes et intérêt annuel appelés BTAN. Le montant du bon du trésor est limité à 150 000 €. Les durées d’émission des bons du trésor sont de 3 mois, 6 mois et 1 an.
Certains BTF peuvent avoir une durée d'émissions de 4 à 7 semaines en fonction des besoins de trésorerie de l’Etat. Le bon du Trésor à intérêt annuel normalisé (BTAN) joue sur le financement étatique à court et moyen terme. Il a une durée d'émission de deux ou cinq ans et est émis le troisième jeudi de chaque mois.
Nicole Ricci Minyem
Pour en apprendre plus sur les durées et les formalités nécessaires au passage des frontières pour les biens et les personnes dans la zone CEMAC, la Banque africaine de développement (BAD) affirme qu’elle a envoyé, début 2019, une mission qui a voyagé, entre autres, de Douala (Cameroun) à Bangui (Centrafrique) et Ndjamena (Tchad).
Long de 1 500 km, ce corridor est le principal axe routier sur le segment : Douala – Yaoundé – Bonis – Bertoua – Garoua-Boulaï – Bangui.
Les corridors Douala-Bangui et Douala-Ndjamena sont desservis par un peu plus de 5 000 camions. L’accord existant prévoit 60 % de camionneurs camerounais et 40 % de camionneurs centrafricains.
Cependant, indique la BAD, seulement cinq transporteurs centrafricains ont été observés. Ce qui signifie qu’il y a 4995 camionneurs de nationalité camerounaise.
Sur le terrain, la BAD a relevé que les délais de route peuvent atteindre facilement 5 à 8 jours, entrecoupés de nombreux points de contrôle et de stations de pesage.
Comment cela se passe-t-il ?
De fait, la BAD a compté 60 postes de contrôle entre Douala et Garoua-Boulaï. Chaque camionneur verse systématiquement entre 6 USD (près de 3 500 FCFA) et 10 USD (5 500 FCFA) à chaque poste.
En faisant un calcul rapide, les 4 995 camionneurs camerounais versent à ces 60 postes de contrôle par voyage entre 17,4 millions FCFA et 27,4 millions FCFA alors même qu’il n’y a pas d’aires de repos aménagées pour les transporteurs, augmentant ainsi les risques d’accident.
La mission de la BAD a relevé un problème d’insécurité entre Garoua-Boulaï et Bangui nécessitant le déplacement en convoi sous escorte ONU ou des Forces armées centrafricaines trois fois par semaine. Ce qui nécessite un paiement des frais d’escorte de 50 USD (près de 30 000 FCFA) par camion et par voyage tant au départ de Garoua-Boulaï que de Bangui.
Ce qui signifie que les 4995 camionneurs camerounais paient par voyage à peu près 150 millions FCFA.
Bien plus, révèle la BAD, il y a « le versement de 10 USD par conducteur aux rebelles centrafricains au départ de Garoua-Boulaï et ce malgré la présence de l’escorte onusienne ou centrafricaine ».
En d’autres termes, les rebelles centrafricains perçoivent des 4995 camionneurs camerounais, un montant de 27,47 millions de FCFA par voyage malgré la présence d’une escorte onusienne.
Enfin, au poste frontalier de Beloko tant du côté camerounais que centrafricain, chaque conducteur doit s’acquitter de la somme de 32 USD (environ 18 600 FCFA) pour franchir la frontière, sans reçu. Soit près de 93 millions de FCFA pour les 4995 camionneurs camerounais à chaque voyage.
En faisant le récapitulatif de tous ces postes de paiement, les camionneurs camerounais paient entre 287,8 millions et 297,87 millions de FCFA par voyage sur le corridor Douala-Bangui.
Source : Investir au Cameroun
Ce qui était effectif depuis le 01er mars 2019 a connu une phase formelle dimanche dernier. Il s’agit de la signature de la convention d’unification de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et de la Commission des marchés financiers du Cameroun (Cmf). Désormais donc, l’Afrique centrale compte un seul régulateur officiel de son marché financier.
Après la signature de la convention d’unification des régulateurs, le prochain préalable à l’union physique est l’adoption du traité de fusion entre la Bvmac et la Dsx. Tous les regards sont à présent tournés vers la prochaine union : celle de la Bourse des valeurs mobilières de Libreville (Bvmac) et la Douala Stock Exchange (Dsx). Une fusion qui va assurément permettre de dynamiser l’économie de la sous-région.
D’ailleurs, selon un expert de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) interrogé par Cameroon Tribune, c’est à dessein que le Cameroun a été choisi pour abriter cette institution parce que ce pays dispose du tissu économique le plus dense de la sous-région, en plus d’être le leader de la zone en matière de dynamisme économique. Cette fusion, il faut le dire, s’imposait un peu pour atteindre l’objectif de diversification de l’économie sous régionale.
« Si vous voulez diversifier votre économie pour tirer les financements longs conséquents et appropriés aux entreprises afin d’investir convenablement, la solution la plus appropriée est le marché financier, les banques étant limitées dans leurs capacités à faire des prêts longs et importants. Alors qu’avec le marché financier, on peut attirer les capitaux extérieurs», explique l’expert.
Il faut dire que sous d’autres cieux, les marchés financiers sont les principaux moteurs de l’économie, contrairement au Cameroun où les banques restent les principaux interlocuteurs des entreprises. Explications à l’appui, l’expert de la Beac rajoute que l’expérience de fragmentation des marchés a montré ses limites (faible nombre des entreprises cotées, faible taux de transactions boursières, etc.). Il fallait penser à fusionner pour prendre un nouvel élan.
« Le nouvel élan, c’est d’abord la création de la synergie comme d’habitude au niveau de la Cemac. Puis il y a la restructuration de la bourse, du régulateur unique et du dépositaire central pour amener le marché à être dynamique », poursuit l’expert.
En ce moment, il reste attendu la validation du traité de fusion par la Bvmac le conseil d’administration de la Dsx l’ayant fait, pour sa part, le 19 mars dernier. La Bvmac, actuellement sous administration provisoire, devrait également se prononcer dans les prochains jours.
Un pas qui va marquer la fusion juridique des deux bourses avant la poursuite du processus jusqu’au transfert du siège de la bourse régionale à Douala, note le journal. Le bout du tunnel serait déjà visible. Il faudrait ensuite, pour véritablement redynamiser les institutions chargées d’administrer le marché financier, restructurer les différentes entités pour les fixer aux meilleurs standards internationaux.
Otric N.
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale se veut rassurante quant à la bonne marche du processus de fusion des marchés financiers de la sous-région. Abbas Mahamat Tolli, son gouverneur indique que « le processus en cours devrait aboutir au plus tard le 30 juin 2019 ». Il s’agit d’instituer une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour de trois points. Un régulateur unique basé à Libreville (Gabon), une bourse unique, dont le siège est fixé à Douala (Cameroun) issue de la fusion des deux bourses existantes. La Bourse des Valeurs Mobilières(Bvmac) et Douala Stock Exchange(DSX). Puis en troisième lieu un dépositaire central unique du marché financier provisoirement logé dans les services centraux de la Beac à Yaoundé.
C’est sur ce dernier point que se situe la signature de deux conventions de transfert des valeurs mobilières et de leurs supports le 22 mars 2019 par la banque. L’un avec la Caisse autonome d’amortissement du Cameroun (CAA) et l’autre avec la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac). Il s’agit là de deux dépositaires centraux qui par ces accords dotent le marché financier de la Cemac d’un dépositaire central unique. Il est question maintenant de « s’engager rapidement dans la création d’une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique », provisoirement confié à la Beac, a ajouté Abbas Mahamat Tolli.
S’agissant des autres points du processus de fusion, Abbas Mahamat Tolli fait savoir que la sous-région ne compte plus qu’un seul régulateur. Ceci grâce à la fusion de la Commission de surveillance du Marché financier d’Afrique centrale(Cosumaf) et de la Commission des marchés financiers du Cameroun(CMF). Mais « Comme pour les Dépositaires centraux, la seconde phase du projet sera engagée incessamment dans le but de restructurer le Régulateur unique du marché financier régional, afin de le doter d’un cadre réglementaire adapté, des moyens et des infrastructures techniques nécessaires à l’ accomplissement optimal de ses missions de surveillance du marché financier régional. », précise le gouverneur de la Beac.
Pour ce qui est des deux bourses, « le Conseil d’administration de la DSX a validé le traité de fusion le 19 mars 2019. S’agissant de la Bvmac, je suis persuadé que le projet de Traité de fusion sera rapidement validé», espérait Abbas Mahamat Tolli pour qui la fusion physique des deux bourses pourrait aboutir à la fin du mois de mars 2019.
Nicole Ricci Minyem
La BEAC durcit les conditions d'ouverture d'un compte en devises hors et dans la CEMAC. En effet, La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a publié la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
D'après la nouvelle réglementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.
Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.
Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.
Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale. Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.
Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.
Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.
La violation de la réglementation des changes dans la zone CEMAC serait vraie dans la mesure où, les résidents de cette zone auraient de manière illégale des avoirs démesurés dans les banques extérieures à la sous-région.
Le quotidien Emergence dans son numéro paru le 27 mars 2019, rapporte les révélations faites par le FMI dans ce rapport sur les pays de la CEMAC. « Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la CEMAC, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la CEMAC dans les banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme ».
En tenant compte des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI a indiqué que les fonds dont disposent les résidents de la sous-région dans les banques étrangères sont d’environ 5 milliards de dollars U.S, près de 2 897 milliards de FCFA à la fin de l’année 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé.
Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.
Danielle Ngono Efondo
A l’issue des assises de la 14è session de la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, le Chef de l’Etat Camerounais a été désigné par ses pairs, comme le nouveau président de cette instance et, de nombreux défis l’interpelle
Paul Biya succède à Idriss Deby Itno qui, en présentant son bilan le 24 Mars dernier à N’Djamena, a laissé entendre que pour atteindre les objectifs de cette instance, de nombreux défis restent à relever, notamment le dossier de la Taxe communautaire d’intégration qui n’a pas donné les résultats escomptés : « La sécurisation de la TCI aurait sans doute favorisé des résultats hautement appréciables. Or celle-ci, bien que convenue entre tous les États membres, n’est formalisée à ce jour que par le Gabon et le Tchad avec de surcroît, dans ces deux pays, un fonctionnement encore non optimal.», a déclaré Idriss Deby.
Au cours de l’année en cours, la Cemac croit atteindre le montant de 57 milliards FCFA, des fonds qui proviennent de la provenant de la Taxe communautaire d’intégration malgré le potentiel qui est évalué à 99,7 milliards FCFA. Le Président Paul Biya va s’atteler retirer la TCI du circuit des trésors nationaux, pour offrir à la Communauté, les moyens de sa politique et de son ambition.
Le nouveau président de la Cemac va en outre sur le dossier relatif à la relocalisation de la Commission de la Cemac en République Centrafricaine (RCA), son pays de siège statutaire. Débuté en effet dès avril 2017, le processus de relocalisation de la Commission à Bangui s’est heurté à la persistance de la crise sécuritaire, la pénurie des logements pour les fonctionnaires expatriés et les tensions continuelles de trésorerie de la Commission de la Cemac.
L’on se souvient qu’en février 2018, Idriss Deby Itno avait suspendu le processus de retour à Bangui, et demandé à la Commission de s’installer provisoirement à Malabo en République de Guinée équatoriale. Toutefois, parallèlement à son installation provisoire à Malabo, la commission a entrepris des études pour la réhabilitation du patrimoine de la Cemac à Bangui, préparant ainsi, les conditions de son retour.
En troisième défi, Le Chef de L’Etat du Cameroun va se pencher sur le processus d’élaboration du Code minier communautaire, qui a largement avancé. Ledit processus a nécessité des consultations au sein de tous les Etats membres ainsi qu’une analyse minutieuse de tous les textes nationaux ayant une incidence sur le secteur minier. La première version du Code élaboré, disponible depuis octobre 2017, a fait l’objet de discussions fructueuses entre les experts des États en septembre 2018.
Mais c’est sous Paul Biya que ces discussions sont appelées à se poursuivre pour prendre en compte les suggestions et réserves de certains États membres. Le document issu de ces échanges sera débattu, à une étape ultérieure, avec les acteurs d’entreprises minières et de la société civile avant d’être soumis pour approbation, à la réunion des ministres sectoriels, puis pour adoption au Conseil des ministres de l’Union des Etats de l'Afrique centrale.
Autre chose, les négociations avec l’Union européenne pour un Accord de partenariat économique (APE) à configuration régionale, sont appelées à s’effectuer de concert avec l’Union Africaine, car, il faut rappeler à ce propos que de fortes divergences sur le financement de cet APE, avaient entraîné une rupture des négociations par la partie européenne, le 27 octobre 2016. La relance des négociations aujourd’hui sollicitée devrait se faire sur la base des conclusions du Groupe technique en charge des Affaires douanières (GTAD), ainsi que de l’évaluation des projets de renforcement des capacités productives des Etats de l’Afrique centrale.
Seuls les résultats de ces travaux permettront, à partir de l’offre d’accès au marché figurant dans l’Accord d’étape existant déjà entre le Cameroun et l'Union européenne, de procéder à des ajustements afin de constituer une offre régionale à proposer à la partie européenne. Cette offre sera préalablement soumise pour validation à la réunion des ministres de l’Afrique centrale en charge des négociations de l’APE.
Nicole Ricci Minyem
La 14e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) s’est achevée lundi à Ndjamena, la capitale Tchadienne. Parmi les décisions prises, il y a la finalisation des réformes institutionnelles. Dans son édition de ce mardi, Cameroon Tribune revient sur les moments forts de ce rendez-vous.
Sur le point de la réforme institutionnelle, la Conférence a décidé de l’élection des députés au parlement communautaire de la Cemac au suffrage universel indirect. Elle a invité en conséquence la Commission de la Cemac à lui présenter, à sa prochaine session, les modalités d’organisation de cette élection.
Libre circulation des personnes
Sur l’état de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes en zone Cemac, la Conférence a adopté la politique commune d’émigration, d’immigration et de protection des frontières de la Cemac. A cet égard, elle a instruit le président de la Commission de la Cemac, Pr Daniel Ona Ondo, d’accélérer l’application de l’Acte additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire d’une part, et d’autre part de mener des actions vigoureuses pour la mise en oeuvre de ladite politique commune.
Rapatriement des recettes d’exportations
S’agissant de la question du rapatriement des recettes d’exportations, en particulier celles des grandes entreprises, la Conférence a donné mission à la Commission de la Cemac de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener ces grandes entreprises à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur.
Financement de la communauté
Abordant la question du financement de la communauté, la Conférence a appelé les ministres des Finances à une stricte application du mécanisme autonome de financement de la communauté et de procéder, au plus tard le 31 décembre 2019, à l’apurement de l’intégralité des arriérés dus au 31 décembre 2018 par les Etats. En outre, la réflexion sur les sources alternatives de financement de la communauté devra être approfondie.
Unification du marché financier
Il a été demandé à la Beac de mettre en application les dispositions de l’Acte additionnel portant unification du marché financier de l’Afrique centrale.
Retour de la Commission à son siège
Examinant la question du retour de la Commission à son siège à Bangui, la Conférence a recommandé au président de la Commission de proposer un calendrier de retour progressif à convenir avec les autorités centrafricaines.
Surveillance multilatérale
En ce qui concerne la surveillance multilatérale, on a noté que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence demeure encore contrasté d’un Etat à l’autre. Afin d’y remédier, et surtout, de disposer d’un dispositif fiable d’alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de surveillance multilatérale, à savoir, les programmes triennaux de convergence (d’ici au 31 juillet 2019), les stratégies crédibles et exhaustives d’apurement des arriérés de paiement (d’ici au 31 décembre 2019) ainsi que des cellules nationales de surveillance multilatérale incluant la mise en place d’un système plus performant en matière d’information statistique.
Négociations entre le Congo, la Guinée équatoriale et le FMI
Tenant compte des signes de sortie d’une longue récession qui a duré quatre ans, la Conférence a demandé le renforcement de la viabilité des finances publiques dans les Etats membres, ainsi que la couverture de notre monnaie par la mise en oeuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportation. La Conférence a également réaffirmé l’engagement à soutenir le Congo et la Guinée équatoriale dans la finalisation des discussions avec le FMI. La 15e session ordinaire de la Conférence se tiendra à Yaoundé, sous la présidence en exercice du président de la République du Cameroun, Paul Biya
Otric N.
Ndjamena, la capitale tchadienne a abrité dimanche dernier, la 14eme conférence des chefs d’Etat de l’Afrique Centrale, tenue ce dimanche 24 mars 2019 au Tchad. C’était le dernier acte d’Idriss Deby Itno, président de la République du Tchad et président en exercice de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), avant de passer le témoin à Paul Biya, le président du Cameroun représenté à cette assise par le Premier Ministre Chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute.
Entre autres résolutions, concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme des Réformes Economiques et Financières de la Cemac (Pref-Cemac), la Conférence, tenant compte des signes de sortie d’une longue récession qui a duré plus de quatre ans, a adressé ses félicitations au Président dédié au Pref-Cemac, Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo pour les avancées enregistrées. Cependant, Sur cette base, les chefs de l’Etat ont encouragé tous les États et l’ensemble des Institutions économiques, monétaires et financières de la Cemac impliquées dans la mise dudit Programme, à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques, et la couverture de la monnaie par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations.
Par ailleurs, la Conférence a invité à la solidarité entre les États et à accélérer l’aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Équatoriale. Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le Fmi. Prenant connaissance de l’état d’avancement du processus de rationalisation des Communautés Économiques, la Conférence a félicité le Président de la République du Cameroun, Président dédié à la Rationalisation des CERs pour les avancées significatives enregistrées dans ce processus de rationalisation des CERs en Afrique Centrale placée sous Sa Haute Présidence Dédiée. Afin d’accélérer ce processus et de capitaliser les résultats ainsi enregistrés, le Président Dédié à ce Programme a informé la Conférence de l’organisation d’un Sommet Extraordinaire conjoint CEEAC/CEMAC dans un avenir proche.
Surveillance multilatérale
S’agissant de la question de rapatriement des recettes d’exportation en particulier des grandes entreprises, la Conférence a donné mission à la Commission de la Cemac de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener celles-ci à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur. A cet égard, les Chefs d’Etat et des Délégations ont donné des orientations précises pour la conduite de ladite mission.
Examinant les questions relatives à la Surveillance Multilatérale, la Conférence a pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la Cemac, qui demeurent encore contrastés d’un Etat à un autre. En vue d’y remédier et, surtout, de disposer d’un dispositif fiable d’alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le Président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les Programmes Triennaux de Convergence (d’ici au 31 juillet 2019), les stratégies d’apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives (d’ici au 31 décembre 2019), ainsi que l’opérationnalisation des Cellules Nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d’un système plus performant en matière de l’information statistique.
Marie Mgué
De nombreuses allocutions ont émaillé ces assises, à l’instar de celle du président Denis Sassou Nguesso, en charge du Programme des Réformes Economiques et Financières de la Cemac (PREF-CEMAC), suivi du Premier ministre camerounais Joseph Dion Nguté représentant du Chef de l’Etat Camerounais. C’est lui qui a la conduite du processus de rationalisation des Communautés Economiques Régionales et, tous les deux ont présenté les rapports respectifs sur l’état d’avancement de ces Programmes.
Il en est ressorti la Conférence encourage tous les États ainsi que l’ensemble des Institutions économiques, monétaires et financières de la CEMAC, impliquées dans la mise du Programme, à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques de même que la couverture du FCFA, par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations.
Les participants à 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale ont en outre résolu de maintenir la solidarité entre les Etats, tout en accélérant l’aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Equatoriale. Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le Fmi.
Pour ce qui est de l’état d’avancement du processus de rationalisation des Communautés Economiques, la Conférence a félicité S.E Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président dédié à la Rationalisation des CERs pour les avancées significatives enregistrées dans ce processus de rationalisation des CERs en Afrique Centrale.
D’autres questions ont meublé les discussions. Il s’est agi du rapatriement des recettes d’exportation des grandes entreprises. Et la Conférence a donné mission à la Commission de la CEMAC de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener celles-ci à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur. A cet égard, les Chefs d’Etat et des Délégations ont donné des orientations précises pour la conduite de ladite mission»
Il s’est agi aussi des questions relatives à la Surveillance Multilatérale. Pour cette question précise, la Conférence a pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la Cemac, qui demeurent encore contrastés d’un Etat à un autre. Pour y mettre un terme, les personnes réunies à N’Djamena vont désormais disposer d’un appareillage fiable, qui va donner à temps, l’alerte en période de crises,
La Conférence a instruit le président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les Programmes Triennaux de Convergence, les stratégies d’apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives, au plus tard le 31 décembre 2019, ainsi que l’opérationnalisation des Cellules Nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d’un système plus performant en matière de l’information statistique.
Evoquant la liquidation de la Compagnie Communautaire «Air-Cemac, et l’affectation du boni de cette liquidation, la Conférence d’une part, a adopté deux Actes Additionnels qui abrogent l’un la création de ladite compagnie et l’autre la fixation de son siège et, d’autre part, a décidé de rétrocéder les apports des Etats membres au Fonds de Développement de la Communauté (Foidec).
Quant à la finalisation des réformes institutionnelles de la Cemac, la Conférence a décidé de «l’élection des Députés au Parlement Communautaire de la Cemac au suffrage universel indirect et de l’autonomisation des Ecoles communautaires. Elle a invité, en conséquence, la Commission à lui présenter, à sa prochaine session, les modalités d’organisation de cette élection.
Libre circulation
Par rapport à l’état de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes en zone Cemac, la Conférence des Chefs d’Etat a adopté la Politique Commune d’Émigration, d’Immigration et de Protection des Frontières de la Cemac. A cet égard, elle a instruit le Président de la Commission de la Cemac, d’une part, d’accélérer l’application de l’Acte Additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire, et, d’autre part, de mener des actions vigoureuses pour la mise en œuvre de ladite Politique Commune..
Nicole Ricci Minyem
La Conférence des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale a tenu sa 14ème session ordinaire, le 24 mars 2019 à N’Ndjamena (République du Tchad), sous la très haute présidence de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Chef de l’Etat, Président en Exercice de ladite Conférence.
Étaient présents :
Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine ;
Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ;
Son Excellence Monsieur Joseph DION NGUTE, Premier Ministre, Représentant le Président de la République du Cameroun ;
Son Excellence Monsieur Julien NKOGHE BEKALE, Premier Ministre, Représentant le Président de la République Gabonaise ;
Son Excellence Monsieur Francisco Pascual OBAMA ASUE, Premier Ministre, Représentant le Président de la République de Guinée Equatoriale.
Le Président de la Commission de la CEMAC, Pr Daniel ONA ONDO, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEAC et du Comité Ministériel de l’UMAC, ont également participé aux travaux :
La Vice-présidente de la Commission de la CEMAC ;
Le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale ;
Le Président du Parlement Communautaire ;
La Présidente de la Cour de Justice Communautaire ;
Le Premier Président de la Cour des Comptes Communautaire ;
Le Président de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale ;
Le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
Les Commissaires de la Commission de la CEMAC et les premiers Responsables des Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution de la CEMAC.
La Conférence a été précédée de la 33ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC), tenue le 22 mars 2019 et de la réunion de Concertation des Ministres du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, tenue le 23 mars 2019.
La Cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence a été marquée par l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC et par le discours de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de la Communauté.
A cette occasion, les Chefs d’Etat et des Délégations, par la voix du Président en exercice, se sont réjouis du retour du Président ALI BONGO ONDIMBA au Gabon après une longue période de convalescence qui l’a tenu loin de son pays.
Dans le même élan, la Conférence a rendu un hommage particulièrement mérité à Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine, pour la signature, le 6 février dernier, des Accords de Khartoum qui augurent de la fin d’une longue période de souffrances infligées au Peuple frère de Centrafrique.
A l’issue de cette cérémonie d’ouverture et après la photo de famille, la Conférence a poursuivi ses travaux à huis clos.
A l’entame de l’examen des points inscrits à leur ordre du jour, les Chefs d’État ont pris connaissance du Rapport sur la mise en œuvre de la Feuille de Route du Président en Exercice de la Conférence.
Au terme de la présentation de son Rapport, Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, a été chaleureusement félicité par Ses Pairs, pour l’excellente qualité dudit rapport ainsi que pour les résultats obtenus. A cet égard, pour les actions restantes, ils ont instruit le Président de la Commission aux fins de finaliser diligemment celles en cours de réalisation.
A leur tour, le Président Denis SASSOU NGUESSO, Président dédié au Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) et le Premier Ministre Joseph DION NGUTE, au nom du Président BIYA, Président dédié au processus de rationalisation des Communautés Economiques Régionales, ont fait à la Conférence les rapports respectifs sur l’état d’avancement de ces Programmes.
Sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PREF-CEMAC, la Conférence, tenant compte des signes de sortie d’une longue récession qui a duré plus de quatre ans, a adressé ses félicitations au Président dédié au PREF-CEMAC, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo pour les avancées enregistrées.
Sur cette base, la Conférence encourage tous les États et l’ensemble des Institutions économiques, monétaires et financières de la CEMAC impliquées dans la mise du Programme à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques, et la couverture de notre monnaie par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations.
Par ailleurs, la Conférence a invité à la solidarité entre les Etats et à accélérer l’aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Equatoriale. Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le FMI.
Prenant connaissance de l’état d’avancement du processus de rationalisation des Communautés Economiques, la Conférence a félicité Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Président dédié à la Rationalisation des CERs pour les avancées significatives enregistrées dans ce processus de rationalisation des CERs en Afrique Centrale placée sous Sa Haute Présidence Dédiée.
Afin d’accélérer ce processus et de capitaliser les résultats ainsi enregistrés, le Président Dédié à ce Programme a informé la Conférence de l’organisation d’un Sommet Extraordinaire conjoint CEEAC/CEMAC dans un avenir proche.
Poursuivant ses travaux, la Conférence des Chefs d’Etat a suivi successivement les communications du Gouverneur de la Banque Centrale.
S’agissant de la question de rapatriement des recettes d’exportation en particulier des grandes entreprises, la Conférence a donné mission à la Commission de la CEMAC de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener celles-ci à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur. A cet égard, les Chefs d’Etat et des Délégations ont donné des orientations précises pour la conduite de ladite mission.
Examinant les questions relatives à la Surveillance Multilatérale, la Conférence a pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la CEMAC, qui demeurent encore contrastés d’un Etat à un autre. En vue d’y remédier et, surtout, de disposer d’un dispositif fiable d’alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le Président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les Programmes Triennaux de Convergence (d’ici au 31 juillet 2019), les stratégies d’apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives (d’ici au 31 décembre 2019), ainsi que l’opérationnalisation des Cellules Nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d’un système plus performant en matière de l’information statistique.
Evoquant la liquidation de la Compagnie Communautaire « Air-CEMAC, et l’affectation du boni de cette liquidation, la Conférence d’une part, a adopté deux Actes Additionnels qui abrogent l’un la création de ladite compagnie et l’autre la fixation de son siège et, d’autre part, a décidé de rétrocéder les apports des Etats membres au Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).
S’agissant de la finalisation des Réformes Institutionnelles de la CEMAC, la Conférence a décidé de l’élection des Députés au Parlement Communautaire de la CEMAC au suffrage universel indirect et de l’autonomisation des Ecoles communautaires. Elle a invité, en conséquence, la Commission à lui présenter, à sa prochaine session, les modalités d’organisation de cette élection.
Sur l’état de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes en zone CEMAC, la Conférence des Chefs d’Etat a adopté la Politique Commune d’Émigration, d’Immigration et de Protection des Frontières de la CEMAC. A cet égard, elle a instruit le Président de la Commission de la CEMAC, d’une part, d’accélérer l’application de l’Acte Additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire, et, d’autre part, de mener des actions vigoureuses pour la mise en œuvre de ladite Politique Commune.
A son tour, le Président de la BDEAC a présenté la situation de son Institution et des réformées menées en son sein. De ce rapport, il apparaît que celle-ci a nettement accru son volume d’interventions de financement des économies de la sous-région. Toutefois, tout en se réjouissant de cette embellie, la Conférence a recommandé au Président de la BDEAC la poursuite des réformes afin de restaurer sa crédibilité et d’accroître davantage ses capacités de financement. A cet égard, la Conférence a instruit le Gouverneur d’accélérer le processus de décaissement des fonds au profit de la BDEAC pour permettre le financement des entreprises.
Réagissant à la présentation du rapport du Président de la COSUMAF, les Chefs d’Etat, ont donné des orientations circonstanciées en vue de résoudre les difficultés particulières que connait cette institution. Dans ce cadre, la Conférence a instruit la BEAC de mettre en application les dispositions de l’Acte Additionnel portant unification du marché financier de l’Afrique Centrale.
Abordant la question du financement de la Communauté, la Conférence des Chefs d’État a appelé les Ministres des Finances à une stricte application du mécanisme autonome de financement de la Communauté et de procéder, au plus tard le 31 décembre 2019, l’apurement de l’intégralité des arriérés dus au 31 décembre 2018 par les Etats, tout en recommandant une amélioration de la gouvernance au niveau de l’ensemble des Institutions communautaires.
En outre, elle a particulièrement exhorté le Président de la Commission de la CEMAC à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la Communauté.
Prenant connaissance des difficultés de fonctionnement du Centre Inter-états d’Enseignement Supérieur en Santé Publique de l’Afrique Centrale (CIESPAC), la Conférence a décidé de l’autonomisation du CIESPAC au plan administratif et financier par rapport à sa tutelle actuelle, l’Organisation de Coordination pour la lutte Contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC). Le CIESPAC sera ainsi érigé en Institution Spécialisée, à l’instar des autres Ecoles communautaires.
Au titre des mesures individuelles, la Conférence des Chefs d’Etat a entériné la nomination de Monsieur BEMBA BERAL au poste de Secrétaire Général Permanent du Système de la Carte Rose CEMAC.
Examinant la question du retour de la Commission à son Siège à Bangui, la Conférence a recommandé au Président de la Commission de proposer un calendrier de retour progressif à convenir avec les Autorités centrafricaines.
Prenant la parole avant la clôture des travaux, le Représentant du Chef de l’Etat Gabonais a remercié les Chefs d’Etat et des délégations pour le soutien et la solidarité qu’ils ont exprimé à l’endroit de Son Excellence ALI BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise à l’endroit duquel ils formulent leurs meilleurs vœux de prompt rétablissement.
Au terme de leurs travaux, les Chefs d’Etat et des Délégations ont adressé leurs remerciements au Président de la République du TCHAD, au Gouvernement et au Peuple tchadien pour l’accueil chaleureux et les marques de délicates attentions dont toutes leurs délégations respectives ont fait l’objet pendant leur séjour à N’Ndjamena.
Les travaux de la quatorzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de franche fraternité, témoignant de leur ferme volonté de faire progresser l’intégration en Afrique Centrale.
La quinzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se tiendra à Yaoundé, République du Cameroun, sous la Présidence en Exercice de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.
N’DJAMENA, le 24 Mars 2019
Pour la Conférence des Chefs d’Etat,
Le Président en Exercice
IDRISS DEBY ITNO
