Dans une correspondance datée du 16 avril dernier, George Elanga Obam rappelle aux mairies, l’obligation de produire une comptabilité spécifique sur la gestion des droits d’accises sur l’enlèvement des ordures. Le Minddevel semble ainsi inquiet par la gérance que font les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) du produit du droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures.
Dans la correspondance susmentionnée, le Ministre Georges Elanga Obam prévient : « La gestion de cette ressource est susceptible de faire l’objet de contrôle d’ordre général par les institutions comme le Contrôle supérieur de l’Etat ou la Chambre des comptes de la Cour suprême ».
Rappelons que le droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Instituée en 2019, cette taxe reversée aux Collectivités territoriales décentralisées permet en principe d’assurer le financement du ramassage des ordures ménagères sur le territoire camerounais. Selon les précisions de la société Hygiène et Salubrité du Cameroun (Hysacam), principal opérateur du secteur dans le pays, « Grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères ».
L’on apprend que ce droit d’accises spécial devrait rapporter environ 4 milliards de FCFA, sur la base d’une prévision de recettes douanières globale de 804,7 milliards de FCFA, au cours de l’exercice 2021.
