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C’est au cours d’une conférence de presse conjointe donnée hier au sein de son département ministériel que le ministre de la communication est revenu sur la nouvelle loi qui structure et organise la décentralisation au Cameroun.

De manière globale, le ministre de la communication a dit ce qu’on savait déjà. Une conférence de presse pratiquement pour rien quand on sait que le contenu de la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD) est connu et a fait l’objet de nombreuses discussions et éclaircis. De plus, comment comprendre que le ministre se donne d’organiser des échanges sur un texte pratiquement un mois après sa promulgation par le Chef de l’Etat.

Toutefois, le ministre de la communication est revenu sur l’essentiel des 501 articles et sept livres qui constituent le bel ouvrage. Revenant comme nous le disions tantôt sur les avancées de ce nouveau texte, il s’est attardé entre autre sur le contenu du livre 3. Il y précise que « le Code Général y traite des règles applicables aux communes. En vue de garantir l’efficacité desdites collectivités territoriales, les contours de certaines compétences jusque là transférées y sont explicités, de même que la loi répertoire de nouvelles compétences. C’est le cas notamment :

-          De l’exploitation des substances minérales non concessibles ;

-          De l’élaboration et de la mise en œuvre des plans communaux spécifiques, de prévention des risques et d’intervention d’urgence en cas de catastrophe ;

-          Du recrutement et de la gestion des personnels infirmiers et paramédicaux des centres de santé intégrés et des centres médicaux d’arrondissement ;

-          Du recrutement et de la prise en charge du personnel enseignant des établissements pré-scolaires, les écoles primaires et maternelles ;

-          De la création et de l’exploitation des parcs de loisirs ainsi que de l’organisation des manifestations socio culturelles à des fins de loisirs. »

Au cours de cette même sortie, le ministre a tenu à mettre en lumière les prescriptions de la loi sur la décentralisation quant au contenu de la dérogation accordée aux régions du Nord Ouest et du Sud Ouest. René Emmanuel Sadi a souligné les particularités du système anglophones avec leurs particularités dans les questions de justice et d’éducation. Par ailleurs, on y note aussi la présence prégnante des chefs traditionnels dans le dispositif représentatif. Maintenant, tous les acteurs attendent la mise en œuvre de toutes ces prescriptions.

Lire aussi : Session parlementaire extraordinaire : Le premier projet de loi est soumis à l’attention des élus de la Nation

Stéphane NZESSEU

Telle est l’une des principales innovations du récent projet de loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) votée et adoptée par le Parlement camerounais, puis promulguée le 24 décembre 2019 par le Chef de l’Etat. Un progrès législatif qui s’inscrit dans le registre des acquis à préserver car il permet d’entendre les compétences administrative et financière des collectivités locales. 

Il est clairement précisé dans l’article 55 alinéa 2 de la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités territoriales décentralisées que les CTD, « jouissent d’une autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux (…) ». 

Ce nouvel instrument vient ainsi parfaire la législation camerounaise sur la décentralisation (loi d’orientation de la décentralisation de 2004, ainsi que ses décrets d’application). Considérée par certains observateurs comme la bible du développement local au Cameroun, ce texte comporte des avancées significatives notamment, l’extension des compétence administrative et financière des CTD. 

L’autonomie administrative et financière

Pour ce qui de l’autonomie financière, la loi dispose : « le transfert d’au moins 15% des recettes annuelles de l’Etat aux CTD, au titre de la dotation générale de la décentralisation. De plus, les ressources financières liées au transfert des compétences, ne sont plus inscrites dans les budgets des départements ministériels, mais sont directement affectées aux collectivités », peut-on lire dans l’article sus cité.  

La loi prévoit également plusieurs autres innovations. Elle prescrit l’implication des populations à toutes les phases de l’élaboration et de l’exécution des budgets, programmes et des projets par l’institution des comités de quartiers ou de villages dans les communes. En outre, l’on apprend que le recrutement, la gestion par les communes d’arrondissement du personnel infirmier et paramédical des centres de santé intégrés (CSI) et des centres médicaux d’arrondissement (CMA) du personnel enseignant des établissements préscolaires, écoles primaires et maternelles.  

La loi portant code général des CTD est l’une des prouesses du grand dialogue national tenu à Yaoundé du 30 septembre au 04 Octobre 2019. Cette loi intègre également le statut spécial accordé aux régions anglophones du Cameroun, l’une des résolutions issues également de cette grand-messe nationale (Grand dialogue national). 

Innocent D H

Le Député du Social democratic front pense que la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées doit avoir un impact sur les personnes qui ont pris les armes.

Après la session ordinaire comptant pour le mois de novembre, les députés ont été convoqués pour une autre extraordinaire. Durant ladite session extraordinaire, les parlementaires ont été appelés à appréciés le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Ils ont adopté le texte que le Président de la République a promulgué le 24 décembre 2019. Réagissant à la fin de la session extraordinaire, le Député Joshua Osih du Social democratic front a indiqué que c’est déjà une bonne chose. Cependant cette loi doit avoir un impact positif sur les personnes qui ont pris les armes.

« C’est déjà un grand pas dans le bon sens de reconnaître que le centralisme ne paie pas et qu'il faut donner le pouvoir au peuple. Nous pensons qu'aujourd'hui, le Cameroun devrait naturellement avoir, au vu de sa diversité et de l'intérêt que nous portons à l'unité nationale, la seule chose qui peut véritablement garder ce pays en paix et soudé. Quand les entités régionales fédèrent entre elles pour créer une nation, celle-ci est plus forte que lorsqu'on oblige les gens à vivre ensemble. C'est un premier pas. La loi a été présentée à l'Assemblée nationale pour résoudre une crise. Si elle ne touche pas le cœur de ceux qui ont pris les armes, nous avons encore un long chemin à parcourir », a-t-il déclaré.

Il convient de préciser que la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées est celle, qui contient les dispositions du statut spécial à accorder aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Cette loi tout comme celle portant sur le tribalisme a suscité la polémique dans son interprétation. Pour l’Honorable Jeanne Ottou, du Rassemblement démocratique du peuple camerounais, le souhait est que celle-ci soit tout simplement effective.

« Le fait qu'elle soit là donne déjà une idée de comment sera appliquée la décentralisation. Les quelques polémiques soulevées sont normales, parce que tout le monde ne voit pas les choses de la même façon. Il est évident que cette loi vient mettre un coup d'accélérateur sur le processus de décentralisation en cours. Par rapport aux régions du Nord-Ouest et du Sud- Ouest, il y a désormais cette liberté de pouvoir conserver l'héritage du point de vue de la langue, de leur loi et même du système éducatif », a-t-elle déclaré.

Liliane N.  

Le président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale dans une vidéo publiée ce dimanche, croit affirme que le projet de loi sur la Décentralisation est une amorce des résolutions prises à l’issue du Grand Dialogue National

« En attendant d'organiser une sortie exhaustive du Pcrn sur les 501 articles de la Loi portant Code de la décentralisation, nous pouvons dire que la loi en soi est une amorce de mise en œuvre du GDN que nous souhaitions pour la plupart. Nous apportons donc par principe notre soutien à l'initiative d'adoption d'un texte qui réforme le système de décentralisation au Cameroun. Dans le fond, des avancées sont indéniables en apparence :

- L'idée d'une Assemblée Régionale au NO et SO, même si celle-ci n'a pas d'exécutif propre parce que dirigée dans ses deux chambres par le Président et le vice Président de l'autre organe qu'est Conseil Exécutif Régional;

- L'idée d'une house of Chiefs au NO et SO ce qui est une sorte de retour appréciable aux sources même si celle-ci justement n'est pas dirigée par un Chief mais plutôt par le Vice Président de l'autre organe et que son champ de compétence est plutôt restrictif en comparaison avec ce qu'elle fût ;

- La concession théorique de marges importantes au Conseil exécutif régional au NO et SO, pouvant permettre une meilleure prise en compte des spécificités linguistiques, culturelles;

- L'idée d'un Public Independant Conciliator;

- L'évocation d'une fonction publique locale dont les contours demandent à être explicitées;

- La fixation du plancher des recettes à concéder à la dotation de la décentralisation à 15% ce qui est alignement sur la recommandation régionale et qui, avec la fiscalité de transfert provoquera un relèvera substantiel de la responsabilisation financière des élus locaux;

- La réforme sur les maires de communes de villes avec notamment la disparition du Délégué du Gouvernement;

- L'idée de transfert des personnels des services déconcentrés vers les CTD par rapport aux compétences transférées sous réserve du dévoilement des modalités de transfert par un décret annoncé;

- La capacité de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir à attaquer les décisions d'une CTD...

Des hypothèques sérieuses demeurent toutefois:

- La propriété domaniale des CTD;

- La perpétuation du pouvoir d'approbation préalable avec un champ exorbitant, du contrôle d'opportunité, des avis conformes, le pouvoir de destitution, de dissolution, de révocation des élus ou des conseils élus par des représentants de l'Etat ou l'exécutif;

- Des renvoies innombrables aux textes d'application et autres règlements, ce qui transforme globalement la loi en coquille vide;

- La faiblesse de matérialisation d'une prise en compte effective de la spécificité juridique ou juridictionnelle au NO et SO;

- L'institution de l'autotochnie à la tête des exécutifs communaux des villes qui devraient pourtant servir de laboratoire à l'intégration nationale...

Je compte sur les parlementaires pour obtenir des avancées sérieuses. Il y a urgence à envoyer un réel signal de volonté politique pour poser des jalons solides à la sortie de crise.

Attention aux effets du miroir aux alouettes !

Chers camerounais votez massivement et rationnellement le 9 février 2020. Une autre session parlementaire aura lieu dans 03 mois. On pourra rattraper tout ça… ».

N.R.M

L’information a été donnée à Garoua au cours de la réunion d’évaluation à mi-parcours du programme de coopération Cameroun-UNICEF pour 2018/2020 dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord. 

Dans leurs efforts de développement local, des communes sont appelées à prendre en compte le respect des droits des enfants. Telle est la nouvelle et noble dynamique qui devra constituer la toile de fond le programme de coopération Cameroun-UNICEF 2018/2020 dont Garoua, la cité capitale de la région du Nord vient de servir de cadre à la cérémonie d’évaluation pour les régions du Nord et de l’Extrême-Nord. 

« Le mandat de l’UNICEF est social. Il est question de voir comment dans un partenariat gagnant/gagnant, on peut mener des interventions pour atteindre les communautés à la base. Faire en sorte que plus 60.000 enfants qui n’ont pas des actes aujourd’hui et qui doivent passer des examens aient leur acte de naissance », mentionne Arsène Azandossessi, représentant adjoint de l’UNICEF au Cameroun.

Le programme vieux de deux ans a à son actif, plusieurs réalisations. Il a permis d’apporter des réponses pour faire face à la résurgence des épidémies telles que le choléra, la rougeole, à des inondations et bien d’autres dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord. « Dans les deux régions, nous avons investi environs 3 millions de dollars pour impacter sur la santé, l’éducation, la nutrition et la malnutrition chronique, l’aménagement hydrauliques », ajoute le représentant adjoint de l’UNICEF au Cameroun. 

Innocent D H

Ouverts le 12 Novembre dernier, députés et sénateurs ont planché sur huit projets de Loi soumis à leur examen par le Gouvernement, au nombre desquels, celui portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020.

Estimé à 4 951 Milliards 700 millions de Francs CFA, le Projet de Budget de l’Etat, tel que proposé dans la future Loi de Finances, a finalement reçu le quitus des élus de la Nation, en attendant sa promulgation par le Président de la République.

Quelques innovations contenues dans cette  future Loi.

Elles visent essentiellement à encourager la production ainsi que la consommation locale ainsi que l’amélioration des conditions de vie des populations. Cavaye Yéguié Djibril, dans son discours de clôture, a parlé « de la Couverture Santé Universelle ainsi que de la création attendue de 550.000 emplois. De nouveaux emplois qui constituent à mon sens, une inestimable bouffée d’oxygène, pour nos jeunes diplômés… ».

Le président de l’Assemblée nationale a aussi relevé ce qui, selon lui représente les actions prioritaires du gouvernement pour le prochain exercice budgétaire. Il s’agit notamment de :

- La poursuite de la mise en œuvre des Grands projets structurants ;

- La poursuite du processus de décentralisation ;

- La consolidation de l’opérationnalisation du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR) ;

- La préparation du Chan 2020 et de la Can Total 2021. "Nous souhaitons que les travaux en cours s’accélèrent et soient livrés dans les délais requis. Un autre glissement de date serait de trop", a-t-il indiqué.

S’agissant des infrastructures en général, les routes en particulier, il y a lieu de constater que, l’Etat dépense des sommes colossales pour leur réalisation…

D’autres projets de Loi ont été soumis à l’attention des parlementaires, notamment celui modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal et le projet portant Promotion des Langues Officielles au Cameroun.  Et, pour Cavaye Yéguié Djibril, « au moment où les dérives tribales et des discours haineux se font de plus en plus entendre, les modifications intervenues dans le Code Pénal sonnent comme une nécessité… Il s’agit là, de protéger l’Unité du Cameroun, l’intégration des populations qui sont appelées à vivre ensemble et dans l’harmonie. L’infraction intitulée « outrage à la tribu » est donc la bienvenue afin de réprimer désormais, les comportements tribalistes et les discours haineux… ».

Il poursuit en ces termes : « Quant au deuxième projet de loi, il vient renforcer le caractère bilingue du Cameroun et son multiculturalisme. La pratique du français ou de l’anglais a vécu. Voici venue l’heure de  la pratique du français et de l’anglais. L’Assemblée Nationale constitue à cet effet un modèle, une référence, j’allais dire, un exemple à suivre car, rien ne se dit ici en français et qui ne saurait se dire en anglais… ».

Lire aussi : Session Extraordinaire : L’Assemblée Nationale se réunit le 13 décembre prochain

Fin de la 9^ème législature

Apres six années de fonctionnement, cette session est la dernière du mandat des députés inauguré en 2013. En présentant le bilan, le président de la chambre basse a affirmé que « malgré les contingences, je puis dire qu’ensemble, nous avons mené le bon combat. Le combat pour le développement et la prospérité du Cameroun, pour la préservation de la paix, de la stabilité et de l’intégrité territoriale. Bref, le combat pour un Cameroun meilleur que nous appelons de tous nos vœux, un Cameroun en marche vers son émergence… ».

En clôturant son propos, Cavaye Yeguié Djibril a lancé un appel à tous les électeurs et, à l’endroit de ceux qui ont choisi la déstabilisation comme arguments « politiques » que : « Le pouvoir à quelque niveau que ce soit, se conquiert dans les urnes et non pas dans la rue. Quand on est camerounais, c’est au Cameroun que l’on s’exprime sur les affaires du Cameroun et non pas en battant le pavé en territoire étranger. Brigade de ceci ou de cela, en tout cas, un bon « anti-sardinard » est celui qui a le courage de rentrer au pays, de venir dans un débat contradictoire, confronter ses idées à celles des autres compatriotes. Un bon « anti-sardinard » est celui-là qui accepte de venir apporter sa pierre à l’édification du Cameroun qu’il dit tant aimer. Aller s’agiter en territoire étranger n’est en réalité que la manifestation de la faiblesse et de la lâcheté de ces instigateurs de mauvais aloi… ».

Nicole Ricci Minyem

Le nouveau sous-préfet de l’arrondissement de Figuil Adda Souratou Soureya a bouclé le 05 décembre 2019 sa tournée de prise de contact. L’autorité administrative a pu s’en quérir de l’évolution des chantiers de construction du futur édifice de l’Hôtel de ville sur une superficie de 1500 mètres carrés. 

L’ultime journée de la visite la visite du nouveau sous-préfet de l’arrondissement de Figuil dans le département du Mayo-Louti, avait pour point fort la descente sur le site du futur édifice de l’Hôtel de ville dont les travaux sont en cours. Un bâtiment qui s’étend sur une superficie de 1500 mètres carrés, et qui compte 13 pièces. Une fois les travaux achevés cette infrastructure viendra améliorer les services de la commune de Figuil aux populations. « Cela va beaucoup plus nous réconforter puisqu’il compte beaucoup de compartiments. Les employés extérieurs qui n’ont pas de bureaux vont profiter », déclare Mana Messengue, le maire. 

Le sous-préfet, a demandé aux employés sur les chantiers de redoubler d’ardeur au travail afin de respecter les délais de livraison des travaux. « Accélérer les travaux pour permettre à l’équipe du maire de s’installer et de travailler normalement », prescrit Adda Souratou Soureya. 

L’autorité administrative a pu également se rendre dans d’autres structures publiques, parapubliques et privées de la ville de Figuil pour s'enquérir des réalités de travail des personnels. « Ce sont des entreprises qui font beaucoup dans le développement socio-économique avec la construction des salles de classe et l’appui en tables bancs, en forages. Nous leur demandons de faire encore plus », a ajouté le sous-préfet.  

L’esplanade du lamidat de Figuil n’a pas été en marge de la visite de Adda Souratou Soureya. Là-bas, elle a demandé aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école sans discrimination de sexe, objectif lutter contre sous scolarisation et partant tordre le coup au mariage précoce. 

Innocent D H

Ils ont été reçu ce 23 octobre en audience à l’immeuble étoile.

Les gouverneurs du Nord, de l’Ouest, du Sud et le président des Communes et villes unies du Cameroun ont été reçu ce jour par le premier ministre Joseph Dion Ngute. Ils sont venus présenter au chef du gouvernement leurs propositions pour résoudre la crise anglophone. Ils ont présenté la décentralisation comme un « Grand remède » aux problèmes des régions en crise, voire du Cameroun tout entier.

Le président des Communes et villes unies du Cameroun souhaite « une décentralisation entière, financière et administrative ». En effet, il s’agit de donner davantage de responsabilités aux maires et de lever la prégnance de l’Administration centrale. Les gouverneurs Jean Abaté Edi’i, Awa Fonka Augustine et Félix Nguélé Nguélé en appellent à une véritable décentralisation avec tous les moyens qui vont avec, afin de retrouver la paix.

Le Premier ministre a reçu cinq autres délégations. Comme toutes les autres régions, celle de l’Adamaoua fonde beaucoup d’espoir dans le Grand dialogue national.

En rappel, elle fait face au récurent phénomène de prise d’otages avec demande de rançons. La délégation conduite par le gouverneur Kildadi Taguiéké Boukar propose une décentralisation poussée pour pallier les tensions dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Une contribution soutenue par la délégation de l’Est conduite par Grégoire Mvongo. Pour les populations de cette partie du Cameroun, il faut mettre sur la table des discussions la solution constitutionnelle d’une décentralisation plus effective.

Quant à la région du Centre sous la houlette du gouverneur Naseri Paul Béa, elle entend mettre à contribution sa riche expérience d’accueil de tous les fils et filles du Cameroun au sein de l’unique université de Yaoundé de l’époque. Dans le registre de l’expérience, la région de l’Extrême-Nord, Conduite par Midjiyawa Bakari propose ses solutions de la gestion de Boko Haram. Pour la délégation du Littoral conduite par Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, les Camerounais doivent s’accepter qu’importent leurs origines.

Il est à noter que toutes les couches sociales ont été associées à la formulation de ces contributions.

La décentralisation est la solution qui a fait l’unanimité lors du Grand Dialogue National organisé à Yaoundé il y a quelques semaines. Un statut spécial a été proposé pour les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest, mais en écartant le fédéralisme réclamé par des leaders anglophones. L'idée d'une partition du Cameroun a été aussi rejetée à l'unanimité.

Otric N.

D'après les propositions qui ressortent de ce qui a été décidé au sein de la commission en charge des questions de décentralisation, les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest auront un statut particulier. En attendant que le contenu de cette particularité soit clairement précisé, nous énumérons ici les pièges d’un tel dispositif administratif qui ne résout pas le problème anglophone in fine.

Au finish, le grand dialogue national n’a rien produit d’extraordinaire en ce qui concerne la forme de l’Etat du Cameroun. Comme convenu au terme de la tripartite de 1991 et intégré dans la Loi Constitutionnelle du 18 Janvier 1996, le Cameroun restera un Etat décentralisé. Seulement, les discussions du palais des Congrès ont fait évoluer le type de décentralisation dans lequel va se lancer le pays de Paul BIYA. Il s’agira d’une décentralisation avec deux régions à statut particulier. Notamment les régions du Nord Ouest et du Sud Ouest. Et la question aujoud’hui est celle de savoir si ce dispositif administratif résout le problème qui a conduit à la guerre dans les pays anglophones ?

La décentralisation à la Camerounaise tel que proposé jusqu’ici pose un problème, celui de la répartition du pouvoir entre les autorités déconcentrés et les autorités décentralisés. Qui est responsable de l’administration locale et jusqu’à quel niveau ? A ce jour, ce qui fait blocage dans la mise en œuvre de la décentralisation tel que proposé en 1996 est la question du transfert des compétences entre les organes centraux de l’Etat et ses organes déconcentrés au niveau des collectivités territoriales. Lesquels organes locaux devaient à leur tour travailler sous l’autorité des communes à qui devaient être reconnu le pouvoir de définir la politique de développement de la collectivité.

La décentralisation à la Camerounaise crée une superposition d’institutions qui sont en conflit direct. Du fait que si l’un est pleinement en fonction, il rendra inopérant l’institution d’en face. C’est ce qui rend inexistant aujourd’hui nos Mairies. Des Mairies réduites à confectionner des actes de vies et curer les caniveaux.

Or, dans un environnement fédéralisé, les collectivités locales se départissent de ces situations de conflits directs d’autorité. Ici l’autonomie est complète et l’administration locale est totalement aux mains des gouvernés. C’est ce que revendiquent les populations de Buea et Bamenda. Pour elles, mettre en place un dispositif qui fait subsister sur ces territoires les politiques décidées à Yaoundé ne ferait que ramener la guerre dans ces régions. Les populations dans cette crise refusent la forte prégnance de l’Etat central, veulent une réelle autonomie de gestion, la possibilité de lever des impôts et d’en disposer sur le plan local. Il faudra donc éviter dans la définition de la particularité du statut de ces régions, de voler l’objet de la lutte de ces régions. Auquel cas, on aura dialogué pour rien.

Stéphane NZESSEU