La hausse du prix du passeport résulte des dépenses que va engager le prestataire pour la confection de cette pièce, explique le Ministre camerounais des Finances (Minfi). Selon le membre du Gouvernement, ces dépenses ne proviendront plus de l’Etat conformément aux dispositions nouvelles que prévoit l'ordonnance du 7 juin 2021.
L'ordonnance prise récemment par le Chef de l'Etat modifiant la loi de Finances du Cameroun pour l'exercice 2021, « Le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé, à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu’il suit : délivrance, renouvellement et prorogation des passeports ordinaires : 110 000 FCFA ; le reste sans changement ». Le texte qui est désormais à l’Assemblée nationale vient d'être défendu par le ministre des Finances devant la Commission des Finances et du budget. L'ordonnance fait ainsi passer de 75 000 FCA à 110 000 FCFA, les frais relatifs d'obtention du passeport. Une augmentation qui est depuis quelques temps l'objet d'incompréhensions et controverses au sein de l'opinion publique. Le passage du Minfi devant la Chambre basse du Parlement l'a emmené à se prononcer sur les raisons de ce grand changement.
A en croire Louis-Paul Motaze, cette hausse résulte du changement de régime dans la prise en charge des dépenses liées à la confection des passeports au Cameroun. Le Minfi assure, « Le problème du passeport (…) je crois que la chose la plus importante est de dire que le Passeport va se faire sous un nouveau régime. Le régime du partenariat public-privé. C’est-à-dire que vous avez un prestataire qui va engager des dépenses pour la production du passeport. Personne ne va venir faire des dépenses pour vos beaux yeux. Donc ce prestataire a besoin d’être rémunéré sur la base du travail qu’il a fait et du fait qu’il a engagé ses propres dépenses. Donc ce n’est plus l’Etat qui dépense, c’est le prestataire qui dépense son argent et qui a besoin d’être rémunéré ».
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Cette hausse intervient 5 ans après la deuxième modification opérée sur le prix du passeport. En effet en 2016, le gouvernement décidait de faire passer de 50.000 Francs à 75000 FCFA le prix de cette pièce. Le gouvernement évoquait alors la nécessité de sécuriser ce document.
Raisons de l'augmentation du budget
Pour ce qui est de l'augmentation du budget de l'Etat, le patron des Finances clarifie, « L’ordonnance du Chef de l’Etat vise à constater qu’il y a eu des changements entre les prévisions qui ont été faites en décembre lorsque nous présentions le budget (budget qui a été voté et promulgué) et ce qui se passe maintenant. Je prends juste un exemple. Nous avons travaillé sur la base d’un baril de pétrole à un certain prix et on se rend compte que le prix du baril est allé vers la hausse. Ça entraine des ressources supplémentaires et comme nous travaillons sur la base de la transparence, il est normal que nous venions devant les parlementaires pour leur dire : voilà ce que nous allons recevoir en plus de ce que vous avez voté. Mais ces ressources supplémentaires entraînent des dépenses supplémentaires. Donc il est normal que cette Ordonnance que le président a prise, qu’on la présente devant les parlementaires pour dire que voilà ce qui justifie l’augmentation du budget ».
Innocent D H
Le suspense est désormais levé, le Cameroun, maillon fort de l’Afrique centrale mais aussi de toute la région prendra bel et bien part au Sommet sur le financement des économies africaines qui s’ouvre ce 18 mai à Paris.
L’information a été relayée ce mardi, 18 mai 2021 au journal de 13 heures de la Cameroon Radio Television (Crtv). Selon une note lue sur les antennes du média de service public signée par le Directeur du Cabinet civil à la présidence de la République, Samuel Mvondo Ayolo, le Président Paul Biya sera représenté à ce sommet par le Ministre des Finances, Louis-Paul Motaze.
L’objectif du Sommet sur le financement des économies africaines est, « de trouver les moyens financiers pour permettre à l’Afrique de se remettre du recul de 2,1% de son Produit Intérieur Brut (PIB) et de sa première récession depuis 25 ans », apprend-on dans les colonnes du journal Le Point.
Il s’agira concrètement, de mettre en place des moyens financiers capables de permettre, la relance de l’économie du continent africain qui n’a connu que 130 000 morts du Covid-19, à en croire des chiffres officiels.
Les pays africains représentés en présentiels sont constitués entre autres, de l’Angola, le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, l’Ethiopie, le Ghana, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal, le Soudan, le Togo, la Tunisie. Pour ce qui est du côté européen, sont représentés, l’Italie, l’Espagne, le Portugal sans oublier l’Union européenne proprement dite.
Innocent D H
C’est ce qui ressort des données publiées par le Ministre des Finances (Minfi). Ces recettes pétrolières se chiffrent à 197,1 milliards de FCFA, soit une régression de 79,4 milliards, comparativement à fin juin 2019.
« Le faible niveau des cours mondiaux du pétrole, qui se relèvent difficilement après la chute enregistrée en mars 2020, et dont le cours moyen du baril est estimé à 39,9 dollars, en deçà des 54,4 dollars retenus dans la loi de finances, affecte négativement les recettes pétrolières », explique le Minfi, Louis-Paul Motaze dans une correspondance.
Selon notre confrère Investir au Cameroun, au cours de la période sous revue, ces recettes pétrolières du Cameroun comprennent 152,8 milliards de redevance pétrolières SNH (Société nationale des Hydrocarbures) et 44,3 milliards d’impôts sur les sociétés pétrolières. Par rapport à la prévision semestrielle de 122,3 milliards de FCFA, elles enregistrent un taux de réalisation de 161,2%.
En juin 2020, le journal l’œil du Sahel avait pu obtenir l’information d’une source officielle au sein de la SNH, l’entreprise qui gère les intérêts de l’Etat dans le secteur pétrolier et gazier. « En prévision du collectif budgétaire (loi de finance rectificative) en gestation, la SNH a d’ores et déjà informé le Gouvernement de ce qu’au regard de la conjoncture actuelle, elle ne pourra transférer au trésor public que 30% des recettes initiales contenues dans la loi de finances 2020 », pouvait-on lire dans les colonnes du journal de Guibaï Gatama.
Innocent D H
Selon un communiqué signé le 28 juillet dernier par le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis-Paul Motaze, les contribuables retardataires ont désormais jusqu’au 1er janvier prochain pour satisfaire à cette obligation. Initialement prévu pour le 30 juin 2020, ce délai a été d’abord renvoyé pour la première fois au 30 septembre de cette année.
Pour ce deuxième renvoi correspondant à une période de grâce supplémentaire de 04 mois pour les contribuables retardataires, le Minfi ne détaille pas les raisons. Cependant, si l’on se réfère au premier report, Louis-Paul Motaze avait précisé qu’il était dû à l’extrême sollicitation de la plateforme informatique des impôts par les contribuables qui voulaient obtenir leur « Numéro identifiant unique » (NIU). Il est donc question à travers ce report, de « faire baisser la pression sur la plateforme informatique de la direction générale des impôts », afin de permettre à cette administration de continuer à offrir sereinement ses services en ligne aux rangs desquels : l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière.
Objectif visé
Accroitre les recettes internes de l’Etat, tout en réduisant la proportion des contribuables qui échappent jusque-là au fisc à travers l’élargissement de l’assiette fiscale implémentée depuis quelques années. Tel est l’objectif principal recherché par cette procédure d’immatriculation des contribuables camerounais aux impôts.
A en croire de sources officielles internes Minfi, ce sont environ 30% de contribuables qui échappent au fisc. C’est ainsi qu’en plus de conditionner l’accès à certains services à la présentation d’un numéro identifiant unique, le code général des impôts dispose désormais : « la réalisation des démarches visées à l’article L1 bis (3) (ouverture de compte bancaire, immatriculation foncière, branchement au réseau électrique, etc.) avec les personnes ne disposant pas d’un numéro d’identifiant unique donne lieu à l’application d’une amende de cinq millions (5 000 000) FCFA par opération ».
Ceci implique par exemple qu’une banque ou une institution de microfinance qui ouvrira désormais un compte à une organisation ou un individu non inscrit au registre des impôts écopera d’une amende de 5 millions de FCFA.
Innocent D H
Le ministre camerounais des Finances rappelle la soutenabilité de la dette du Cameroun qui s’élève à hauteur de 8 826 milliards de francs CFA. Il s’agit ainsi de la réplique de Louis-Paul Motaze, à la suite d’un article publié récemment par Jeune Afrique, et dans lequel les auteurs ont qualifié le Cameroun « d’Etat stationnaire ».
A la suite des inquiétudes exprimées par certains dans le journal Jeune Afrique sur le niveau d’endettement du Cameroun, le ministre des Finances réitère plutôt la soutenabilité de la dette du pays. Partant des chiffres actuels qui affichent cette dette à 8 826 milliards de FCFA, soit 40% du Produit intérieur Brut (PIB), Louis-Paul Motaze argue : « le taux d’endettement du Cameroun reste largement en deçà d’endettement de 70% fixé par les critères de convergence en vigueur pour la zone Cemac ».
Le ministre des Finances fait également savoir : « le Cameroun honore régulièrement les échéances de sa dette en dépit d’un contexte de marasme économique mondial couplé à un environnement national complexe où les autorités font face à d’importants défis sanitaires et sécuritaires ».
En juillet 2019, devant le Parlement au cours de la présentation du projet de budget 2020 initial de l’Etat, en prélude tout premier débat d’orientation budgétaire de l’histoire des Finances publiques au Cameroun, Louis-Paul Motaze s’était déjà expliqué sur la célérité avec laquelle, le pays s’est endetté ces dernières années. Il soulignait en effet, « le risque de surendettement élevé se justifie par le dépassement, depuis l’année 2018, des deux ratios de liquidité que sont le ratio service de la dette sur recettes d’exportations, d’une part, et le ratio service de la dette sur recettes publiques, d’autre part. Ce qui indique qu’à partir de 2018, et jusqu’en 2026, le trésor public rencontrera d’énorme difficultés pour honorer ses engagements, notamment le règlement du service de la dette à bonne date ».
Lors du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2021 tenu il y a quelques semaines, le ministre a été également amené par les élus de la République à expliquer le niveau d’endette croissant du Cameroun. De l’intervention du membre du Gouvernement, l’on retient, « le pays devra plutôt investir dans des projets qui permettent d’engranger des bénéfices en vue des remboursements ».
Innocent D H
De nombreux investisseurs et spécialistes en valeurs du trésor (Svt) se sont retrouvés le mercredi 15 mai dernier dans une salle de l’hôtel « La Falaise » Bonapriso, invités par le ministre des Finances (Minfi). D’après Cameroon Tribune, il était question pour Louis-Paul Motaze de leur présenter le programme d’émission des Obligations du Trésor assimilables (OTA) que lance l’Etat.
Le Minfi rappellera à l’occasion que « le programme des émissions des titres publics de l’Etat du Cameroun pour le compte du 2e trimestre de l’année en cours prévoit la levée d’un montant global de 150 milliards de FCFA. Montant réparti en trois émissions de 50 milliards ».
Le journal fait relever qu’il s’agit maintenant d’OTA, et non plus d’emprunt obligataire comme par le passé. Les raisons de ce changement ont été expliquées par le Minfi. D’abord, « l’option de diversifier les instruments de financement du budget de l’Etat. Puis le recentrage sur le marché monétaire, marché traditionnel des banques et des Trésors publics, contrairement au marché financier, qui est prioritairement celui des entreprises et des autres agents économiques ».
Autre raison du changement, « les OTA offrent un délai de grâce plus long à l’Etat : le principal n’est remboursé qu’au terme de sa maturité, contrairement aux emprunts obligataires dont le remboursement intervient généralement par quart à partir de la deuxième année ».
En outre, « l’OTA assure à l’agent économique une meilleure rentabilité, vu qu’il perçoit les intérêts sur toute la durée de vie du titre. Enfin, le taux de rémunération : pour les maturités de 3 ans, 4 ans et 5 ans, les taux sont respectivement de 4%, 4,75% et 5,6% net d’impôts, donc bien supérieurs au taux directeur de la banque centrale qui est de 3,5% ».
Les investisseurs et les Svt dont certains venaient du Congo, du Gabon et de la République centrafricaine ont également appris que les titres de maturité 3 ans seront mis en adjudication ce 22 mai, et ceux de 4 ans le 29 mai. En fonction de la réaction du marché, la troisième émission pourrait intervenir le 5 juin 2019 ou plus tard.
Le produit de ces émissions sera affecté au financement de projets de développement dans divers secteurs : eau et énergie ; travaux publics ; développement urbain ; infrastructures sportives ; projets du Plan d’urgence, etc.
Otric N.
