Le président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale dans une vidéo publiée ce dimanche, croit affirme que le projet de loi sur la Décentralisation est une amorce des résolutions prises à l’issue du Grand Dialogue National
« En attendant d'organiser une sortie exhaustive du Pcrn sur les 501 articles de la Loi portant Code de la décentralisation, nous pouvons dire que la loi en soi est une amorce de mise en œuvre du GDN que nous souhaitions pour la plupart. Nous apportons donc par principe notre soutien à l'initiative d'adoption d'un texte qui réforme le système de décentralisation au Cameroun. Dans le fond, des avancées sont indéniables en apparence :
- L'idée d'une Assemblée Régionale au NO et SO, même si celle-ci n'a pas d'exécutif propre parce que dirigée dans ses deux chambres par le Président et le vice Président de l'autre organe qu'est Conseil Exécutif Régional;
- L'idée d'une house of Chiefs au NO et SO ce qui est une sorte de retour appréciable aux sources même si celle-ci justement n'est pas dirigée par un Chief mais plutôt par le Vice Président de l'autre organe et que son champ de compétence est plutôt restrictif en comparaison avec ce qu'elle fût ;
- La concession théorique de marges importantes au Conseil exécutif régional au NO et SO, pouvant permettre une meilleure prise en compte des spécificités linguistiques, culturelles;
- L'idée d'un Public Independant Conciliator;
- L'évocation d'une fonction publique locale dont les contours demandent à être explicitées;
- La fixation du plancher des recettes à concéder à la dotation de la décentralisation à 15% ce qui est alignement sur la recommandation régionale et qui, avec la fiscalité de transfert provoquera un relèvera substantiel de la responsabilisation financière des élus locaux;
- La réforme sur les maires de communes de villes avec notamment la disparition du Délégué du Gouvernement;
- L'idée de transfert des personnels des services déconcentrés vers les CTD par rapport aux compétences transférées sous réserve du dévoilement des modalités de transfert par un décret annoncé;
- La capacité de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir à attaquer les décisions d'une CTD...
Des hypothèques sérieuses demeurent toutefois:
- La propriété domaniale des CTD;
- La perpétuation du pouvoir d'approbation préalable avec un champ exorbitant, du contrôle d'opportunité, des avis conformes, le pouvoir de destitution, de dissolution, de révocation des élus ou des conseils élus par des représentants de l'Etat ou l'exécutif;
- Des renvoies innombrables aux textes d'application et autres règlements, ce qui transforme globalement la loi en coquille vide;
- La faiblesse de matérialisation d'une prise en compte effective de la spécificité juridique ou juridictionnelle au NO et SO;
- L'institution de l'autotochnie à la tête des exécutifs communaux des villes qui devraient pourtant servir de laboratoire à l'intégration nationale...
Je compte sur les parlementaires pour obtenir des avancées sérieuses. Il y a urgence à envoyer un réel signal de volonté politique pour poser des jalons solides à la sortie de crise.
Attention aux effets du miroir aux alouettes !
Chers camerounais votez massivement et rationnellement le 9 février 2020. Une autre session parlementaire aura lieu dans 03 mois. On pourra rattraper tout ça… ».
N.R.M
