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Cameroun : La nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans la CEMAC

vendredi, 29 mars 2019 16:40 Danielle Ngono Efondo

La BEAC durcit les conditions d'ouverture d'un compte en devises hors et dans la CEMAC. En effet, La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a publié la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

 

D'après la nouvelle réglementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.

Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.

Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.

Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale. Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.

Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.

Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.

La violation de la réglementation des changes dans la zone CEMAC serait vraie dans la mesure où, les résidents de cette zone auraient de manière illégale des avoirs démesurés dans les banques extérieures à la sous-région.

Le quotidien Emergence dans son numéro paru le 27 mars 2019, rapporte les révélations faites par le FMI dans ce rapport sur les pays de la CEMAC. « Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la CEMAC, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la CEMAC dans les banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme ».

En tenant compte des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI a indiqué que les fonds dont disposent les résidents de la sous-région dans les banques étrangères sont d’environ 5 milliards de dollars U.S, près de 2 897 milliards de FCFA à la fin de l’année 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé.

Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.  

Danielle Ngono Efondo

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