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Voilà qui pourrait faire changer certaines habitudes des internautes mal intentionnés et habitués des messages de haine sur les réseaux sociaux. En effet, Facebook a pris l‘engagement de communiquer à la justice française les adresses IP des internautes tenant des propos haineux sur sa plateforme.

 

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg et le président Emmanuel Macron se sont rencontrés à plusieurs reprises. Le géant américain est engagé depuis l'année dernière dans une collaboration avec le gouvernement français pour mieux prévenir la diffusion de contenus haineux sur internet.

 

Facebook s'est donc engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice, lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser un certain nombre de contenus haineux comme l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme. Notons que, l'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.

 

C'est le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, qui l'a confirmé. Il précise que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle », assure le secrétaire d'État.

 

Une mesure qui doit aider à « mettre un terme au déferlement de haine à laquelle on assiste sur internet », souligne le secrétaire d'État au Numérique. Jusqu’à présent, rappelle Cédric O, « Facebook ne donnait les identifications que pour les contenus de terrorisme et de pédopornographie. Il ne le faisait pas pour les contenus de haine en ligne ».

 

« La justice va pouvoir fonctionner efficacement dorénavant », se félicite Cédric O. Plus besoin dorénavant de passer par une longue procédure judiciaire transatlantique pour obtenir ce type d’information et punir les auteurs.

 

L'Assemblée nationale française s'apprête dans ce cas à examiner une proposition de loi contre la « cyber-haine », qui prévoit notamment d'obliger les plateformes Internet à retirer sous 24 heures des contenus « manifestement illicites » en raison de la référence à la « race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap ».

 

Le gouvernement camerounais devrait-il aussi penser à collaborer avec Facebook pour identifier ceux-là qui propagent les messages de haine sur ce réseau social au Cameroun ?

 

Danielle Ngono Efondo

 

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Interpellé samedi dernier, le journaliste indépendant vient d'être présenté au tribunal de Paris. Et le Parquet de Paris fait comprendre qu'il s'agit bel et bien là de la juridiction où le prévenu doit recevoir sa convocation pour une audience ultérieure.

 

Ce n'est un secret pour personne, le samedi dernier l'on a assisté au 23ème mouvement des gilets jaunes. Selon des informations concordantes et puisées à bonne source, Gaspard Glanz était à la tête d'une société de production avant sa mise en garde à vue le samedi 20 avril 2019.

 

Les faits reprochés au journaliste

On lui reproche au moins deux faits, notamment d'avoir "participé à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations", et "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique". Comme preuve palpable, une vidéo diffusée sur Youtube, laisse apparaître, le journaliste dans une posture où il interpelle des forces de l'ordres sur la Place de la République sous le fallacieux prétexte d'avoir été visé par un grand désencerclement. N'est pas aussi exclus le droit d'honneur fait par le journaliste aux forces de l'ordre, après avoir été poussé au préalable par un policier.

Le syndicat des journalistes ayant appris l'arrestation n'a pas fait attendre son sa dénonciation. Selon le syndicat, il s'agit purement et simplement des actes de répression qui ont débordé les limites pour cibler des groupes corporatistes qui ne font qu'exercer leur profession sur le terrain.

 

Innocent D.H

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Une session de formation de divers acteurs se tient à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature depuis mardi dernier.

 

Le Cameroun est une cible privilégiée du groupe Boko Haram, qui se fait désormais appeler Etat islamique en Afrique de l'Ouest. Depuis plusieurs années, l'Extrême-Nord du pays a connu près de 50 attentats-suicides. La population a dû s'habituer à vivre avec la menace permanente de nouvelles attaques.

Dans un rapport publié en août 2018, l’ONG International Crisis Group indiquait que le groupe Boko Haram était "affaibli" – certains hauts gradés de l’armée camerounaise envisageant même la fin du conflit en 2020 – mais qu’il constituait "toujours une menace" dans la région de l’Extrême-Nord.

Le pays mise désormais mise désormais sur la justice et la bonne gouvernance des communautés pour lutter contre le terrorisme dans l’Extrême-Nord. Ce sont 24 participants dont des administrateurs civils, des inspecteurs des affaires sociales, des magistrats municipaux, des autorités traditionnelles et religieuses, et des acteurs de la société civile, auxquels s’ajoute une dizaine d’experts locaux et internationaux qui prennent part à une session de formation depuis mardi dernier à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam) de Yaoundé où ils sont outillés sur le thème: «La bonne gouvernance dans la gestion du terrorisme».

Il est question de leur fournir des stratégies qui prennent en compte le bien-être des populations. Une initiative qui est le fruit de la coopération entre l’Enam et le Global Center On Cooperative Security (Global Center), rapporte Cameroon Tribune.

L’objectif, appredn-on, est d’améliorer la justice et la bonne gouvernance des communautés face aux activités terroristes notamment dans la région de l’Extrême-Nord. Concrètement, il s’agit de parfaire les compétences et les connaissances des participants, et de leur fournir des outils de collaboration entre les administrateurs civils et les magistrats. Ceci dans la logique de s’appuyer sur la stratégie préventive à long terme au travers d’une meilleure administration de la justice.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée sous la présidence de Pierre Essomba, secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale qui a souligné qu’il revient à ces acteurs de premier ordre, la charge de rétablir l’équilibre sociétal en amont par la pratique par une juste application des recommandations qui seront faites à l’issue des travaux ce jour.

« La performance des institutions publiques est vitale pour les populations, qui dépendent des services fournis par l’Etat. C’est pourquoi nous devons améliorer la prestation de services pour éradiquer la pauvreté», a rappelé Bertrand Pierre Soumbou Angoula, le directeur général de l’Enam. Les travaux sont placés sous la coordination de David Abouem à Tchoyi, ancien haut commis de l’Etat et consultant. 

 

Otric N.

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Une nouvelle décision de justice complique singulièrement les affaires de l’ancien président français. Le recours de celui est considéré par nombre d’observateurs comme le bourreau du feu frère guide libyen Mouammar Kadhafi contre son renvoi au tribunal correctionnel dans l'affaire de « corruption » et de « trafic d'influence » a été jugé « Irrecevable » par la cour d'appel de Paris ce lundi.

 

La cour d'appel de Paris a rejeté ce lundi 25 mars le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de « corruption » et de « trafic d'influence » à la Cour de cassation, a fait savoir lundi l'AFP en se référant à une source judiciaire.

Les magistrats ont jugé «irrecevable» l'appel de l'ancien Président français contre l'ordonnance des juges d'instruction du 26 mars 2018. Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense pour contester un texte de loi qui a permis cette décision de renvoi.

Jacqueline Laffont, avocate de M. Sarkozy, a annoncé à l'AFP qu'elle formerait un pourvoi en cassation. Pour la défense de l'ancien chef de l'État, la décision rendue lundi ne constitue qu'une « étape ».

Dans le cadre de cette affaire, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché en 2014 à obtenir de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, des informations confidentielles sur l'affaire Bettencourt en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco. Poste que ce dernier n’aura finalement pas eu.

Selon une source médiatique française, Au dernier moment, Nicolas Sarkozy avait renoncé à ces démarches. Ladite source explique ce revirement, en s’appuyant sur des éléments d’enquête, par le fait que Me Herzog et Nicolas Sarkozy avaient compris que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert par l'ex-chef de l'État sous le fameux nom d'emprunt de Paul Bismuth, étaient surveillés. Car il faut le dire, l'affaire avait été révélée par des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007.

Ces écoutes téléphoniques, longtemps contestées par la défense de l’ex président, avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.

S’agissant de « l’affaire Kadhafi », à ce jour, Nicolas Sarkozy continue de tout nier en bloc. L’enquête y relative a été ouverte en 2013 et porte sur un montant de cinq millions d’euros.

 

Source : RTL

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mercredi, 27 février 2019 05:49

Kamto auditionné au tribunal militaire

C'est ce mardi qu'à finalement eu lieu la première audition de Maurice Kamto par le juge d'instruction du tribunal militaire. Même si elle s'est tenue à huis clos, quelques informations ont filtré.
 
Le Président du MRC, le président dit "élu" Kamto Maurice a fait le déplacement pour les locaux du tribunal militaire en face du supermarché Espace LandMark à Yaoundé. Entouré par son collège d'avocats il s'est présenté autour de 9 heures et trente minutes dans le bureau du juge d'instruction près dudit tribunal. Après quelques heures d'échanges, le professeur de droit et ses conseils se sont retirés, laissant Maurice Kamto repartir pour la prison de Nkondengui.
 
Ce qu'on a pu tirer ...
 
Les avocats de la défense ont demander au juge de statuer au préalable sur la compétence du tribunal militaire dans cette affaire. Cette question préalable est le point d'achoppement des discussions entre le juge d'instruction et les avocats de Maître Kamto. En d'autres termes, le collège des conseils du MRC conteste la compétence du tribunal militaire pour connaître du procès ainsi engagé. 
 
En effet, les compétences du tribunal militaire sont bien définies par le code de justice militaire en son article 8. Seulement, il ne s'agira pas ici de s'appesantir sur les questions de compétences rationae loci, rationae materiae. Il est bel et bien question dans ce cas de soulever l'incompétence rationae personae du tribunal militaire. A cet effet, le Cameroun est parti à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, qui dispose clairement qu'aucun civil ne peut être poursuivi par un tribunal militaire. 
 
Ce texte dispose clairement :
a). Les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d'une nature purement militaire commises par le personnel militaire. 
b). Dans l'exercice de leurs fonctions, les tribunaux militaires sont tenus de respecter les normes du procès équitable énoncées par la Charte et les présentes Directives. 
c). Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortissent de la compétence des tribunaux ordinaires ".
 
C'est l'argument juridique que les avocats du professeur Maurice Kamto opposent au juge d'instruction. De toutes évidences, c'est parti pour un autre chassé-croisé judiciaire. Des joutes qui s'annoncent peut-être aussi palpitantes que l'épisode du contentieux post-electoral. A la différence qu'ici le procès ne sera pas retransmis sur les antennes de la télévision nationale. Dans tous les cas, on ne perd rien à attendre.
 
 
Stéphane Nzesseu
Published in Politique

La Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh) et le Centre pour les droits des prisonniers ont appelé mercredi le gouvernement japonais à réformer le système judiciaire, dont l’affaire Ghosn  a mis en lumière les défaillances  selon ces Organisations Non Gouvernementales.

 

« Mettre le système en conformité avec les droits humains »

Les deux ONG demandent aux autorités de « prendre des mesures concrètes de manière urgente » pour mettre le système en conformité avec les normes internationales des droits humains.

« Une première étape devrait être la mise en place d’un dialogue sincère et constructif avec les organismes de l’Organisation des Nations Unies », soulignent-elles, ajoutant que le gouvernement japonais « n’a pas dûment soumis » les rapports qu’il est censé présenter régulièrement.

Dans un entretien accordé aux médias à la fin du mois de janvier, Carlos Ghosn avait fustigé sa détention prolongée et les refus répétés par le tribunal de sa libération sous caution. Un tel traitement « ne serait normal », selon lui, « dans aucune autre démocratie ».

L’ancien patron de l’alliance automobile Renault – Nissan-Mitsubishi Motors a été arrêté le 19 novembre à Tokyo.  Il a depuis été inculpé pour minoration de revenus déclarés aux autorités boursières et abus de confiance : « Le refus du droit à l’assistance d’un avocat pendant les interrogatoires, sa détention prolongée avant inculpation et les conditions d’emprisonnement exposent certaines défaillances graves qui caractérisent le système judiciaire japonais depuis trop longtemps », a commenté dans un communiqué en anglais Maiko Tagusari, secrétaire générale de l’organisation japonaise Centre des droits des prisonniers (CPR).

 

La position de la France

En janvier 2019, une équipe française, conduite par Emmanuel Moulin, le directeur du cabinet du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et, de Martin Vial, directeur de l'agence des participations de l'État (APE).Bercy avait expliqué que ce déplacement s'inscrivait dans le cadre des fonctions normales d'actionnaire : « L'État assume totalement son rôle d'actionnaire de référence et suit la situation au quotidien au plus haut niveau », avait assuré le cabinet du ministre de l'Économie.

Depuis le début de l'affaire, l'État français se montre prudent sur l’avenir de Carlos Ghosn à la tête de Renault. Bercy n'a jamais demandé son remplacement en tant que PDG, mais Bruno Le Maire avait reconnu que l'homme d'affaires n'était plus en état de diriger le groupe depuis sa cellule

Une position qui découle du fait que les autorités japonaises ont reconnu que le chef d'entreprise pouvait encore rester plusieurs mois en prison pour éclaircir la question de la gouvernance du constructeur automobile français.

 

Nicole Ricci Minyem

Published in Défense

Le verdict est tombé ce lundi et, l’on a requis quatre  ans de prison ferme pour le viol  d’une de ses collaboratrices en 2015 dans les locaux de la Commission à Bruxelles a-t-on appris ce mardi auprès du tribunal de la capitale belge.

Ce directeur, de nationalité estonienne, né en 1967, dispose d’un mois pour faire appel de cette décision, rendue lundi en première instance par le tribunal correctionnel. « Il y aura un appel », a affirmé mardi son avocat, Me Damien Holzapfel.

 

Des faits survenus lors d'un pot

 

« Il dit que la victime était consentante, mais au terme de la motivation, le tribunal considère que ce consentement n’existe pas », a expliqué Luc Hennart, qui préside le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

 

Les faits ont eu lieu en septembre 2015 à l’occasion d'« un pot organisé par l’intéressé pour motiver les collaborateurs à participer à un nouveau projet professionnel et pour la naissance de sa fille », a détaillé Luc Hennart. Puis « la situation a évolué, dégénéré ».

 

La victime travaillait sous sa responsabilité

 

La victime, de 20 ans plus jeune que son agresseur, travaillait dans le même service en tant que juriste, sous sa responsabilité, une circonstance reconnue comme aggravante par le tribunal. Le prévenu a été condamné à lui verser plus de 30.000 euros de réparation au titre des dommages et du préjudice moral, ainsi que 5.000 euros à son compagnon.

 

Le tribunal a aussi prononcé à l’encontre du haut fonctionnaire une interdiction d’exercer ses droits civiques pendant 5 ans. En Belgique, un viol correspond à « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ».

 

« Une tolérance zéro »

 

Le fonctionnaire incriminé, Margus R., présent à l’audience, occupait une fonction de directeur au sein de la Direction générale Mobilité et Transports de la Commission, a-t-on appris de source proche du dossier. Il « a été suspendu depuis que l’incident a été signalé pour la première fois à la Commission et des procédures internes ont été engagées », a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen.

 

« La Commission prend acte » de la décision du tribunal mais « est empêchée par la loi de prendre toute autre mesure tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu », a-t-il précisé. Bruxelles prône « une tolérance zéro à l’égard de toute forme de mauvaise conduite », a insisté ce porte-parole, et « n’hésitera pas à prendre toutes les mesures appropriées » une fois le délai d’appel écoulé ou l’arrêt définitif rendu.

 

Published in International
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Sunday, 05 June 2022 11:01