Dans une correspondance du 20 septembre 2021, le secrétaire général de la présidence de la République (SGPR) informe le Directeur général (DG) de l’ART que la Commission nationale anti-corruption va mener des enquêtes sur les « allégations de corruption dans le recrutement des personnels au sein de l’ART ».
De la correspondance du SGPR, il ressort que, le Chef de l’Etat demande que toute la lumière soit faite « sur l’intégrité et le respect de l’éthique dans les processus conduits par les organes dirigeants de l’Agence de régulation des télécommunications en vue du recrutement des personnels au sein de l’organisme en 2020 ».
Il convient de préciser pour se rappeler que, c'est au cours de l’année 2020 que surgit un conflit ouvert entre le Dg de l'ART, Philémon Zo’o Zame et deux présidents du conseil d’administration successifs (PCA), d’abord Hessena Mahamat, remplacé ensuite par Justine Diffo.
En effet, dès mars 2020, le Dg refuse d’installer 14 responsables nommés par le Conseil d'administration de l'entreprise. Dans la foulée, Zoo Zame indique avoir reçu quitus de la ministre des Postes et Télécommunications, tutelle technique pour le faire et rappelle qu’un nouvel organigramme est en cours de finalisation.
Alors que la Minpostel avait saisi Hessana Mahamat pour qu'il lui répercute la position du DG, le PCA d'en temps expliquera plus tard au directeur du cabinet civil de la présidence de la République, « Cette résolution du conseil d’administration est en cohérence avec le redéploiement du personnel lié à un ensemble de situations ayant fait l’objet de délibérations à l’occasion de sessions antérieures ».
Il y aura rebondissement dans ce qui avait tout l'air d'un bras de fer en juillet entre la nouvelle PCA, Justine Diffo nommée le 30 avril et le Dg autour des nominations au sein de l’ART. La PCA est accusée de marchander les recrutements au sein de l’Agence. Intervention de la ministre des Postes qui demande de surseoir au processus de recrutement.
La Ministre des Postes et Télécommunications avait alors écrit, le 17 juillet 2020, « Selon les informations en notre possession, provenant d’autres sources, ce recrutement est empreint de forts soupçons de corruption, avec des marchandages de postes ».
Selon certaines indiscrétions, en interne, le Dg a lui aussi aurait procédé à des recrutements de magistrats nommés aussitôt à des postes importants. Ce qui aurait provoqué du mécontentement à l’ART.
Innocent D H
C'est la substance d'un communiqué publié ce 13 septembre 2021 du directeur général (DG) de l'Agence de régulation des télécommunications (ART). Selon le document, 114 exploitants et fournisseurs des communications électroniques sont menacés de sanctions l'instance de régulation des télécoms.
En effet, il est reproché à ces exploitants électroniques, de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ». Dans cette liste, l’on retrouve des entreprises importantes par la taille comme l’opérateur public postal Campost, les microfinances et opérateurs de transfert d’argent Express Union Finance SA et Express Exchange ou encore CFAO Technologies, le câblodistributeur TV+.
Selon le communiqué du DG de l'ART, ces sociétés ont jusqu’au 24 septembre 2021 « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». En cas de non-respect de ce délai supplémentaire, « les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 », avertit Philémon Zoo Zame.
Lorsqu'un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure, l'Agence peut prononcer à son encontre, l'une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d'un mois ; réduction d'un an sur la durée de son titre d’exploitation ; retrait du titre d’exploitation. Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 550 millions de FCFA sont également prévues. Des sanctions que rappelle le régulateur pour que les concernés n'en ignorent.
Innocent D H
L'on apprend que l’entreprise croule sous le poids des dettes dues à ses nombreux prestataires, et est visiblement en cessation de paiement. En effet, ce sont pas moins de 60 milliards de FCFA qui lui sont réclamés à la fois par le régulateur, Camtel et IHS, sans oublier la société israélienne Gilat Télécoms. C'est pour apurer ces dettes, que l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) compte procéder à un recouvrement forcé des créances dues auprès des banques domiciliataires des comptes bloqués de Nexttel.
Ces opérateurs, créanciers de Nexttel ont au préalable cru devoir compter sur l’entregent du gouvernement en saisissant le ministère des Postes et Télécommunications pour tenter de recouvrer leurs dettes mais n’y sont pas parvenus.
De sources proches du dossier, le Minpostel a été en frontline sur ce dossier, et a initié de nombreuses actions visant à démêler l’écheveau. Après avoir été saisie par Camtel pour dénoncer l’insolvabilité de Nexttel, la patronne de ce département ministériel, Minette Libom Li Likeng à son tour a contacté le directeur général de Nexttel pour connaitre les raisons à l’origine des difficultés financières de l’entreprise. La direction générale de Nexttel donnera une suite favorable à la demande du ministre, mais jamais elle ne va accepter se prononcer sur l’avancée des négociations avec son partenaire vietnamien Viettel Global, alors que Minette Libom Li Likeng avait relancé le Dg de Nexttel sur cette question dans une correspondance datée du 23 mars 2021. Des nombreuses tractations qui n'ont pas jusque-là produits les résultats escomptés par les prestataires.
C'est ainsi que l’ART, elle-même prestataire de Viettel Cameroun, a entrepris d’adopter un mécanisme pour saisir les comptes bloqués de l’entreprise, la position de Nexttel au sujet de l’apurement de ses dettes demeurant floue. Au Minpostel, on renseigne : « L’opérateur Nexttel a refusé de s’engager sur échéancier pour le paiement de sa dette, mais a toutefois promis qu’aussitôt ses difficultés résorbées, elle se rapprochera de l’Agence pour procéder à une réconciliation contradictoire des chiffres et à l’adoption d’un plan d’apurement conséquent. L’Art a pris acte de la position de Nexttel et entend poursuivre la procédure de recouvrement forcé ». En plus clair, le régulateur des télécoms envisage désormais la possibilité d’utiliser son privilège de Trésor pour engager un recouvrement forcé des créances dues auprès des banques domiciliataires des comptes bloqués. Une option envisagée après que le plan d’apurement annoncé par Nexttel ne se soit pas concrétisé.
Innocent D H
Selon l'information fournie par l'Agence de régulation des télécommunications (ART), elle prépare la mise en place d’un nouveau modèle de régulation des Télécoms dans quatre ans. Il s'agit entre autres, de l'avènement de la 5G.
Dans une note publiée par l'ART en début juin 2021, « La réalisation de cette transition fondamentale au moment où il faut assurer la préparation de l’intégration de la technologie 5G (dont les débits sont 10 à 100 fois plus rapides que ceux de la 4G) au Cameroun et anticiper, de manière efficiente, l’émergence de nouvelles innovations technologiques, constituera, à n’en point douter, un atout majeur pour que l’ART apporte sa pleine et optimale contribution à l’atteinte des grandes opportunités du chef de l’État (…) Paul Biya, dans le domaine stratégique des communications électroniques ».
Globalement, l'ART s'apprête à mettre en place un nouveau modèle de régulation. Autrement dit, un ensemble de réformes des télécommunications verra le jour. Il sera question de faire du régulateur, une institution robuste, innovante et plus performante à l’horizon 2025 à travers la rénovation et la modernisation des conditions de réalisation des missions et prérogatives qui lui sont assignées, apprend-on.
Il a été établi que le décalage important qui existe entre la règlementation sur laquelle s’appuie la régulation actuelle et la dynamique d’innovation technologique permanente dans le secteur est de nature à entraver significativement le développement harmonieux des activités des communications électroniques au Cameroun, souligne l'ART.
C'est sans doute pour remédier cette situation, l’ART envisage d’entreprendre une adaptation majeure de ses modes opératoires de manière à concilier efficacement les méthodes de régulation ex-ante et ex-post (avant et après).
Innocent D H
Le directeur général de l’Agence de régulation des Télécommunications (ART), vient d’adresser une lettre à ces opérateurs qui opèrent au Cameroun. Le recadrage du régulateur fait suite au constat selon lequel, les opérations d’identification des abonnés à la téléphonie au Cameroun ne semblent pas se dérouler dans les normes.
Dans cette lettre de recadrage adressée aux opérateurs d’identification des abonnés à la téléphonie mobile au Cameroun par l’ART, le Directeur général Philémon Zo’o Zame écrit : « Il m’a été donné de constater que certains opérateurs n’utilisent pas le numéro unique réglementaire des cartes nationales d’Identité (CNI) dans le cadre de la procédure d’identification des abonnés ».
Il indique par ailleurs, à titre de précision que le numéro d’identifiant unique est celui à 17 chiffres se trouvant au verso de la CNI, et non celui à 9 chiffres qui, lui, est plutôt le numéro de série de la CNI.
L’on apprend dans la foulée que ce rappel à l’ordre du régulateur pourrait donner lieu à une nouvelle campagne d’identification des abonnés à la téléphonie au Cameroun. En rappel, par exemple au premier trimestre 2019, l’ART avait suspendu 73 000 numéros de téléphone non identifiés chez les opérateurs MTN, Orange, et Nexttel.
Innocent D H
L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a arrêté à la somme de 24,89 milliards de francs CFA au titre des ressources à affecter au Fonds spécial des télécommunications. L’information a été rendue publique à l’issue du Conseil d’administration de l’Agence tenu les 14 et 15 décembre 2020 à Yaoundé, siège des institutions.
A la lecture de ces chiffres un constat se dégage, ce montant est en diminution de 6,13 milliards de FCFA, soit une baisse de 19,38% comparé à l’exercice 2020 où l’approvisionnement de ce fonds a été arrêté à 31,62 milliards de nos francs. Toutefois, l’Agence de Régulation des Télécommunications n’a pas expliqué les raisons de cette baisse. Des sources proches du Conseil d’administration indiquent néanmoins que c’est à cause de la conjoncture économique marquée par la crise du coronavirus qui sévit au Cameroun depuis mars 2020.
Ces ressources permettront une relance substantielle des projets relevant du sous-secteur des télécommunications. Aux rangs de ces projets, la couverture en réseaux de télécommunications des zones frontalières enclavées, la mise en place d’une solution de connexion hybride pour la desserte en internet des télécentres communautaires polyvalents, les lycées et collèges, entre autres. C’est d’ailleurs à juste titre que la loi de 2010 sur les communications électroniques indique que la contribution des opérateurs et exploitants de services des communications électroniques alimentent le FST à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires annuels hors taxes.
Rappelons que les interventions du Fonds s’opèrent par le bais de trois guichets distincts et indépendants. Concrètement, il s’agit du guichet du service universel ; du guichet de développement des communications électroniques sur l’ensemble du territoire national et du guichet de développement des technologies de l’information et de la communication, apprend-on.
Innocent D H
C’est à l’issue des travaux du conseil d’administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), tenus les 14 et 15 décembre 2020 à Yaoundé.
Les coupures de connexion internet et les perturbations des communications en général sont devenues monnaies courantes au Cameroun. Il était donc de bon ton que ces problèmes constituent des points à l’ordre du jour du récent conseil d’administration de l’ART, régulateur du secteur des télécommunications dans le pays.
Au terme des travaux, il a été demandé au directeur général, « d’organiser des concertations approfondies avec les opérateurs à l’effet d’adresser des propositions au gouvernement sur l’état des réseaux de communications électroniques ouverts au public, fortement affectés par les multiples coupures de la fibre optique et de l’énergie électrique qui ont une incidence manifeste sur la qualité de service offert aux usagers des services de communications électroniques », indique le communiqué final.
C’est connu, les consommateurs se plaignent de plus en plus de la dégradation de la qualité des appels téléphoniques et des perturbations de la connexion internet quasi régulières. Les opérations de transfert par Mobile Money ne sont pas épargnées. En août dernier à Douala, la capitale économique, au cours d’un échange avec le patronat, les opérateurs de télécommunications ont décrié le fait que le régulateur ne stimule pas l’explosion des initiatives privées.
Pour leur part, ces opérateurs soulignent que les actions de régulation sont plus orientées vers les contenants (opérateurs de téléphonie, fournisseurs d’accès internet etc.) laissant de côté les autres acteurs opérant sur le segment des contenus et du cyber espace. Etaient également denoncé par les opérateurs de télécoms, le problème de l’accessibilité aux services mobiles par les opérateurs alternatifs ; la fibre optique qui présente un énorme gap entre les capacités installées et celles utilisées et bien d’autres problèmes.
Innocent D H
La toute nouvelle PCA de l’ART vient d’être pris dans des opérations de vente de place au sein de l’administration qu’elle est censée rendre performante. Celle qui depuis quelques décennies se battait pour que des femmes soient davantage admis à des postes de responsabilités vient de jeter du discrédit sur cette initiative pourtant noble.
Crée en 2006, l’organisation de la société civile dénommée More Women inpolitics mène des actions de sensibilisation de la gente féminine question de les encourager à s’investir en politique. Avec un succès plutôt relatif, elle a pu intéresser plusieurs camerounaises à s’engager en politique. Le Pr Justine Diffo a régulièrement parcouru le Cameroun de long en large pour rencontrer les femmes de tous les horizons pour tenir ce discours courageux à ces dames et jeunes dames, faisant naître en elles cet engagement politique qui nous donne de voir sur la scène politique des femmes députées comme Nourane Fotsing et d’autres. Une œuvre salutaire, et que tous les camerounais ont applaudis des deux mains.
Avec la dernière actualité, mettant en scène la promotrice de More Women in Politics, dans une opération de corruption, il devient courant de se poser des questions sur la sincérité et l’intégrité de cette logique, de ce mouvement. Dans les rues de Bonanjo à Douala ce matin, le sujet est au cœur des conversations. Les camerounais qui s’arrêtent devant les kiosks à journaux ont un commentaire qui revient : « donc la femme là veut que les femmes entrent en politique pour faire ce qu’elle est en train de faire là ? La corruption ? ». Une véritable déception. Une image qui tend à dégrader l’image de toutes ces femmes qu’elle a à longueur d’année encouragée à s’investir en politique.
Les questions éthiques que posent les soupçons qui pèsent sur la nouvelle PCA de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) participent à ternir l’image des femmes qui aspirent également aux postes de responsabilités. Au sein de l’opinion publique, on se dira toujours que ces nouvelles personnes de qui on attend de nouveaux comportements vont continuer de perpétrer les mauvaises attitudes de leurs ainés administratifs et politiques. Finalement, ceci donne de croire que le vers de la corruption est tellement encré dans les esprits que chacun souhaite simplement accéder aux postes de responsabilités pour se servir et profiter de leurs fonctions pour spolier les jeunes camerounais. Chacun veut croquer sa part du gâteau national.
Stéphane NZESSEU
Les manœuvres ont été mises à nues par l’activiste Boris Bertolt. Des séries de captures d’écrans présentant des conversations entre la Présidente du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et un autre membre du Conseil d’Administration, Mr Kaldjob Simon. Des échanges qui tournent autour de deux recrutements à raison de 5 millions de Fcfa à débourser par candidat.
C’est un scandale sui a certes des précédents dans l’administration camerounaise, mais cette fois, la déception est trop grande. Qui aurait cru que celle qui milite depuis de nombreuses années pour « more Women In Politics », plus de femmes en politique soit finalement de la même couture que ceux qui croquent à belles dents la fortune publique et qui mettent en place des stratégies pour pérenniser la corruption dans les recrutements au sein des administrations publiques. Des conversations par messagerie qui semblent confirmer la thèse de recrutement villageois au sein de l’ART. Qui aujourd’hui peut douter que même la célèbre journaliste Carole YEMELONG a été propulsé par les mêmes moyens frauduleux à la tête de la cellule de communication de l’ART.
Dans les conversations en circulation sur les réseaux sociaux, l’enseignante de droit dans les universités du Cameroun appelle de son collaborateur Mr Simon Kaldjob, à ne pas la « prendre pour un enfant ». Et pour cause, elle attend depuis que ce dernier lui achemine les 10 millions venant de deux candidats qui payent chacun 5 millions pour être recrutés au sein de l’ART. Le problème c’est qu’il y a un candidat qui ne peut donner que 4 millions de fcfa et demande un moratoire de 24 heures pour verser le million manquant. Ce qui ne plaît pas à Madame la Présidente du Conseil d’Administration qui est très pressée de mettre sur la table du Directeur Général deux noms de jeunes cadres qui devaient être nommés sans que leurs compétences ne soient vérifiées au préalable. Quelle catastrophe !!!
Cette mise à nue de ce travers vient simplement fournir au grand public les preuves d’une pratique qui est courante dans les couloirs des entreprises d’Etat du Cameroun. Malheureusement comme ce sont des manœuvres sous cape, il était toujours difficile de prouver l’existence de ce phénomène. Et que ce soit Justine Diffo qui vient juste d’être mis à ce poste par le Chef de l’Etat qui se livre à de telles manœuvres, c’est dire combien le mal est profond.
Stéphane NZESSEU
Orange Cameroun justifie le coût des appels et SMS par le fait qu’il s’est lancé dans des investissements pour assurer le développement de ses réseaux.
Entre l’Agence de régulation des télécommunications (Art) et Orange Cameroun, le torchon brûle. L’objet de la discorde porte sur le coût des appels et SMS fixés par l’opérateur téléphonique. L’Art, apprend-on du journal Le Zénith demande à Orange de « baisser de 45% ses tarifs de la terminaison d’appel voix, soit 12 fcfa en heures pleines et 10 fcfa en heures creuses, de baisser de 25% des tarifs de la terminaison des SMS. Mais aussi, de baisser les tarifs des liaisons louées urbaines et interurbaines ; d’intégrer une sous-section précisant les modalités de fourniture de services de terminaison d’appels internationaux par d’autres opérateurs nationaux, etc ».
Cette demande de l’Art est faite sur la base du projet de catalogue d’interconnexion. Et il se trouve que l’opérateur de téléphonie mobile a fait parvenir à l’Agence de régulation le sien. Il convient de préciser que le catalogue d’interconnexion est l’outil qui lui permet d’assurer la régulation fonctionnelle et harmonieuse de l’interconnexion, de l’accès et du partage des infrastructures des réseaux de communications électroniques ouverts au public.
« Ledit catalogue reconduisait in extenso les offres tarifaires d’interconnexion de l’exercice 2018, soit 22 fcfa/min en heures pleines, 20 Fcfa/min en heures creuses pour la voix et 6 fcfa pour le SMS. Y faisant suite, l’ART dit avoir mené une évaluation en tenant compte du principe d’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts de l’efficacité économique du réseau d’Orange Cameroun, ainsi que de la situation économique du marché national des télécommunications », rapporte le journal Le Zénith.
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Orange a fait donc parvenir à l’Art, le catalogue révisé. Cependant, l’Agence a noté qu’il ne respectait toujours pas les recommandations suscitées. Pour trouver un terrain d’entente, une concertation a eu lieu. Orange a justifié son coût des appels et SMS par le fait des investissements consentis pour assurer le développement de son réseau et les déséquilibres financiers que pourrait engendrer une baisse des tarifs de terminaison d’appel de Tordre de 45% sur une seule année.
« C’est ainsi que l’ART a fait tenir à Orange, le 01er août 2019, les nouvelles orientations qui recommandaient, une fois de plus, une baisse par rapport à 2018 de 32% en 2019 et 45% en 2020 des tarifs de terminaison d’appels voix. La baisse de 25% des tarifs de terminaison de SMS en 2019 a été maintenue », nous renseigne Le Zénith. Seulement on note que jusqu’ici, rien a changé.
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Liliane N.
