C'est la substance d'un communiqué publié ce 13 septembre 2021 du directeur général (DG) de l'Agence de régulation des télécommunications (ART). Selon le document, 114 exploitants et fournisseurs des communications électroniques sont menacés de sanctions l'instance de régulation des télécoms.
En effet, il est reproché à ces exploitants électroniques, de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ». Dans cette liste, l’on retrouve des entreprises importantes par la taille comme l’opérateur public postal Campost, les microfinances et opérateurs de transfert d’argent Express Union Finance SA et Express Exchange ou encore CFAO Technologies, le câblodistributeur TV+.
Selon le communiqué du DG de l'ART, ces sociétés ont jusqu’au 24 septembre 2021 « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». En cas de non-respect de ce délai supplémentaire, « les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 », avertit Philémon Zoo Zame.
Lorsqu'un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure, l'Agence peut prononcer à son encontre, l'une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d'un mois ; réduction d'un an sur la durée de son titre d’exploitation ; retrait du titre d’exploitation. Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 550 millions de FCFA sont également prévues. Des sanctions que rappelle le régulateur pour que les concernés n'en ignorent.
Innocent D H
D’après différentes sources internes, le Ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures (Minrex), Felix Mbayu constate dans une note de service que « de nombreux personnels et leurs responsables hiérarchiques directs sont absents ou arrivent en retard à leur poste de travail ».
Face au retard et à l'absentéisme devenus inquiétants dans ce département ministériel, le Ministre délégué auprès du Minrex rappelle les horaires réglementaires d’une journée de travail. Il fait observer aux concernés que durant cette période, seuls les personnels bénéficiant d’une autorisation formelle de leur hiérarchie ou en mission officielle sont temporairement dispensés de cette obligation. Ce qui amène Felix Mbayu à marteler, « En conséquence, je rappelle à l’ordre ceux des personnels et responsables qui ne sont pas en règle de s’y conformer rapidement, faute de quoi les sanctions disciplinaires seront prises à leur encontre ».
Pour un cadre au Minrex ayant requis l'anonymat, il importe aujourd’hui, avant d’agiter des menaces de sanctions, d’effectuer au préalable un recensement du personnel. Il propose aussi qu'une étude profonde sur les motivations de ces absences répétées soit menée.
Des actions qui permettront de réaliser que « des centaines de personnels sont établis hors du pays tout en continuant de bénéficier de l’intégralité de leurs droits » ou que la diplomatie dispose du plus faible effectif de la fonction publique mais dont l’encadrement n’est pas géré de manière efficiente, suggère le cadre.
Innocent D H
