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Les corps des deux éléments des forces de l'ordre ont été trouvés à Babadjou dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest Cameroun. Un troisième élément de la gendarmerie est porté disparu après l’attaque perpétrée mardi soir contre un poste de contrôle.

 

Deux gendarmes ont été tués puis décapités dans la nuit de mardi à mercredi 14 juillet à Babadjou, ville située à la frontière entre la région de l’Ouest et le Nord-Ouest du pays.

« Tard dans la nuit de mardi, les séparatistes ont attaqué le poste de contrôle de Zavion à Babadjou », dans le département de Bamboutos et la région de l'Ouest, a indiqué le maire, Mme Gisèle Tsangue.

« L’attaque s’est passée inaperçue. C’est ce matin que les riverains ont découvert les corps de deux gendarmes décapités. Le troisième gendarme qui était aussi à ce poste de contrôle, est toujours porté disparu, il a certainement été pris en otage par les séparatistes », a précisé l’élue, précisant que cette attaque a laissé Babadjou sous le choc.

En janvier dernier, une autre attaque perpétrée à Babadjou par des séparatistes avait fait cinq morts dont trois éléments des forces de sécurité et deux civils.

Les assaillants avaient, justement, attaqué le poste de contrôle mixte de Babadjou situé à la frontière entre les régions de l'Ouest et du Nord-Ouest.

Les attaques violentes commises contre des civils et des éléments de l’armée au Cameroun anglophone par des groupes séparatistes se sont multipliées depuis la fin de l’année 2016, qui a marqué le début de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays.

Depuis lors, des groupes séparatistes armés mènent une violente campagne contre l’éducation et imposent un boycott des écoles dans les deux régions anglophones, pour protester contre ce qu’ils considèrent comme des injustices contre les personnes anglophones dans le secteur de l’éducation.

Human Rights Watch a déjà appelé à ce que des sanctions ciblées soient appliquées contre les membres des forces armées et des groupes séparatistes qui se sont rendus responsables de graves abus dans les régions anglophones.

 

 

Rassemblés autour de 10 organisations, les membres de la « Diaspora résistante camerounaise » souhaitent que la Suisse retire son soutien au président de la République du Cameroun, actuellement en séjour privé à l’hôtel intercontinental de Genève.

 

Elles sont au nombre de 10 organisations qui font partie de la « Diaspora résistante camerounaise », qui ont décidé de manifester le samedi 17 juillet 2021 devant l’hôtel intercontinental de Genève. Elles ont à cet effet mis sur la place publique un communiqué dans lequel, elles dévoilent clairement leurs intentions.

Elles souhaitent que le président Paul Biya ne bénéficie plus du soutien de la Suisse, pays dans lequel, il séjourne actuellement avec son épouse et certains membres de la présidence.

En plus de cela, elles souhaitent que la Suisse adopte un décret qui interdit au Chef de l’Etat, l’accès au territoire helvétique, le gel de ses comptes bancaires, la confiscation de ses biens qu’elles présentent comme étant « tous mal- acquis avec l'argent volé au peuple camerounais ». 

 

Retrouvez ci-dessous le communiqué de la « Diaspora résistante camerounaise »   

La diaspora camerounaise résistante prépare des manifestations massives à Genève contre le dictateur Paul Biya de la République du Cameroun

Deux ans après avoir été chassé de Suisse par la même diaspora, le dictateur et Génocidaire de 88 ans, Monsieur Paul Biya, est de retour à Genève. Au pouvoir sans partage depuis 39 ans, il a conduit le Cameroun vers l'impasse à coups d'élections truquées, des détournements massifs de la Fortune publique, les violations diverses des droits de l'homme avec à la clé une guerre sanglante qu'il impose à son peuple depuis bientôt 05 ans.

Après avoir fait un prêt bancaire pour financer les Euros bonds et hypothéquer le devenir des camerounais, qui par ailleurs sont déjà pauvres et très endettés ( PPE), il revient une nouvelle fois gaspiller des millions d'euros de l'argent du contribuable camerounais, profiter du luxe de l'Hôtel Intercontinental de Genève (ICHG), tout en laissant derrière lui plus de 10.000 morts, victimes des guerres vicieuses en cours dont le génocide anglophone, dans 3 régions du pays. Son gouvernement et lui-même font actuellement l'objet d'accusations de détournement de 274€ millions d'euros de fonds du FMI (Anti-Covid 19), d'arrestations des milliers de prisonniers politiques torturés. L'hôte de marque  de la confédération Suisse, monsieur Paul Biya, n'est autre que ce despote qui, au mépris du DIALOGUE INCLUSIF sans cesse réclamé par ses compatriotes, nargue son peuple par son silence arrogant depuis 02 années. Les acteurs de la Médiation Suisse le savent très bien.

Le mercredi 14 juillet 2021, la diaspora camerounaise donnera une conférence de presse à 10h à la Rue des Rois , 1204 Genève , puis s’en suivra une grande manifestation le samedi 17 juillet 2021 devant l'Hôtel Intercontinental de Genève (ICHG), pour protester contre le soutien indéfectible et immoral de ce dictateur meurtrier par le gouvernement suisse et l'ICHG.

 Au cours de ses 39 ans de règne, Paul Biya aura passé 05 ans de loisirs cumulés à l'étranger, principalement à l'ICHG où il occupe les derniers étages entiers au prix de plus de 50.000 euros par nuit, tandis que le la majorité de ses concitoyens vit avec moins de 02 euros par jour, sans eau potable, sans électricité, sans hôpitaux, sans écoles, sans routes ni emplois et logements de qualité.

Nous exigeons une fois de plus, que la Confédération suisse et ICHG cessent immédiatement toute collaboration avec ce tyran; qu'elle s'abstienne de le légitimer en l'accueillant dans ce pays qui est censé être un phare de lumière et justice.

Nous exigeons également que la Confédération suisse adopte un Décret interdisant au dictateur Biya, et à jamais de fouler son sol et qu'elle gèle ses comptes bancaires, confisque ses biens, tous mal- acquis avec l'argent volé au peuple camerounais.

La diaspora camerounaise résistante est constituée d'un groupe éclectique d'individus militants et organisations dont le but est d'apporter un changement de régime, la liberté, la justice, la paix et la prospérité au Cameroun, en exigeant la démission immédiate du dictateur Paul Biya, ou en le renversant par d'autres moyens.

Fait à Genève le 13 juillet 2021.

1-Les BAS ( Brigade Anti-Sardinards)

2-Le CCD ( Conseil des Camerounais de la Diaspora)

3-Le CODE (Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora)

4-Les Amazones

5-CWC (Cameroon We Can)

6-Les Camerounais Indignés

7-Les Femmes du Changement

8-United 4 Cameroon

9- Véto Global

10- Justice for All

 

Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration territoriale, a adressé à cet effet, aux gouverneurs des cinq régions du Cameroun limitrophes au Nigeria, un message porté dans lequel, il instruit des mesures sécuritaires à implémenter sur le terrain.

 

Au mois d’avril 2021, 1850 prisonniers se sont évadés de la prison de l’Etat d’Imo au Nigéria. Après leur évasion, il y en a quelques-uns qui ont choisi de venir se cacher au Cameroun notamment dans cinq régions à savoir le Nord-Ouest, le Sud-Ouest, l’Extrême-Nord, l’Adamaoua et le Littoral. Le Cameroun au parfum de ce fait, Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration territoriale (Minat), a saisi par voie de correspondance les gouverneurs des régions suscités. Il a prescrit comme mesures sécuritaires, apprend-on de notre source, le renforcement de la vigilance aux frontières, la multiplication des contrôles, les rafles et les bouclages.

Il convient d’indiquer qu’au-delà de ce fait d’actualité, le Nigéria par la voix de Muhammadu Buhari son président s’est engagé récemment à soutenir le Cameroun dans sa quête pour la stabilité au Nord-Ouest et au Sud-Ouest. Il se trouve que le 13 juillet 2021, le président nigérian a accordé une audience à Félix Mbayu le ministre délégué en charge de la Coopération avec le Commonwealth. 

La presse nigériane, rapportant un communiqué du porte-parole de la présidence nigériane, Femi Adesina, a laissé entendre que le président Buhari suit de près la situation politique dans les deux régions, et a bien conscience des soubresauts que cela entraine dans son pays. Pour lui, il est dans l’intérêt du Nigeria de « veiller à ce que le Cameroun soit stable, et nous vous soutiendrons sans relâche », a confié Muhammadu Buhari à l’émissaire de Paul Biya.

Conscient de l’important rôle qu’a joué le Cameroun aux côtés de son pays au plus fort de la guerre du Biafra, le président nigérian pense qu’il est temps de rendre la pareille au Cameroun en l’aidant à sortir de cette situation. Il importe de préciser que la guerre du Biafra ne s’est jamais définitivement arrêtée. D’ailleurs, le Nigeria vient d’arrêter le leader du peuple Autochtone du Biafra (IPOB), une entité qui revendique l’indépendance du Biafra, à l’image de l’Ambazonie au Cameroun.

 

Liliane N.

Martin Camus Mimb et Wilfried Eteki vont devoir répondre des faits de publications obscènes, propagation de fausses nouvelles, proxénétisme et diffamation.

Le collectif des 7 avocats constitué pour la défense de Malicka Bayemi a donné à Douala le 13 juillet 2021 c’est-à-dire hier, un point de presse. Le point de presse portait sur l’affaire baptisée Malicka Bayemi vs Martin Camus Mimb. La première information qui en est sortie, est celle du début du procès de ladite affaire au Tribunal de première instance (Tpi) de Bonanjo, où le collectif a déposé une citation directe, le 24 juin 2021.

Le procès va donc commencer le 22 juillet prochain. Et c’est un grand soulagement et une grande victoire pour le collectif d’avocats dirigé par Me Dominique Fousse. On a appris que Martin Camus Mimb et Wilfrid Eteki seront poursuivis pour publications obscènes, propagation de fausses nouvelles, proxénétisme et diffamation. On avait déjà appris que le patron de Radio Sport Infos Camus Mimb avait été auditionné par des enquêteurs de la police judiciaire à Douala, le 7 juillet 2021. On aura également appris que Wilfrid Eteki lui aussi a été soumis à la même procédure.

Le procès qui va s’ouvrir le 22 juillet prochain sera sans nul doute très suivi. Etant donné que l’affaire depuis son apparition sur la place publique, a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il faut rappeler qu’elle a commencé le 16 Juin 2021. Des photos et vidéos montrant Malicka Bayemi en plein ébat sexuel dans le bureau de Martin Camus Mimb à Douala, faisaient le tour des réseaux sociaux. Après avoir dans un premier temps déclaré qu’il ne connaissait pas les personnes vues dans la sextape, le journaliste confondu par des activistes comme Boris Bertolt sur la toile, a fait un volteface.

Après avoir fait une deuxième publication où il admet connaître les personnes de la sextape, le 25 Juin, il a donné un point de presse au cours duquel, il a demandé pardon à Malicka Bayemi, ses proches mais aussi son épouse et ses enfants. Seulement, Martin Camus Mimb n’a jamais indiqué pourquoi, il présentait ses excuses. A-t-il quelque chose à se reprocher dans cette affaire. C’est ce que les débats qui vont se tenir au TPI de Bonanjo nous feront savoir.

Liliane N.

L'audience de l'ancien Directeur général (DG) de la Cameroon Radio Television (CRTV) décédé le 09 avril dernier, s'est tenue le 29 juin 2021. Elle visait à examiner le recours introduit par Gervais Mendo Ze de son vivant. Au terme de ce recours, il a été décidé de l'exonération de ses peines privatives. 

 

L’audience a consisté en l’examen du recours introduit par l’ex-directeur général de la Crtv. Au terme du procès, il est décidé de l’exonération peines privatives de liberté dont Gervais Mendo ze a été l’objet. En effet, le requérant avait été condamné à 20 ans d’emprisonnement dans une affaire relative à la gestion de la redevance audiovisuelle. 

Sa première audience a eu lieu le 08 novembre 2015. L'on apprend que Gervais Mendo Ze a comparu avec 15 autres accusés. Dans l’intervalle, son coaccusé, Dieudonné Epo a bénéficié de l’arrêt des poursuites alors que le 19 mars 2019, le ciel s’assombrit pour le défunt. Il est reconnu coupable d’infractions de détournement de biens publics et coaction de près de 33 milliards de FCFA.

Gervais Mendo Ze est condamné à 20 ans d’emprisonnement.  Ses coaccusés, Polycarpe Abah Abah, Jean Marie Akono Ze, et Jean Paul Amang à Bitegni écopent de 18 ans d’emprisonnement. En clair, l’Etat du Cameroun réclame  la somme de 17 milliards Fcfa, au titre du préjudice subi, non sans compter les dépens, de l’ordre de  909 millions 671 mille 038 Fcfa.

Cependant, l’arrêt du Tribunal criminel spécial a été contesté par l’accusé. C'est ainsi qu'il va se pourvoir en cassation auprès de la Cour suprême. Le recours n’est pas examiné de sitôt. La juridiction ne rendra son verdict qu’après le décès du mis en cause. Bien avant, des rumeurs au sujet de la grâce présidentielle accordée à Gervais Mendo ze aura fait des vagues dans l'opinion publique surtout sur les médias sociaux. 

 

Innocent D H

Le ton a d’ailleurs été donné ce Lundi soir, par Billy Akele qui a manifesté devant le domicile du président national du Mrc, lui faisant ainsi comprendre que s’il refuse d’arrêter les éléments de la brigade anti sardinade qui agressent l’institution Camerounaise représenté par le Président de la République, il n’aura plus droit à aucune quiétude  

 

C’est dans la même logique que s’inscrit Sismondi Barlev Bidjocka, qui, sur sa page facebook, a promis aux « amis de Maurice Kamto » que leur leader va subir le même sort que celui qu’ils réservent au Chef de l’Etat :

« Il faut dire aux amis de Kamto que Paul Biya a aussi droit de temps en temps à deux semaines ou un mois de congés. S’ils s’amusent à déranger Paul Biya là-bas, nous allons faire la même chose à Kamto ».

Et, ils sont nombreux, les Camerounais qui sont dans la même dynamique, car, ils affirment en avoir « Assez de ces manifestations de violence gratuite parce que certains individus sont engagés à tout mettre en jeu afin d’imposer Maurice Kamto à la tête de ce pays… ».

Coalition Mrc-BAS : Un déni qui ne convainc personne

Peut être convaincus qu’ils sont plus intelligents, plus éveillés que tous ceux qui trouvent qu’il existe une certaine relation incestueuse entre ces deux entités, les responsables du mouvement pour la renaissance du Cameroun ont rédigé un communiqué ce Lundi, afin de menacer de poursuites judiciaires, tous ceux qui menaceraient de mort, leur leader.

Avec des mots dont ils ont seuls le secret, ils n’ont pas, entre autres manqué de traiter tous ceux qui défendent âprement l’Institution Camerounaise de « misérables manipulateurs à mal de reconnaissance par le régime dictatorial de Yaoundé… ».

La quintessence de leur publication

« Des misérables manipulateurs à mal de reconnaissance par le régime dictatorial de Yaoundé tentent d'établir un lien entre le Mrc, son leader et des groupes d'activistes camerounais en Europe.

Dans l'espoir d'attirer l'attention du régime et de se faire adouber par celui-ci afin d'obtenir de lui des subsides, ces derniers profèrent des menaces au Pr Maurice Kamto en représailles aux menaces des activistes qui ont annoncé leur intention de perturber le séjour de Paul BIYA en Europe.

Face à ces tentatives désespérées de ces délinquants dont le but est d'alimenter les clivages et la haine entre les camerounais après la condamnation ferme de ce cancer social par le Pr Maurice Kamto, nous demandons à tous les sympathisants et militants du Mrc de ne prêter aucune attention à de telles manœuvres et de ne pas céder à la provocation.

Le Mrc se réserve le droit de traduire devant les juridictions compétentes ceux qui profèrent des menaces de mort à son président… ».

Au moins maintenant, les choses sont claires pour tous. Il est temps que les uns et les autres comprennent que l’accession à la magistrature suprême du Cameroun ne se fait qu’à travers les urnes et qu’il n’existe aucune école dans laquelle on apprend la barbarie.

Le Vert – Rouge – Jaune représente un pays et l’homme qui est à la tête de ce dernier ne peut plus être impunément trainé dans la boue, sous de fallacieux prétextes par ceux qui croient que « c’est leur tour de diriger le Cameroun après l’obtention d’un quelconque diplôme ».

 

Nicole Ricci Minyem   

 

 

 

En plus d’outrage au Chef de l’Etat, le militaire doit aussi répondre des faits de publication et propagation de fausses nouvelles par voie de communication électronique et violation de consigne.

Hier 12 juillet 2021, le Tribunal militaire de Yaoundé s’est penché sur l’affaire ministère public contre Azambou T. L’homme poursuivi par le ministère public est un militaire. Il a été traduit devant ce Tribunal le 6 mai 2021. Il y a été traduit pour un acte qu’il a posé en novembre 2020. Il avait alors publié la photo d’Ahmadou Ahidjo l’ancien président de la République accompagné d’un message : «le 4 novembre 1982, le jour où l’homme ci a décidé de nous mettre dans les problèmes ».

Pour le ministère public, la publication du militaire qui avait été faite dans un forum WhatsApp administré par un adjudant-chef, indexait le président de la République actuel mais véhiculait aussi un message dont il ne pouvait apporter la véracité des faits. Le mis en cause a plaidé coupable. Il avait été mis à la disposition du service central des recherches judiciaires dans le cadre d’une enquête préliminaire. Son téléphone portable qui avait été scellé depuis l’ouverture de l’enquête figure parmi les pièces à charge que détient le ministère public.

Le militaire Azambou T. comparaît libre. Les charges retenues contre lui sont outrage au président de la République, publication et propagation de fausses nouvelles par voie de communication électronique et violation de consigne. Le ministère public a demandé au Tribunal militaire de Yaoundé de le déclarer coupable de ces faits suscités. L’affaire a été mise en délibéré pour le 9 août 2020.

Liliane N.

Le Dr Olivier Bile président du parti politique Union pour la Fraternité et la Prospérité s’offusque de voir que le journaliste d’Equinoxe Tv Cedric Noufele, ne daigne répondre à une sollicitation médiatique républicaine.

Le Dr Olivier Bile s’est exprimé sur les antennes d’Abk radio le 12 juillet 2021. Au cours de son passage dans cette radio, il a fait part de la perception qu’il a aujourd’hui des médias privés. Pour lui, certains de ses médias passent pour être des caisses de résonance de certains hommes politiques. Et ils refusent de donner la parole à d’autres comme lui, craignant parmi autres raisons, qu’ils n’éteignent leurs préférés. L’ancien de la CRTV accuse par exemple Equinoxe Tv d’être dans ce sillage. Il dit avoir une expérience pareille avec l’un de ses journalistes Cedric Noufele.  

«Le regard que j’ai sur nos médias m’attriste beaucoup. Parce que nous avions beaucoup misé  sur les média privés.  Les radios et surtout les télévisions pour apporter une dynamique beaucoup plus républicaine, etc. Mais ce que je suis obligé de constater c’est que nous avons aujourd’hui  des médias qui sont également dans ce positionnement d’appui et de soutien dans des dynamiques qui sont également à la fois identitaires, tribales etc. (…) A titre personnel, j’ai eu une expérience avec  un média qui ‘appelle Equinoxe TV. A plusieurs reprises, le jeune frère qui s’appelle Cédrick Noufélé, est quelqu’un avec qui j’ai eu à faire des choses par le passé. Il est même venu chez moi à l’époque quand j’habitais  encore à Kondengui pour faire un reportage. Mais je suis étonné que depuis un certain temps, un certain nombre d’années, après une sortie comme celle des « Libérateurs »,  etc,  après un certain nombre d’activités, on a un très bon prétexte pour faire une belle émission. Je ne comprends pas que  ce jeune homme soit toujours aussi fermé et incapable même  de répondre à une sollicitation médiatique républicaine d’un acteur majeur de notre scène », a déclaré le Dr Olivier Bile.

Prenant en exemple, le programme dominical d’Equinoxe Tv «Droit de réponse», le Dr Olivier Bile fait remarquer que les cadres du MRC y sont toujours invités et ce, de manière successive.

«Il est évident, lorsque vous regardez une chaîne comme Equinoxe TV, vous constatez qu’un dimanche, lors de l’une de leurs émissions phares,  ils invitent quelqu’un du MRC de mon ami Maurice Kamto (…), le dimanche suivant, c’est quelqu’un du MRC à nouveau qui est invité. Trois dimanches d’affilée et c’est souvent effectivement des cadres simplement de ce parti. Mais comment comprendre que d’autres ne soient pas invités. Je ne suis d’ailleurs pas le seul. Il y a un jeune frère engagé en politique qui s’appelle Denis Emilien Atangana, qui a également fait une tribune dans le même sens.   Donc il me semble qu’il y a une certaine catégorie d’acteurs qui sont blacklistés sur un certain type d’antennes telle que celle de cette chaîne Equinoxe que j’évoque et qui ne peuvent pas y passer.  C’est simplement parce qu’on redoute qu’ils ne viennent « overshine » Maurice Kamto », a-t-il déclaré.

Le journaliste Cedric Noufele, ne se reconnaît pas dans ces accusations du Dr Olivier Bile. En réagissant chez le confrère Cameroon info net, il a fait remarquer que le choix des invités, dépend des sujets à débattre.

« Equinoxe Télévision invite tous les leaders politiques en fonction des sujets d’ l’actualité. En journalisme, on invite les leaders qui font l‘actualité et en fonction des sujets d’actualité, des experts, des analystes politiques qui peuvent s’exprimer sur des sujets d’actualité. Nous avons toujours diffusé toutes les différentes sorties des principaux leaders sur nos antennes. Nous invitons des leaders qui comptent et je crois que dans toutes nos émissions, les plus grandes opinions politiques s’expriment sur nos différents plateaux. Nous avons même invité Saint-Eloi Bidoung, un démissionnaire du RDPC. Il n’y a pas une discrimination envers un leader politique précis. Nous invitions tout le monde pour que les gens viennent donner leur point de vue. On n’a jamais fermé la porte à un leader politique », a-t-il déclaré.  

Liliane N.

 

Pour les députés de la Nation, les aspects comme la décentralisation et la prise en compte des Droits fonciers coutumiers des populations autochtones doivent entre autres être revus afin que prennent fin la corruption, les trafics d’influence, la décadence morale dont se rendent coupables ceux qui ont le pouvoir de signature.

 

Plan des politiques publiques

Assurer la pleine participation des communautés à la gestion des terres relatives aux projets de cession de droits et les ressources les concernant ;

Procéder à la révision de l’Ordonnance du 06 juillet 1974 portant Régime Foncier et Domanial ;

Adopter une disposition relative à l’exonération ou un mécanisme de compensation relatif au paiement des frais de cession pour l’immatriculation des forêts domaniales par le Ministère de la Forêt et de la Faune

Alléger la procédure d’immatriculation et en assurer large diffusion pour supprimer les nombreux intervenants de la chaine qui alourdissent la procédure et créent un surcoût des frais pour les usagers ;

Institutionnaliser le dialogue multi-acteurs pour prévenir les conflits fonciers;

Sensibiliser les jeunes et les femmes sur les droits fonciers et successoraux modernes relatifs à l’accès à la terre ;

Institutionnaliser la préservation des droits des populations autochtones dans toutes opérations de cession des terres ;

Améliorer l’efficacité de l’administration foncière en veillant à ce que les Communes soient pleinement intégrées dans la gestion foncière et qu’un cadastre unique soit instauré pour répertorier tous les droits sur la terre afin d’en assurer la cohérence ;

Revoir le régime des cessions de terres à grande échelle en instaurant un moratoire sur la cession des terres jusqu’à ce que la nouvelle législation foncière entre en vigueur ;

Informatiser le fichier cadastral pour une meilleure sécurisation des titres fonciers ;

Faire une cartographie accessible des réserves foncières sur le plan national ;

Dresser une cartographie accessible des zones impropres à l’habitat ;

Poursuivre les consultations pour l’achèvement à brève échéance de la réforme foncière et domaniale en cours, prescrite par le Président de la République et relayée dans la Stratégie Nationale de Développement SND 30 ;

Redynamiser le projet Land-cam pour une participation efficace des citoyens à la réforme foncière et pour une amélioration des droits coutumiers et officiels liés à la terre et aux ressources naturelles ;

Accélérer le Programme de modernisation des domaines et des affaires foncières, ainsi que la digitalisation du cadastre, aux de fins de limiter les dérives et conflits fonciers et domaniaux qui perturbent fortement ce secteur d’activité ;

Poursuivre l'amélioration de la gouvernance foncière, en renforçant le chantier de l’assainissement des comportements des acteurs du foncier ;

Renforcer les synergies d’action entre les différents acteurs du foncier à travers la mise en place du Dialogue Parlement-Gouvernement/Société Civile ;

Organiser l’accès à l’information des populations locales et autochtones et des organisations de la société civile ;

Réduire les coûts de la procédure d’immatriculation des terres, et simplifier davantage la procédure d’obtention du Titre Foncier en  supprimant les nombreux intervenants de la chaine qui alourdissent la procédure et créent un surcoût des frais ;

Améliorer le fonctionnement des guichets uniques existants ;

Instruire la formalisation des droits fonciers coutumiers  afin de reconnaitre les droits  de propriété formelle aux occupants sans titre du domaine national, et leur permettre de devenir propriétaire par une possession incontestée de longue durée ;

Limiter au maximum la superficie maximale des terres pouvant faire l’objet d’immatriculation directe au bénéfice d’un seul et même individu dans le domaine national, sur toute l’étendue du territoire ;

Accélérer le processus de mise en œuvre de la copropriété :

Garantir et sécuriser les droits fonciers à tous les acteurs sociaux et spécifiquement aux femmes et aux jeunes dont l’accès à la terre reste entaché de certains préjugés et des barrières économiques;

Encourager les jeunes et les femmes à accéder à la terre par voie de concession ;

Mettre en place des dispositifs qui permettent de sécuriser les terres communautaires pour les générations futures ;

Reconnaitre le droit d’accès aux terres des peuples autochtones des forêts et éleveurs nomades ;

Réduire les pesanteurs sociales susceptibles de créer des inégalités pour l’accès à la terre (droit successoral qui discrimine les femmes, conflits autochtones/allogènes) ;

Renforcer la lutte contre la spéculation foncière et l’accaparement des terres à des fins monopolistiques, en mettant en avant le rôle régalien de l’Etat dans l’administration et l’allocation des terres du territoire national;

Aménager dans le dispositif juridique national, des mécanismes d’urgence pour faire face aux besoins en terres des populations obligées de se déplacer du fait des catastrophes naturelles ou des conflits;

Œuvrer à la prévention des conflits liés à la terre et aux ressources naturelles entre les réfugiés et déplacés internes d’une part, et les communautés hôtes d’autre part.

Œuvrer à la prévention des conflits liés à la terre et aux ressources naturelles entre les réfugiés et déplacés internes d’une part, et les communautés hôtes d’autre part ;

Mettre en place un dispositif pour améliorer la diffusion des coûts et des textes en vigueur en matière foncière, domaniale et cadastrale, notamment en ce qui concerne l’accès à la terre pour les jeunes et les femmes ;

Instituer une politique foncière et domaniale rationnelle axée sur un cadre juridique moderne au service de la bonne gouvernance ;

Réduire les pesanteurs sociales susceptibles de créer des inégalités pour l’accès à la terre;

Urbanisme et Aménagement du Territoire

Fixer dans le cadre des opérations d’aménagement du territoire et de zonage, l’obligation légale d’identifier et de protéger les terroirs communautaires ;

Préciser les modalités de la gestion et de la protection du domaine public  afin d’éviter les utilisations privatives auxquelles il est exposé.

Élaborer un plan d’affectation des sols à long terme et le rendre accessible à tous les citoyens ;

Mettre en place une politique d’urbanisation à très long terme et faire une large diffusion des projets immobiliers de l’État dans les préfectures pour une meilleure information des populations;

Identifier et protéger les terres communautaires et recadrer le régime de cessions de terres à grande échelle à l’instar des UEFA ;

Adopter une disposition relative à l’exonération ou un mécanisme de compensation relatif au paiement des frais de cession pour l’immatriculation des forêts domaniales par le Ministère de la Forêt et de la Faune

Reconnaitre et tenir compte des régimes fonciers coutumiers et des réalités locales dans les procédures de cession des terres et assurer la pleine participation des communautés à la gestion des terres en ce qui concerne les projets de cession de droits sur leurs terres et les ressources qu’ils disposent;

Améliorer le tissus urbain des agglomérations et la gestion des espaces marchands et non marchands et mettre un terme  à la construction et l’occupation anarchique des sols ;

Faire une cartographie accessible des réserves foncières sur le plan national ;

Dresser une cartographie accessible des zones impropres à l’habitat.

Décentralisation et Prise en compte des Droits Fonciers Coutumiers des Populations Autochtones

Institutionnaliser un dispositif de gestion décentralisée du foncier dans l’optique de rapprocher davantage l’administration des populations afin de faciliter la réalisation des projets de grande envergure,

Définir le rôle des collectivités territoriales décentralisées dans la gestion des terres au niveau local ;

Assurer la pleine participation des communautés à la gestion des terres ;

Reconnaitre et sécuriser la propriété foncière coutumière des communautés autochtones à travers la délivrance des attestations de propriété;

Reconnaitre aux villages un droit de propriété collective sur leurs terres traditionnelles sans aucune formalité préalable;

Reconnaitre la validité du droit coutumier dans la gestion des terres du village et délivrer un titre foncier collectif à chaque village, y compris sur les portions ne faisant pas l’objet d’une mise en valeur ;

Appliquer la reconnaissance du Consentement Libre, Préalable et Eclairé des populations autochtones comme une obligation légale indispensable pour toutes les initiatives pouvant affecter leurs droits, y compris les projets commerciaux et de développement.

Niveau Agricole et Rural

La consécration juridique du droit de jouissance sur les terres rurales par un acte administratif formel, délivré par les responsables des structures décentralisées et les autorités traditionnelles ;

L’initiation d’une réflexion sur la possibilité d’admettre en milieu rural, les transactions foncières sous seing privé et portant sur des terres non immatriculées;

La reconnaissance officielle et la protection des droits fonciers coutumiers, telles que recommandées par les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, élaborées par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture ;

La réduction des délais de délivrance des actes de propriété au profit des promoteurs agricoles, qu’il s’agisse des agro-industries ou de petits exploitants ;

La sécurisation et la crédibilité des titres de propriété permettant un accès au crédit hypothécaire et autres mécanismes de financement reposant sur une garantie immobilière ;

La mise sur pied d’un mécanisme d’information préalable des communautés autochtones, dont les terres ou les ressources sont ou risquent d’être affectées par un investissement agricole à grande échelle;

L’instauration au niveau local, des modes de règlement alternatifs de conflits fonciers ruraux;

La réduction des expulsions forcées des exploitants agricoles des terres rurales, qui ne sont pas compatibles avec l’utilité publique, et le payement des indemnisations justes et rapides en cas de privation de droits fonciers consécutive à une expropriation de la terre et aux ressources foncières pour tous les utilisateurs de la terre, notamment les jeunes et autres groupes vulnérables et sans terre tels que les personnes déplacées.

Plan Législatif et Réglementaire

Simplifier et unifier la législation foncière et domaniale ;

Moderniser les problématiques foncières liées au développement durables ;

Sécuriser davantage le titre foncier et améliorer la tenue du fichier cadastral;

S’assurer de la cohérence des textes juridiques relatif au foncier dont l’éparpillement est préjudiciable aux justiciables ;

Améliorer la gouvernance foncière et assurer la sécurité foncière de tous les détenteurs de droits, promouvoir la paix sociale et contribuer au développement économique et social ;

Garantir les droits fonciers sécurisés à tous les acteurs sociaux ; notamment aux femmes et aux jeunes dont l’accès à la terre reste entaché de certains préjugés et des barrières économiques;

Mettre en place un outil juridique ou des mécanismes sociaux favorisant l’émancipation des jeunes en matière d’accès à la terre ;

Adopter une réforme foncière inclusive qui met en cohérence les lois, les politiques et tous les acteurs sectoriels;

Identifier et protéger les terres communautaires et recadrer le régime de cessions de terres à grande échelle à l’instar des UEFA ;

Améliorer le régime des expropriations et compensations et redéfinir le concept d’utilité publique dans la nouvelle législation foncière ;

Faciliter l’accès à la justice en matière foncière ;

Protéger les terres communautaires pour les générations futures

Formaliser une politique foncière et adopter une loi unique régissant le foncier au Cameroun afin de disposer d’un document unique.

Niveau Judiciaire et de la Gestion des Litiges Fonciers

Introduire des enseignements relatifs à la gestion des litiges fonciers dans les écoles de formation ;

Simplifier et réduire les coûts de la procédure de recours dans le cadre des litiges fonciers ;

Définir clairement la place et le rôle des chefs traditionnels et accroître leur responsabilités dans la gestion et l’administration des terres et des ressources ;

Instaurer la gratuité de la saisine et des prestations des  commissions consultatives et affecter des moyens logistiques et financiers à ces commissions ;

Mettre en place un dispositif juridique visant à lutter contre l’insécurité foncière et punir sévèrement les actes de double vente et d’occupation illégale de la propriété d’autrui ;

Redéfinir les compétences des juges administratif et judiciaire en matière de conflit foncier, notamment en ce qui concerne le vide juridique relatif à la rétrocession ou la préemption;

Faciliter l’accès à la justice en matière foncière.

 

Nicole Ricci Minyem

 

La FIFA et la CAF rappellent au Cameroun que selon la sentence du Tribunal arbitral du Sport du 15 janvier 2021, il revient à l’équipe de Seidou Mbombo Njoya de finaliser dans les meilleurs délais le processus d’adoption des statuts et des textes réglementaires de la FECAFOOT dans le respect des statuts 2012.

 

La Fédération internationale de football association (FIFA) et la Confédération africaine de football (CAF) viennent d’éviter un jeu de ping pong entre le ministère des Sports et de l’Education physique (Minsep) et l’équipe de Mbombo Njoya assurant l’intérim à la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT) depuis janvier dernier. Le Minsep par la voix de son chef Narcisse Mouelle Kombi a demandé à la FECAFOOT de sursoir à la tenue de l‘Assemblée générale extraordinaire prévue ce mardi 13 juillet 2021. Pour justifier sa demande, le membre du gouvernement a évoqué une «incertitude juridique».

Pourtant l‘Assemblée générale extraordinaire de ce jour revêt une importance capitale pour l’avenir de la FECAFOOT. Les points inscrits à l'ordre du jour lors de cette Assemblée sont l'adoption des nouveaux statuts, du code électoral, du code d'éthique, du code disciplinaire et de plusieurs autres statuts portant réglementation de la FECAFOOT. Cette démarche doit déboucher sur l'élection d'un nouvel exécutif à la tête de l’instance faîtière du football camerounais.

Grâce à l’intervention de la FIFA et de la CAF, l’Assemblée qui était déjà interdite aura finalement lieu ce mardi. La FIFA et la CAF ont même désigné leurs représentants à cette rencontre qui y prendront part par visio-conférence. Et dans la correspondance adressée à la FECAFOOT, elles lui rappellent qu’il est de son ressort de finaliser dans les meilleurs délais le processus d’adoption des statuts et des textes réglementaires de la Fédération.

Retrouvez ci-dessous la correspondance de la FIFA et de la CAF

Liliane N.

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Sunday, 05 June 2022 11:01