La directrice de publication de Cameroon Tribune s’offusque du silence des Organisations non gouvernementales, qui semblent avoir fermé les yeux sur la violation du Droit à l’éducation reconnu aux enfants.
Marie Claire Nana en sa qualité de Directrice de publication (DP) du quotidien à capitaux publics Cameroon tribune, a dédié son éditorial parue dans les colonnes du journal au meurtre des sept élèves de Mother Francisca International Academic Bilingual. L’éditorialiste s’est penchée sur un point précis : le silence des Organisations non gouvernementales (ONG) qui sont « si promptes à donner des leçons sur les Droits de l’Homme», au gouvernement et en particulier à l’armée camerounaise.
Pourquoi depuis samedi où sept enfants ont été brutalement arrachés à la vie, on n’a pas eu des sorties de ces ONG dont Marie Claire Nana ne cite pas les noms dans son éditorial ? La DP de Cameroon tribune se demande si ces ONG ont choisi de garder les yeux fermés après ce qui s’est passé à Kumba ? Où les enfants ont été privés de leur droit fondamental d’aller à l’école et de vivre en paix ? Elle ajoute, si ces Organisations de Défense des Droits de l’homme ont effectivement choisi de ses taire en ce moment précis, alors elles jettent davantage le discrédit sur elles.
« Elles n’auraient plus dès lors aucune légitimité à tancer les forces de l’ordre et l’armée camerounaises sur des bavures supposées. Car leurs diatribes, déjà suspectes de partialité, seraient jugées arrogantes et totalement déplacées », ajoute-t-elle.
Par ailleurs dans son éditorial, Marie Claire Nana mentionne aussi les pays partenaires du Cameroun. Pour elle, après les tristes évènements de Kumba, il revient à ceux-ci d’expulser ou de juger pour leurs crimes les sécessionnistes camerounais qui vivent sur leurs terres. Ou encore, il leur revient de les assécher financièrement parlant.
Liliane N.
René Emmanuel Sadi le Ministre de la Communication affirme qu’un parti politique peut bien poser les conditions de sa participation à une élection.
Ce qui est permis à un parti politique de faire en ce qui concerne une élection, est qu’il peut conditionner sa participation à ce processus électoral. Cependant, le parti en question ne peut pas poser des conditions à l’organisation d’une élection, comme l’a fait le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), avec les toutes premières régionales que le pays va organiser le 6 décembre 2020. René Emmanuel Sadi le dit dans la réponse du gouvernement au communiqué de presse des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur la situation du Mrc et ses partisans, qu’il a rendue publique hier 14 octobre 2020.
Rappel
Il faut rappeler que Maurice Kamto le leader du Mrc a demandé aux autorités, de résoudre la crise anglophone et de réformer de façon consensuelle le Code électoral avant la convocation de tout corps électoral. Kamto avait indiqué que si les choses ne se passent pas ainsi, il appellerait au départ du Président de la République et lancerait un nouveau Plan de résistance nationale.
«Organiser des élections régionales ou toute autre élection politique dans ces conditions ne serait rien moins qu’un mépris supplémentaire des préoccupations constantes des Camerounais et des suggestions réitérées des partenaires internationaux de notre pays. Aussi, j’annonce que toute convocation du corps électoral par le gouvernement illégal et illégitime de Yaoundé, avant la prise en compte et une mise en application effective des deux exigences rappelées ci-dessus, emportera AUTOMATIQUEMENT lancement d’une gigantesque campagne nationale d’APPEL AU DÉPART PUR ET SIMPLE DE M. PAUL BIYA DU POUVOIR, sans qu’il y ait besoin d’attendre une nouvelle communication à cet égard», avait-il déclaré le 24 août 2020 en conférence de presse.
Emmanuel Sadi
Dans la réponse faite suite au communiqué de presse des experts de l’Onu, René Emmanuel Sadi note que le Mrc a déjà eu à participer à des élections organisées dans ce pays avec le même Code électoral. Et pour ce qui est de la crise anglophone, le porte-parole du gouvernement indique qu’il y a des avancées.
«S’agissant principalement des motifs invoqués pour justifier les marches du MRC, il convient de relever d’une part, que le Code Electoral en vigueur aura permis l’organisation de plusieurs scrutins antérieurs auxquels tous les partis politiques ont pris part, y compris le MRC, et que, d’autre part, la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest connait une évolution positive réelle et que tout est mis en oeuvre par le Gouvernement, sous la Très Haute Impulsion de MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SON EXCELLENCE PAUL BIYA, pour parvenir à un retour définitif à la paix et à une vie normale dans ces deux régions», peut-on lire dans la réponse du gouvernement.
Liliane N.
L'Association Internationale Kofi Annan vient de présenter le projet à la presse à Bafoussam. Ceci à la faveur d’une activité qui sera lancée dans les tous prochains jours.
En effet, le Projet “237- Peace and Good
Selon le Dr Serges Mboumegne, président de ladite association, à l’occasion d'une rencontre avec les médias à Bafoussam, le projet qui devra s’étendre sur 12 mois comporte deux composantes : l’appui à la contribution des ménages à la construction des foyers de paix durable au Cameroun, et le renforcement des capacités des élus locaux et populations locales pour une participation effective à la gouvernance locale.
Avec l'appui du Réseau droits civils et politiques-Cameroun, le programme sera exécuté dans les régions de l’Ouest, Nord-Ouest et Sud-
Pour rappel, l'Association Internationale Kofi Annan a pour mission d’œuvrer à la promotion et la protection des droits de l’homme et la paix en vue de contribuer à la construction d’un Etat de droit durable et soucieuse du respect intégral des valeurs humaines.
• SUR LE PLAN NATIONAL
Contribuer à l’éradication des violences à l’égard des enfants et la femme ;
Vulgariser les instruments internationaux et nationaux en matière de Droits de l’Homme et la paix ;
Réduire les cas de violations des Droits de l’Homme ;
Contribuer au respect des droits des personnes du 3e âge et à l’insertion des personnes handicapées ;
Favoriser la culture de la paix ;
Faire un plaidoyer pour la participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques ;
Réduire les conflits individuels et collectifs de travail ;
Contribuer à l’amélioration de la situation des personnes détenues ;
Soutenir les politiques de développement durable ;
Dénoncer les cas de violations flagrantes des droits de l’Homme ;
Faire des consultations juridiques et assistance judiciaire ;
Contribuer à la lutte contre la corruption ;
Contribuer à la promotion des pratiques démocratiques.
• SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Soutenir les initiatives de paix
Encourager les actions en faveur de l’intégration
Encourager la médiation
Appeler au respect des engagements internationaux relatifs aux Droits de l’Homme et la Paix.
Marcel Ndi
Afin de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Cameroun, le projet de loi (No 1055/PJL/AN) relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission camerounaise des droits de l'homme a été déposé en plénière et défendu devant la Commission du droit constitutionnel à l'Assemblée nationale par le Ministre délégué auprès du Ministère de la Justice Jean de Dieu Momo.
En abrégé "la Commission", le Ministre Délégué a présenté les changements majeurs que la structure réformée connaîtra étant donné qu'il s'agit d'une modification de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés existantes. Les délibérations devant le Comité se sont déroulées en présence de la Ministre déléguée à la Présidence chargée des relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata.
Selon les explications du ministre Jean de Dieu Momo, la Commission est une institution indépendante de consultation, de suivi, d'évaluation, de dialogue, de conciliation et de délibération en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et sert également de mécanisme national pour la prévention de la torture (NMPT) dans tous les lieux de détention.
Les fonctions de la Commission en matière de promotion des droits de l'homme consistent notamment à sensibiliser l'opinion publique à diverses questions relatives aux droits de l'homme, y compris les questions d'égalité des sexes et les droits des groupes vulnérables, à populariser les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme, à améliorer les liens de coopération dans le domaine des droits de l'homme et à promouvoir l'amélioration des cadres juridiques et institutionnels pour ces droits.
En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, la Commission traite les pétitions et les dénonciations de violations présumées des droits de l'homme, surveille la situation des droits de l'homme dans le pays et fournit des conseils et des orientations en matière de droits de l'homme selon les besoins.
En tant que mécanisme de prévention de la torture, la Commission, a dit le Ministre délégué, effectuera des visites régulières dans tous les lieux de détention, participera au suivi de la mise en œuvre des observations formulées par le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et engagera un dialogue constructif avec les autorités responsables de l'administration et de la gestion des lieux de détention.
La Commission, selon sa composition, est composée de 15 membres, dont un président et un vice-président, les commissaires étant choisis parmi des personnalités camerounaises ayant une réputation d'intégrité, d'honnêteté intellectuelle et une bonne maîtrise des questions des droits de l'homme.
Otric N.
Si l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent puis promulguent le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la nouvelle instance camerounaise qui s’occupera des Droits de l’homme, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl) ne sera plus la seule. La Cndhl a été créée par la loi du 22 juillet 2004, modifiée par celle du 13 avril 2010. Il se trouve donc que depuis le 25 juin 2019, les Députés ont reçu un nouveau projet de loi parlant de ladite instance, nommée Commission nationale des droits de l’homme du Cameroun (Cndhc). Ce projet de loi qui porte création, organisation et fonctionnement de la nouvelle commission est sur la table des sénateurs depuis mercredi 26 juin 2019. Il a été reçu au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, au palais des Congrès de Yaoundé. Le texte nouveau de 69 articles sera examiné devant la commission des Lois constitutionnelles.
La Cndhl créée en 2004 est confrontée à quelques blocages, d'où la volonté de passer à une autre institution. Entre autres, la portée limitée de son mandat, une composition pléthorique avec une surreprésentation de l’administration, la précarité du statut de ses membres et le caractère non contraignant de ses recommandations. La nouvelle commission apporte ainsi une dizaine d’innovations. A savoir : l’élargissement et une meilleure déclinaison des missions de la Commission en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme ; la réduction du nombre de membres de l’institution de 30 à 15 ; la suppression de la représentation politique en son sein ; le renforcement des moyens d’actions, entre autres.
La Cndhc est composée de 15 membres choisis parmi les personnalités de nationalité camerounaise résidant sur le territoire, jouissant de leurs droits civiques et politiques, reconnues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle et ayant des connaissances avérées en matière de droits de l’Homme. Parmi ceux-ci, on retrouve un président et un vice-président. Dans la composition de la nouvelle instance, le quotidien gouvernemental Cameroon tribune rapporte qu’il y a diminution des représentants des administrations publiques. Et lesdits membres répondront sous l’appellation des « commissaires ». Pour notre confrère dans l’organisation de la Cndhc, on note une volonté de l’exécutif de « dépolitiser » cette nouvelle instance qui traitera des questions relatives aux Droits de l’homme. Cela se traduit par l’absence des représentants des deux chambres du parlement. Les médias auront désormais deux représentants au lieu d’un seul. Aussi 30% des « commissaires » seront des femmes.
Il y a également l’autonomisation de la Commission en matière d’organisation interne de son travail, le renforcement de l’indépendance des membres à travers une meilleure gestion des conflits d’intérêts éventuels, une meilleure prise en compte de la représentativité des femmes au sein de la commission, l’inscription spécifique du budget de la Commission dans la loi de finances.
Il faut savoir que la Commission sera dotée d’une personnalité juridique et financière. Elle se veut être une institution indépendante de consultation, d’observation, d’évaluation, de dialogue de conciliation et de concertation en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.
En ce qui concerne son fonctionnement, la Cndhc peut se saisir d’office, apprend-on des colonnes du quotidien gouvernemental, elle peut aussi l’être par toute personne physique ou morale « soit au moyen d’une requête écrite ou verbale ». Elle sera donc dans un cas pareil tenu de faire recours à toutes les dispositions pour la protection de l’identité des personnes qui la sollicitent ou qui travaillent avec elle. La Cndhc est tenue également de dresser un rapport annuel entre autres pour le Président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et le Sénat, le président du Conseil constitutionnel, le premier président de la Cour suprême.
Liliane N.
GENÈVE (6 mai 2019) - Après une visite au Cameroun, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, s'est félicitée de la volonté du gouvernement de collaborer avec le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies et le reste des Nations Unies les principales crises humanitaires et des droits de l'homme causées par les graves troubles et violences qui se produisent dans l'ouest et le nord du pays.
« Je pense qu’il existe une possibilité, même si elle est courte, d’arrêter les crises qui ont entraîné des centaines de milliers de personnes déplacées, ainsi que les meurtres et les violations brutales des droits humains et les exactions qui affectent les régions septentrionale et occidentale. régions du pays », a déclaré Bachelet. «Mais il ne sera pas facile de remédier à ces situations. Il faudra des mesures importantes de la part du gouvernement et un soutien substantiel et soutenu de la communauté internationale - y compris de nous à l'ONU. "
« Les défis sont immenses et la situation impliquant une dizaine de mouvements séparatistes ou plus dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest risque de devenir complètement incontrôlable si des mesures sérieuses ne sont pas prises pour réduire les tensions et rétablir la confiance. De l’avis général, il faut aussi s’attaquer aux causes profondes et aux griefs sous-jacents si l’on veut rétablir la stabilité à long terme dans un pays qui était jusqu’il ya quelques années encore l’un des plus sédentaires et des plus pacifiques de la région. ”
Le chef des droits de l'homme des Nations Unies a noté que le gouvernement faisait également face à d'autres défis majeurs, notamment les incursions transfrontalières de groupes armés et d'organisations criminelles le long de sa frontière orientale avec la République centrafricaine. Parallèlement, dans le nord du pays, les forces armées luttent pour faire face aux déprédations et aux attentats-suicides perpétrés par Boko Haram et, dans l'extrême nord du lac Tchad, la population est terrorisée et attaquée par une autre organisation extrémiste. , le soi-disant État islamique d’Afrique de l’Ouest (ISWA). En outre, le Cameroun accueille des centaines de milliers de réfugiés de la République centrafricaine et du Nigéria.
Dans plusieurs régions, des civils et des soldats ont été tués et mutilés et des villages entiers ont été incendiés. Des enfants ont été enlevés et forcés de rejoindre les groupes armés et ont même été utilisés par Boko Haram comme kamikazes sans le vouloir. Dans les deux régions occidentales, les écoles, les hôpitaux et d’autres infrastructures essentielles ont été ciblés et détruits par les différents groupes séparatistes; et des employés du gouvernement, y compris des enseignants qui ont osé continuer à enseigner, ont été pris pour cibles et assassinés ou enlevés.
Les forces de sécurité ont également été accusées d'avoir commis de graves violations, notamment des assassinats extrajudiciaires et des actes de torture, à l'encontre de civils et de combattants capturés dans le nord et dans l'ouest.
Au cours de trois jours de réunions et de consultations dans la capitale, Yaoundé, le Haut Commissaire a eu un entretien approfondi avec le Président Paul Biya sur les défis auxquels le pays est confronté en matière de droits de l'homme et sur les initiatives prises par le gouvernement pour y faire face. des liens plus larges avec la paix, la sécurité et le développement. Elle a également rencontré le Premier ministre et le ministre des Relations extérieures; le ministre de la Défense, aux côtés de hauts responsables de l'armée et de la police; le ministre de l'Administration territoriale (Intérieur), le ministre de la Justice, le ministre de la Femme, de l'autonomisation et de la famille et le ministre de l'enseignement secondaire.
Le chef des droits de l'homme des Nations unies a remercié le président de l'avoir invitée et lui a exprimé sa gratitude, ainsi que les membres de son gouvernement, ainsi que ses autres interlocuteurs, y compris des organisations de la société civile et des médias, la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés, le président de la Commission.
L’Assemblée nationale et vice-président du Sénat, des politiciens de l'opposition et du parti au pouvoir et sept hauts responsables de diverses communautés religieuses, ainsi que du corps diplomatique.
Elle a également pris note avec satisfaction des exposés des dirigeants de deux nouveaux organes créés par le président pour traiter de questions spécifiques liées aux problèmes de l’ouest et du nord, à savoir la Commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme et de la Commission.
Comité national de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
"Le travail de ces deux organismes en est encore à ses débuts", a déclaré Bachelet. « Mais je pense qu'ils peuvent potentiellement apporter d'importantes contributions au fil du temps pour mieux comprendre et gérer la crise dans les deux régions occidentales, et pour encourager un nombre croissant de combattants à déposer les armes et à se réinsérer dans la société, tant au nord qu'à l'ouest. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer les énormes défis auxquels les deux organismes sont confrontés, et j’ai proposé de partager des conseils et des enseignements importants que nous avons tirés d’efforts similaires menés dans d’autres régions du monde.
Bachelet a également proposé de fournir conseil et assistance au gouvernement, comme ce fut le cas pour les forces du G5 au Sahel, afin de veiller à ce que les opérations militaires soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains et à ce que les violations ne soient pas empêchées lorsque les forces militaires sont engagées. opérations antiterroristes et de lutte contre les groupes armés.
« En tant qu'ancien ministre de la Défense, je reconnais les difficultés et les dilemmes auxquels sont confrontés les soldats confrontés à des groupes armés extrêmement violents entrant et sortant de zones civiles, commettant des atrocités en cours de route», a déclaré le chef des droits de l'homme des Nations unies. «Néanmoins, chaque violation commise par les forces gouvernementales est non seulement illégale, mais également contre-productive dans la mesure où elle fait le jeu des groupes extrémistes, en alimentant le ressentiment de la population locale et en facilitant le recrutement. Les forces armées doivent gagner et conserver la confiance des populations locales. Pour ce faire, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre du droit et des normes internationaux. S'ils ne le font pas, ils ne vaincront pas un ennemi nourri par la méfiance des civils envers les autorités. Dans l'intervalle, les civils pris au piège entre ces deux puissantes forces opposées, bien qu'asymétriques, sont de plus en plus vulnérables aux abus meurtriers et aux violations perpétrées de part et d'autre. ”
La Haut-Commissaire a souligné qu'il était essentiel que les membres des forces de sécurité auteurs d'infractions graves soient tenus pour responsables.
"Le gouvernement m'a informé des mesures qu'il avait prises en réponse aux allégations de violations", a déclaré Bachelet. « Et je les ai invités à faire preuve de la plus grande transparence possible dans de tels cas. Il est essentiel que les crimes soient punis et qu’ils soient perçus comme tels. En cas d’impunité, l’immunité est présumée, ce qui entraînera la multiplication des crimes et un déclin de la confiance dans les forces armées, ce qui ne fera qu’aggraver les problèmes auxquels elles sont confrontées. Le maintien du moral est important, mais il est impératif de dissuader les membres des forces de sécurité de prendre des mesures illégales. Cette question particulière porte atteinte à la réputation internationale du Cameroun et au soutien de la communauté internationale dans la lutte contre les groupes armés opérant sur son territoire. "
La Haut-Commissaire a déclaré qu'elle condamnait catégoriquement tous les groupes armés qui visaient des civils, ainsi que l'incendie des écoles et des installations médicales par les groupes séparatistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. "Il n'y a aucune logique dans leur comportement", a-t-elle déclaré. «S'ils militent pour plus d'autonomie, pourquoi chercher à priver leurs propres enfants de l'éducation, pourquoi tuer les enseignants et détruire les installations de santé? Ce n'est pas idéaliste, c'est nihiliste. La seule façon de résoudre les problèmes dans les deux régions occidentales consiste à engager un dialogue, y compris une analyse approfondie des causes profondes des troubles, et j'exhorte toutes les parties, y compris le gouvernement, à faire un effort acharné pour mettre fin aux combats et commencer les pourparlers de paix. "
Bachelet a également soulevé la question du manque d'accès des défenseurs des droits de l'homme internationaux et nationaux - y compris de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés - et des agences humanitaires aux régions touchées. « J'ai entendu cela de tant de gens », a-t-elle déclaré. «L’absence d’accès alimente la méfiance internationale et locale: notamment la méfiance à l’égard des victimes; les soupçons et les discours contradictoires sur qui est responsable de quelles violations et abus; et la réticence à appuyer pleinement les efforts du Gouvernement pour faire face à ces crises, de crainte que le manque d’accès et le manque de clarté masquent quelque chose d’inconfort. L'accès limité entrave également les efforts des agences humanitaires pour atteindre les victimes, ce qui pourrait à son tour alimenter de nouveaux mouvements de population. Ainsi, le plus grand nombre possible d'accès - dans les limites de ce qui est sûr - constituerait un important pas en avant en termes de renforcement de la confiance, et j'apprécie l'attention que le gouvernement a accordée à cette demande particulière. "
Elle a également exprimé sa préoccupation auprès du gouvernement concernant la réduction de l'espace civique au Cameroun, notant que certaines des organisations de la société civile, des chefs religieux, des hommes politiques de l'opposition et des diplomates rencontrés avaient décrit comment certains droits et libertés, notamment ceux d'association et de réunion pacifiques, avait été érodé ces derniers mois. Les défenseurs des droits de l’homme ont expliqué avoir été victimes de harcèlement de la part de la police. De nombreux interlocuteurs du Haut Commissaire ont soulevé la question de l’arrestation du principal homme d’opposition Maurice Kamto et de plus de 150 de ses partisans.
« J'ai soulevé toutes ces questions auprès du gouvernement», a déclaré le Haut Commissaire. «Et je les ai exhortés à mettre fin à la pratique des civils devant les tribunaux militaires. Je crois qu’il est urgent de changer d’approche à l’égard des politiciens dissidents et des membres critiques de la société civile, ainsi que de faire des gestes importants pour rétablir la confiance. »
« Tout le monde - gouvernement, opposition, société civile - convient que le pays fait face à la série de crises la plus grave qu’il ait connue depuis de nombreuses années. Tout le monde veut mettre fin à ces crises le plus rapidement possible. Le gouvernement, la société civile, l’opposition politique, les chefs religieux et la communauté internationale peuvent tous apporter une contribution importante à la recherche de la paix, s’ils peuvent discuter des options ouvertement et librement (rlk). ”
Tout en notant qu'il ne s'agissait que d'une première étape, Mme Bachelet a déclaré que son accueil et la volonté de coopérer manifestée par le gouvernement lors de sa visite pourraient contribuer à ouvrir la voie à une action commune efficace pour aider le Cameroun à traverser cette période très difficile.
« Pour ma part, je promets que mon bureau, y compris le personnel de notre bureau régional au Cameroun, ferai tout ce qui est en notre pouvoir pour aider le gouvernement à trouver des solutions viables, de sorte que, avec la participation accrue d'autres entités des Nations Unies et l'appui d'autres gouvernements - nous pouvons travailler ensemble pour contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité, à la protection des droits de l'homme et à la création d'un espace pour le développement effectif de la population partout au Cameroun. Les enjeux sont importants, pas seulement pour le Cameroun, mais pour toute la région. "
Le 04 mai 2019, Cabral LIBII, Coordonnateur du Mouvement 11 millions de Citoyens, a répondu à l'invitation de Michelle BACHELET, ancienne Présidente du Chili, en qualité de Haut Commissaire des Nations-unies aux droits de l'Homme. L'objet de cette rencontre avec les partis et autres acteurs politiques portait sur la situation des droits de l’homme droits politiques, et des libertés au Cameroun. Lors de son intervention, Cabral LIBII a abordé avec forte démonstration 5 questions :
L'absence des pouvoirs d'ELECAM sur le processus électoral
L'absence d'un contentieux sur le résultat des élections
La paralysie du droit de vote et des droits politiques au Cameroun
La question anglophone
Les persécutions contre le mouvement onze millions et de son leader.
- L'absence de pouvoir d’Elecam sur le processus électoral
Cabral LIBII a rappelé que, Elecam ne dispose d'aucun pouvoir dans le suivi du scrutin au Cameroun.
Cet organe présenté à tort comme un organe indépendant chargé de garantir la transparence des élections, est en réalité une simple commission de la logistique.
Elecam est juste chargé de créer les bureaux de vote, mettre à la disposition des bureaux de vote les urnes, les transporter, affecter les scrutateurs, recruter des prestataires pour imprimer les bulletins des différents candidats, acheter les enveloppes, les registres, l'encre pour les empreintes.
L’essentiel du scrutin, c’est-à-dire, la computation des votes, est de la compétence des commissions mixtes électorales dirigées par des magistrats fonctionnaires entourés d' un grand nombre de fonctionnaires du Ministère de l'administration territoriale dont la carrière administrative dépend de la signature du Président de la République, par ailleurs, candidat à l'élection présidentielle ou dont les membres du parti qu'il dirige, sont candidats aux autres élections.
Article 49 du code électoral : « Il est créé des commissions électorales mixtes chargées respectivement des opérations préparatoires aux élections, de l’organisation et de la supervision des opérations électorales, des opérations de vote et du recensement général des votes. »
Sur ce point et pour une réelle transparence électorale, Cabral LIBII demande la dissolution pure et simple des commissions électorales mixtes afin de laisser Elecam jouer son rôle comme le prévoit pourtant le code électoral.
Article 4.- (1) « Elections Cameroon » est un organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire.
- L’absence d’un contentieux sur les résultats des élections au Cameroun
Le leader Cabral LIBII a souligné le fait qu'au Cameroun, il n'existe pas de contentieux sur les résultats des élections.
Contrairement aux autres pays africains comme la RDC et d'autres, disposant d'organes indépendants chargé des élections, le contentieux électoral camerounais ne porte pas sur la contestation des résultats.
Dans ces pays, l'organisme chargé des élections comptabilise les résultats, les proclame publiquement et dès cet instant, les contestations sont ouvertes aux candidats contestataires.
A partir de cet instant, la partie ou le candidat qui contestent les résultats provisoires saisit la juridiction constitutionnelle, qui statue en audience publique. Et c'est seulement à l'issue de ces audiences de contestation des résultats que les résultats définitifs sont proclamés en audience solennelle de la juridiction constitutionnelle.
L'avantage de l'audience de contestation des résultats est que les candidats ou les partis peuvent sur la base de leurs procès-verbaux confronter devant la juridiction constitutionnelle avec les résultats comptabilisés par l'organe en charge des élections.
Au Cameroun, les fonctionnaires réunis en commission mixte électorale et commission nationale de recensement des votes arrêtent les résultats devant les représentants des candidats qui n’ont pas eu le temps en 72 heures de réunir les preuves de leurs allégations et les font lire simplement par le conseil constitutionnel.
En réalité, les résultats des différents bureaux de votes sont comptabilisés par les commissions mixtes départementales dirigées par des fonctionnaires puis acheminés à la commission nationale des votes à la tête de laquelle se trouve un magistrat du conseil constitutionnel, assisté des fonctionnaires de l'administration territoriale ou désignés par elle.
Après comptabilisation générale des résultats en interne au sein de la commission nationale de recensement des votes, sans que leur travail soit rendu public, les résultats sont acheminés discrètement au conseil constitutionnel, qui, les lit en audience publique solennelle, sans aucune possibilité de les contester matériellement.
En l’absence d’une proclamation des résultats provisoires, les partis politiques n'ont aucune possibilité pour défendre leurs votes tels qu'ils en ressortent des Procès-verbaux en leur possession généralement ultérieure aux 72 heures impartis pour introduire le contentieux.
Le contentieux électoral actuel au Cameroun porte uniquement sur les abus et irrégularités observés lors de l'établissement des listes de candidatures et le déroulement des élections le jour du vote : absence des bulletins de vote, encre délébile, interdiction du vote.
Sur ce point, le Coordonnateur Général du Mouvement 11 millions de Citoyens a vivement recommandé qu'Elecam puisse comptabiliser les résultats, les proclamer provisoirement et que le contentieux au niveau du conseil constitutionnel puisse porter non seulement sur la régularité des opérations de vote allant de l’inscription sur les listes électorales au scrutin proprement dit, mais aussi, sur la contestation des résultats provisoires donnés par ELECAM.
- La paralysie du droit de vote et des droits politiques au Cameroun
Le second point majeur évoqué par Cabral LIBII portait sur les actions néfastes des pouvoirs publics visant à atténuer le fort engouement des populations camerounaises à participer au choix de ses dirigeants.
Madame Bachelet est d'ailleurs revenue sur ce point lors de son propos de clôture.
Fort de sa présence permanente sur le terrain depuis plus de 2 ans à travers la visitation de plusieurs dizaines d'arrondissements et des centaines de villages, ce qui fait de lui l'homme politique le plus proche des populations, Cabral LIBII a fait noter que le camerounais lambda veut absolument participer à la vie politique de son pays.
Mais de façon cynique , les tenants du pouvoirs veulent l'en décourager par la mise en place des mécanismes tels le verrouillage du système électoral comme sus décrit, les violations systématiques des libertés associatives et syndicales par l'interdiction des réunions et autres manifestations publiques quand elles ne sont pas celles du parti au pouvoir, la concentration de tous les pouvoirs entre les mains des gouvernants sourds à la volonté populaire , la menace de répression permanente lorsqu’un citoyen, désireux de participer à la construction de notre patrie, venait à émettre un avis contraire à celui du président de la République, ses soutiens ou de son parti politique, le musellement systématique des syndicats qui portent pourtant les aspirations profondes des membres qui les constituent. Cabral LIBII a insisté sur la protection du droit de participer, sur l’urgence de donner un contenu légal à la notion d’ « ordre public » et de limiter la garde à vue administrative au Cameroun.
- Sur la question anglophone
Le leader Cabral LIBII a indiqué que l’escalade de la crise anglophone est encouragée de manière ponctuelle par le refus des pouvoirs publics de laisser la société civile participer à la résolution de ce conflit, à travers un dialogue inclusif.
Cette crise anglophone trouve un champ fertile aussi du fait de la centralisation et la conservation excessives du pouvoir.
D'où son appel une fois de plus, à la libération des détenus et plus spécifiquement des leaders légitimes tels Ngalim Felix et Mancho Bibixy disposés à travailler pour la sortie de crise, à une véritable régionalisation donnant une vraie autonomie de gestion aux populations dans des domaines spécifiques. Néanmoins, il a rappelé que toute démarche de paix commandait que les groupes armés dans le bush, déposent également les armes.
- Les persécutions contre le mouvement Onze Millions de Citoyens
Ce point était une illustration des problématiques sus évoquées sur les atteintes aux libertés politiques et publiques de ceux qui ne partagent pas les avis du pouvoir.
Les membres du mouvement onze millions sont victimes régulièrement des agressions, intimidations, bannissements des villages, destructions des commerces, interpellations, séquestrations... .
Cabral LIBII, pour mieux illustrer les actes interdisant les activités du Mouvement 11 Millions de Citoyens dans certaines localités du pays, brandira plusieurs actes d’interdiction et évoquera sa suspension personnelle de toutes activités politiques qui étonnera madame Michelle BACHELET, les membres de la délégation qui l'accompagnaient et les autres participants à la rencontre.
Certains responsables des partis d'opposition ont même avoué n'avoir pas cru à cette information jusqu’au moment de la présentation du document physique. La question sur toutes les lèvres étaient celles de savoir quel texte juridique autorisait l'administration à suspendre un citoyen de ses activités politiques.
A la fin de son exposé reconnu comme clair, précis et concis, un mémo récapitulatif de toutes ces observations et recommandations citoyennes, a été remis à Madame la Haut Commissaire des Nations-unies aux droits de l'homme que le leader Cabral LIBII n'a pas manqué de remercier.
Anne Féconde NOAH BILOA
Porte-parole de Cabral LIBII
