C’est connu, la décision du Gouvernement camerounais de faire collecter les droits de douane sur les téléphones portables et les tablettes par voie numérique à travers la société dénommée Arintech entre en vigueur dès le 15 octobre 2020. Sur la toile notamment sur Twitter, plusieurs hashtags ont été créés par les internautes pour dénoncer cette mesure.
Parmi les hashtags créés il y a : #EndPhoneTax, #EndPhoneTax, # EndPoneTaxBrutally, #MobileTax237, #NotePhoneTax. Pour ce qui est précisément de l’hashtag #EndPhoneTax, plus de 13 000 tweets ont été postés en quelques heures seulement dans la journée du samedi, 10 octobre 2020, apprend-on. L’un des chefs de file est l’entrepreneuse technologique, fondatrice et PDG d’AppsTech, Rebecca Enonchong. Celle-ci critique : « Les opérateurs télécoms vont envoyer un fichier avec des dizaines de millions de données à une société inconnue avec un mode de sécurité inconnu. Cette société va traiter les données et voir si ce téléphone a déjà été déclaré comme étant dédouané. Pour les téléphones sans IMEI (numéro d’identification d’un portable), la société parle de faire une triangulation utilisant d’autres éléments de compte. Cette méthode n’est pas techniquement fiable. Cela voudra dire que nombreux téléphones dédouanés normalement se verront absents de cette liste et seront facturés ».
Non loin, un autre internaute s’interroge : « Il se pose un problème. Si moi je vais acheter un nouveau téléphone, ne sachant pas que ce dernier n’a pas été dédouané, pourquoi c’est à moi l’acheteur de payer les taxes à la place d’un importateur ? ».
Face à cette montée de polémique sur la toile, la Ministre camerounaise des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng ne pouvait rester indifférente. Elle a fait une sortie ce dimanche 11 octobre dans l’optique de rassurer l’opinion publique. Selon la ministre, la question de la protection des données est prise très au sérieux par le Gouvernement camerounais. C’est dans ce contexte que plusieurs mesures ont été prises. Elle cite entre autres, le lancement de la campagne nationale contre la cybercriminalité et l’utilisation responsable des réseaux sociaux.
Minette Libom Li Likeng précise que le Cameroun n’est pas une exception dans la collecte numérique de la taxe douanière. « C’est une modalité dématérialisée de recouvrement des droits et taxes. L’environnement technologique facilite juste la collecte et fait un peu mal aux utilisateurs qui échappaient jusque-là », écrit pour sa part, Patrice Amba Salla.
Innocent D H
Pour l’effectivité de cette collecte le Ministères des Postes et Télécommunications (Minpostel) passe par les opérateurs. Il s’agit ainsi du nouveau dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes relatives à l’importation de téléphones. Cette disposition contenue dans la loi de finances de 2019 est rendue effective depuis ce 1er octobre 2020.
L’entrée en vigueur de cette disposition est rendue effective sous l’impulsion conjointe du Minpostel et celui des Finances (Minfi). Ainsi, à compter du 15 octobre prochain, les services des douanes entreront en possession des premiers versements effectués à titre de la collecte par voie numérique des taxes à l’importation de téléphones et terminaux téléphoniques.
Par cette démarche fiscale, le payement des frais de douanes à l’entrée de téléphones portables et tablettes incombe au acquéreurs qui le font d’une traite ou suivant plusieurs échéances en fonction des types de téléphones.
Au Cameroun, les valeurs imposables à l’importation des téléphones simples sont de 3000 francs CFA pièce bas de gamme et 10 000 francs CFA moyen de gamme. Les téléphones multimédias quant eux sont imposés à hauteur de 15 000 FCFA pour les produits bas de gamme et 25 000 FCFA pour ceux de bonne qualité. Pour les smartphones, les impositions se situent à 25 000 FCFA en bas de gamme, 75 000 FCFA en moyen, 100 000 FCFA haut de gamme et 200 000 FCFA en super gamme.
Il convient d’indiquer que les prélèvements sont effectués lors des émissions téléphoniques. Néanmoins, ils ne sont pas applicables aux téléphones déjà connectés au moins une fois au réseau local avant la date du 1er octobre 2020 apprend-on. Ne sont pas aussi imposés les téléphones ayant déjà faits l’objet des procédures de dédounament. Aux rangs de ceux qui sont aussi dispensés du prélèvement, il y a les expatriés utilisant leurs téléphones en mode roaming.
De sources bien renseignées, ce nouveau dispositif de collecte d’impôts a été mis en place dans l’optique de permettre à l’administration de tordre le coup au phénomène d’importations sans déclaration et la lutte contre les contrebandes des marchandises visées. C’est pourquoi les services de douane le présentent comme un moyen de sécurisation des recettes douanières.
Innocent D H
