Pour l’effectivité de cette collecte le Ministères des Postes et Télécommunications (Minpostel) passe par les opérateurs. Il s’agit ainsi du nouveau dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes relatives à l’importation de téléphones. Cette disposition contenue dans la loi de finances de 2019 est rendue effective depuis ce 1er octobre 2020.
L’entrée en vigueur de cette disposition est rendue effective sous l’impulsion conjointe du Minpostel et celui des Finances (Minfi). Ainsi, à compter du 15 octobre prochain, les services des douanes entreront en possession des premiers versements effectués à titre de la collecte par voie numérique des taxes à l’importation de téléphones et terminaux téléphoniques.
Par cette démarche fiscale, le payement des frais de douanes à l’entrée de téléphones portables et tablettes incombe au acquéreurs qui le font d’une traite ou suivant plusieurs échéances en fonction des types de téléphones.
Au Cameroun, les valeurs imposables à l’importation des téléphones simples sont de 3000 francs CFA pièce bas de gamme et 10 000 francs CFA moyen de gamme. Les téléphones multimédias quant eux sont imposés à hauteur de 15 000 FCFA pour les produits bas de gamme et 25 000 FCFA pour ceux de bonne qualité. Pour les smartphones, les impositions se situent à 25 000 FCFA en bas de gamme, 75 000 FCFA en moyen, 100 000 FCFA haut de gamme et 200 000 FCFA en super gamme.
Il convient d’indiquer que les prélèvements sont effectués lors des émissions téléphoniques. Néanmoins, ils ne sont pas applicables aux téléphones déjà connectés au moins une fois au réseau local avant la date du 1er octobre 2020 apprend-on. Ne sont pas aussi imposés les téléphones ayant déjà faits l’objet des procédures de dédounament. Aux rangs de ceux qui sont aussi dispensés du prélèvement, il y a les expatriés utilisant leurs téléphones en mode roaming.
De sources bien renseignées, ce nouveau dispositif de collecte d’impôts a été mis en place dans l’optique de permettre à l’administration de tordre le coup au phénomène d’importations sans déclaration et la lutte contre les contrebandes des marchandises visées. C’est pourquoi les services de douane le présentent comme un moyen de sécurisation des recettes douanières.
Innocent D H
