En effet, du 16 au 17 novembre 2020 se tient à Paris, la capitale française, une table ronde pour le financement des 11 projets intégrateurs de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Elle est placée sous le haut patronage du Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso.
C’est à l’occasion de la table ronde se tient à Paris sous un format hybride, c’est-à-dire en visioconférence et en présentiel à cause de la pandémie de coronavirus. Durant les deux jours, les mandataires de la Cemac devront tout mettre en œuvre pour collecter 2 820 milliards de FCFA. De l’argent qui devra servir à la réalisation ou à la finalisation d’infrastructures de connexion entre six pays membres de la Cemac. Les domaines concernés sont entre autres : la facilitation du transport et des échanges, la production et l’interconnexion des réseaux électriques et de communications, la construction du marché commun et la diversification économique et enfin le capital humain.
Il s’agit ainsi, des projets arrêtés par les Etats de la Cemac (Cameroun, Tchad, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, la Centrafrique) à la faveur du sommet extraordinaire tenu en date du 22 septembre 2019 à Yaoundé, la capitale camerounaise. Objectif : accélérer le renforcement de l’intégration économique et du développement de la sous-région. Sur la somme recherchée, 255,8 milliards sont déjà mobilisés par les Etats de la Cemac et certains partenaires techniques et financiers, apprend-on.
Pour mobiliser cette somme, l’année dernière, une mission conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Portefeuille public de la République du Congo et président du Comité de pilotage du Programme de réformes économiques et financières (Pref-Cemac), Gilbert Ondongo, s’était rendu en début d’année auprès des partenaires au développement telles que la Banque islamique de développement (Bid), Dubaï Port Authority, Millenium Finance corporation, l’Agence française de développement (Afd). Cette mission s’était également rendue à la 4ème édition du Paris Infraweek, tenue dans la capitale française du 05 au 09 octobre 2020.
Innocent D H
Deux sujets évoqués par le président du Pcrn au cours d’une conférence de presse Vendredi dernier, quelques heures après avoir regretté le fait, concernant notamment le sujet lié à l’implication de la taxation douanière du téléphone sur les consommateurs, que les Camerounais attendent impatiemment l’application de l’article 66 de la Constitution pour assainir les Finances publiques malheureusement, on décide de les asphyxier un peu plus.
Juridicité de cette imputation
Est-ce que le fait qu’on impute cette taxe aux citoyens répond à la loi et celle qui est invoquée est au dessus des lois Camerounaises ;
Que disent les textes de la Cemac ?
Instruction 007 du 10 Juin 2019 fixant les modalités et conditions de déclaration, domiciliation et règlement des importations des biens et services
Sections I : Déclaration des importations de biens et services
Article 2 : Toute importation de biens est déclarée par l’exportateur ou son mandataire auprès de l’administration des douanes ou celle en tenant lieu…
La déclaration d’importation est distincte de la déclaration en détail exigible lors de l’importation du bien ou du service…
Article 5 : Toute importation de services soumise à domiciliation est matérialisée par un contrat de service, dûment enregistré auprès de l’administration fiscale ou celle en tenant lieu du pays de destination du service…
Les contrats de services relatifs aux importations de services liés ou connexes à une importation de marchandises sont enregistrés auprès de l’administration des douanes ou celle en tenant lieu…
Section 2 : Domiciliation des importations de biens et services
Article 7 : La domiciliation est préalable à tout transfert, engagement et dédouanement lié à l’importation de biens ou de services. Elle est effectuée auprès d’un seul établissement de crédit…
Il y a une lettre circulaire, qui date du 09 Septembre 2019 relative à la documentation à fournir.
Par ailleurs, dans cette documentation, il y a un engagement pris par l’importateur, de fournir les justificatifs d’apurement de la procédure de l’importation (la quittance des droits et taxes de douane lié à la transaction ; la lettre de voiture ; le déchargement…).
Violation flagrante de la législation Cemac
Comment une telle législation pourrait s’appliquer aux consommateurs ?
Est-ce aux citoyens après avoir payer les droits de douane, de ramener au lieu de domiciliation, les justificatifs de paiement ?
Existe-t-il un seul téléphone qui sort d’une usine où on le fabrique totalement ?
Sur quelle partie va t- on indexer le pris sorti d’usine ?
Qui peut affirmer, sans risque de se tromper qu’il connaît toutes les usines dans le monde dans lesquelles les téléphones sont fabriqués ?
Avec des bases aussi aléatoires, il faut rester sur ce que dit la réglementation : Il appartient à l’importateur de s’acquitter des droits de douane et en aucun cas, aux citoyens.
Une autre approche développée par l’honorable Libii
Les consommateurs, contraints de payer la taxe sur le prix sorti d’usine car, « Lorsqu’un Etat cautionne la contrebande, les Camerounais attendent toujours qu’on leur dise ce qu’est devenu le concept « Halte au commerce illicite, avec tous les moyens financiers qui sont consacrés à ce projet…Au lieu de traquer le commerçant illicite et le contrebandier, on fait payer la facture de la contrebande et du commerce illicite aux consommateurs…».
Assise juridique des 33%
Cette mesure date de la Loi de Finances de 2019 et elle ne parle pas de ce pourcentage, sans oublier qu’on n’intègre pas les précomptes.
Cependant, la décision du ministre des Finances signée le 17 Mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises.
Qu’est ce qui sera appliqué aux consommateurs Camerounais ? Le texte sus cité ou alors les 33% ? Comment saura t – on qu’on a en sa possession, un tel de telle ou telle autre gamme ?
Téléphones simples et par pièce
3000 Frs pour les téléphones de bas de gamme et 10000 pour le moyen de gamme ;
Téléphones multi médias
15 000 pour le bas de gamme – 25 000 pour le moyen de gamme ;
Smartphone et tablettes
25 000 pour le bas de gamme – 75 000 Frs moyen de gamme – 100 000 Frs pour le haut de gamme – 200 000 Frs pour le super haut de gamme.
Qu’est ce qui se cache derrière cette taxation ?
Selon le président du Pcrn, « L’on ne sait pas à qui appartient la Société générale de Surveillance logée au Port Autonome de Douala, une preuve que l’Etat est incapable de faire de la surveillance sur son propre port ; Récemment, on a évoqué la question de Camsis, toujours sur cette affaire de Douane avec des transactions aussi juteuse les unes que les autres…En réalité, ces énormes factures que payent le consommateur se logent dans le nouveau trafic clientéliste qui existe au Cameroun… ».
La question de l’Enam
Elle n’est pas nouvelle au Cameroun mais, selon le leader du Pcrn ; « elle s’exacerbe, elle prend des proportions très inquiétantes parce que ça devient ethniquement, communautairement clivant. Il n y’a pas meilleure façon de préparer les affrontements inter ethniques dans un pays…
Il est donc important de travailler à la stimulation du potentiel ainsi qu’à l’équité des chances : « Nous sommes favorables, non pas seulement à la sélection des seuls élèves brillants mais nous pensons qu’il faut mettre l’accent sur les candidats à fort potentiel et ceux là sont dans tout le pays… ».
Nicole Ricci Minyem
L’information a été révélée à l’issue de la troisième réunion ordinaire de l’année 2020 du Comité de politique monétaire (Cpm) de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) tenue le 30 septembre dernier. Il en ressort que le troisième trimestre de l’exercice en cours dans la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) a été marqué par la reprise de la quasi-totalité des activités économiques.
A la lecture des premiers impacts de la pandémie du coronavirus dans la sous-région Afrique centrale, la Beac avait annoncé des perspectives économiques sombres. Aujourd’hui la résilience dont a fait montre la Cemac permet d’observer une nette reprise de la quasi-totalité des activités. Exception faite des services marchands notamment les hôtels, les transports et le divertissement qui pâtissent encore des restrictions de divers ordres. Ce regain d’activité est rendu possible grâce à la « levée des mesures de confinement et le redressement des cours du pétrole », constate le Cpm dans le communiqué rendu public à des travaux de la réunion.
Une embellie qui conforte le Cpm qui a revu ses indicateurs économiques pour les perspectives des 06 pays de la Cemac à savoir : Cameroun, Gabon, Congo, RCA, Guinée équatoriale et Tchad). Le taux de croissance devrait être de -3,1%, alors qu’en juin dernier, il était plutôt projeté à -5,9%. Un recul tout de même annoncé à 25%, la pression inflationniste devrait quant à elle connaître une légère remontée pour se situer à 2,6%.
La dégradation des déficits budgétaire et extérieur devrait être moins prononcée pour le reste de l’année 2020, ce qui correspond respectivement à 24% et 4,7%, contre 4,5% et 7,3% du Produit intérieur Brut (PIB) projetés en juin dernier. Pour ce qui est de la couverture extérieure de la monnaie, son taux devrait remonter à 69,9% contre 55% annoncés au départ. « Les réserves de change devrait quant à eux connaître une hausse pour se situer au-dessus du seuil de trois mois d’importations de biens et services », apprend-on.
Néanmoins, il faut relativiser que ces prévisions dépendent fortement de l’évolution de la pandémie et du coût sur le marché international du baril du pétrole, principal produit d’exportation des pays de la Cemac. Des conditionnalités qui renforcent l’inquiétude de la Beac malgré les perspectives encourageantes.
Innocent D H
La mise en cohérence du projet de règlement portant création, organisation et fonctionnement de la brigade mixte inter-Etats de la Cemac au cœur des travaux à la direction générale des Douanes du Cameroun. Cette réunion a permis d’enregistrer des propositions « pertinentes » pour la diversification et la sécurisation des activités économiques au sein de la Communauté économique et Monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) constituée du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, et la Guinée équatoriale.
Parmi les propositions pertinentes enregistrées au cours des travaux, il y a la clarification du statut juridique des personnels de cette brigade ; leur mode d’intervention en lien avec les exigences de facilitation ; le contrôle et le suivi-évaluation des activités de la brigade ; la promotion de l’intégration par la facilitation des transports et du transit des marchandises ; la promotion de la libre circulation des personnes ; la dotation des équipes en outils modernes de contrôles non intrusifs (scanners, détecteurs de métaux, etc.) et l’actualisation des corridors d’intégration Inter-Etats en zone Cemac.
La Douane Camerounaise informe que « la réflexion se poursuit ». Et en attendant l’aboutissement de ce noble projet, la Commission de la Communauté économique et Monétaire des Etats de l’Afrique centrale estime à 3% les échanges intracommunautaires dans la sous-région. La Cemac s’appuie sur de nombreux obstacles physiques et règlementaires à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
Un choix s’impose aux Etats membres de la Cemac. C’est celui de s’unir pour donner des perspectives prometteuses à la diversification des activités économiques, à en croire la Commission de cette institution. Ainsi, la communauté se donne pour ambition de devenir à l’horizon 2035 un espace économique intégré, émergent où règnent la sécurité et la bonne gouvernance, apprend-on de sources officielles.
Innocent D H
Dénommée e-Transfert est destinée à assurer l’accélération des demandes de transferts internationaux émises par les agents économiques. Selon Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de Banque des Etats de l’Afrique centrale une période des tests réalisés récemment ont été couronnés par des résultats satisfaisants.
Voilà une prouesse technologique annoncée dans les procédures de traitement des transferts internationaux par la Beac, institut d’émission des six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, Guinée équatoriale et RCA). A compter du 1er septembre prochain, l’application e-Transfert va être lancé dans la sous-région Afrique centrale. A en croire les assurances faites par le Gouverneur de cette institution bancaire, la période de test débutée en février 2020 a produit des résultats probants. Abbas Mahamat Tolli précise qu’à partir de cette date, « les traitements des dossiers de demandes des transferts par messagerie électronique seront abandonnés au profit exclusif de e-Transfert ».
Ainsi, la mise en place de cette application ambitionne, l’optimisation de la dématérialisation du processus d’analyse des demandes de transferts hors zone Cemac, apprend-on de sources officielles. Grâce à e-Transfert, les banques, agents économiques et autres Trésors publics peuvent soumettre depuis leurs sites respectifs toutes leurs demandes de transferts internationaux hors Cemac, aux fins de leur traitement par la Banque centrale.
La Beac ajoute par ailleurs, cette application permet « d’assurer la traçabilité et la disponibilité des informations de suivi en temps réel ». Cette plateforme numérique offre aussi à ses utilisateurs, l’opportunité d’accéder à des reportings. Abbas Mahamat Tolli souligne enfin, « cette application dans sa forme actuelle, est la première phase d’un chantier plus large d’automatisation du suivi de la règlementation de change ».
En novembre 2019, la Beac avait décidé d’injecter 02 milliards de FCFA en devises dans les banques chaque semaine. Une mesure visant à fluidifier et à raccourcir les délais des traitements internationaux des agents économiques.
Innocent D H
La décision a été communiquée le 02 juin dernier à l’issue du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) tenu à Abidjan en Côte d’Ivoire. De l’argent qui va être utilisé entre autres pour la fourniture des équipements de protection aux agents de santé, à la mise à disposition de kits sanitaires et kits de tests ainsi que la mise en place d’un système d’alerte précoce en zone Cemac.
De manière analytique, le financement que vient d’accorder la BAD à la Cemac comprend un don de l’enveloppe régionale du FAD-14 d’un montant à hauteur de 10,88 millions de dollars, soit 6,2 milliards de F CFA. Il y a aussi un don du Fonds africain de développement (FAD) de 1,22 million de dollars en faveur du Tchad, de 330 000 dollars du FAD et de 1,12 million de dollars du pilier III de la facilité d’appui à la transition (FAT).
Le financement prévoit notamment la fourniture d’équipements de protection aux agents de santé ; la mise à disposition de kits sanitaires et de kits de tests de dépistage ; la fourniture d’ambulances médicalisés aux structures sanitaires ; la formation des agents communautaires pour la recherche et le suivi des contacts et la sensibilisation des populations sur les mesures barrières ; sans oublier l’appui aux structures de santé pour la prise en charge des cas, surtout ceux sévères.
Dans le sillage de ce programme financier, est prévu un soutien à la résilience des systèmes de santé et des populations au Tchad, en RDC, République centrafricaine, ainsi que la rénovation et l’équipement des laboratoires et centres de santé.
La mise en œuvre des activités du projet sera assurée par l’Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale (Oceac) et l’OMS en qualité d’agence d’exécution. L’amélioration de la prévention et le renforcement du contrôle de la pandémie du coronavirus dans la sous-région Afrique centrale, l’amélioration des capacités techniques et opérationnelles des institutions sanitaires et le renforcement de la résilience des populations et une meilleure coordination pour la gestion de la Covid-19 à l’échelle régionale, sont les principaux objectifs visés par la BAD.
Innocent D H
Attendu depuis quelques temps, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a finalement publié le 27 avril 2020 son rapport sur la politique monétaire de la sous-région qui a motivé les décisions prises un mois plus tôt lors de son premier Comité de politique monétaire(CPM) de l’année. Un document qui fixe ainsi sur les déterminants de la réponse de la Banque centrale aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
A la lecture de ce document, l’on découvre que l’institution bancaire est partagée entre la volonté d’assurer le soutien des économies de la sous-région affaiblies par les méfaits de la crise sanitaire du coronavirus, d’une part. D’autre part, la Beac est confrontée au devoir de préserver la parité entre la francs CFA et l’euro, sa principale mission.
La baisse drastique des prix du pétrole dès l’exercice 2014, les réserves extérieures de la communauté ont considérablement chuté à moins de deux mois d’exportation, ce qui a fait craindre dans la foulée, une dévaluation du francs CFA. Pour éviter le pis, vers la fin de 2016, les Etats constituants la communauté ont opté lors du sommet extraordinaire tenu à Yaoundé, pour un ajustement budgétaire sous l’assistance du Fonds monétaire international(FMI). Ajoutée à cette situation économique déjà difficile, la survenue de la pandémie de coronavirus. Selon le constat fait par la Beac, « le niveau des réserves de change de la zone est ressorti à 3,2% d’importations des biens et services à fin décembre 2019, soit un niveau à peine supérieur au minimum de 3 mois d’importations des biens et services sachant qu’il est exigé un niveau de 5 mois pour les pays exportateurs de matières premières comme ceux de la Cemac ».
La pandémie de coronavirus devrait avoir des conséquences économiques et financières néfastes avaient projeté les experts. Dans sa projection pessimiste, la Banque centrale prévoit une récession de l’économie de la Cemac avec −4,9 et une chute du PIB pétrolier de l’ordre de 15% contre 2% en 2019. Ce laisse découvrir, une dégradation des déficits budgétaire et courant respectivement à 6.6 et 8,6 contre 0,2% et 15% l’année précédente, c’est-à-dire en 2018. Ainsi, la Beac alerte, « si les pays africains ne luttent pas efficacement contre la pandémie de Covid-19 pour limiter les conséquences économiques et financières, la situation macroéconomique deviendrait insoutenable ». L’institution d’émission des pays de la Cemac ajoute, « un fort recul des réserves autour de 2 mois d’importations des biens et services, voir en deçà ».
Risques sur la parité monétaire
Pour la Beac, « une telle évolution se traduirait par une réelle menace pour la stabilité extérieure de la monnaie, soulignant ainsi le fait qu’en l’absence d’ajustement budgétaire et de mobilisation conséquents des financements extérieurs, la Beac serait de nouveau soumise aux mêmes risques sur la parité de sa monnaie qu’en fin 2016 ». Cette inquiétude est partagée par l’agence de notation, Fitch Ratings qui estime que la baisse des prix du pétrole exerce une forte pression sur la parité entre le franc CFA et l’Euro.
Innocent D H
Brazzaville, la capitale du Congo a accueilli ce 28 mars 2020, la troisième session extraordinaire du Comité de pilotage (Copil) du Programme des réformes économiques et financière (Pref-Cemac). Les assises ont principalement porté sur les « incidences économiques et financières du Covid-19 sur les économies de la Cemac et esquisses de solutions ».
Cette importante réunion a permis aux ministres en charge de l’Economie et des Finances des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) que sont le Cameroun, la Centrafrique, le Gabon, la Guinée équatoriale, et le Tchad, de formuler une recommandation forte. Ils ont « recommandé aux Etats de négocier collectivement et d’obtenir pour tous les Etats, l’annulation de l’ensemble de leurs dettes extérieures ».
« Des marges budgétaires leurs permettant de faire face à la fois à la pandémie et à la relance future, sur des bases saines de leurs économies », note-t-on dans le communiqué rendu public à l’issue des travaux.
En rappel, le rapport de la Banque africaine de développement (BAD) sur les perspectives de l’Afrique centrale faisait en 2019, une analyse sans complaisance de la situation des dettes extérieures des pays de la sous-région Cemac. Selon les révélations faites par la BAD, la dette extérieure de la zone pour l’exercice 2018 a été de l’ordre de 27% du Produit intérieur brut (PIB).
Innocent D H
Dans un communiqué datant du 20 mars 2020, l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) fait cette proposition parmi tant d’autres à la Banque centrale des pays de la Cemac. Pour elle, il est question de permettre aux établissements de crédit de la communauté d’anticiper sur les difficultés de leurs économies.
Comme proposition à la Banque centrale, l’Apeccam évoque : « la Beac devrait renoncer temporairement à la décision de réduction des liquidités dans le système bancaire, qui a été prise par le Comité du marché monétaire lors de la session de février 2020, et envisager plutôt de faciliter l’accès des banques au marché monétaire par la baisse de ses taux d’intérêt et l’augmentation des plafonds de refinancement en cas de pression de liquidités ».
A travers ces propositions, l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun souhaite que la Banque centrale accompagne les efforts que se proposent de faire les banquiers pour éviter un effondrement de l’économie nationale et même sous régionale.
L’Association interpelle par ailleurs le Gouvernement camerounais sur l’apurement de sa dette intérieure. L’Apeccam indique ainsi, « prioritairement, les pouvoirs publics et l’autorité monétaire doivent s’astreindre à accélérer les règlements des factures et les créances des fournisseurs locaux, afin de ne pas paralyser leurs activités ».
De sources crédibles annoncent que la réponse de la Beac à la crise du coronavirus est attendue à l’issue de la première session ordinaire du Comité de politique monétaire de l’année. Initialement prévue le 25 mars à Douala, capitale économique du Cameroun, la rencontre a été reportée. Un report qui se justifie par le souci de « respecter les mesures sanitaires préconisées par les différents gouvernements de la Cemac en prévention à d’éventuelles contaminations ». Une réunion qui devrait se tenir apprend-on par vidéoconférence, apprend-on.
A ses membres, l’Apeccam recommande entre autres, la poursuite du financement des entreprises notamment des PME et des PMI, la renégociation des échéanciers de remboursements des dettes des entreprises.
Innocent D H
La 11ème Journée de cette communauté sous-régionale a permis au Chef de l’Etat camerounais, président en exercice de la Cemac (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) de dévoiler son message. Il s’agit de sa « détermination à contribuer au renforcement du processus d’intégration en vue de l’atteinte des objectifs à l’horizon 2025 ».
« Améliorer les infrastructures physiques pour promouvoir les échanges entre les peuples de la Cemac ». C’est sous ce fil conducteur que la 11ème édition de la Journée de la Cemac a été commémorée ce 16 mars 2020. Dans ce sillage le 15 mars, c’est-à-dire la veille, le Président de la République du Cameroun, président en exercice de la Cemac a publié dans un discours adressé à ses paires et aux populations de la sous-région.
Paul Biya affirme, « si l’on peut se réjouir de la mise en œuvre progressive de la circulation des personnes et des biens, il est clair que celle-ci ne saurait être réalisée sans infrastructures en nombre suffisant et de qualité. Autrement dit, la problématique des infrastructures demeure l’une des craintes majeures du développement de notre espace communautaire ».
Le président en exercice de la Cemac dans son message énumère nombre de défis qui interpelle la Cemac. Il s’agit notamment, des infrastructures de transport, d’électricité et de télécommunication, réduction de la fracture numérique. De manière globale, Paul Biya réaffirme « sa détermination à contribuer au renforcement du processus d’intégration en vue de l’atteinte des objectifs à l’horizon 2025 ».
Le Chef de l’Etat camerounais rappelle ainsi son ambition noble d’inviter les acteurs de la communauté dans leur ensemble à faire de l’intégration sous-régionale une réalité définitive au sein de la Cemac afin que les échanges à divers niveaux puissent être rentables à tous.
Innocent D H
