Le 04 mai 2019, Cabral LIBII, Coordonnateur du Mouvement 11 millions de Citoyens, a répondu à l'invitation de Michelle BACHELET, ancienne Présidente du Chili, en qualité de Haut Commissaire des Nations-unies aux droits de l'Homme. L'objet de cette rencontre avec les partis et autres acteurs politiques portait sur la situation des droits de l’homme droits politiques, et des libertés au Cameroun. Lors de son intervention, Cabral LIBII a abordé avec forte démonstration 5 questions :
L'absence des pouvoirs d'ELECAM sur le processus électoral
L'absence d'un contentieux sur le résultat des élections
La paralysie du droit de vote et des droits politiques au Cameroun
La question anglophone
Les persécutions contre le mouvement onze millions et de son leader.
- L'absence de pouvoir d’Elecam sur le processus électoral
Cabral LIBII a rappelé que, Elecam ne dispose d'aucun pouvoir dans le suivi du scrutin au Cameroun.
Cet organe présenté à tort comme un organe indépendant chargé de garantir la transparence des élections, est en réalité une simple commission de la logistique.
Elecam est juste chargé de créer les bureaux de vote, mettre à la disposition des bureaux de vote les urnes, les transporter, affecter les scrutateurs, recruter des prestataires pour imprimer les bulletins des différents candidats, acheter les enveloppes, les registres, l'encre pour les empreintes.
L’essentiel du scrutin, c’est-à-dire, la computation des votes, est de la compétence des commissions mixtes électorales dirigées par des magistrats fonctionnaires entourés d' un grand nombre de fonctionnaires du Ministère de l'administration territoriale dont la carrière administrative dépend de la signature du Président de la République, par ailleurs, candidat à l'élection présidentielle ou dont les membres du parti qu'il dirige, sont candidats aux autres élections.
Article 49 du code électoral : « Il est créé des commissions électorales mixtes chargées respectivement des opérations préparatoires aux élections, de l’organisation et de la supervision des opérations électorales, des opérations de vote et du recensement général des votes. »
Sur ce point et pour une réelle transparence électorale, Cabral LIBII demande la dissolution pure et simple des commissions électorales mixtes afin de laisser Elecam jouer son rôle comme le prévoit pourtant le code électoral.
Article 4.- (1) « Elections Cameroon » est un organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire.
- L’absence d’un contentieux sur les résultats des élections au Cameroun
Le leader Cabral LIBII a souligné le fait qu'au Cameroun, il n'existe pas de contentieux sur les résultats des élections.
Contrairement aux autres pays africains comme la RDC et d'autres, disposant d'organes indépendants chargé des élections, le contentieux électoral camerounais ne porte pas sur la contestation des résultats.
Dans ces pays, l'organisme chargé des élections comptabilise les résultats, les proclame publiquement et dès cet instant, les contestations sont ouvertes aux candidats contestataires.
A partir de cet instant, la partie ou le candidat qui contestent les résultats provisoires saisit la juridiction constitutionnelle, qui statue en audience publique. Et c'est seulement à l'issue de ces audiences de contestation des résultats que les résultats définitifs sont proclamés en audience solennelle de la juridiction constitutionnelle.
L'avantage de l'audience de contestation des résultats est que les candidats ou les partis peuvent sur la base de leurs procès-verbaux confronter devant la juridiction constitutionnelle avec les résultats comptabilisés par l'organe en charge des élections.
Au Cameroun, les fonctionnaires réunis en commission mixte électorale et commission nationale de recensement des votes arrêtent les résultats devant les représentants des candidats qui n’ont pas eu le temps en 72 heures de réunir les preuves de leurs allégations et les font lire simplement par le conseil constitutionnel.
En réalité, les résultats des différents bureaux de votes sont comptabilisés par les commissions mixtes départementales dirigées par des fonctionnaires puis acheminés à la commission nationale des votes à la tête de laquelle se trouve un magistrat du conseil constitutionnel, assisté des fonctionnaires de l'administration territoriale ou désignés par elle.
Après comptabilisation générale des résultats en interne au sein de la commission nationale de recensement des votes, sans que leur travail soit rendu public, les résultats sont acheminés discrètement au conseil constitutionnel, qui, les lit en audience publique solennelle, sans aucune possibilité de les contester matériellement.
En l’absence d’une proclamation des résultats provisoires, les partis politiques n'ont aucune possibilité pour défendre leurs votes tels qu'ils en ressortent des Procès-verbaux en leur possession généralement ultérieure aux 72 heures impartis pour introduire le contentieux.
Le contentieux électoral actuel au Cameroun porte uniquement sur les abus et irrégularités observés lors de l'établissement des listes de candidatures et le déroulement des élections le jour du vote : absence des bulletins de vote, encre délébile, interdiction du vote.
Sur ce point, le Coordonnateur Général du Mouvement 11 millions de Citoyens a vivement recommandé qu'Elecam puisse comptabiliser les résultats, les proclamer provisoirement et que le contentieux au niveau du conseil constitutionnel puisse porter non seulement sur la régularité des opérations de vote allant de l’inscription sur les listes électorales au scrutin proprement dit, mais aussi, sur la contestation des résultats provisoires donnés par ELECAM.
- La paralysie du droit de vote et des droits politiques au Cameroun
Le second point majeur évoqué par Cabral LIBII portait sur les actions néfastes des pouvoirs publics visant à atténuer le fort engouement des populations camerounaises à participer au choix de ses dirigeants.
Madame Bachelet est d'ailleurs revenue sur ce point lors de son propos de clôture.
Fort de sa présence permanente sur le terrain depuis plus de 2 ans à travers la visitation de plusieurs dizaines d'arrondissements et des centaines de villages, ce qui fait de lui l'homme politique le plus proche des populations, Cabral LIBII a fait noter que le camerounais lambda veut absolument participer à la vie politique de son pays.
Mais de façon cynique , les tenants du pouvoirs veulent l'en décourager par la mise en place des mécanismes tels le verrouillage du système électoral comme sus décrit, les violations systématiques des libertés associatives et syndicales par l'interdiction des réunions et autres manifestations publiques quand elles ne sont pas celles du parti au pouvoir, la concentration de tous les pouvoirs entre les mains des gouvernants sourds à la volonté populaire , la menace de répression permanente lorsqu’un citoyen, désireux de participer à la construction de notre patrie, venait à émettre un avis contraire à celui du président de la République, ses soutiens ou de son parti politique, le musellement systématique des syndicats qui portent pourtant les aspirations profondes des membres qui les constituent. Cabral LIBII a insisté sur la protection du droit de participer, sur l’urgence de donner un contenu légal à la notion d’ « ordre public » et de limiter la garde à vue administrative au Cameroun.
- Sur la question anglophone
Le leader Cabral LIBII a indiqué que l’escalade de la crise anglophone est encouragée de manière ponctuelle par le refus des pouvoirs publics de laisser la société civile participer à la résolution de ce conflit, à travers un dialogue inclusif.
Cette crise anglophone trouve un champ fertile aussi du fait de la centralisation et la conservation excessives du pouvoir.
D'où son appel une fois de plus, à la libération des détenus et plus spécifiquement des leaders légitimes tels Ngalim Felix et Mancho Bibixy disposés à travailler pour la sortie de crise, à une véritable régionalisation donnant une vraie autonomie de gestion aux populations dans des domaines spécifiques. Néanmoins, il a rappelé que toute démarche de paix commandait que les groupes armés dans le bush, déposent également les armes.
- Les persécutions contre le mouvement Onze Millions de Citoyens
Ce point était une illustration des problématiques sus évoquées sur les atteintes aux libertés politiques et publiques de ceux qui ne partagent pas les avis du pouvoir.
Les membres du mouvement onze millions sont victimes régulièrement des agressions, intimidations, bannissements des villages, destructions des commerces, interpellations, séquestrations... .
Cabral LIBII, pour mieux illustrer les actes interdisant les activités du Mouvement 11 Millions de Citoyens dans certaines localités du pays, brandira plusieurs actes d’interdiction et évoquera sa suspension personnelle de toutes activités politiques qui étonnera madame Michelle BACHELET, les membres de la délégation qui l'accompagnaient et les autres participants à la rencontre.
Certains responsables des partis d'opposition ont même avoué n'avoir pas cru à cette information jusqu’au moment de la présentation du document physique. La question sur toutes les lèvres étaient celles de savoir quel texte juridique autorisait l'administration à suspendre un citoyen de ses activités politiques.
A la fin de son exposé reconnu comme clair, précis et concis, un mémo récapitulatif de toutes ces observations et recommandations citoyennes, a été remis à Madame la Haut Commissaire des Nations-unies aux droits de l'homme que le leader Cabral LIBII n'a pas manqué de remercier.
Anne Féconde NOAH BILOA
Porte-parole de Cabral LIBII
