Il s’agit du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad. La même source indique que « Les codes pétroliers et miniers des États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale contiennent des dispositions contraires à la réglementation des changes… Les entreprises pétrolières et minières dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les États qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises ».
C’est la raison pour laquelle l’on constate cet allègement de devises au niveau de la sous région et l’affaiblissement de la monnaie que les Etats utilisent.
Pour le Fond Monétaire International, « les volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à 2800 milliards de FCFA. Ce montant équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019… ».
Pour répondre à la nouvelle réglementation, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale conseille aux entreprises pétrolières et minières installées dans la Cemac de s’ajuster à ces directives et, d’adapter leur mode de fonctionnement à la réglementation des changes, qui prévoit le rapatriement de leurs avoirs extérieurs.
Au regard de la complexité de ce secteur, la Beac propose, d’après le site d’informations Investir au Cameroun, que des mesures soient prises pour faciliter les activités de ces entreprises, tout en respectant les dispositions de la réglementation des changes. Elle pense notamment à la possibilité d’ouverture de comptes on shore ou off shore en devises si nécessaire.
L’on se souvient qu’une nouvelle loi régissant le secteur pétrolier a été promulguée par le Président de la République du Cameroun le 25 avril 2019. Cette loi s’inscrit dans le sillage des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures. D’après le Ministre en charge des Mines, le nouveau code pétrolier vise à « relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers.
Elle a comme principales innovations :
La simplification des procédures des régimes fiscaux, douaniers et de change en faveur des compagnies pétrolières
L’Autorisation d’exploiter de manière conjointe des gisements faisant l’objet de contrats distincts, moyennant des accords d’unitisation approuvés par l’Etat
L’Obligation de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers, conformément aux engagements internationaux
L’Aménagement d’un dispositif d’incitations particulières dédiées aux compagnies pétrolières en cas de circonstances exceptionnelles.
Nicole Ricci Minyem
« Manque des devises : Où sont mes détracteurs ?
Depuis que j’avais mis en garde contre l’érosion des devises, liées à une politique folle et schizophrène consistant à mettre e système productif au service de ‘étranger, j’ai été l‘objet d’un haro sur le baudet, aussi bien de la part du Gouvernement que je croyais aider que de la société civile et des milieux des Economistes.
Pourtant, les choses sont claires : l’Humanité que Dieu a créée n’est pas très généreuse et n’accepte pas les parasites qui mangent les biens des gens sans payer. Vous ne pouvez acheter qu’à concurrence de ce que vous vendez. Le pays qui s’avise à accumuler les déficits commerciaux n‘est pas différent d’un individu qui boit à crédit dans tous les bars, sans jamais être capable de rembourser : il s’expose alors aux légitimes réactions hostiles de ses créanciers qui saisiront les huissiers et les gendarmes pour le mettre en cellule et saisir ses maigres biens.
Que voulez-vous ? C’est comme cela que le monde marche ! Et c’est l‘étrange politique économique qu’on a prétendu appliquer au Cameroun : celle consistant non seulement à importer des turbines, des avions et les bulldozers pour ses investissements, mais aussi, à importer le riz, les œufs, le lait, les assiettes, les habits, les cartables scolaires et les cure-dents, tous produits de technologie élémentaire que fabriquaient nos ancêtres il y a des siècles !
Oui, dans cette étrange Economie, nous pouvions renoncer à toutes les productions, puisque nous n’avions qu’à aller puiser chez les autres !
Incroyable ! Comment a-t-on pu croire à la possibilité d’un système aussi fou ?
J’ai parlé au Gouvernement. Mais loin d’écouter mes nobles conseils de sagesse, les Ministres ont continué à m‘opposer les félicitations du FMI et de la Banque Mondiale à qui ils vouent un culte magique ! De vrais toutous qui frétillent la queue de plaisir et mendient l’approbation de ces soi-disant experts internationaux !
J’ai parlé aux Economistes universitaires, mais que dire à des individus qui vous parlent des courbes putty-putty et des boîtes d’Ergheworth, ou vous citent Balassa et Schumpeter quand on leur parle des menaces qui pèsent directement sur leurs propres salaires?
J’ai parlé aux Economistes administratifs, mais leur préoccupation est ailleurs : faire leur carrière en gagnant les postes les plus juteux.
J’ai parlé aux hommes d’affaires, mais comment expliquer le rationnement des devises à des gens pour qui l‘Economie se réduit à des licences d’importation ?
J’ai paré à la Société civile, mais celle-ci m‘a accusé de sinistrose ! Bien plus, après un article qui s’intitulait « la crise du Cameroun sera pire que celle de la Grèce », c’est la police qui s’est inquiété de me voir perturber la quiétude des Camerounais qui attendaient l’Emergence !
Bon ! Et maintenant, nous sommes où ?
Quel Camerounais peut dire qu’il n’a été averti ?
Les Camerounais peuvent encore se bercer d’illusion, cela ne changera absolument rien à la réalité, et encore moins à mes analyses ! Je l’avais annoncé : le Cameroun connaître une terrible crise économique, avec dévaluation du CFA et baisse des salaires.
Imparablement.
Je ne suis pas là pour vous demander votre avis, mais pour vous dire ce qui va vous arriver !
Et vous, Camerounais, vous subirez le prix de la têtutesse et de l’insolence !
Quoi ? Que moi-même, Nti Dieudonné ESSOMA, Economiste Assermenté et Fier Patriote, je prends mon stylo et je vous dis ce qu’il faut faire, vous refusez de me suivre ?
Du matin jusqu’au soir, du soir jusqu’au matin, pendant de longues année, je vous ai rabattu les oreilles en vous enjoignant de créer un Système d’Echange Local, sous la forme de monnaie binaire.
Mais au lieu de suivre ces sages conseils, vous avez préféré faire confiance aux discours fielleux des imposteurs et aux fanfaronnades des charlatans !
Et vous vous attendez à quoi ?
Vous pleurez déjà ?
Vous n’avez encore rien vu !
Préparez-vous à la bastonnade, un point c’est tout !
Nti Dieudonné ESSOMBA… ».
La BEAC durcit les conditions d'ouverture d'un compte en devises hors et dans la CEMAC. En effet, La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a publié la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
D'après la nouvelle réglementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.
Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.
Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.
Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale. Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.
Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.
Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.
La violation de la réglementation des changes dans la zone CEMAC serait vraie dans la mesure où, les résidents de cette zone auraient de manière illégale des avoirs démesurés dans les banques extérieures à la sous-région.
Le quotidien Emergence dans son numéro paru le 27 mars 2019, rapporte les révélations faites par le FMI dans ce rapport sur les pays de la CEMAC. « Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la CEMAC, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la CEMAC dans les banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme ».
En tenant compte des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI a indiqué que les fonds dont disposent les résidents de la sous-région dans les banques étrangères sont d’environ 5 milliards de dollars U.S, près de 2 897 milliards de FCFA à la fin de l’année 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé.
Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.
Danielle Ngono Efondo
« Au cours des dernières semaines, des informations infondées et totalement inexactes relayées dans la presse font état d'une rareté des devises dans la CEMAC en rapport avec une politique de rationnement qui serait entretenue par la Banque Centrale. Ces rumeurs font état d'un rejet systématique et sans motif par la Banque Centrale, des demandes de transfert de fonds à l'étranger soumises par les banques.
Je porte à la connaissance du Grand public que ces informations sont totalement infondées. En effet, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale dispose d'avoirs en devises permettant de couvrir largement les besoins des économies de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. La stabilité externe de notre monnaie est confortable comme I ‘atteste son taux de couverture extérieure oui s'établit à plus de 62%.
Au quotidien, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale met à la disposition des agents économiques, à travers les banques, les devises sollicitées dès lors que les dossiers soumis sont conformes aux exigences de la réglementation des changes. Celle-ci prescrit aux banques, en son article 34, un délai de deux jours ouvrés pour I ‘exécution des ordres remis par la clientèle, sous réserve que toutes les conditions de conformité à la réglementation des changes et au dispositif de lutte anti-blanchiment, soient réunies.
J'invite donc tous les agents économiques, dont les demandes de transfert seraient rejetées par les banques au motif de la rareté des devises, d'en informer la Direction Nationale de la BEAC de leur pays de résidence, avec tous les éléments justificatifs. La Banque des Etats de l’Afrique Centrale se réserve le droit de mener toutes les actions nécessaires, en particulier I ‘application des sanctions prévues par la réglementation des changes en vigueur, à L’encontre des banques qui, par leur pratique, entraveraient la bonne réalisation des opérations internationales des agents économiques ».
Une sortie, qui vient répondre aux inquiétudes des opérateurs économiques d’autant plus que ceux-ci assurent que leurs activités ont connu, depuis quelques mois, un ralentissement, du fait de la rareté des devises dans les banques, ce qui plombe les importations. Certains opérateurs économiques ont même affirmé que leurs inquiétudes se justifiaient, à cause des réalités présentées par les banques des Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
