Le pays se dit également déterminé à procéder au durcissement du régime de taxation de l'exploitation illégale des ressources naturelles. Des projections sous formes de prescriptions, contenues dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat rendue publique récemment par le président de la République

Ces dernières années, dans différentes régions du Cameroun, les personnes et leurs biens sont confrontés à plusieurs risques du fait des changements climatiques. Il s'agit notamment des pluies de grêles, inondations, glissements de terrains, dégradation de la chaussée, destruction des plantations, obstruction de la voie publique.

En réponse à ces problèmes environnementaux, l’Etat a créé, le 10 décembre 2009, l’Observatoire national sur les changements climatiques (Onacc). Objectif, suivre et évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et proposer des mesures de prévention, d’atténuation, et d’adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces phénomènes. Le gouvernement va ainsi adopter un Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), un Plan d’investissement forestier (PIF), une Stratégie nationale de développement durable (Sndd), une stratégie nationale de gestion de déchets, etc. Des projets et programmes dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources financières que l’Etat n’a pas toujours ou qui ne répondent pas forcément aux critères de financement classiques.

Importance de la fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale vise à soutenir le développement durable à travers la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des pollutions et l’usage raisonné des ressources et la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. En effet, la fiscalité verte, en taxant un mode de production, un produit ou un service détériorant l’environnement, permet de limiter les atteintes à celui-ci. Ainsi, les taxes environnementales n’ont pas seulement l’intérêt de permettre aux pouvoirs publics de financer les dépenses publiques : cette caractéristique les distingue de la plupart des autres outils fiscaux, qui taxent des « biens » (par exemple le travail), et dont la seule vertu est leur capacité à lever des recettes budgétaires. Le secteur privé ne cache pas son intérêt pour la cause environnementale mais souhaite que le gouvernement aménage un cadre incitatif à cet effet. Les pouvoirs publics n’en pensent pas moins. Dans sa stratégie de mobilisation des financements innovants, le pays travaille ainsi à la mise en place d’une « taxe carbone », suivant le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur ». Au ministère de l’environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable (Minepded), l’on soutient que « des initiatives dans ce sens sont en cours, à travers le projet de loi sur la fiscalité environnementale, actuellement transmis à la Très haute hiérarchie ».

Soulignons que les organisations de la société civile suggèrent au moins quatre catégories de taxes, selon leur assiette (au sens large) : l’énergie, le transport, les pollutions et les ressources. Les taxes sur les transports pourraient être sur les certificats d’immatriculation (« cartes grises »), l’aviation civile et/ou les véhicules de société. Les taxes sur les pollutions peuvent cibler l’eau, l’air et l’émission de déchets ou de produits difficilement assimilables dans l’environnement (huiles et préparations lubrifiantes ou lessives). L’activité extractive croissante au Cameroun avec les perspectives d’exploitations minières industrielles justifient l’urgence d’une taxation sur les ressources.

Le texte propose aussi « un mécanisme d’incitation fiscale ». Celle-ci est orientée vers les ménages par l’instauration d’une compensation pour la collecte et le tri des déchets, matière première nécessaire pour alimenter une économie circulaire.

Innocent D H

De sources officielles, l'on apprend que le Ministère de la Santé publique (Minsanté) a, depuis le 14 septembre 2021, lancé la procédure de sélection d’un cabinet devant mener pendant 3 mois une étude actuariale sur la Couverture santé universelle (CSU).

L'étude devra faire l’équilibre financier de la CSU afin d’en connaître les coûts futurs à long terme (projection sur 10 ans) et de définir les conditions de sa viabilité financière. Ainsi, de manière spécifique, l’étude devra identifier les sources de financement en tenant compte de toutes les solutions possibles, dont les prélèvements sur les salaires (privé formel et public), les contributions sociales du secteur informel et par l’impôt (subventions).

L'étude devra en outre, procéder à l’analyse du panier de soins et services de santé en se basant sur la nomenclature médicale en vigueur et sur le plafonnement éventuel des prises en charge des soins et services de santé et des modalités de prise en charge de ces derniers, tout en incluant les objectifs prioritaires de santé publique et la maîtrise des coûts y relatifs.

Le prestataire retenu vérifiera par ailleurs, la cohérence du coût du système de gestion de la CSU traitant notamment des questions de système d’information, de recouvrement des contributions sociales, d’immatriculation des bénéficiaires et du contrôle médical et les recettes projetées.

Innocent D H

De sources officielles, l'on apprend que le Ministère de la Santé publique (Minsanté) a, depuis le 14 septembre 2021, lancé la procédure de sélection d’un cabinet devant mener pendant 3 mois une étude actuariale sur la Couverture santé universelle (CSU).

L'étude devra faire l’équilibre financier de la CSU afin d’en connaître les coûts futurs à long terme (projection sur 10 ans) et de définir les conditions de sa viabilité financière. Ainsi, de manière spécifique, l’étude devra identifier les sources de financement en tenant compte de toutes les solutions possibles, dont les prélèvements sur les salaires (privé formel et public), les contributions sociales du secteur informel et par l’impôt (subventions).

L'étude devra en outre, procéder à l’analyse du panier de soins et services de santé en se basant sur la nomenclature médicale en vigueur et sur le plafonnement éventuel des prises en charge des soins et services de santé et des modalités de prise en charge de ces derniers, tout en incluant les objectifs prioritaires de santé publique et la maîtrise des coûts y relatifs.

Le prestataire retenu vérifiera par ailleurs, la cohérence du coût du système de gestion de la CSU traitant notamment des questions de système d’information, de recouvrement des contributions sociales, d’immatriculation des bénéficiaires et du contrôle médical et les recettes projetées.

Innocent D H

De sources officielles, l'on apprend que le Ministère de la Santé publique (Minsanté) a, depuis le 14 septembre 2021, lancé la procédure de sélection d’un cabinet devant mener pendant 3 mois une étude actuariale sur la Couverture santé universelle (CSU).

L'étude devra faire l’équilibre financier de la CSU afin d’en connaître les coûts futurs à long terme (projection sur 10 ans) et de définir les conditions de sa viabilité financière. Ainsi, de manière spécifique, l’étude devra identifier les sources de financement en tenant compte de toutes les solutions possibles, dont les prélèvements sur les salaires (privé formel et public), les contributions sociales du secteur informel et par l’impôt (subventions).

L'étude devra en outre, procéder à l’analyse du panier de soins et services de santé en se basant sur la nomenclature médicale en vigueur et sur le plafonnement éventuel des prises en charge des soins et services de santé et des modalités de prise en charge de ces derniers, tout en incluant les objectifs prioritaires de santé publique et la maîtrise des coûts y relatifs.

Le prestataire retenu vérifiera par ailleurs, la cohérence du coût du système de gestion de la CSU traitant notamment des questions de système d’information, de recouvrement des contributions sociales, d’immatriculation des bénéficiaires et du contrôle médical et les recettes projetées.

Innocent D H

De sources officielles, l'on apprend que le Ministère de la Santé publique (Minsanté) a, depuis le 14 septembre 2021, lancé la procédure de sélection d’un cabinet devant mener pendant 3 mois une étude actuariale sur la Couverture santé universelle (CSU).

L'étude devra faire l’équilibre financier de la CSU afin d’en connaître les coûts futurs à long terme (projection sur 10 ans) et de définir les conditions de sa viabilité financière. Ainsi, de manière spécifique, l’étude devra identifier les sources de financement en tenant compte de toutes les solutions possibles, dont les prélèvements sur les salaires (privé formel et public), les contributions sociales du secteur informel et par l’impôt (subventions).

L'étude devra en outre, procéder à l’analyse du panier de soins et services de santé en se basant sur la nomenclature médicale en vigueur et sur le plafonnement éventuel des prises en charge des soins et services de santé et des modalités de prise en charge de ces derniers, tout en incluant les objectifs prioritaires de santé publique et la maîtrise des coûts y relatifs.

Le prestataire retenu vérifiera par ailleurs, la cohérence du coût du système de gestion de la CSU traitant notamment des questions de système d’information, de recouvrement des contributions sociales, d’immatriculation des bénéficiaires et du contrôle médical et les recettes projetées.

Innocent D H

Dans une correspondance du 20 septembre 2021, le secrétaire général de la présidence de la République (SGPR) informe le Directeur général (DG) de l’ART que la Commission nationale anti-corruption va mener des enquêtes sur les « allégations de corruption dans le recrutement des personnels au sein de l’ART ».

De la correspondance du SGPR, il ressort que, le Chef de l’Etat demande que toute la lumière soit faite « sur l’intégrité et le respect de l’éthique dans les processus conduits par les organes dirigeants de l’Agence de régulation des télécommunications en vue du recrutement des personnels au sein de l’organisme en 2020 ».

Il convient de préciser pour se rappeler que, c'est au cours de l’année 2020 que surgit un conflit ouvert entre le Dg de l'ART, Philémon Zo’o Zame et deux présidents du conseil d’administration successifs (PCA), d’abord Hessena Mahamat, remplacé ensuite par Justine Diffo.

En effet, dès mars 2020, le Dg refuse d’installer 14 responsables nommés par le Conseil d'administration de l'entreprise. Dans la foulée, Zoo Zame indique avoir reçu quitus de la ministre des Postes et Télécommunications, tutelle technique pour le faire et rappelle qu’un nouvel organigramme est en cours de finalisation.

Alors que la Minpostel avait saisi Hessana Mahamat pour qu'il lui répercute la position du DG, le PCA d'en temps expliquera plus tard au directeur du cabinet civil de la présidence de la République, « Cette résolution du conseil d’administration est en cohérence avec le redéploiement du personnel lié à un ensemble de situations ayant fait l’objet de délibérations à l’occasion de sessions antérieures ».

Il y aura rebondissement dans ce qui avait tout l'air d'un bras de fer en juillet entre la nouvelle PCA, Justine Diffo nommée le 30 avril et le Dg autour des nominations au sein de l’ART. La PCA est accusée de marchander les recrutements au sein de l’Agence. Intervention de la ministre des Postes qui demande de surseoir au processus de recrutement.

La Ministre des Postes et Télécommunications avait alors écrit, le 17 juillet 2020, « Selon les informations en notre possession, provenant d’autres sources, ce recrutement est empreint de forts soupçons de corruption, avec des marchandages de postes ».

Selon certaines indiscrétions, en interne, le Dg a lui aussi aurait procédé à des recrutements de magistrats nommés aussitôt à des postes importants. Ce qui aurait provoqué du mécontentement à l’ART. 

Innocent D H

Promesse contenue dans le message adressé aux camerounais par l’ancien capitaine des Lions indomptables du Cameroun pour officialiser sa candidature à la tête de l'instance faîtière du football camerounais.

Une annonce forte du l'ancien goaleador camerounais qui vient d'officialiser sa candidature à la présidence de la Fecafoot. Samuel Eto'o entend servir gratuitement son pays. « Je me présente avec un engagement révolutionnaire de ne pas empocher un centime des indemnités mensuelles prévues pour les fonctions de président de la fédération », martèle-t-il.

Pour Samuel, il est question de redorer l'image du football camerounais notamment celui amateur, en lui donnant un nouveau souffle. « En effet chers amis, nous ne sommes pas un pays comme un autre. Nous sommes le Cameroun. Le berceau-tanière des Lions Indomptables, la Terre de Samuel Mbappé Lepé, la patrie de Roger Milla, la terre natale de Rigobert Song, Théophile Abega et autres Marc Vivien Foe (...). Nous sommes ce pays d'hommes et des de femmes intrépides, des clubs de football de référence comme le Canon, le Tonnerre, l'Union de Douala, Dynamo de Douala, Cotonsport de Garoua, Racin de Bamboutos de Mbouda, Aiglede Dshang (...) qui ont montré aux nations-soeurs africaines qu'on pouvait prendre part aux plus grandes compétitions mondiales sans baisser les yeux devant l'adversité. Soyons fiers de notre drapeau, montrons notre meilleur football à la face du monde car il est notre meilleur ambassadeur. Ainsi notre hymne résonnera-t-il encore et encore dans le concert des grandes nations. », précise l'ancien attaquant des Lions indomptables.

Et, pour les fins connaisseurs de l'économie du football camerounais, la décision du quadruple Ballon d’Or africain de renoncer à tout avantage financier, est porteuse d'un atout spécifique, elle permettrait définitivement de tordre le coup au scandale de détournements financiers au sein de la Fecafoot.

Innocent D H

Dans un communiqué, l’Union africaine (UA) vient de réagir à la tentative de coup d’Etat au Soudan. La position de la commission de l’organisation continentale est claire, celle-ci condamne avec véhémence la tentative de renversement du régime transitoire au pouvoir à Khartoum.

Dans le communiqué de l'UA, la commission de l'organisation écrit : " Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a appris la tentative de coup d’Etat avortée visant à renverser le pouvoir de transition au Soudan pour lequel le peuple soudanais s’est sacrifié et au succès duquel l’Union africaine a énormément travaillé ".

En effet, le diplomate tchadien a " condamné avec force cette tentative et se félicite de son échec ". En outre, Moussa Faki Mahamat encourage tous les acteurs à se tenir fermement aux côtés des autorités légales de la transition, issues de la volonté consensuelle des forces nationales civiles et militaires.

Rappelons que mardi, le gouvernement de transition au pouvoir à Khartoum a déclaré avoir déjoué une tentative de coup d’Etat imputé aux officiers fidèles à l’ancien régime du président Omar el-Béchir poussé à la démission par des manifestations populaires. Un événement qui a certes échoué, mais intervient quelques semaines après le renversement du Président guinéen Alpha Condé du pouvoir par la force.

Innocent D H

Dans un communiqué rendu public ce 21 septembre, le Ministre camerounais des Transports (Mintransports) la société SOTRAC Sarl, dont la responsabilité a été établie dans le drame qui a fait 16 morts le 5 août dernier sur l’axe Ayos-Yaoundé, écope d’un train de sanctions.

En effet, le ministre Jean Ernest Ngalle Bibehe décide que tous les camions appartenant de la SOTRAC Sarl sont interdits de circuler sur l’ensemble du territoire national, et « ne peuvent ni être loués, ni être cédés », pendant une période de 12 mois. Selon le communiqué du Mintransports, cette période correspond à la durée de la suspension des certificats d’immatriculation du tracteur et de la remorque directement impliqués dans cet accident. Des engins qui du reste présentent un défaut de documents administratifs exigés.

Par ailleurs, cette société est interdite d’exercer toute activité de transport routier de marchandises sur toute l’étendue du territoire durant ces 12 mois. Quant au chauffeur de l’engin, « en fuite », il est interdit de postuler aux examens de permis de conduire durant 5 ans pour « conduite sans permis de conduire », apprend-on.

En rappel, le 5 août dernier, un accident mortel est enregistré sur l’axe Ayos-Yaoundé, au lieu-dit Mvog-Essindi. D’après les enquêtes du ministère des Transports, c’est un « camion chargé de grumes (…) qui a accroché le flanc gauche du bus (…) appartenant à la compagnie de transport routier interurbain de personnes Avenir de la Kadey ».

Cette suspension montre bel et bien que le Mintransports est plus que jamais déterminé à lutter contre l'incivisme des usagers sur la voie publique, à l'origine de la recrudescence des accidents de la circulation au Cameroun depuis quelques temps, endeuillant au passage de nombreuses familles.  

Innocent D H

Une revue à la hausse du budget du fait de la reprise des activités jusque-là menées par l’ex-Capam (Cadre d’appui à l’artisanat minier) devancier de la Société, notamment chargé de la canalisation de l’or et la collecte de l’impôt synthétique, deux mois à l’avance. C'est ce qui ressort du communiqué final des travaux du conseil d’administration consacré à adoption du budget de la Sonamines au titre de l’exercice 2021.

D'après la Sonamines, son nouveau budget s’équilibre désormais à la somme de 4,9 milliards de FCFA contre 3,7 milliards de FCFA adopté en juin dernier, il y a trois mois. Un budget désormais à la hausse qui servira également à « assurer progressivement le maillage territorial efficace des sites miniers actifs, sur proposition du directeur général, le conseil a procédé à la création d’un certain nombre de bureaux de la Sonamines dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, du Nord et du Sud », explique l'entreprise.

Selon des sources officielles, la Sonamines a l’ambition de rattraper les pertes d’environ un milliard de FCFA causés dans le secteur Minier camerounais, par la dissimulation des ressources produites par les sociétés minières.

Créée le 14 décembre 2020 par décret présidentiel, cette société est chargée notamment de réaliser l’inventaire des indices miniers en liaison avec les autres administrations et organismes compétents, de mener les activités d’exploration et d’exploitation des substances minérales et d’assurer la mise en œuvre des mesures relatives à la restauration, à la réhabilitation et à la fermeture des sites d’exploitation miniers.

Innocent D H