Les responsables des institutions financières au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ont été informés de la nouvelle législation relative aux opérations de change, situation qui avait suscité de nombreux malentendus avec la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC).
Après avoir participé mercredi dernier à Yaoundé à un atelier sur le sujet, les parties prenantes comprennent maintenant que le changement était d'assurer la stabilité externe de la monnaie locale en optimisant les transactions financières externes, de manière à limiter les flux financiers illégaux et à maximiser l'entrée de devises étrangères traçables. Ce qui a motivé la révision des législations existantes jusqu'alors sur les devises étrangères.
La mesure vise à contribuer à la stabilité extérieure de la monnaie, en s'adaptant aux nouveaux développements, notamment les nouvelles méthodes de paiement électronique, qui devraient doubler la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les courtiers financiers qui effectuent des opérations à partir de la sous-région CEMAC sont également tenus par la nouvelle législation d'informer la banque centrale et les autres autorités compétentes sur la nature de leurs transactions (biens ou services, cadeaux...). Toutefois, les expatriés résidant au sein de la CEMAC peuvent envoyer une partie de leurs revenus chez eux sur présentation des papiers de résidence.
Présidant l'événement, le gouverneur de la BEAC et président de la Commission bancaire de l'Afrique centrale, Abbas Mahat Tolli, a exhorté les parties prenantes à œuvrer pour une mise en œuvre optimale de la réglementation pour le bien de la population et des économies respectives.
Il a été révélé que la nouvelle règle, les montants effectués de la sous-région par voyage et par personne, que ce soit en espèces, par virement bancaire ou par carte prépayée, ne doivent pas dépasser 5 millions FCFA. Et s'il doit dépasser ce seuil, l'exportateur doit présenter des justifications convaincantes, faute de quoi l'administration douanière devra confisquer l'excédent et le remettre à la banque centrale. Avant la nouvelle règle, les personnes ne pouvaient pas voyager avec des devises d'une valeur de 200 000 FCFA.
Les statistiques montrent que la nouvelle législation a connu une augmentation des réserves de change, passant de 605,2 milliards à plus de 1,376,1 milliards en cinq mois environ.
Otric N.
Ou sont passé les pièces de monnaie ? C’est la question que tous les camerounais se posent en longueur de journée. La piste d’un trafic vers l’Asie est évoquée par certains, par contre pour d’autres, les « opportunistes » les revendent aux commerçants. Et pour résoudre cette situation, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, au cours d’une conférence donnée le 4 juillet, a annoncé la livraison de nouvelles pièces de monnaie, selon le journal Le Jour.
Pour résoudre le problème de la rareté des pièces qui sévit le quotidien des camerounais depuis un certain temps, le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, a annoncé au cours d’une conférence de presse donnée à Douala le 04 juillet dernier qu’il y aura une livraison de nouvelles pièces de monnaie. « Nous nous sommes effectivement penchés sur cette question. C’est d’ailleurs le vice-gouverneur qui s’en est occupé, et des commandes ont été passées »,avait-il précisé comme le rapporte le journal le Jour. Et le vice-gouverneur de la BEAC, Dieudonné Evou Mekou, d’ajouter que les livraisons de ses pièces sont prévues pour le mois de novembre 2019.
Répondant à la question de savoir où vont les pièces, le gouverneur avait déclaré : « je n’en ai pas connaissance de façon précise. Nous avons appris qu’il y a des comportements de certaines entreprises qui non seulement transfèrent des pièces de monnaie FIFA, mais exportent ces pièces ». Tout en précisant que : « nos services mènent des enquêtes avec les autorités des pays membres de la Communauté des États de l’Afrique centrale (Cemac) pour déterminer l’ampleur de ce phénomène afin de nous doter des moyens pour la circonstance. C’est un sujet sur lequel nos équipes sont à pied d’œuvre pour déterminer l’ampleur, les circuits, et l’historicité ».
En attendant les résultats des enquêtes sur le terrain, Abbas Tolli, rassure que « Dès novembre 2019, les pays de la Cemac seront ravitaillés en pièces de monnaie, pour conjurer la pénurie actuelle ». Mais, selon l’économiste Hubert Kamgang, cette nouvelle est loin d’être rassurante. « Ce problème est plus profond », a-t-il déclaré. « La rareté de la petite monnaie n’est que la partie visible, par le commun des mortels de la répression monétaire. Il y a répression monétaire quand la monnaie ne joue pas son rôle économique qui est de faciliter les activités économiques. Le Cameroun serait victime de la répression monétaire. Cette répression empêche notre économie de sortir du sous-emploi massif et plus généralement de se transformer pour faire du Cameroun, l’équivalent des dragons et tigres d’Asie. » Avait-il conclut dans les colonnes du journal le jour du 08 juillet 2019.
Affaire à suivre ...
Danielle Ngono Efondo
Le Fcfa serait dévalué. Depuis quelques jours, une capture d’écran d’une opération bancaire effectuée dans une banque française circule sur la toile. D’après l’image, le taux de change de l’Euro en FCfa est passé à 740,74 F contre 655,957F. Selon les banquiers et analystes financiers approchés par Cameroon Tribune, cela est impossible.
Déjà, explique un banquier ayant requis l’anonymat, « quand il y a dévaluation d’une monnaie ou encore diminution de sa valeur, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) et le ministre des Finances nous saisissent de manière officielle. Or là, ce n’est pas le cas ».
Les informations qui circulent sur les réseaux sociaux s’apparentent donc à une rumeur infondée. Cependant, dans une toute autre mesure, il s’agit d’une question de commission sur l’interchangeabilité de monnaie. « La commission des opérations de change est fonction des banques, sur la base d’un plafond fixé par la Beac », explique la même source.
Selon Cameroon Tribune, l’image à l’origine des remous remet au goût du jour la question de la convertibilité et de l’interchangeabilité du FCFA. Comme l’explique Engelbert Essomba, analyste financier. Les opérations relatives à ce cas de figure impliquent des coûts. D’après lui, en vertu des accords monétaires, la France se retrouve au milieu de trois zones monétaires : la zone euro, la CEDEAO et la CEMAC.
« Pour l'interchangeabilité, les négociations sont en cours entre les deux banques centrales pour y arriver. Seulement, ici comme là-bas, la France détient le pouvoir de décision. C'est pour cela qu'aujourd'hui, le consensus s'est fait sur la sortie de la France de ces accords », relève-t-il.
Sur le cas de la banque dont il est question, un autre expert explique sur la toile qu’en observant le bas du ticket, on y voit l'intervention d'un acteur tiers qui est Alternate Solutions, un opérateur de change qui a signé un contrat avec la banque dans le cadre d'un service appelé DCC (Dynamic Currency Change).
Le DCC permet de faire des retraits en ayant de la visibilité sur la valeur de cette opération en sa monnaie d'origine. Dans cette opération, le modèle économique est généralement en trois parties : l'opérateur de change perçoit un pourcentage, le commerçant (exploitant du TPE ou du GAB) et la Banque. Les 6% intègrent donc la rémunération perçue par chacune de ces parties co-contractantes.
Otric N.
Dans le document, il est mentionné que les perspectives économiques du Cameroun demeurent favorables à moyen terme, grâce à une croissance en nette progression d’une valeur de 4,2% tout au long de l’année en cours. Contrairement en 2018, qui n’affichait que 4%.
Les raisons de progressions proviennent entre autres, de l’accroissement projetée de la production de pétrole, de l’achèvement des projets liés à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football 2021, mais également, de la mise en exploitation de grands projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie et du transport, devant porter la croissance du produit intérieur brut à moyen terme à environ 5-5½ %.
D’autres éléments entrent en compte : La consolidation budgétaire pendant la période 2019–2021 ainsi que le renforcement du rapatriement des devises. Ce qui va favoriser la reconstitution des réserves de la Banque des États de l’Afrique centrale, alors que des réformes structurelles, visant à accroître l’efficience de l’investissement, à réduire les passifs conditionnels des entreprises publiques et à favoriser le développement du secteur privé, contribueront à améliorer les perspectives de croissance à terme.
Autre information donnée par les experts du FMI dont le séjour s’est achevé le 3 Mai dernier, l’inflation demeure faible, mais est orientée à la hausse soit 0,8% en 2017 à 2,3% en mars 2019, en raison principalement de l’augmentation des prix de l’alimentation et avec des variations considérables, selon les régions.
Jugeant l’exécution du budget en 2018 «globalement conforme au programme», l’institution financière de Bretton Woods constate aussi que les recettes et les dépenses, principalement l’investissement public, ont été plus élevées que prévu.
D’après les conclusions tirées de Félix Cyriaque Ebole Bola, journaliste camerounais, en dépit d’un financement considérable, les dépôts nets de l’État à la BEAC ont diminué de 0,5% du PIB, les autorités ayant effectué des paiements élevés au dernier trimestre pour des ordres de paiement non exécutés, remontant à des exercices précédents.
S’agissant des réformes structurelles, le FMI constate qu’elles avancent, « même si les progrès ont été plus lents en ce qui concerne des repères structurels déjà retardés dans le secteur financier».
La mission affirme être parvenue à un accord avec les autorités camerounaises, sur les mesures économiques et financières pouvant favoriser l’approbation de la 4ème revue de leur programme sur 3 ans (2017-2019) au titre de la FEC, permettant ainsi de procéder à un 5ème décaissement de l’ordre de 45 milliards FCFA sur un total de 396 milliards FCFA, dont 245 milliards FCFA ont été déboursés par le FMI à ce jour.
Nicole Ricci Minyem
Selon le rapport sur « l’évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit de la Cemac », que vient de publier la Banque des États de l’Afrique centrale, la proportion des crédits bancaires au 2e semestre 2018 est de 63,5 %. Une proportion captée par les grandes entreprises de la zone Cemac.
Des études ont été menées depuis quelques temps et, ont démontré que les Petites et Moyennes Entreprises constituent la majeure partie du tissu industriel dans cet espace communautaire mais pourtant, elles n’ont pu canaliser que 18,8 % des financements bancaires recensés dans la zone Cemac, au cours de la période sous revue.
Sur la même période, les crédits aux particuliers n’ont atteint que 406,4 milliards de FCFA, soit 8,47 % du total des prêts. Des statistiques qui sont en hausse par rapport au montant du semestre précédent, chiffré à 239,16 milliards de FCFA, « soit 5,31 % du total des nouveaux financements accordés», souligne la Banque des Etats de l’Afrique Centrale dans le rapport sus-mentionné.
Dans un autre rapport publié par la BEAC sur l’évolution des taux débiteurs pratiqués par les banques dans la zone Cemac, les établissements bancaires ont de manière globale accordée 4500,22 milliards FCFA à l’économie sous-régionale il y’a moins d’un an. Ce taux, en hausse de 8,37%, représente un volume de plus de 130 mille dossiers de demandes de crédits
En fait, suite à cet autre classement, de la banque des Etats de l’Afrique centrale, les banques camerounaises arrivent en tête du volume de crédits accordés aux agents économiques avec 3372,11 milliards FCFA contre 3111,78 milliards FCFA en 2017, à la même période.
Au Cameroun, les grandes entreprises constituent plus de 73% du portefeuille des bénéficiaires tandis que les Petites et Moyennes Entreprises n’ont reçu que 14% de cette enveloppe et les particuliers un peu plus de 4,5%, bien qu’étant les plus gros demandeurs avec plus de 103 mille dossiers.
Les administrations publiques et les autres personnes morales, rapporte la Beac, ont engrangé 247 milliards FCFA dans cette enveloppe, soit un peu plus de 7%. Parmi les plus grands contributeurs au financement de l’économie, l’on compte Société Générale au Cameroun avec un taux de 30,86%, Afriland First Bank (14,69%), la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (Bicec) (10,91%) ; SCB (8,52%) et Ecobank (8,30%).
Nicole Ricci Minyem
Contexte et Justification
Il est marqué par quelques événements notamment, les plaintes exprimées par les dirigeants d'entreprises et les ménages relativement aux retards observés sur leurs opérations de transferts, ainsi qu’à la rareté des devises avec son corollaire sur le coût spéculatif des transactions, dans le marché.
Et, l’on se souvient que le président du GICAM en a fait large écho, dans son discours à l'ouverture de Promote 2019. C’est dans la même dynamique qu’il est resté, lors de son tête à tête avec le Premier ministre, Chef du Gouvernement et dans sa « Key note » au CBF10 le 18 mars 2019. Il est en plus important de relever qu’une interview récente du Gouverneur de la BEAC à la presse indique que les devises sont disponibles.
Autre intérêts aux assises de ce jour, c’est le fait que de nombreux dirigeants de banques ont été sanctionnés pour des motifs liés aux transferts pendant que leurs clients les accusent de bloquer des ordres de virements. En plus de la nouvelle réglementation de changes, en cours de diffusion par la BEAC et des instructions y afférentes qui viennent de faire l’objet de discussion à Libreville entre la BEAC et la profession bancaire.
D'après les hommes d’affaires, cette situation freine la production et la distribution des biens et services du fait de la baisse des importations, elle favorise en plus l’inflation et les comportements opportunistes en même temps qu’elle suscite de la méfiance entre les différents acteurs.
Problématique
Les appréhensions de la communauté des affaires relativement aux difficultés de changes peuvent nuire à la relation Client-Banque et partant ralentir l’activité économique. Dès lors, il importe de se poser cette question : Comment rectifier la perception des agents économiques sur la situation des devises et, favoriser un nouveau un climat de confiance entre eux et leurs Banques et, indirectement le système bancaire, à l’aune des nouvelles exigences réglementaires?
Autrement, les Banques et leurs clients doivent prendre en compte le nouveau paradigme pour poursuivre sereinement leurs relations d'affaires et œuvrer, au progrès économique du Cameroun. Le non-respect des normes prescrites les expose désormais à de lourdes sanctions de la BEAC.
Objectif
il est question pour les participants, de corriger la perception de la communauté des affaires et des ménages, sur la situation des devises et des transferts, puis de les sensibiliser sur les nouvelles évolutions de la réglementation des changes.
De manière plus précise, les participants de repréciser le rôle des Banques commerciales, auprès des donneurs d'ordre dont les clients, afin que ceux-ci ne les pointent plus injustement. Par ailleurs, les nouvelles instructions de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale doivent être bien comprises par chacune des parties prenantes. Les membres de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun souhaitent, au-delà de tout, rétablir la confiance et la synergie BEAC-Banques -Clients.
Participants
Les hommes d'affaires en général et prioritairement les importateurs, les transitaires et les assureurs ont fait le déplacement de la salle des conférences du Gicam. L’on a également noté la présence de quelques particuliers, intéressés par ce sujet du fait des besoins de couverture des frais médicaux, de voyages, d'études et autres.
Nicole Ricci Minyem
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale se veut rassurante quant à la bonne marche du processus de fusion des marchés financiers de la sous-région. Abbas Mahamat Tolli, son gouverneur indique que « le processus en cours devrait aboutir au plus tard le 30 juin 2019 ». Il s’agit d’instituer une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour de trois points. Un régulateur unique basé à Libreville (Gabon), une bourse unique, dont le siège est fixé à Douala (Cameroun) issue de la fusion des deux bourses existantes. La Bourse des Valeurs Mobilières(Bvmac) et Douala Stock Exchange(DSX). Puis en troisième lieu un dépositaire central unique du marché financier provisoirement logé dans les services centraux de la Beac à Yaoundé.
C’est sur ce dernier point que se situe la signature de deux conventions de transfert des valeurs mobilières et de leurs supports le 22 mars 2019 par la banque. L’un avec la Caisse autonome d’amortissement du Cameroun (CAA) et l’autre avec la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac). Il s’agit là de deux dépositaires centraux qui par ces accords dotent le marché financier de la Cemac d’un dépositaire central unique. Il est question maintenant de « s’engager rapidement dans la création d’une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique », provisoirement confié à la Beac, a ajouté Abbas Mahamat Tolli.
S’agissant des autres points du processus de fusion, Abbas Mahamat Tolli fait savoir que la sous-région ne compte plus qu’un seul régulateur. Ceci grâce à la fusion de la Commission de surveillance du Marché financier d’Afrique centrale(Cosumaf) et de la Commission des marchés financiers du Cameroun(CMF). Mais « Comme pour les Dépositaires centraux, la seconde phase du projet sera engagée incessamment dans le but de restructurer le Régulateur unique du marché financier régional, afin de le doter d’un cadre réglementaire adapté, des moyens et des infrastructures techniques nécessaires à l’ accomplissement optimal de ses missions de surveillance du marché financier régional. », précise le gouverneur de la Beac.
Pour ce qui est des deux bourses, « le Conseil d’administration de la DSX a validé le traité de fusion le 19 mars 2019. S’agissant de la Bvmac, je suis persuadé que le projet de Traité de fusion sera rapidement validé», espérait Abbas Mahamat Tolli pour qui la fusion physique des deux bourses pourrait aboutir à la fin du mois de mars 2019.
Nicole Ricci Minyem
La BEAC durcit les conditions d'ouverture d'un compte en devises hors et dans la CEMAC. En effet, La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a publié la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
D'après la nouvelle réglementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.
Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.
Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.
Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale. Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.
Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.
Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.
La violation de la réglementation des changes dans la zone CEMAC serait vraie dans la mesure où, les résidents de cette zone auraient de manière illégale des avoirs démesurés dans les banques extérieures à la sous-région.
Le quotidien Emergence dans son numéro paru le 27 mars 2019, rapporte les révélations faites par le FMI dans ce rapport sur les pays de la CEMAC. « Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la CEMAC, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la CEMAC dans les banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme ».
En tenant compte des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI a indiqué que les fonds dont disposent les résidents de la sous-région dans les banques étrangères sont d’environ 5 milliards de dollars U.S, près de 2 897 milliards de FCFA à la fin de l’année 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé.
Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.
Danielle Ngono Efondo
« Monsieur le Directeur de publication,
Suite à la publication dans votre édition du mercredi 20 janvier 2019, d’un article intitulé « le Gouverneur de la BEAC accusé de favoritisme au profit du Tchad » et d’un coup de gueule ayant pour titre « un traitement en faveur du Tchad ? », la Banque des Etas de l’Afrique Centrale tient par la présente à exercer son droit de réponse.
Vous avez relayé dans les colonnes de votre journal, la correspondance du directeur général EcoMatin de la société DNB International, soumissionnaire à l’appel d’offres international ouvert N°13/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/
Nous tenons à préciser que :
La Société DNB n’a jamais été classée première que ce soit l’issue de l’évaluation technique, de l’analyse financière ou de l’analyse combinée.
Les procédures de passation de ce marché sont transparentes, et la décision d’attribution ne relève pas du gouverneur, tel que l’exigent les règles de procédure que nous vous faisons tenir dans les lignes ci-dessous.
A la BEAC, il existe un Code des Marchés qui définit précisément les règles applicables à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés. Le Code des Marché de la BEAC est un Règlement CEMAC référencé N°01/CEMAC/UMAC/CM/18. Il est accessible via le site web de la BEAC à l’adresse www.beac.int.
Selon les dispositions du Code, tous les marchés à partir d’un certain seuil font systématiquement l’objet d’un appel d’offres. Celui-ci peut-être national, régional, ou international. Il peut aussi être ouvert ou restreint. Pour chaque appel d’offres, une commission ad hoc est mise en place pour adopter le dossier d’appel d’offres, publier l’avis, recevoir les offres, évaluer et classer les soumissionnaires en fonction de leurs qualifications techniques et leurs offres financières.
Le rapport de la commission ad hoc est présenté au Gouvernement de la BEAC, composé de six (6) personnalités ressortissants de chacun des pays membres de la BEAC, à savoir le Gouverneur (Tchad), le Vice-Gouverneur (Cameroun), le Secrétaire Général (Gabon), le Directeur Général du Contrôle Général (République Centrafricaine), le Directeur Général de l’Exploitation (Congo), et le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales (Guinée Equatoriale).
Le Gouvernement de la Banque délibère et attribue le marché. Leur décision est formellement consignée dans un Relevé des décisions ou Points importants, dûment signé par les membres du Gouvernement.
Procédure Suivi pour l’Attribution du Marché de Construction de l’Immeuble de la Beac à Ebolowa
Le marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA a fait l’objet de l’appel d’offres international ouvert portant le N°13/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/
Après publication de l’appel d’offres, douze (12) entreprises ont retiré des dossiers, neuf (9) ont fait une offre, dont sept (7) ont été jugées recevables par la commission. Les dossiers jugés recevables ont fait l’objet d’une évaluation technique par chaque membre de la commission ad hoc et des moyennes ont été dégagées pour chaque dossier.
Sur cette base, deux (2) entreprises soumissionnaires ont été éliminées pour ne pas avoir obtenu la note minimale de 65/100. Les notes techniques se présentent comme suit :
Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM 79,81/100 ;
China Shanxi Construction …………………………76,88/100 ;
ASQUINI-ENCORAD ……………………….……72,97/100 ;
AFCORP ………………………………………………70,97/100 ;
DNB International …………………………………..68,81/100 ;
ARAB CONTRACTORS ……………………….…59,75/100 ;
ERDEM YAPI INSAAT LTD STI ………..………..63,69/100.
L’analyse des bordereaux de prix a permis de faire un classement financier comme suit :
AFCORP …………………………………………..12 434 937 461 FCFA (100/100) ;
China Shanxi Construction……………………………12 463 622 293 FCFA (99,8/100) ;
DNB International……………………………….12 487 977 815 FCFA (99,6/100) ;
ASQUINI-ENCORAD……………………………13 151 587 233 FCFA (94,6/100) ;
Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM..15 888 700 943 FCFA (78,3/100) ;
Il convient de mentionner que, dans sa lettre de soumission, DNB international avait indiqué un montant de 12 417 597 815 FCFA, mais la vérification du bordereau des prix avait plutôt donné un montant de 12 487 977 815 FCFA.
La combinaison des notes techniques et des notes financières a donné les notations globales suivantes :
1. China Shanxi Construction ……………………..86,05/100 ;
AFCORP ……………………………………………..82,58/100 ;
ASQUINI-ENCORAD ……………………………81,62/100 ;
DNB International ……………………………..….81,13/100 ;
Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM…79,21/100 ;
Ainsi, China Shanxi Construction a obtenu la meilleure note finale. Toutefois, la commission ad hoc, par la lettre N°055/CM/CGAM/2018 du 22 novembre 2018, avait sollicité l’avis technique de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux (DPMG) par rapport aux prestations antérieures des différents soumissionnaires. En réponse, la DPMG, dans sa lettre N°1087/SG/DPMG/2018, du 28 novembre 2018, avait souligné son insatisfaction quant aux prestations en cours de la société China Shanxi Construction aux Services Centraux de la BEAC à Yaoundé (travaux de réhabilitation de la climatisation) et à Bangui (construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale). Par ailleurs, elle a indiqué que les sociétés AFCORP et DNB International n’avaient jamais travaillé pour la Banque.
Sous cette réserve, la Commission ad hoc a conclu son rapport en s’en remettant aux membres du Gouvernement pour choisir l’entreprise à retenir. Le rapport de la commission ad hoc a été examiné par le Gouvernement de la Banque lors de sa réunion N°4 du 20 février 2019.
Fort des conclusions du rapport, le Gouvernement de la BEAC a disqualifié la société
China Shanxi Construction.
A l’unanimité, il a attribué le marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA à la société AFCORP. Celle-ci était classée en 2ème position, avec une offre financière de FCFA 12 434 937 461, soit FCFA 53 040 354 de moins que l’offre financière de la société DNB International, classée en 4ème position.
Le Relevé des Décisions ou Points Importants de la réunion N°04 du Gouvernement, du 20 février 2018, attribuant le marché à la société AFCORP a été signé par tous les membres du Gouvernement sans exception, à savoir :
– Le Gouverneur, ABBAS MAHAMAT TOLLI, tchadien ;
– Le vice-Gouverneur, Dieudonné EVOU MEKOU, camerounais ;
– Le Secrétaire Général, Désiré GUEDON, gabonais ;
– Le Directeur Général du Contrôle Général, Marius FEIMONAZOUI, centrafricain ;
– Le Directeur Général de l’Exploitation, Cédric ONDAYE EBAUH ;
– Le Directeur général des Etudes, Finances et Relations Internationales, Ivan BACALE
EBE MOLINA, équato-guinéen.
Cette décision du Gouvernement a fait l’objet d’une publication sur le site internet de la BEAC, sous la signature du président de la commission ad hoc, de nationalité congolaise.
Sur la base de ce qui précède, il apparaît que les procédures qui ont été suivies pour l’attribution du marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA (Cameroun) à la société AFCORP sont transparentes et rigoureuses, obéissant au cadre général de gestion des marchés à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). En aucune manière Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC, n’a usé de son influence pour changer le cours des décisions sur ce dossier.
La BEAC reste disponible pour répondre à toute demande d’informations complémentaires en vue d’une meilleure compréhension de ce dossier. /-
Le Responsable de la Communication de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale
Philippe AZEUFACK KEMTIO
« Au cours des dernières semaines, des informations infondées et totalement inexactes relayées dans la presse font état d'une rareté des devises dans la CEMAC en rapport avec une politique de rationnement qui serait entretenue par la Banque Centrale. Ces rumeurs font état d'un rejet systématique et sans motif par la Banque Centrale, des demandes de transfert de fonds à l'étranger soumises par les banques.
Je porte à la connaissance du Grand public que ces informations sont totalement infondées. En effet, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale dispose d'avoirs en devises permettant de couvrir largement les besoins des économies de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. La stabilité externe de notre monnaie est confortable comme I ‘atteste son taux de couverture extérieure oui s'établit à plus de 62%.
Au quotidien, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale met à la disposition des agents économiques, à travers les banques, les devises sollicitées dès lors que les dossiers soumis sont conformes aux exigences de la réglementation des changes. Celle-ci prescrit aux banques, en son article 34, un délai de deux jours ouvrés pour I ‘exécution des ordres remis par la clientèle, sous réserve que toutes les conditions de conformité à la réglementation des changes et au dispositif de lutte anti-blanchiment, soient réunies.
J'invite donc tous les agents économiques, dont les demandes de transfert seraient rejetées par les banques au motif de la rareté des devises, d'en informer la Direction Nationale de la BEAC de leur pays de résidence, avec tous les éléments justificatifs. La Banque des Etats de l’Afrique Centrale se réserve le droit de mener toutes les actions nécessaires, en particulier I ‘application des sanctions prévues par la réglementation des changes en vigueur, à L’encontre des banques qui, par leur pratique, entraveraient la bonne réalisation des opérations internationales des agents économiques ».
Une sortie, qui vient répondre aux inquiétudes des opérateurs économiques d’autant plus que ceux-ci assurent que leurs activités ont connu, depuis quelques mois, un ralentissement, du fait de la rareté des devises dans les banques, ce qui plombe les importations. Certains opérateurs économiques ont même affirmé que leurs inquiétudes se justifiaient, à cause des réalités présentées par les banques des Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
