« Suppression de l’indemnité compensatrice sur échelon à certains personnels de l’ART, mise en application des résolutions liées à l’assainissement du fichier du personnel et avancements du personnel », c’est l’objet de la correspondance transmise par Hessena Mahamat, le président du conseil d’administration(PCA) de l’Agence de régulation des télécommunications(ART) au directeur général(DG) de cet organe de régulation, Philippe Zo’o Zame.
Le PCA de l’ART fait constater dans cette correspondance, l’existence d’une indemnité compensatrice attribuée à certains responsables de l’organe camerounaise de régulation des télécommunications : le DG, le DGA et certains directeurs. Hessena Mahamat fait rappeler au DG, les observations du conseil d’administration prenant appui sur le rapport du contrôleur financier spécialisé examiné au cours de la 43ème session ordinaire tenue le 30 août 2019 d’une part, et de l’autre, du rapport général du Comité en charge de l’assainissement du fichier du personnel.
De manière spécifique, le PCA parle en ces termes : « la présence dans le traitement salarial du directeur général, d’une indemnité de non-logement qui s’élève à 900.000 FCFA, alors qu’il est déjà logé par l’ART dans une résidence dont le loyer s’élève à deux millions de FCFA ; le paiement dans le salaire du directeur général d’une prime d’ancienneté de 18 ans, dont le montant ne saurait correspondre à l’ancienneté de l’actuel directeur général, nommé il y a à peine deux ans ; le paiement dans le salaire du directeur général d’une indemnité compensatrice d’un montant de 1,8 million de FCFA, celle des directeurs à 300.000 FCFA ».
La suppression unilatérale des avantages par le PCA
Signalons que, Hassena Mahamat, a procédé à la suppression unilatérale et sans explications préalables de certains avantages accordés au personnel de l’ART : téléphone, prime d’astreinte et de rendement, indemnité compensatrice sur échelon, prime de fin d’année, prime de médaille, arbre de Noël etc. Le président du conseil d’administration précise : « il est de la compétence du conseil d’administration de remédier aux insuffisances de la grille salariale s’il y en a, et non au directeur général de procéder sans autorisation préalable dudit conseil ».
« En vous rappelant enfin que la combinaison des irrégularités ci-dessus évoquées à l’avantage du directeur général ainsi que d’autres responsables avec la suppression abusive et irrégulière de l’indemnité compensatrice d’échelon à certains responsables ne sont pas de nature à garantir un bon climat social au sein de l’ART, je vous enjoins de remédier sans délai à la situation en objet et de procéder à l’assainissement du fichier du personnel de l’ART », termine le PCA.
Innocent D H
Le directeur de l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART), Philemon Zo’o Zame, vient de lancer le recrutement d’un cabinet d’audit des chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile MTN Cameroun, Orange Cameroun et Viettel Cameroun.
Il faut préciser d’entrée de jeu que la participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte aux cabinets nationaux. Ceux-ci pour y participer sont tenus de justifier de compétences dans les domaines suivants : la finance, la comptabilité, l’audit, l’économie, ou l’ingénierie dans le secteur des communications électroniques. Trois mois, c’est la période maximale de réalisation de la mission.
L’audit qui va couvrir les exercices 2015 à 2018, a pour objectif de vérifier entre autres, les chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile pour mieux s’assurer de l’authenticité des données financières transmises à l’ART dans le sillage de la sécurisation des redevances annuelles (45% du chiffre d’affaires hors taxes) du secteur au Cameroun.
En ce qui concerne les experts individuels que les cabinets vont proposer, l’institution régulatrice précise qu’ils ne doivent pas avoir exercé les fonctions de commissaires aux comptes, d’experts en télécoms ou en système d’information pour l’un des concessionnaires, leurs filiales et entreprises affiliées sous le couvert d’un autre cabinet, durant les trois dernières années au Cameroun.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept exemplaires devra parvenir au plus tard le 09 décembre 2019, à la cellule des marchés de l’ART.
Lire aussi : Télécommunication : L’ART fixe de nouveaux montants des offres tarifaires pour la terminaison d’appels voix et SMS
Innocent D H
Le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications, le Pr Philémon Zoo Zame, a fixé il y a quelques jours, de nouveaux montants des offres tarifaires pour la terminaison d’appels voix et SMS des principaux opérateurs de téléphonie présents au pays que sont : Camtel, MTN Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun. Ils doivent prendre effet pour le compte des années budgétaires 2019 et 2020, rapporte digitalbusiness.africa.
L’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) a signé le 02 octobre 2019, une décision fixant les tarifs plafonds (hors taxes) des offres tarifaires contenues dans le catalogue d’interconnexion et d’accès des SMS MT (Mobile Terminating) et bulk SMS à retrouver dans le catalogue d’interconnexion et d’accès des opérateurs CAMTEL, MTN Cameroun, ORANGE Cameroun et VIETTEL Cameroun.
Comme pour le frais de raccordement à la plateforme SMS des quatre opérateurs, les frais de raccordement à la plateforme USSD sont fixés à 500 000 F.Cfa HT. Le tarif d’une transaction USSD est fixé à 10 Francs Cfa HT. Les quatre opérateurs sont tenus d’intégrer ces tarifs dans leur projet de catalogue d’interconnexion et d’accès des exercices 2019 et 2020 destinés aux fournisseurs de services de communications électroniques.
Par la suite, ces projets de catalogues révisés intégrant les tarifs fixés par l’ART doivent être soumis à l’Agence pour approbation, au plus tard vingt jours après signature de cette décision. Néanmoins, Philémon Zoo Zame relève que l’ART pourrait procéder à la révision de ces tarifs « en cas de modification dans la vie sociale de l’opérateur, de l’environnement technique, économique, réglementaire ou de dysfonctionnements concurrentiels ».
Il convient de rappeler que l’ART avait rejeté pour la seconde fois les offres techniques et tarifaires de MTN Cameroon et Orange Cameroun, respectivement le 10 avril 2019 et le 3 juin 2019. Après ce rejet, MTN Cameroon et Orange Cameroun avaient soumis au régulateur, le même mois, une autre offre. Pour MTN, l’on proposait 18 FCFA en heures pleines et 16 FCFA en heures creuses, soit une baisse de 18% pour la terminaison d’appels voix et 5 FCFA le SMS, soit une baisse de 12,5%. Chez Orange, les tarifs se présentaient ainsi : 17 FCFA en heures pleines et 15 FCFA en heures creuses, soit une baisse de 22% pour la terminaison d’appels voix, et 5 FCFA pour le SMS, soit une baisse de 12,5%.
Afin d’obtenir des clarifications sur les tarifs proposés, l’agence avait convié les opérateurs Camtel, MTN, Orange et Viettel les 11 et 12 juillet 2019 à des concertations. Lors de ces rencontres, rapporte Digital Business Africa, MTN et Orange ont justifié le maintien des tarifs proposés par des investissements à consentir pour assurer le développement de leurs réseaux et les déséquilibres financiers que pourraient engendrer une baisse des tarifs de terminaison d’appels de l’ordre de 45% sur une année. Toutefois MTN Cameroon et Orange Cameroun avaient fait savoir tout comme lors des précédentes réunions la possibilité d’appliquer la baisse exigée par l’ART pour l’exercice 2020.
Ci-dessous le tableau des nouveaux tarifs.
Danielle Ngono Efondo
L'ancien Directeur général de l'Agence de régulation des Télécommunications (ART) a été interpellé lundi dernier et placé en garde à vue au Tribunal criminel spécial (TCS) à Yaoundé. Aucune information pour l’instant n’a filtré sur le motif de cette interpellation.
C’est lundi 05 août 2019 que Jean Louis Mbeh Mengue, l’ancien Directeur général de l'Agence de régulation des Télécommunications(ART) a été interpellé et gardé à vue au Tribunal criminel spécial (TCS). Le motif de cette interpellation n’a pas été dévoilé. L’ancien Directeur général de l'Agence de régulation des Télécommunications avait été interdit de sortir du territoire national depuis deux ans. Au mois de juillet 2013, le Conseil supérieur de l’Etat (Consupe), administration chargée de veiller à la bonne gestion des dépenses publiques et au respect des procédures, avait épinglé Jean Louis Beh Mengue pour de multiples fautes qui ont fait perdre à l’Etat des milliards F Cfa. Ce rapport du Consupe, relevait qu’ : « en violation de la réglementation relative au recouvrement des créances de l’Etat, adresse des correspondances demandant à l’opérateur Orange de ne payer que 1 250 000 000 FCFA sur les 4 140 440 000 FCFA de pénalités infligées et d’investir le reste, soit 2 890 440 000 FCFA, pour le développement de son réseau téléphonique et à MTN de ne rien payer sur les 523 220 000 FCFA de pénalités dues et d’investir ladite somme pour le développement de son réseau téléphonique ».
Jean Louis Mbeh Mengue a tenu les rênes de cette agence pendant 18 années. Il serait mis en cause par un rapport du Contrôle Supérieur de l’Etat, pour plusieurs fautes de gestion et autres détournements présumés de deniers publics pendant sa longue période de gestion à l’Art. Il a été remplacé par l’ancien secrétaire général du ministère des Travaux publics (Mintp) Philémon Zo’o Zame par le Président de la Republique, Paul Biya.
Affaire à suivre.
M.M.
Mtn Cameroon, Orange Cameroun, et Viettel Cameroun, ont été sanctionnés pour non-respect de la mise en œuvre du décret du Premier ministre du 03 septembre 2015. L'agence de régulation des Télécommunications (ART) inflige à ces opérateurs de téléphonie mobile, des sanctions pécuniaires d’un montant d’un milliard F Cfa notamment à Mtn Cameroon et Viettel Cameroun, et d’un milliard 500 millions F Cfa à la compagnie française. Le régulateur de ce secteur d’activité, a expliqué dans un communiqué publié le 03 juillet dernier, par son directeur général, Philémon Zoo Zame, que ces sanctions font suite aux « manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N° 2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la commercialisation des cartes SIM dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de 03 cartes SIM et l'activation des numéros sans identification préalable » .
Ces entreprises ont également reçu des décisions de mises en demeure. Dans ce cas précis, il est reproché à ces opérateurs de n’avoir pas honoré leur engagement d’améliorer la qualité de service de réseaux de communications électroniques, qui connaissent une dégradation persistante. Ils ont reçu à cet effet, l’injonction de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges.
Selon l’Art, une évaluation a été faite au mois de juin 2019, au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès, de MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. Il a été recommandé à ces opérateurs à l’issue de cette évaluation, de baisser certains tarifs de gros, à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts, qui n’ont pas été respecté. « Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communication aux consommateurs finaux, entre en droite ligne des hautes instructions du Premier ministre, chef du gouvernement », explique l’ART.
L’Art relève dans l’observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, que les revenus hors taxes dégagés par les activités des opérateurs et des exploitants du secteur des communications électroniques s’élèvent en 2017 à 596,133 milliards de FCFA, en croissance de 3,21% après la baisse inédite enregistrée au cours de l’année 2016 (-0,01%). Ils s’établissent à un niveau supérieur à celui qu’ils avaient atteint au cours de l’année de la précédente croissance, c’est-à-dire en 2015.
Marie MGUE
Les coûts de l’appel téléphonique et même du SMS pourraient être plus bas au Cameroun. L’Agence de Régulation des télécommunications (ART), dans sa mission de protection du consommateur tient à faire réduire au maximum les tarifs finaux appliqués. Elle vient donc de rejeter le catalogue d’interconnexion et d’accès de l’opérateur Orange Cameroun pour l’exercice 2019. Quelques semaines après MTN Cameroon.
Concrètement explique Ali Soungui, directeur des licences, de la concurrence et de l’interconnexion à l’ART, dans les colonnes de Cameroon Tribune, c’est dans ce document que chaque opérateur présente ses offres techniques et tarifaires des services de gros applicables aux opérateurs et aux fournisseurs de services de communications électroniques.
« Quand vous êtes un abonné MTN par exemple et que vous appelez Orange, si MTN vous facture 90 F la minute d’appel, il faudrait bien qu’il reverse à Orange 22 F correspondant à l’interconnexion pour la terminaison d’appel. Ces tarifs sont un élément de la structure tarifaire de l’opérateur et représentent entre 15% et 18% du tarif du détail », explique-t-il. Logiquement, si le tarif d’interconnexion baisse, le tarif de détail devrait également baisser.
C’est ce à quoi travaille l’ART, conformément à la réglementation en vigueur qui instruit l’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts. L’Agence a amené CAMTEL à baisser les tarifs des liaisons louées de plus de 71% entre 2014 et 2018, ainsi que les tarifs des capacités internationales, de plus de 70% entre 2014 et 2018. Par contre, les tarifs de détail sont restés stables depuis 2016.
Il a donc été demandé à MTN et à Orange et de revoir l’offre faite aux fournisseurs de services de communications électroniques notamment la réduction des tarifs des SMS en gros, la grille de partage de revenus des services permettant d'accéder, à partir d'un téléphone, à des sources de données vocales, l’insertion d’une offre d’utilisation des codes USSD (norme permettant de transmettre l'information sur les canaux de signalisation GSM) à des tarifs raisonnables.
Rappelons que l’ART a entre autres comme mission de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; s’assurer que l’accès aux réseaux ouverts au public s’effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles…
Otric N.
L’offre technique et tarifaire d’interconnexion d’accès et de partage des infrastructures pour l’exercice 2019 de MTN Cameroon vient d’être rejetée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART). De même que le catalogue d’interconnexion et d’accès de la même année, rapporte Cameroon Tribune.
Selon Aboubakar Zourma, directeur général adjoint de l’Agence, rencontré par nos confrères, cette décision du régulateur est tout à fait fondée, à l’heure où la tendance est à la baisse des prix des télécommunications notamment des appels, de l’Internet et autres services liés à ce domaine.
Le DGA précise que les raisons de cette contestation sont notamment le non-respect des propositions faites par l’ART. Il s’agit de « la réduction de 50% des frais de raccordement à la plateforme SMS et voix, la suppression des durées de validité des forfaits SMS, la réduction de 35% des tarifs des SMS ainsi que la clé de répartition de la surtaxe en faveur du partenaire ».
Concernant l’offre Internet mobile, indique Cameroon Tribune, il a été aussi demandé à l’opérateur de définir la durée maximale d’une session et le délai de la déconnexion, de baisser les 40% des frais d’activation. Il est aussi question qu’il supprime les frais fixes mensuels qui ne renvoient à aucun service, la durée de validité au niveau de l’offre entre autres.
Mais, apprend-on, il s’avère qu’après examen du catalogue d’interconnexion 2019, les prescriptions formulées par le régulateur n’ont pas été prises en compte. Certains frais ont été maintenus tandis que d’autres ont connu une hausse par rapport à 2018.
D’après Ali Soungui, directeur des licences, rencontré par Cameroon Tribune, de la concurrence et de l’interconnexion, l’opérateur a reconduit le catalogue tarif d’interconnexion (prix de gros) de l’année dernière notamment à 22 F la minute à l’heure pleine et 20 F à l’heure creuse, au lieu de 12 F comme préconisé par l’ART.
Ali Soungui indique par ailleurs que dans la structure tarifaire de l’opérateur, le tarif d’interconnexion occupe une place importante. « Si ce tarif baisse, cela veut dire que celui du détail va également être réduit de 45%. En d’autres termes, le coût de la minute des abonnés va diminuer », ajoute-t-il.
Pour ce qui des tarifs destinés aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, rien n’a également changé. Pourtant, si les prix ne sont pas régulés, ces négociants pourraient disparaître du marché. Ce qui oblige l’ART à encadrer le secteur en obligeant les opérateurs de revoir ces tarifs. Les responsables de l’Agence indiquent que cette décision va concerner tous les opérateurs de téléphonie qui ne voudront pas se conformer aux prescriptions légales établies par le régulateur.
Otric N.
