Le Ministre camerounais des Marchés publics (Minmap) vient de publier un communiqué qui révèle que les administrations publiques boudent la passation des marchés en ligne. Face au faible engouement de ces institutions, Ibrahim Talba Malla les encourage à s’approprier cette procédure dont les avantages sont nombreux.
Selon les informations révélées par l’autorité des marchés publics, au cours de l’exercice 2020 et du premier semestre 2021, sur un total de 209 projets retenus pour la passation en ligne, seulement, 76 ont été effectivement attribués via la plateforme « Cameroon Online E-procurement System » (Coleps), soit un taux d’attribution de 36,36%. Si ces statistiques sont en hausse, la « passation des marchés en ligne (…) reste faible au regard du volume de marchés en général », apprend-on.
Pour inverser la tendance, afin de permettre aux acteurs de bénéficier des avantages qu’offrent le système de passation des marchés en ligne, Coleps (célérité des traitements, transparence des procédures, simplification des procédures et la bonne gouvernance).
Financée à hauteur de 3 milliards de FCFA par la Corée du Sud, la plateforme introduite au Cameroun vise à réduire la corruption dans le secteur des marchés publics au Cameroun. En effet, aurait été constaté que, c’est le contact entre les prestataires et les fonctionnaires qui favorisent certaines pratiques.
Innocent D H
Le Ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap) recadre les différents acteurs du secteur concernant les procédures à suivre en cas de contentieux ou litige dans l’attribution des marchés. Les réprimandes d’Ibrahim Talba Malla sont contenues dans une note publiée le 03 mai dernier.
« Dans le cadre de la réforme du système des marchés publics, un Comité chargé de l’examen des recours (CER) a été récemment institué par le décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics », rappelle le Ministre Ibrahim Talba Malla. « L’organisation et le fonctionnement de ce nouvel organe font l’objet de l’arrêté n°413/A/PR/Minmap du 08 décembre 2020. (…) En rappelant aux acteurs du système des marchés publics que le Comité sus-indiqué est logé au sein de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), et en application des dispositions des articles 172 à 176 du Code susvisé, le ministre délégué invite tous les soumissionnaires et les candidats qui s’estiment lésés à adresser dorénavant leur recours au président de ce Comité », ajoute par ailleurs le Minmap.
S’agissant par contre des cas de divergence persistante pouvant s’élever entre les commissions des marchés et les maîtres d’ouvrage, conformément aux dispositions combinées des articles 178 et 179 du Code des marchés publics, l’arbitrage demeure du ressort « exclusif » du Minmap. Par conséquent, le membre du gouvernement invite les acteurs concernés à lui adresser directement les dossiers relatifs à l’arbitrage des cas de désaccord persistants et toutes les autres requêtes en rapport avec l’exécution des marchés publics.
La note du Ministre des Marchés publics intervient dans un contexte où certains maîtres d’ouvrage ont parfois violé les prescriptions du Minmap pour prendre des décisions unilatérales lors de litiges.
Innocent D H
Il s’agit des prestataires ayant abandonné des marchés publics au cours des exercices 2018 et 2019. La liste de ces entreprises défaillantes a été publiée récemment par le Ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics (Minmap).
Il est reproché à ces entreprises, l’abandon des contrats d’exécution des infrastructures de santé, de réhabilitation des routes communales, d’ouverture des pistes agricoles et de construction des forages équipés de pompes à motricité humaine. Ce sont deux listes distinctes d’entreprises qui sont citées d’avoir abandonné l’exécution d’au moins un marché au cours des exercices sus évoquées.
Pour l’exercice 2018, ce sont 48 entreprises qui ont été défaillantes, contre 35 pour l’année 2019. Ce qui fait un total de 77 entreprises qui se sont soustraites de l’engagement pris vis-à-vis de la commande publique. Les projets abandonnés concernent précisément, la construction des infrastructures de santé (construction de bâtiment annexe de production de vaccin), de la réhabilitation des routes communales, de l’ouverture des pistes agricoles, ainsi que la construction des forages équipés de pompes à motricité humaine.
Le Ministre chargé des Marchés publics se réserve le droit de sévir contre ces entreprises, notamment de les exclure définitivement ou temporairement de la commande publique. Et pour l’instant, c’est un plus grand mystère qui entoure les raisons pour lesquelles les 77 entreprises ont décidé de se soustraire de leur engagement contractuel.
Le ministre accorde un délai de 21 jours à compter du 31 décembre 2020 « pour produire les justificatifs militant en faveur de leur retrait de la liste ». Ibrahim Talba Malla invite ainsi, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrages délégués à plus d’ardeur dans leur travail de débusquage et de production des listes de ces entreprises défaillantes.
Des entreprises indexées pour leur laxisme dans l’exécution de la commande publique, ce n’est pas la première fois au Cameroun. Piqûre de rappel, en mai 2019, 334 marchés furent résiliés sur le triangle national, et presque autant d’entreprises et prestataires titulaires sévèrement sanctionnés. Ils étaient purement et simplement « interdits de soumission » pour une période de 24 mois. Celait par décision n° 000283 du Minmap portant résiliation de certains marchés signée le 08 mai 2019. Ce qui impliquait également pour ces entreprises pendant la période d’interdiction, qu’elles ne pourront pas « faire acte de candidature, ni co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le ministre des Marchés publics », précisait le texte du Minmap.
Innocent D H
C’est dans le cadre d’un atelier ouvert ce mardi, 08 septembre 2020, à l’intention des coaches internes et membres des équipes chargées de la mise en œuvre des Initiatives à résultat rapides (IRR) pour la passation des marchés publics en ligne. Occasion pour le ministre délégué à la présidence de la République (Minmap), Ibrahim Talba Malla de dresser le bilan probant de l’exercice en cours.
Selon le Minmap, pour l’exercice 2019, c’est-à-dire l’année dernière, ce sont 5434 projets qui ont été programmés en ligne avec la possibilité de consulter et télécharger les plans de passation des marchés publics des différents maîtres d’ouvrages délégués. En outre, 197 avis d’appel d’offres ont été publiés sur la plateforme numérique et 08 marchés attribués via le Web. Des résultats obtenus grâce aux actions d’accompagnement de proximité dont font montre les équipes techniques du Minmap, reconnait Ibrahim Talba Malla.
Il faut souligner que plusieurs facteurs mettent à mal la bonne exécution de cette activité. Aux rangs des pesanteurs, il y a l’absence ou l’insuffisance de la logistique nécessaire à l’exploitation du système numérique notamment chez certains maîtres d’ouvrages, et la résistance au Changement.
Dans le sillage de la promotion des initiatives de passation des marchés publics en ligne, le Gouvernement camerounais a bénéficié d’un financement de la part de l’Association internationale pour le développement (FIDA). Objectif poursuivi, assurer le renforcement du système statistique. Ainsi, elle s’est proposée d’appuyer la deuxième vague des Initiatives à résultats rapides sur cette technique de passation des marchés publics à travers le projet d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et du système statistique.
Rappelons qu’au lendemain de la création par la Corée du Sud le 09 décembre 2011, d’un ministère des Marchés publics, le pays s’était proposé d’accompagner le Gouvernement camerounais dans la mise en place d’un système de passation des marchés publics par voie électronique, plus connue sous le vocable « E-procurement ». Un engagement traduit dans les faits par la signature le 13 juillet 2013, d’un mémorandum d’entente entre le ministère camerounais des Marchés publics et l’Agence coréenne de Coopération internationale « KOICA ». La signature d’un accord de financement de la première phase de ce projet avait suivi le 1er juillet 2014, ainsi que la mise en place du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire au Cameroun.
Innocent D H
Le constat a été fait par le Ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics (Minmap). Ibrahim Talba Malla vient d’effectuer une visite de travail qui lui a permis d’évaluer les travaux de réhabilitation et de construction des voiries de la ville de Garoua et des stades.
Cette visite du Minmap dans la ville de Garoua, lui a permis de faire un examen sans complaisance, du niveau réel d’exécution des travaux dans les chantiers de la Can 2021. Le membre du Gouvernement s’est rendu sur plusieurs sites des chantiers à savoir les voiries en cours de construction, le stade omnisport de Roumdé-Adjia (d’une capacité de 20.000 places) et son annexe achevée, le stade de Poumpoumré-Raïré, le complexe de Coton sport à Ndjoumassi, ainsi qu’à l’hôtel 70 places au quartier Plateau. Ibrahima Talba Malla, a également pu s’enquérir de plus près du niveau d’avancement des travaux de construction de 100.000 logements sociaux à Boklé dans l’arrondissement de Garoua IIIème.
Le constat fait par le Minmap
Le Minmap a pu ainsi constater que la quasi-totalité des infrastructures sportives et hôtelières financées sur fonds propres de l’Etat et du programme C2D capital régional, sont déjà exécutés à plus de 90%. « Nous sommes relativement satisfait car l’ensemble des projets se sont bien comportés. Nous avons une bonne visibilité pour que les chantiers soient livrés à temps », affirme Ibrahim Talba Malla.
Cependant, le ministre invite toutes les entreprises adjudicataires qui peinent encore à bien mener leurs travaux, à un véritable sursaut d’orgueil pour que Garoua puisse être prête à accueillir dans un visage plus attrayant, la Can 2021.
Innocent D H
Jean Marie Nguele et Jean René Libog Lilim Bayiha, respectivement maires et Nguelemendouka et d’Eseka sont sanctionnés pour différents motifs liés au non-respect de la déontologie dans le cadre des marchés publics.
Ibrahim Talba Malla, ministre en charge des Marchés publics (MINMAP) au Cameroun, vient d’exclure Jean Marie Nguele, maire de la commune de Nguelemendouka et Jean René Libog Lilim Bayiha, maire de la commune d’Eseka de toutes les activités en relation avec la passation des marchés. Les deux personnalités ont été déchues pour des motifs différents.
D’après le journal Eco Matin, le maire de la commune de Nguelemendouka,
Quant au maire de la commune d’Éséka, département du Nyong-et-Kellé, région du Centre, il est réprimandé pour « entraves répétées au fonctionnement de la Commission interne de passation des marchés placée auprès du maire d’Eseka ; refus systématique d’exécuter les décisions de l’autorité chargée des marchés publics ». Exclu pour 12 mois, toutes les activités relatives à la passation des marchés publics seront assurées par son premier adjoint. Ainsi, « tout acte posé par monsieur Libog Lilim Bayiha Jean Rene est nul et de nul effet », précise le ministre Ibrahim Talba Malla.
Otric N.
Présidés par le premier ministre, chef du gouvernement, ils ont réuni un parterre de plusieurs personnalités, parmi lesquelles les membres du gouvernement, les parlementaires, les représentants du Conseil Economique et Social, les magistrats municipaux …
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour
Notamment les comptes rendus des activités du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation pendant par le Secrétaire Permanent dudit Conseil
L’exposé du ministre de la Décentralisation et du Développement Local : « La mise en œuvre des chantiers d’approfondissement et d’accélération de la décentralisation, au cours du premier semestre 2019 »
Celui du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire axé sur « l’exécution physico – financières, au 30 Juin 2019, des projets communaux fiancés par la Dotation Générale d’Investissement au titre de l’exercice budgétaire 2019 : Difficultés rencontrées et mesures correctives prescrites ou envisagées… ».
Le compte rendu du ministre de l’Education de Base de l‘exercice de la directive du premier ministre, issue de la session du CND du 20 Décembre 2018, relative à « la mise en place, en liaison avec le Minddevel, le Minmap et le Minfi, d’un mécanisme pérenne fiable de mise à disposition du paquet minimum dans toutes les écoles concernées avant les rentrées scolaires… ».
L’exposé du représentant de l’Association des Communes et Villes Unies du Cameroun, sur « l’exercice des compétences transférées aux communes par la loi du 22 Juillet 2004, état des lieux.. ».
Implémentation du processus de Décentralisation à mi parcours
Lors des différentes allocutions, Louis Paul Motaze est par ailleurs revenu sur le nouveau mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi des ressources d’investissement public, transférées aux Collectivités Territoriales, mandants de la Décentralisation. Un point important dans le cadre de ces assises, qui ne manquera pas de faire l’objet d’une attention particulière au cours du dialogue national, annoncé par le Président de la République, lors de son dernier discours, en plus de la crise sécuritaire préoccupante dans les régions du Nord et du Sud Ouest.
Le membre du gouvernement a également présenté les prévisions favorables du Cadrage Budgétaire à moyen terme, qui ont permis de porter à 91,4 milliards de FCFA, le volume des ressources d’investissement public transférées aux collectivités territoriales décentralisées, au titre de l’exercice 2019, soit une augmentation de 53,4% par rapport à l’exercice 2018.
Ces ressources sont déclinées comme suit : 36 milliards de FCFA répartis à part égale à 360 communes, soit 100 millions de FCFA alloués à chaque commune, dans le cadre de la Dotation Générale à la Décentralisation, volet investissement
55,4 milliards de FCFA transférées sous forme de dotation aux Communes et aux Communautés Urbaines par les administrations sectorielles ayant transféré des compétences.
Dans les différentes prises de parole, chaque intervenant a tout mis en œuvre afin de rendre le plus clair possible, chaque point sur lequel il a été sollicité et, à la fin de la journée, des résolutions ont été prises.
Entre autres, l’Actualisation du projet de décret fixant les modalités de collaboration entre les collectivités territoriales décentralisées et les services déconcentrés de l’Etat – La poursuite de la mise en place des commissions régionales de maturation des projets d’investissements des CTD – la mise en synergie des différents acteurs, ainsi que des divers instruments de planification des projets d’investissements des CTD, en vue d’améliorer le taux d’exécution physico – financière desdits projets.
Nicole Ricci Minyem
Un séminaire de formation ouvert jeudi à Yaoundé en vue de garantir une meilleure compréhension des innovations de cette réforme.
Avec le décret présidentiel de juin 2018 portant Code des Marchés publics, le ministère des Marchés publics va se focaliser sur le contrôle des marchés. Les maires quant à eux deviennent les maîtres d’ouvrage pour ce qui est des collectivités territoriales décentralisées. Des changements et autres innovations tant dans l’organisation que dans la typologie, qui nécessitent une mise à niveau des connaissances des personnels de cette administration. D’où la tenue depuis hier à Yaoundé, du séminaire de renforcement de capacités des responsables du ministère des Marchés publics.
Dans son allocution de circonstance, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla indique que l’initiative s’inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la 8e réforme des marchés publics. Pas que le personnel du ministère ne soit pas au fait de cette actualité, mais d’après le Minmap, il est nécessaire d’approfondir leur compréhension de la nouvelle donne de manière à leur garantir une parfaite maîtrise de ses dispositions.
Un programme a été élaboré pour couvrir les travaux qui s’achèvent ce vendredi. Il est essentiellement constitué d’exposés suivis de séances de questions/réponses. Les participants seront aussi édifiés sur les procédures et les nouveaux délais de passation de marchés et la passation. Innovation à laquelle le Minmap tient, étant donné que la tendance est à la digitalisation et que le ministère a entamé depuis peu un processus de dématérialisation pour garantir la transparence et la célérité.
Rappelons que le 20 juin 2018 le Chef de l’Etat a signé et publié un décret qui fixe les règles applicables à la préparation, à la passation, à l’exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics au Cameroun. Le nouveau code révisé une série de dispositions applicables jusqu'alors tout en redistribuant les rôles entre les acteurs des marchés publics au Cameroun.
A l'exception des cas d'exclusion de son champ d'action prévu à l'article 4, le code s'applique désormais à tout marché bénéficiant d'un financement de l'Etat même s'il est passé par une entreprise privée. En effet, une précision clarifie cette disposition parfois mal interprétée du précédent code: les personnes de droit privé agissant pour le compte de l'Etat et ses démembrements sont assujetties au Code dans le cadre des marchés pour lesquels elles ont reçu mandat.
Les marchés passés entre personnes morales de droit public entrent également dans le champ d'application du Code.
Les faits reprochés au maire Gilbert Yede remontent à 2014. Ils font suite selon Ecomatin, à une dénonciation de Roland Patrick Ntolla et se rapportent à un certain nombre de marchés publics mal ou pas exécutés par la mairie de la petite localité enclavée de la Sanaga-maritime dans la région du Littoral au Cameroun.
Suite à cette dénonciation, la marie de Ngambe avait reçu la visite des inspecteurs du ministère des marchés publics alors chapeauté par Abba Sadou. Le rapport issu de ces investigations faisait état selon la source sus citée, d’un certain nombre d’anomalies dans l’exécution des projets relatifs au reboisement dans la localité et à l’entretien de la route Ngambe-Sipandang.
Le premier projet écorné par des anomalies est celui relatif au « reboisement des arbres à l’intérieur de la Commune de Ngambe ». Coût prévisionnel du projet : 5.000.000 de FCFA. D’après Ecomatin qui cite le Minmap et le maire Gilbert Yede, ce dernier s’est « engagé pour préfinancer les travaux pour un montant de 1.500.000 FCFA, avant de suspendre l’exécution, pour non-paiement des factures y afférentes ».
Dans le cadre d’un autre projet de même nature, celui-là relatif au reboisement de 2.000 m2 de forêt à Ngambe, objet de la Lettre commande 27/LC/MINMAP/SM/SPM/2016, résiliée par la suite, Ecomatin nous apprend que le maire de Ngambe va obtenir son exécution en régie par correspondance 007886/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBE/sb du 10 novembre 2016. Ledit projet porte sur un montant de 19.000.000 de FCFA. « Curieusement, les travaux ne sont pas exécutés jusqu’à date », aurait constaté la mission Minmap selon le même journal.
Le troisième projet et pas des moindres qui accable le maire de Ngambe selon notre source est celui relatif à l’entretien de la route Ngambe-Sipandang inscrit dans le budget 2015. Il est indiqué dans ledit rapport (en rapport avec le contrôle des ouvrages hydrauliques relatifs à cette route) que « les travaux correspondant aux prix 403, 404 et 407 n’ont pas été exécutés, mais payés pour un montant de 6.203.500 FCFA HTVA ». Selon le même rapport, les « Prix 100 » relatifs à l’installation du chantier pour un montant de 7.00.000 de FCFA et sur « les Prix 500 » concernant le suivi et le contrôle à hauteur de 2.700.000 de FCFA représentent à eux seuls 41,64% du montant HTVA : « ce qui n’est pas concevable pour une lettre commande dont le montant est de 27.777.561 FCFA ».
Suite à cette mission du Minmap et à la correspondance adressée aux institutions de lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics par le ministre Abba Sadou en date du 18 septembre 2018 et portant en objet : « Mission d’investigations suite à une dénonciation d’une gestion frauduleuse des marchés dans la commune de Ngambe », il est prévu des descentes de ces institutions au sein de la marie de Ngambe.
