La vulgarisation de la nouvelle réglementation des changes en zone CEMAC se poursuit. Elle vise à mieux expliquer aux usagers les contours de ce nouveau cadre juridique. Un règlement qui apporte des innovations substantielles dans l’exercice de l’activité de change en Afrique centrale de même que des nouvelles obligations à la charge des établissements de crédit a fait l’objet d’un échange le 30 juillet 2019 à Douala.
C'est désormais connu, les entreprises qui doivent payer les fournisseurs à l’étranger font du préfinancement en lieu et place du refinancement. Il est question de permettre à la banque centrale de vérifier la réalité et la conformité des opérations.
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Selon Mohammed Mejbar,le directeur général de la banque SCB organisatrice de l'évènement « apéro thématique » tenu mardi dernier, « le nouveau règlement a pour objectifs majeurs d’adapter la réglementation à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
Mohammed Mejbar pense qu’avec ses 192 articles contre 129 pour l’ancien règlement il offre plusieurs avantages aux usagers. Il s'agit bien évidemment de la définition d’une autorité unique de supervision des transactions extérieures, l’obligation de rétrocession des devises mieux définies, la simplification des procédures et responsabilisation accrue des banques dans le suivi des transactions. Le nouveau dispositif réglementaire prévoit un délai transitoire de 06 mois qui arrive à expiration le 01er septembre 2019.
L'Objectif recherché par la SCB
SCB dit avoir voulu mettre à la disposition des usagers les moyens de les assister dans le cadre des nouvelles procédures d’opérations en rapport avec le change de leur banque. Elle a promis dans les prochains jours un recueil de textes relatifs à la réglementation du change qui sera mis à leur disposition gratuitement par sa banque.
Pour la représentante de la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique centrale) à cette soirée la nouvelle réglementation sonne le retour à l’orthodoxie. Mireille Bakali souhaite que soient justifiées toutes les opérations financières.
Innocent D H
Les responsables des institutions financières au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ont été informés de la nouvelle législation relative aux opérations de change, situation qui avait suscité de nombreux malentendus avec la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC).
Après avoir participé mercredi dernier à Yaoundé à un atelier sur le sujet, les parties prenantes comprennent maintenant que le changement était d'assurer la stabilité externe de la monnaie locale en optimisant les transactions financières externes, de manière à limiter les flux financiers illégaux et à maximiser l'entrée de devises étrangères traçables. Ce qui a motivé la révision des législations existantes jusqu'alors sur les devises étrangères.
La mesure vise à contribuer à la stabilité extérieure de la monnaie, en s'adaptant aux nouveaux développements, notamment les nouvelles méthodes de paiement électronique, qui devraient doubler la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les courtiers financiers qui effectuent des opérations à partir de la sous-région CEMAC sont également tenus par la nouvelle législation d'informer la banque centrale et les autres autorités compétentes sur la nature de leurs transactions (biens ou services, cadeaux...). Toutefois, les expatriés résidant au sein de la CEMAC peuvent envoyer une partie de leurs revenus chez eux sur présentation des papiers de résidence.
Présidant l'événement, le gouverneur de la BEAC et président de la Commission bancaire de l'Afrique centrale, Abbas Mahat Tolli, a exhorté les parties prenantes à œuvrer pour une mise en œuvre optimale de la réglementation pour le bien de la population et des économies respectives.
Il a été révélé que la nouvelle règle, les montants effectués de la sous-région par voyage et par personne, que ce soit en espèces, par virement bancaire ou par carte prépayée, ne doivent pas dépasser 5 millions FCFA. Et s'il doit dépasser ce seuil, l'exportateur doit présenter des justifications convaincantes, faute de quoi l'administration douanière devra confisquer l'excédent et le remettre à la banque centrale. Avant la nouvelle règle, les personnes ne pouvaient pas voyager avec des devises d'une valeur de 200 000 FCFA.
Les statistiques montrent que la nouvelle législation a connu une augmentation des réserves de change, passant de 605,2 milliards à plus de 1,376,1 milliards en cinq mois environ.
Otric N.
