Le journaliste et lanceur d’alerte, Paul Chouta entre dès ce jour dans son 7e mois dans les geôles de la prison centrale de Kondengui. Accusé d’un délit dont la peine maximale est de 6 mois.
Il sera désormais difficile de faire croire à l’opinion publique que ce qui arrive à Paul Chouta n’est pas une cabale. Depuis les circonstances de son arrestation, jusqu’aux conditions de son jugement en passant par les étapes de sa détention, de nombreux éléments démontrent que le code de procédure pénal n’est pas respecté.
Arrêté à Yaoundé par six policiers en civil, alors qu’il vaquait régulièrement à ses activités de journalistes, Paul Chouta a été conduit comme un bandit de grand chemin dans les cellules de la police judiciaire de Yaoundé. Il va y passer, pas moins de 10 jours sans que ses proches et ses collègues ne puissent avoir accès à sa personne. Tout ça pour une simple affaire de diffamation par voie de presse.
La cabale judiciaire a également orienté le flou artistique qui entoure les contours du jugement de Paul Chouta qui jusqu’au jour d’aujourd’hui n’a pas encore été jugé. Et le voilà qui passe déjà en prison un séjour plus important que la peine prévue par la loi pour l’infraction qui lui est reprochée. Selon la pratique des règles de droit, Paul Chouta aurait pu très valablement comparu libre ? Jouissant d’un domicile connu, étant un homme public pratiquant une activité publique, et pouvant mettre à la disposition de la justice autant de caution que de besoin. Il est difficile de comprendre pourquoi jusqu’à cet instant Paul Chouta reste écroué à la prison centrale de Kondengui.
Une véritable entrave à la liberté d’expression et un grain de sable dans la démocratie camerounaise.
La détention prolongée et injustifiée du cyber journaliste Paul Chouta est contraire aux principes de démocraties, dont la liberté d’expression est une valeur fondamentale. Une situation que dénonce plusieurs organisations internationales dont PEN AMERICA, une ONG de défense des droits de l’homme. Selon cette organisation, ce sont les activités du journalistes d’investigation qui choqueraient certaines autorités. Et celles-ci saisissent l’occasion de la plainte de Calixthe Beyala pour régler ses comptes au journaliste. Journaliste critique, Paul Chouta a couvert de nombreux sujets sensibles. Parmi lesquels, des exactions de certains agents de la police camerounaise.
Quel message la justice voudrait-elle faire passer aux journalistes qui refusent de se contenter d’une pratique cosmétique du métier ?
Stéphane NZESSEU
N.R.M
Le Syndicat national des journalistes du Cameroun par la voix de son président, Denis Kwebo a signifié dans un post publié sur son compte Facebook, que le syndicat ne soutient que ses membres. « Le Syndicat national des journalistes du Cameroun (SNJC) est une organisation qui défend les intérêts socioprofessionnels de ses membres. Nous faisons la promotion des bonnes pratiques professionnelles. Nous sommes engagés au respect des règles d'éthique et de déontologie. Le SNJC n'est pas la Croix Rouge ». Dixit Denis Kwebo.
Le journaliste blogueur incarcéré depuis peu à la prison centrale de Kondengui n’était pas membre du Snjc. D’après le président du Snjc pour la région du Centre, Thierry EBA, Paul Chouta avait été plusieurs fois approché par les responsables du syndicat question de le recadrer dans son travail de journaliste. De plus, nous avons appris que Paul Chouta avait sollicité une inscription dans les fichiers du syndicat. Seulement, il lui avait été demandé de choisir entre la casquette de journaliste ou d’activiste politique. Deux fonctions incompatibles. Pour la simple raison que l’activiste ne s’encombre pas du respect des principes de neutralité et d’objectivité, principes cardinaux pour l’exercice du métier de journaliste. Face à cette requête, Paul Chouta était resté silencieux et poursuivant dans le type de diffusion de l’information qui a construit sa popularité.
Paul Chouta est-il journaliste ou pas ?
La question relance le débat sur qui est journaliste et qui ne l’est pas au Cameroun. Seulement, pour certains journalistes, le Snjc (qui n’a pas encore de position ouverte et définitive sur le cas Paul Chouta), se retrouve dans une position ambivalente, notamment : soit rester légaliste et ne pas le défendre puisqu’il n’en est pas membre, soit mettre en avant le principe déontologique de solidarité confraternelle et de défense des droits des journalistes abusés. En attendant, il n’y a jusqu’ici aucune mobilisation des acteurs de la presse comme ce fut le cas pour la journaliste d’Equinoxe Télévision, MIMI MEFO.
De toute évidence, Paul Chouta semble récolter l’inimitié qu’il a souvent entretenue avec cette organisation de défense des droits des journalistes au Cameroun. De plus, au regard des chefs d’accusations à son endroit qui ont évolués depuis son arrestation, même s’ils se décidaient à le faire, il devient compliquer pour un syndicat de journaliste de porter secours pour des accusations de chantage et autres qui se sont rajoutées au dossier Paul Chouta. Toutefois, en tant que journaliste, il faudra veiller à ce que le citoyen Paul Chouta ait droit à un procès juste et équitable.
Stéphane Nzesseu
Par Me Christian Ntimbane
Face aux différences dénonciations faites pour l'arrestation et la garde à vue du cyber activiste Paul Chouta dont par ailleurs l'état de santé se dégrade et dont nous vous avons fait part, des informations concordantes nous font état de ce que le motif légal de son arrestation a été changé du fait de l'impertinence légale de la procédure suivie dans le cadre de la diffamation. En effet la plainte pour diffamation par Madame Calixthe Beyala est mal orientée.
Elle devait faire une citation directe et non une plainte. Or en procédant par une citation directe, Paul Chouta ne devait pas faire l'objet d'une arrestation et d'une garde à vue
Pour cela, pour contourner l'irrecevabilité de la plainte à parquet de Madame Beyala, la nouvelle trouvaille c'est l'infraction de propagation de fausses nouvelles par voie cybernétique.
Or une fois de plus cette infraction ne peut pas tenir dans le cadre de la plainte de Madame Beyala ou de toute autre personne qui prétendrait avoir été diffamé par Paul Chouta. Car la diffamation n'est pas la propagation de fausses nouvelles.
De nombreux magistrats au Cameroun confondent l'infraction de diffamation à l'infraction de propagation de fausses nouvelles. .
Il faut déjà noter la confusion qui est entretenue devant les juridictions camerounaises entre les infractions de diffamation et d'injures et les infractions de propagation de fausses nouvelles est lourde de conséquences sur le plan des libertés individuelles depuis des années.
A cause de cette confusion, des officiers de police judiciaires et des procureurs traitent des plaintes de diffamation en matière de droit de presse comme s'il s'agissait des plaintes contre des particuliers pour propagation de fausses nouvelles.
L'infraction de propagation de fausses nouvelles n'est pas celle de diffamation.
La propagation de fausses nouvelles n'impute pas un fait à un individu.
La diffamation quant à elle impute ou allègue un fait contre un individu.
La propagation de fausses nouvelles c'est par exemple dire qu'il y a un génocide au Cameroun alors que de tels faits n'existent pas.
Mais quand on dit qu'une personne a volé, sans pouvoir rapporter la preuve de sa véracité, on parlera de diffamation.
Un exemple: dire publiquement que Christian Ntimbane n'est pas Avocat, Il usurpe ce titre alors qu'il 'est bel bien Avocat, porte atteinte à son honneur et sa considération. C'est une diffamation et non pas une propagation de fausses nouvelles.
Revenons au cas d'actualité, celui de la célèbre écrivaine Calixthe Beyala qui accuserait un activiste camerounais de lui avoir imputé faussement des faits.
Ces faits ne sauraient être qualifiés de propagation de fausses nouvelles, mais plutôt de diffamation. Car s'agissant là de supposées imputations ou allégations de faits.
Même si de tels propos seraient tenus sur le net l'article 78 de la loi de 2016 sur la cybercriminalité ne saurait s’appliquer. Car cet article punit la propagation des fausses nouvelles et non la diffamation :
« Est puni d'un emprisonnement de 06 mois à 02 ans celui qui publie ou propage par voie de communication électroniques ou d'un système d'information, une nouvelle sans en rapporter la preuve de sa véracité ou justifier qu'il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle »
La différence entre les deux infractions se situe donc au niveau de l'imputation des faits.
En des termes très simples, si on accuse une personne comme on dit prosaïquement, d'avoir posé un acte de déshonneur alors qu'on n'a pas la preuve de son exactitude, on est dans la diffamation. Car on lui impute ce qu'elle n'a pas fait.
La fausse nouvelle se distingue dès lors de la diffamation sur un point essentiel : la première exige que le fait divulgué porte atteinte non pas à l’honneur de la personne intéressée mais à la paix publique. Elle est fait application lorsque le fait publié ne concerne pas sur une personne mais par exemple une politique ou pratique fausse qui serait pratiquée par l’autorité publique ou un groupe privé. A titre d’illustration, est caractéristique d’une propagation de fausse nouvelle le fait infondé d’affirmer qu’un groupe ethnique est en train de tuer des membres d’une autre communauté tel jour dans tel endroit. Ce fait porte effectivement atteinte à la paix publique et constitue une fausse nouvelle d’autant qu’il ne vise aucune personne, physique ou morale, nommément.
Cette distinction est aussi très importante à faire dans la mesure où la propagation de fausses nouvelles peut condamner à des peines de prison de 01 à 05 ans alors que la diffamation est de 06 mois maximum et aussi du fait que les procédures relatives à ces infractions ont des régimes juridiques différents.
Ainsi, en matière de diffamation, les personnes employées à diffuser des informations pour le public ne sauraient faire l'objet e plaintes à parquet ou devant les officiers de police judiciaire parce qu'elles auraient commis des faits de diffamation.
La désolante conséquence de cette méprise est que de nombreuses personnes diffusant des informations pour le public se trouvent souvent irrégulièrement arrêtées et détenues préventivement à cause de cette criarde confusion.
Or en matière de diffamation notamment lorsqu'il s'agit d'une communication destinée au public par une personne sur un site d'informations internet par exemple un mur officiel Facebook, la loi camerounaise sur la communication sociale de 1990 à l'article 2 s'applique.
Selon l article 5al1 de cette loi, l'expression organe de presse désigne : " Tout journal, écrit périodique, magazine, feuille d'informations destinée à la communication de la pensée, des idées, des opinions, des faits d'actualité ou de société, paraissant à intervalle régulier ".
Un site Web ou facebook qui publie régulièrement des informations est considéré comme un organe de presse, l'éditeur étant Facebook qui a obtenu les autorisations administratives de diffusion dans des pays.
La loi sur la communication prévoit que les poursuites contre ces organes de presse et les auteurs d'articles pour diffamation et injure se font par actes de poursuites des victimes qu'on appelle en droit pénal: citation directe.
Article 78: « La poursuite des infractions visées à l'article 77 ci-dessus à lieu d'office et à la requête du ministère public.
TOUTEFOIS, , en ce qui concerne l'injure et la diffamation , LA POURSUITE a lieu : Sur plainte de la personne injuriée ou diffamée »
il devient donc clair qu'en cas d'injure ou de diffamation par voie de presse, l'acte de poursuite est l'œuvre de la victime et non du parquet.
Le procureur n'a donc pas l'initiative ou l'opportunité des poursuites en matière de diffamation dans l'affaire Chouta.
Il n'a donc pas à connaître la plainte de Beyala parce que les faits sont ceux de diffamation et d'injures en matière de presse.
L'acte de poursuite est l'œuvre de la prétendue victime. C'est d'ailleurs pourquoi la loi autorisé la victime à arrêter les poursuites, car c'est son affaire. Beyala doit donc introduire un acte de poursuite appelé : citation directe. Sa plainte déposée à la PJ est donc nulle et de nul effet.
Ainsi tout procureur de la république ou officier de police judiciaire qui reçoit des plaintes des particuliers pour injures ou diffamation dans le cadre de la communication sociale ou délit de presse, viole la loi qu'il est censé protéger.
En outre, L''article 81 de la loi sur la communication sus évoqué dispose que :
"Le prévenu à 05 jours après LA CITATION, pour signifier au plaignant à son domicile élu, selon les cas, les faits qualifiés dans la CITATION dont il entend prouver la vérité. '
Arrêter ou détenir préventivement une personne protégée par la loi sur la communication sociale est une incongruité juridique liberticide de la presse.
Sur quelle base un procureur qui arrête un chroniqueur pour des faits de diffamation peut-il suspecter que ses faits sont inexacts alors même que les délais pour produire la preuve courent à compter de la citation?
Même si par extrapolation on considère qu'il s'agit d'une citation à parquet, elle n'intervient que pour renvoyer une partie devant le juge et non au cours des enquêtes
A quel moment donc le procureur peut-il faire courir des délais de 05 jours pour produire les preuves ?
La loi est claire.
Ce n'est qu'après un jugement au cours duquel les preuves sont confrontées qu'on peut parler d'infraction de diffamation en matière de droit de presse.
Conclusion : La garde à vue du chroniqueur Web Paul Chouta qui est en cours à la police judiciaire de Yaoundé est une atteinte flagrante à sa liberté, c'est un abus.
Ils sont nombreux les journalistes, hommes de Media et acteurs de la société civile qui font plusieurs tours devant les bureaux de la police judiciaire sis au quartier Elig-Essono. De manière spontanée ils se sont donné rendez-vous devant les locaux de la police judiciaire question d’apporter un soutien moral au chroniqueur politique.
Paul Chouta est dans les cellules de la police judiciaire du fait d’une plaine déposé contre lui par l’écrivaine française Calixthe Beyala. Une plainte déposée il y a plus d’un mois pour diffamation. En effet, le Cyber journaliste Paul Chouta avait posté une vidéo où l’on voit bien madame Beyala se disputer violemment avec un camerounais dans une école dans la ville de Douala. Et c’est pour avoir diffusé cet image que Paul Chouta a été interpellé ?
Il faut aller chercher la raison de cette situation dans les luttes à distance qui opposent depuis l’élection présidentielle d’octobre 2018, les partisans de Maurice Kamto et ceux du Président de la République actuel, Paul Biya. Depuis cette période, non seulement on a remarqué une plus grande présence de la romancière française sur le sol camerounais ? Elle a écumé de nombreux plateaux de télévisions du terroir avec des fortunes diverses. Se faisant plus virulente au fil des jours contre le président du MRC, elle a fait de nombreuses publications sur son compte Facebook où elle fait des allusions grotesques sur « la pédophilie » dont serait auteur le leader du MRC. Peut être devrait-on chercher la diffamation ailleurs.
Paul Chouta a été arrêté autour de 22 heures mardi dernier au quartier Biyem Assi à Yaoundé. Toute chose qui va à l’encontre des règles élémentaires en matière de procédures pénales. Il va être incarcéré dans les cellules de la police judiciaire. Le mercredi, dans l’après midi, il va avoir une confrontation avec Calixthe Beyala. Rien ne va filtrer de cette confrontation. Mais selon Maître Emmanuel Simh qui assure sa défense, il est possible que Paul Chouta soit déféré ce vendredi pour la prison de Nkondengui.
Paul Chouta devra compter sur son moral d’acier pour traverser tête haute cet autre épreuve qui n’est que la suite du combat pour le respect des droits humains engagé il y a quelques années aujourd’hui.
Affaire à suivre.
Stéphane Nzesseu
