Le mercredi 17 avril 2019, le Tribunal de Grande instance du Mfoundi juge la requête du Mouvement pour la renaissance du Cameroun aux fins d’annulation de la décision du Ministre Paul Atanga Nji «sans objet».
Contrairement à ce que Me Emmanuel Simh l’un des avocats du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) pensait, Paul Atanga Nji le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) a eu gain de cause, dans l’affaire qui l’opposait au parti politique de Maurice Kamto. Me Emmanuel Simh qui est par ailleurs le 3e vice-président du Mrc, avait déclaré que le Minat ne peut pas gagner le procès qui les oppose. Seulement le Tribunal de Grande instance du Mfoundi, qu’il a saisi avec les autres avocats de la formation politique pour annuler la décision du Ministre relative à l’interdiction de leurs marches du 6 et 13 avril 2019, a jugé que leur requête est «sans objet».
La réaction d’Olivier Bibou Nissack porte-parole du Mrc ne s’est pas faite attendre. Après la publication du verdict du Tribunal, sur sa page Facebook, il a écrit ce qui suit «la défunte Union Soviétique de Staline est désormais en voie de réincarnation dans la sphère judiciaire Camerounaise, cela ne fait plus l'ombre d'aucun doute. Autant de motifs pour poursuivre plus avant le combat, et notamment celui juridique contre cet empire de non-droit qui étend sa férule sous la houlette du régime illégitime de Yaoundé».
Il convient tout de même de préciser que le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi a rendu son verdict au bout de deux jours d’audience et de débats houleux.
Les avocats du Mrc ont décidé d’attaquer la décision du Minat en estimant que celui-ci avait outrepassé ses compétences. Pour eux le Ministre était incompétent pour interdire une manifestation publique. Ils avaient évoqué l’article 8 (2) de la loi N°90/55. Et dans la requête déposée au Tribunal, ils ont écrit qu’«aucun texte ne prévoit la possibilité que cette interdiction puisse être faite par le Ministre de l’Administration territoriale. En décidant d’interdire une manifestation déclarée en lieu et place des autorités qui ont reçu la déclaration, monsieur le Ministre a outrepassé ses pouvoirs, exposant cette décision à une annulation inéluctable».
Liliane N.
Le 02 avril 2019, le prince royal (de la dynastie « EAU ») et élite du peuple Mbéré a saisi le ministre de l’Administration territoriale sous couvert la voie hiérarchique et à tous les services de renseignement ayant en objet la Réponse à la lettre du maire de la commune de Touboro, Yandal Célestin du 26 février 2019 adressée au même ministre.
« Excellence monsieur le Ministre, En tant que prince royal (de la dynastie « eau ») et élite du peuple Mbéré je me trouve dans l’obligation de réagir par rapport à la note que le Magistrat de la commune de Touboro a publié et qui renferme une multitude d’irrégularités relatives à l’autochtonie des peuples, aux chefferies traditionnelles et les écrits contre les autorités administratives.
En effet monsieur le Ministre, nous croyons que l’objectif ultime et la chose sublime à atteindre par notre pays en général et le département de Mayo-Rey en particulier est la cohésion sociale qui a en vue la paix et le développement durable. Ceci est ce que le peuple Mbéré et toute la population de Mayo-Rey se sont assigné comme devoir. Compte tenu de tous les efforts que le gouvernement fait dans ce département pour la paix et en particulier pour le peuple Mbéré qui jadis considéré comme peuple rebelle, il est inadéquat de tenir un discours d’appel à la révolte contre la décision de l’administration. Au contraire cette dernière compte sur notre bonne foi pour parfaire sa tâche plutôt que de l’induire en erreur. A cet effet Monsieur le Ministre je vais m’attarder sur trois points que je trouve essentiels dans mon assertion.
De l’autochtonie des peuples du Mayo-Rey
Excellence, Mayo-Rey regorge de plusieurs tribus qui se sont installé progressivement et qui se connaissent depuis des décennies voir des siècles. Je ne me doute pas que vous connaissez l’histoire de l’autochtonie de ces peuples et l’identité réelle de tous les peuples qui usent du mimétisme pour se confondre à leurs deux autres frères autochtones (Mbéré et Mboum exclusif de l’Adamaoua) du Cameroun mieux que moi. Par ailleurs ces deux peuples frères du Cameroun brandissent leurs arbres généalogiques des Bélaka pour marquer leur autochtonie par rapport à tous qui se font appeler Mboum sans l’être à l’instar des kpana, sapou, karang, et man qui ne sont pas du Cameroun.
La réalité des faits, l’histoire et certaines similitudes dans la langue prouvent à suffisance que nous sommes tous des frères et cela ne dérange personne. Selon la tradition orale reconnue de notre peuple, au départ nous étions tous au nombre de six (06) enfants issus des mêmes parents : Mbéré, Karang, Sapou, Kpana, Man et Mboum.
Aujourd’hui chacun des noms représente une tribu et selon les sources historiques les Karang et les Sapou résident au Tchad ; les Kpana et les Man se trouve en RCA (République Centre Africaine) et enfin au Cameroun se trouve les Mbéré et les Mboum. Et chacun de nous a son arbre généalogique de plus de dix (10) siècles dans son pays historique respectif. Mais nous constatons malheureusement que les quatre frères des deux pays voisins qui sont arrivés au vingtième siècle se sont identifiés au Mboum par besoin de dissimuler leur vraie identité pour se faire passer pour des autochtones questions de la nationalité d’abord ensuite s’accaparer des avantages qui reviendraient aux premiers habitants (Mbéré ou Mboum) ; pourtant ils ont leurs parts d’avantages dans leur pays historique.
Excellence, nous n’allons pas omettre de mentionner les autres peuples du département qui ont plus ou moins leurs mots à dire par rapport à leur présence et ce qu’ils peuvent réclamer. A l’instar des peuls qui seraient arrivés à la fin du xvIIIe siècle (peuls du lamidat de Rey-Bouba) et ensuite les Mono, les Dama, les Dii, les Gbaya qui selon l’ordre chronologique des arrivées des peuples auraient devancé ces Karang, kpana, Sapou et Man. Les Arabes les Toupouri, les Mafa et certaines minorités bien que retardataires mais ne sont pas les moins nombreux du Département. Je tiens à rappeler à monsieur Yandal Célestin que lorsque nos parents n’ont pas encore passé un demi-siècle dans un pays, peut-on se réclamer comme autochtone au point de discuter une chefferie importante ?
De la chefferie traditionnelle,
Excellence, ces problèmes de chefferie évoqués par monsieur le Maire fait suite à la publication des Arrêtés d’homologation des cent vingt-huit villages érigés en deuxième et troisième degré dans cet arrondissement. Ce dernier paraît en opposition avec la décision de l’Administration d’avoir choisi ces villages érigés en second degré oubliant que les signatures datent d’au moins trente ans ce qui donne raison aux décideurs d’entant en fonction des réalités de ce temps qui n’ont rien à voir avec celles d’aujourd’hui. Touboro et Mbaimboum qui jadis s’appelaient respectivement Mbaïvol (Roi des animaux suppose grand chasseur) et Mbaïvoum (chef béni ou meilleur pourvoyeur) représentaient des zones réservées pour la chasse des gibiers du Bélaka. Villages fondés par les princes Mbéré de la dynastie « eau ». Le nom Mbaïvol devient Touboro par la décision du Bélaka Mbéré en la personne de sa majesté Mbadaou Djaboulé. Excellence monsieur le ministre, à la mort d’un père de famille, l’héritage doit-il revenir aux frères du défunt ou bien l’enfant de ce dernier ?
Des écrits contre les autorités administratives,
De prime à bord les autorités administratives sont parmi nous pour réguler l’ambiance sociale et nous faciliter toute transaction avec l’instance faitière. Elles ne sont pas des bourreaux encore moins des personnes qui maîtrisent tout.
D’ailleurs ils comptent sur la population pour mener à bien leur rôle de médiateur. Par conséquent chacun de nous devrait se rapprocher d’eux en cas de litige pour le leur expliquer, réitérer et insister au besoin ; dans le cas échéant saisir son chef hiérarchique dans la légalité. Malheureusement le constat est que certaines élites écrivent et incitent les intellectuels à écrire d’avantage sur les autorités administratives sans pour autant les consulter au préalable. Excellence, est-ce là le comportement digne d’une élite ? Pourtant, grâce aux efforts du gouvernement le Mayo-Rey qui jadis était une jungle est aujourd’hui un fief de la démocratie à l’instar des Doungourous du Lamidat qui aujourd’hui respectent les droits civiques de la population.
Excellence monsieur le ministre, le département du Mayo-Rey a du mal à croire qu’il existe dans le gouvernement des personnes loyales comme celles que nous avons à la tête de ces structures. Comment fustiger des personnalités comme l’actuel sous-préfet de Touboro et le commandant de brigade de la Gendarmerie de Mbang-Rey qui procèdent à la sensibilisation de la population sur tous les plans et qui vont jusqu’à partager leur contacts téléphoniques à tous les habitants de la contrée pour besoins urgents ?
Excellence monsieur le ministre, notre missive a pour but d’attirer votre attention sur cette affaire afin que vous creusiez plus profond dans l’histoire du peuple de Mayo-Rey pour des informations exactes afin de prendre des décisions conséquentes pour garder tout le peuple dans la paix , la cohésion et l’harmonie. »
Hier lundi 15 avril 2019, le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) a présidé une réunion qui a été suivie par les encadreurs des fidèles musulmans qui désirent se rendre au Hadj qui se déroule chaque année en Arabie saoudite. Paul Atanga Nji a parlé des innovations de ce rendez-vous annuel. Des innovations considérées comme des facilités.
On retient premièrement que du fait des négociations engagées par les autorités camerounaises, l’Arabaie saoudite a décidé cette fois ci de revoir à la hausse le nombre de pèlerins camerounais. Le pays de Paul Biya a droit à 2839 pèlerins soit une augmentation de 350 places. Deuxièmement les autorités camerounaises ont pu obtenir que leurs citoyens lors de l’étape de Médine, la deuxième ville sainte en l’Islam, soient logés dans un hôtel situé à seulement 400m de la Mosquée du Saint prophète Mohammed. Aujourd’hui donc les pèlerins n’auront qu’à effectuer quatre minutes de marche au lieu de plus d’une heure dans le passé.
Troisièmement on retient des propos du Minat que le départ pour le Hadj pourrait avoir lieu le 29 juillet prochain et le retour pourrait se faire le 24 août 2019. La durée du séjour reste inchangée. Elle est de 26 jours. Les dates du départ et du retour sont incluses dans cette durée.
Toutefois au cours de cette réunion, Paul Atanga Nji a donné un certain nombre de recommandations aux encadreurs du Hadj 2019. L’une des recommandations concerne les femmes enceintes. Le Ministre demande de ne pas admettre celles dont la grossesse est déjà visible. Car elles auront des soucis pour l’obtention du visa.
Certains encadreurs ayant soulevé le problème relatif à l’obtention des visas, le Ministre s’est voulu rassurant. Il a indiqué que les autorités compétentes feront de leur mieux pour que les documents de voyage soient remis à temps aux voyageurs. En ce qui concerne l’enregistrement biométrique, des guichets seront ouverts dans la zone du septentrion et dans la région du Centre.
Liliane N.
Dans son édition du 13 avril 2019, le quotidien Le Jour rapporte que le 13 avril 2019, les Forces de maintien de l’ordre ont été mobilisées dans les grandes artères de la ville de Yaoundé, où il devait se tenir les marches du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Dans ses colonnes, le journal donne la parole au dénommé David Eloundou Noah qui réagit par rapport audit déploiement des Forces de l’ordre. « Quand je vois comment nos gendarmes et policiers sont utilisés dans ce pays, je me questionne. Cela contribue à la banalisation de ces hommes en tenue. Ils sont dehors pour si peu pourtant les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et certaines contrées sont sous-effectif pour des vrais problèmes sécuritaires », déclare-t-il.
Réagissant aussi dans les colonnes de notre confrère, Me Emmanuel Simh le 3e vice-président du Mrc a indiqué être plutôt satisfait de la décision de Paul Atanga Nji le Ministre de l’Administration territoriale (Minat). Décision d’interdire les marches prévues les 06 et 13 avril 2019 par le parti politique de Maurice Kamto. Il a déclaré «il conforte l’idée qu’on a depuis à savoir que ce régime est monolithique où il est interdit de s’exprimer sinon on se cache». Rappelons que le Mrc a décidé d’intenter une action en justice concernant cette interdiction de tenue de manifestations publiques. En date du 9 avril 2019, le parti de Kamto a déposé une requête au Tribunal de grande instance du Mfoundi aux fins d’annulation de la décision du Minat.
Me Emmanuel Simh se dit confiant quant au fait que Paul Atanga Nji ne peut avoir gain de cause dans cette affaire. « Le Minat ne peut gagner ce procès. Il est incompétent en matière d’interdiction d’une réunion. Il a outre passé sa compétence car on interdit une réunion publique par un arrêté et non par un communiqué comme l’a fait le Ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji. Face à tout ceci », rapporte le journal. A titre de rappel, les avocats du Mrc dans leur requête, en mentionnant l’incompétence du Minat ont cité l’article 8 (2) de la loi N°90/55. Ils écrivent qu’« aucun texte ne prévoit la possibilité que cette interdiction puisse être faite par le ministre de l’Administration territoriale. En décidant d’interdire une manifestation déclarée en lieu et place des autorités qui ont reçu la déclaration, monsieur le Ministre a outrepassé ses pouvoirs, exposant cette décision à une annulation inéluctable ».
Liliane N.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) souhaite obtenir l’annulation de la décision de Paul Atanga Nji, le Ministre de l’Administration territoriale.
Le Mrc conteste fermement la décision d’interdiction de ses marches prévues les 06 et 13 avril 2019. Les avocats de ce parti politique de l’opposition ont saisi le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi le 9 avril 2019, par une requête aux fins d’annulation de ladite décision. Pour mieux comprendre cette action du Mrc, il convient de rappeler qu’en date du 05 avril dernier, Paul Atanga Nji, le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) a décidé d’interdire les manifestations publiques annoncées par la formation politique de Maurice Kamto.
Dans la requête du Mrc portée au président du Tribunal de grande instance du Mfoundi, les conseils du parti parlent de l’incompétence du Minat à interdire une manifestation publique. Qui cependant a été déclarée auprès des autorités compétentes que sont les Sous-préfets. Les avocats citent l’article 8 (2) de la loi N°90/55. Dans ladite requête, ils écrivent qu’« aucun texte ne prévoit la possibilité que cette interdiction puisse être faite par le ministre de l’Administration territoriale. En décidant d’interdire une manifestation déclarée en lieu et place des autorités qui ont reçu la déclaration, monsieur le Ministre a outrepassé ses pouvoirs, exposant cette décision à une annulation inéluctable ».
Les avocats du Mrc soulignent que la décision d’interdire les manifestations publiques du parti a été annoncée dans les médias, sans que les responsables de la formation politique n’aient été notifiés d’un quelconque document administratif.
Dansson communiqué de presse, Paul Atanga Nji a formulé une pléthore d’accusations contre le Mrc. Le Ministre a affirmé que c’est ce parti qui a «programmé et exécuté le saccage des ambassades du Cameroun à Paris et à Berlin Atanga Nji Début avril, le MRC avait annoncé qu’il entendait organiser des manifestations publiques pour exiger la libération immédiate de son président Maurice Kamto, incarcéré depuis plus de deux mois. La formation entendait également dénoncer « la modification sélective du code électoral» et la mauvaise gestion des fonds dédiés à la construction des stades de la Coupe d’Afrique des nations 2019, qui devait être accueillie par le Cameroun avant d’être finalement attribuée à l’Égypte.
Les conseils du Mrc rejette et condamne ces propos du membre du gouvernement. Le parti de Maurice Kamto précise que les auteurs des saccages des représentations diplomatiques camerounaises ne sont pas leurs militants. Les responsables de ces actes ne se cachent pas.
Liliane N.
Ainsi, a-t-on appris, depuis le début il y a trois ans de la grève des enseignants et des avocats anglophones qui a conduit à la crise sociopolitique qui secoue les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, 152 000 familles au total se sont déplacés vers les régions de l’Ouest, du Littoral et du Centre.
Dans le cadre du plan d’urgence humanitaire dont le rapport a été présenté ce 04 avril 2019 par Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration, 75 000 familles ont déjà bénéficié des aides de l’Etat. Une série d’actions sont actuellement en cours afin de poursuive ce processus initié par le Chef de l’Etat.
Selon la CRTV, le média à capitaux publics, lors de son propos de circonstance, le Minat a reconnu le caractère préoccupant de la situation humanitaire dans les régions anglophones. Mais il s’offusque de l’aspect alarmiste que certains veulent lui concéder. Il a d’ailleurs salué l’aide que les partenaires étrangers à savoir le Pnud, l’Oms, le Pam, l’Unicef, l’Ocha, l’Oim, la Croix-Rouge camerounaise, etc.
Et même si l’Etat est sensible face à ces actions des partenaires, le Minat insiste sur le fait que les efforts du gouvernement ne sont pas sans résultats. Raison pour laquelle, l’aide des partenaires doit être encadrée pour éviter la redondance.
« C’est le gouvernement camerounais qui définit comment la politique d’aide aux populations sinistrées dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en fonction des besoins réels des communautés en souffrance », a expliqué le Minat.
Il a poursuivi en indiquant aux partenaires, qu’il ne sert à rien de solliciter des aides de 50 millions d’euros alors que les besoins réels des populations toutes catégories confondues se chiffre à moins de 20 millions d’euros.
Ce plan, d’un coût estimatif de 12 milliards de FCFA, avait été financé à plus de 800 millions de FCFA par des hommes d’affaires et autres personnalités publiques du pays. Il vise à répondre, entre autres, aux besoins des populations en : produits de première nécessité (des couvertures, matelas, récipients, savons), soins de santé d’urgence (médicaments, vaccins, moustiquaires imprégnées, prise en charge psycho-social).
Otric N.
Le ministre de l’Administration territoriale a présidé vendredi dernier, une réunion sécuritaire dont il a indiquée être une prescription du Chef de l’Etat.
Le vendredi 22 mars 2019, Paul Atanga Nji autour du gouverneur Awa Fonka Augustine, les chefs militaires et les responsables de la sécurité de cette partie du Cameroun, a procédé à une évaluation de l’état sécuritaire de la région de l’Ouest. Il faut souligner que trois départements de ladite région à savoir le Noun, les Bamboutos et la Menoua sont depuis un temps pris pour cible par les groupes armés qui réclament la sécession du Cameroun et qui sont établis dans les régions anglophones notamment le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Il a donc été question pour le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) de mesurer l’ampleur des dégâts des attaques de ces groupes armés. Et surtout prendre les mesures qui s’imposent.
En s’adressant à la presse au terme de ladite réunion, Paul Atanga Nji a souligné que l’Ouest est calme et les Forces de maintien de l’Ordre parviennent à maîtriser les incursions desdits groupes armés. Toutefois le Minat a recommandé la vigilance parce que l’Ouest ne doit pas du tout servir de base arrière aux sécessionnistes. Pour ce qui est des mesures urgentes, il a été évoqué la mise sur pied des mécanismes qui vont contribuer à contenir les menaces des groupes armés. Paul Atanga Nji a indiqué compter également sur la collaboration des populations. Il a par ailleurs rappelé la présence du Comité national de désarmement, de démobilisation et de réintégration créé par le Président de la République. Ledit Comité a pour but d’accueillir tous les ex-combattants de la nation et favoriser leur insertion sociale.
Pour parler à titre de rappel, d’une des incursions des groupes armés dans la région de l’Ouest, on peut évoquer celle qui a eu lieu le dimanche 17 mars 2019 dans la localité de de Fongo–Ndeng. Les sécessionnistes voulaient assiéger la résidence militaire logée dans ladite localité. Partis nuitamment du département du Lebialem dans la Région du Sud-ouest, ils voulaient à tout prix s’emparer de la caserne militaire de Fongo–Ndeng. Il convient de préciser que celle-ci a été créée pour barrer, empêcher les intrusions récurrentes des sécessionnistes dans ce village.
Les sécessionnistes ayant demandé aux militaires endormis de se rendre, ont pris d’assaut la résidence. Cependant les militaires ont refusé d’obtempérer et ont riposté. Après près de deux heures d’échange de tirs de feu, un des assaillants va perdre la vie. Les autres assaillants ont fini par prendre la poudre d’escampette.
Liliane N.
En faisant le point des différentes actions déjà menées dans le cadre des activités relatives au Plan d’assistance humanitaire d’urgence, Paul Atanga Nji le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) a indiqué que 9 mois après la mise en place, de cette opération de solidarité, pas moins de 75 000 familles ont déjà bénéficié des appuis divers. En présence des partenaires internationaux conduits par S.E Allegria Maria Del Pilar Baiocchi Coordonnateur résident du Système des Nations unies au Cameroun, le Minat a indiqué qu’à l’heure actuelle, il est question après la forte adhésion populaire rencontrée par cette initiative du Chef de l’Etat, de mettre en place un chronogramme de travail avec les collaborateurs de notre pays.
« Les partenaires sont venus. Nous avons discuté. Nous allons nous déployer sur le terrain. Il y a des centres qui vont être créés dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest et nous avons expliqué leur fonctionnement. Nous avons le Plan d’assistance humanitaire avec un centre de coordination, mais nous travaillons également en synergie avec le Comité de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La rencontre de ce jour a regroupé de nombreux chefs de missions diplomatiques autour de la coordination du Système des Nations unies au Cameroun. Il s’agit là d’une façon d’encourager cette initiative du Président de la République. Dans les jours à venir, nous allons nous déployer sur le terrain avec les partenaires et nous allons définir un cadre de travail », a déclaré Paul Atanga Nji.
S.E Allegria Maria Del Pilar Baiocchi a pour sa part reconnu que la responsabilité de de la protection de la population revient au gouvernement. Et que l’action humanitaire internationale ne vient qu’accompagner les initiatives des autorités nationales.
« La rencontre visait à mettre sur pied un système de coordination que nous voulons établir avec le gouvernement. La responsabilité de la protection de la population revient au gouvernement, tandis que l’action humanitaire vient en appui à ce que font les pouvoirs publics camerounais. Il faut mieux se coordonner. Nous avons parlé des actions à mener sur le terrain, non seulement dans la région de l’Extrême-Nord, mais particulièrement dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Nous avons discuté de la coordination tant au niveau central que sur le terrain à Buea et Bamenda où nous avons des équipes. Il s’agit donc de réfléchir à la façon d’aider ces populations qui souffrent. L’efficacité de notre action est notre objectif commun », a-t-elle déclaré.
Les réflexions se poursuivent sur les réformes à adopter pour l’informatisation du système camerounais d’état civil dans un environnement de plus en plus numérisé. Les acteurs de ce domaine ont tenu un atelier en vue d’examiner l’avant-projet de loi portant sur l’organisation du secteur de l’état civil. Un atelier qui a connu la participation du Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale (Minat) dirigé par Paul Atanga Nji, et des partenaires qui soutiennent le Bunec dans la mise en œuvre de son plan d’action.
Pour mieux comprendre cette réflexion portée par le Bunec, il convient de rappeler que l’un des objectifs de cette structure est de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du gouvernement, un schéma directeur de l'informatisation du système national d'état civil. Le Bunec adresse au gouvernement, un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d'état civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d'améliorer ledit système.
Alexandre Marie Yomo le Directeur général du Bunec lors de l’atelier susmentionné a rappelé que c’est depuis 2002 qu’une réforme en profondeur du système d’état civil a été engagée par les autorités. C’est dans ce sillage que le Programme de réhabilitation de l’état civil du Cameroun (Pre2c) a été approuvé en 2007 par le Premier ministre. Ainsi pour dans le prolongement des actions menées dans le cadre du Pre2c, le Bunec a préparé avec la participation d’autres administrations techniques, le schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil. Le document a été approuvé le 12 septembre 2018 par le Comité de pilotage du Pre2c.
A titre les missions du Bunec créé par le Décret du PRC N° 2013/031 du 13 février 2013 sont d'assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l'évaluation du système national de l'état civil. A ce titre,le Bunec est chargé de la collecte, de l'archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l'état civil, en vue de la constitution d'un fichier national de l'état civil.
A cet effet, le Bunec reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation ; de l'exercice du contrôle administratif et technique sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l'établissement des actes d'état civil ; de l'élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d'état civil ; de la fourniture des registres d'état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d'état civil.
Le Bunec est chargé par ailleurs de la formation des officiers et secrétaires d'état civil, ainsi que des autres intervenants du système ; de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l'état civil.
Liliane N.
