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Displaying items by tag: Code général des Collectivités territoriales décentralisées

Un séminaire de renforcement de leurs capacités vient de s’ouvrir à Garoua à l’initiative du Ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel). Objectif des travaux, outiller les élus locaux de cette partie du pays dans l’optique d’une meilleure gestion des affaires dans les communes.

 

 Les rouages de la décentralisation en marche au Cameroun doivent être bien cernés par les acteurs de premier rôle que sont les magistrats municipaux. Un travail qui ne peut être productif que si ces élus locaux maîtrisent le cadre légal qui sous-tend ce mode d’administration. Et pour le cas du Cameroun, la matrice juridique fondamentale n’est autre chose que le Code général des Collectivité Territoriales Décentralisées (CTD) dont les textes réglementaires sont expliqués aux maires de la région du Nord à la faveur du présent séminaire.  Il s’agit ainsi d’un document stratégique qui sert de boussole à l’exercice des mandats des magistrats municipaux et permet par ricochet de renforcer les compétences transférées. « Trouver d’autres pistes pour financer leurs activités sans tout le temps demander ou tendre la main au gouvernement. Comment est-ce qu’ils peuvent gérer le personnel placé sous leur autorité. Nous sommes venus avec des codes pour chacun. Eux tous, ont une copie du code fait par le ministre », élucide Ernest Choungou, directeur des ressources humaines des CTD au Minddevel.

« Il est question de s’arrimer à la nouvelle donne, de remplir avec efficacité et efficience les attentes du gouvernement de la République. D’être à la hauteur de la tâche », reconnaît Ahmadou Ahiwa, maire de la commune de Ngong. Un rendez-vous tout aussi bénéfique à en croire Hayatou, maire de la commune de Dembo, « C’est à nous maintenant de nous approprier les enseignements et de mettre en œuvre ce que nous allons apprendre dans l’exercice quotidien de nos fonctions. Ça va permettre d’éclairer davantage les maires, renforcer leurs capacités ».

Les travaux qui vont durer trois jours, permettent aux participants de comprendre les efforts des pouvoirs publics qui encouragent le transfert effectif des compétences aux communes, afin de promouvoir l’intercommunalité, une politique importante pour la réalisation des projets par ces collectivités locales.

Innocent D H

 

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Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, a réuni le 22 juillet dernier des exports pour l’examen du projet de décret portant statut général de la fonction publique locale. Le texte prévoit une grille salariale avantageuse pour les personnels communaux et c’est d’ailleurs d’un des points qui le rend plus attractif.   

 

Les ressources humaines des Collectivités territoriales décentralisées au Cameroun font face jusqu’ici à un certain nombre de difficultés. Aux rangs de celles-ci, les maires et les adjoints ne bénéficient pas d’une protection sociale, bien qu’ils reçoivent depuis quelque temps un salaire. En l’état actuel des choses, cette rémunération n’obéit pas forcément à la législation et à la réglementation en vigueur. Une situation qui met très souvent en lumière de nombreuses disparités, source de difficulté notamment en cas de déplacement d’un personnel. C’est pour trouver des solutions justes à ces problématiques que ce projet de décret est envisagé. Il est élaboré en application du Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

En 2018, l’Association des communes et villes unies du Cameroun a soumis au Minddevel, Georges Elanga Obam, le besoin de recrutement de 2000 cadres techniques et professionnels au profit des municipalités, apprend-on de sources claires. Objectif, finir avec le déficit en ressources humaines que connaissent la plupart des 374 communes et communautés urbaines, à l’exception des communautés urbaines de Douala ou de Yaoundé.

Les premières assises générales des communes tenues du 06 au 07 février l’année dernière (2019) avaient également plaidé pour l’avènement d’une fonction publique locale qui devra trouver des réponses favorables à la gestion des ressources humaines des CTD. Une préoccupation qui était également soulevée à l’occasion du Grand dialogue national tenu à Yaoundé fin septembre et début octobre 2019.

Déjà le 02 mars 2020, le Président de la République, Paul Biya a signé un décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration (Nasla) dédiée à la formation des agents. Par administration locale, le décret entend l’administration des communes, des régions et de toute autre collectivité territoriale décentralisée ainsi que leurs établissements, syndicats ou regroupements.

Rémunération en vue

Selon une source sûre proche du dossier, la rémunération que le texte propose est celle applicable aux agents de l’Etat. Elle devrait ainsi comprendre, un traitement de base, des prestations familiales obligatoires et éventuellement des indemnités et primes diverses. Le projet de décret ne recense pas moins de 15 indemnités et primes diverses à allouer aux personnels communaux suivant une classification des CTD prenant en compte leurs spécificités et leurs ressources financières. Les modalités d’allocation et les quantums seront déterminés par des textes particuliers, en référence à une classification des CTD tenant compte du dernier compte administratif. « Le projet de décret propose une grille salariale pour des personnels fonctionnaires et contractuels des CTD majorée de 10% par rapport à la grille salariale applicable aux fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Code du travail », renseigne cette source.

Innocent D H

Published in Institutionnel






Sunday, 05 June 2022 11:01