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L’ex-ministre ivoirien, longtemps co-accusé avec Laurent Gbagbo de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis suite à l’élection de novembre 2010 estime qu’il s’agit d’une compensation financière qui lui est due, à cause des années passées à La Haye avant son acquittement au mois de Mars dernier  

 

Dans une requête déposée jeudi sur le bureau des juges, Charles Blé Goudé demande des réparations pour « erreur judiciaire grave et manifeste »: 

S’appuyant sur la décision de justice prononcée en sa faveur et celle du président Laurent Gbagbo. Les magistrats soulignaient alors « l’extrême faiblesse » de l’accusation et critiquaient ses méthodes. S’il parvient à convaincre, l’ex-chef des Jeunes patriotes demande 100 euros de compensation pour chacune des 1778 journées passées en prison. 

Et 100 euros pour chaque jour écoulé depuis sa libération le 1er février 2019. Car Charles Blé Goudé n’est toujours pas libre de rejoindre la Côte d’Ivoire, faute d’avoir obtenu l’aval du gouvernement ivoirien. 

À cette somme, ses avocats ajoutent une compensation pour le préjudice personnel et professionnel. Ils soulignent notamment que ces années de prison ont entravé sa carrière politique. Au total, Charles Blé Goudé réclame donc 819 300 euros. 

Dans un document de 24 pages titré « demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé », en vertu de l’article 85(3) du statut de Rome, le conseil de Charles Blé Goudé demande 1,2 millions d’euros (787 millions de FCFA) de compensation à la CPI.

En cas d’accord de ses fonds, une partie sera utilisée pour aider les victimes de la crise post-électorale de 2010-2011. Arrêté en 2013 au Ghana, Blé Goudé avait été remis à la CPI en 2014 pour être jugé pour crimes contre l’humanité. En mars 2021, il a été définitivement acquitté par la chambre d’appel de l’instance internationale.

Ce n’est pas la première fois qu’un acquitté réclame des compensations. Mais aucun n’a jusqu’ici réussi à prouver qu’ils avaient été victimes d’une « erreur judiciaire grave et manifeste ». 

De son côté, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ne souhaite pas enclencher une telle procédure. Dans son entourage, on indique que le préjudice subi est impossible à évaluer et que l’ex-président a pris la résolution de tourner le chapitre de la Cour pénale internationale.  

 

N.R.M

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Dans un texte transmis Samedi dernier à nos confrères de l’AFP, l’ancien chef des Jeunes patriotes ivoiriens fait part de son désir de travailler avec Alassane Dramane Ouattara dans un esprit d’apaisement et un retour à une paix totale.

 

Quelques heures après les messages de Nouvel An du Chef de l’Etat, des opposants Henri Konan Bédié et Guillaume Soro, il a écrit : « Je reste focalisé sur l’objectif de la reconstruction de la paix en Côte d’Ivoire. Je tends toujours la main au président Alassane Ouattara », dit–il dans le document qu’il a intitulé « Adresse aux Ivoiriens ».

Plus loin, le leader qui est en liberté conditionnelle à la Haye après son acquittement par la Cour Pénale Internationale, dénonce les manières d’« Un régime  qui crucifie le processus de réconciliation nationale sur l’autel de ses intérêts ».

Il condamne « Les arrestations arbitraires des opposants, l’interdiction de meeting de l’opposition, la justice expéditive et aux ordres en Côte d’Ivoire… ».

C’est au lendemain de la crise post électorale 2010 – 2011 que Alassane Dramane Ouattara a pris l’option de travailler afin de réconcilier tous les ivoiriens, meurtris par les violences politico – militaires auxquelles ils ont été soumis pendant de longs mois et, certains en gardent encore des séquelles.

Dès lors, la position de Charles Blé Goudé se veut claire : « Après trois mille morts, la réconciliation en Côte d’Ivoire aujourd’hui n’est pas une option, mais une obligation. Et pourtant, la météo politique (…) n’est pas rassurante pour l’année 2020, année électorale, année décisive, année sensible... J’appelle à la mise en place d’une commission électorale véritablement indépendante, d’un découpage électoral qui réponde aux standards internationaux, à la révision du listing électoral et à la gratuité de la carte nationale d’identité…».

Lire aussi : Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé apporte son soutien à Guillaume Soro

Condamné par contumace à vingt ans de prison par la justice ivoirienne, l’homme qui est resté fidèle à Laurent Gbagbo n’a pas manqué de revenir sur cette décision : « Je suis victime d’une condamnation expéditive, qui s’est faite en moins d’une journée de procès, en l’absence de mes avocats. Est-il besoin de rappeler que pour ces mêmes faits relatifs à la période post-électorale, j’ai déjà été jugé et acquitté par la CPI, à l’issue de cinq années de procédure… Ce harcèlement judiciaire n’a pour seul but que de m’écarter du débat politique dans mon pays… J’entends saisir la Cour africaine des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour Pénale Internationale… ».

C’est en juin 2019 que Charles Blé Goudé avait annoncé qu’il a des ambitions présidentielles à long terme, après le prochain scrutin d’octobre 2020.

 

Nicole Ricci Minyem

 

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Dans un document rédigé à Auxerre ce 23 Décembre par Diaby Youssouf, porte parole de son cabinet, celui que ses partisans continuent d’appeler ministre interpelle également Alassane Dramane Ouattara sur le risque d’imposition sociale

 

« Le cabinet du ministre Charles Blé Goudé a suivi avec attention tous les épisodes de ce qui restera désormais gravé dans la mémoire collective ivoirienne comme « l’Affaire, le procureur contre Soro Guillaume ».

En effet, en cette journée du 23/12/2019, le président du Gps, M Soro Guillaume après 6 mois passé hors de la CI a quitté la France et était attendu à Abidjan aux environs de 14h.

Malheureusement, son vol n’a pu se poser à l’aéroport International Felix Houphouet Boigny comme prévu.

Au cours de la journée, les dirigeants de son mouvement citoyen GPS (Génération et peuples Solidaires), les députes du groupe parlementaire Raci, ses partisans ont été arrêtés et un mandat d’arrêt a été émis par la justice ivoirienne à l’encontre de M Soro Guillaume pour motif de « tentative de déstabilisation et détournement des deniers publics ».

Au-delà de la personne de Guillaume Soro, le Cabinet du ministre Charles Blé Goudé, regrette ici le recul des libertés individuelles, le manque de démocratie.

Que dès lors qu’une personnalité quitte le navire Rhdp, elle est accusée de tous les maux et devra subir les pires sentences de ce monde. 

A qui le tour demain ?

Face à ce triste constat, le Cabinet du ministre Charles Blé Goudé exprime toute sa solidarité au Gps et à son président, Guillaume Soro Kibafori, aux députés de la république qui ont été arrêtés sans aucune forme de procédure en la matière, eu égard à l’immunité parlementaire qui confère leur statut.

Dénonce ces pratiques d’une époque de triste mémoire qui rappellent aux ivoiriens les méthodes d’un système que l’on croyait révolu à jamais

Appelle, face à cette remise en cause des acquis démocratiques, à la solidarité de l’ensemble de la classe politique ivoirienne pour exiger la libération immédiate des élus et de tous les autres sympathisants du Gps interpellés.

Le Cabinet du ministre Charles Blé Goudé interpelle enfin le président du Rhdp et président de la république, M Alassane Ouattara, sur le risque inévitable d’implosion sociale que peuvent engendrer de tels agissements de l’exécutif dans un pays.

Pour finir, appelle les forces vives de la nation notamment les chefs religieux et coutumiers à engager des démarches de bonnes offices pour inviter le chef de d’état ivoirien à un esprit d’apaisement afin que notre pays retrouve sa quiétude tant recherchée.

Car que la situation actuelle n’est pas de bonnes augures, surtout à 10 mois des élections présidentielles de 2020… ».  

L’ancien chef rebelle et président de l’Assemblée nationale se trouverait actuellement au Ghana

Un changement de dernière minute qui procède du mandat d’arrêt international émis par les autorités ivoiriennes contre lui mais, d’après une source proche de la présidence ivoirienne, c’est à la demande de Guillaume Soro que son avion s’est dérouté sur Accra pour éviter une « arrestation à l’arrivée ».

Âgé de 47 ans, le leader était un allié du président Alassane Ouattara avant la rupture intervenue en début d’année. Il devrait confirmer sa candidature à la présidentielle de 2020 à son arrivée au pays.

 

N.R.M

 

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L’ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens, Charles Blé Goudé, sera jugé à partir de ce mercredi en Côte d’Ivoire pour « actes de torture, homicides volontaires et viol », ont annoncé mardi ses avocats, qui dénoncent une violation flagrante de ses droits.

 

« La justice ivoirienne va juger M. Blé Goudé en son absence, puisqu’il est en liberté conditionnelle aux Pays-Bas », a expliqué Me Ndry Claver, l’un de ses avocats. Qui affirme par ailleurs que : « Cette audience est une violation flagrante de son droit élémentaire à un procès équitable, qui requiert la présence de l’accusé ».

« Charles Blé Goudé n’est pas en fuite, il ne se soustrait pas à la justice ivoirienne. Il est à la CPI (Cour pénale internationale) par l’action des autorités ivoiriennes », a-t-il ajouté.

M. Blé Goudé et son ancien mentor, l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, ont été acquittés en première instance par la CPI de crimes contre l’humanité. Ils sont en liberté conditionnelle dans l’attente de l’examen de l’appel de la procureure par la CPI. Ils ne peuvent pas rentrer en Côte d’Ivoire tant que la procédure n’est pas terminée.

Torture, viol, homicides…

L’ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens avait été transféré à la CPI en 2014 par les autorités ivoiriennes. Le renvoi devant la justice ivoirienne de M. Blé Goudé avait été annoncé le 7 novembre, pour des faits concernant des actes de torture, homicides volontaires, viol.

Son parti, le Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples, a dénoncé un « harcèlement politique contre son président. De simples prétextes donnés par ceux qui ne pensent pas à l’alternance dans notre pays. Une volonté de le nuire et de ternir son image au sein de la jeunesse ivoirienne qui a su lui garder toute sa confiance. Ce procès ne va pas nous empêcher de respecter notre calendrier politique et, nous allons prendre part à toutes les élections qui seront organisées en Côte d’Ivoire ».

L’ancien « général des rues », ainsi surnommé pour sa capacité à mobiliser les partisans de Laurent Gbagbo, a annoncé avoir des ambitions présidentielles à long terme, à savoir après la prochaine élection d’octobre 2020.

Le mouvement des Jeunes patriotes a souvent été qualifié de milice par les détracteurs de Charles Blé Goudé et des ONG internationales, qui considèrent que ce dernier a été l’un des principaux acteurs de la montée de la tension en Côte d’Ivoire dans la décennie 2000, qui a culminé en 2010-2011 dans les violences post-électorales ayant fait plus de 3.000 morts.

 

N.R.M

 
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Mercredi 06 novembre 2019, la chambre d’instruction du parquet général d’Abidjan a décidé de renvoyer l'ancien ministre de la Jeunesse devant le tribunal criminel, a-t-on appris de sources concordantes.

 

L’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, en liberté conditionnelle au Pays-Bas dans l'attente d'une décision de la Cour Pénale internationale (CPI), sera jugé par un tribunal de son pays pour des crimes présumés commis entre 2010 et 2011.

« Le tribunal va le juger (Blé Goudé), notamment pour des  faits concernant des actes de torture, homicides volontaires, viol. Il y a une décision de renvoi devant le tribunal criminel », a déclaré le procureur général de la Cour d'appel d'Abidjan Léonard Lebry, soulignant qu'il ne disposait pas encore de la « requalification pénale » exacte des faits.

Leonard Ledry a précisé que les faits pour lesquels Blé Goudé « est poursuivi en Côte d’Ivoire concernent : les actes de tortures, d’homicides volontaires, de traitement inhumain, d’atteinte à l’intégrité physique, de viol, d’assassinats et d’attentat à la pudeur commis durant les barrages d’autodéfense dans le courant des années 2010 et 2011, et la complicité de ses crimes commis par lui-même ou ses partisans sur l’ensemble du territoire ».

« Il n’y a pas identité des poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes non seulement parce qu’ils ne concernent pas les mêmes événements mais ensuite parce qu’ils ne couvrent pas la même période. Celle visée par les poursuites en Côte d’Ivoire est plus large ».

Le procureur général a par ailleurs rappelé que, les faits poursuivis par la CPI portaient sur des événements précis: « Marche à la RTI (télévision publique) entre le 16 et 19 décembre 2010, manifestation de femmes à Abobo (quartier populaire d'Abidjan) le 3 mars 2011, bombardement au mortier d'un secteur d'Abobo le 17 mars 2011 et bombardement de Yopougon le 12 avril 2011 ». La date du procès sera fixée prochainement par le tribunal de première instance.

Les détracteurs de Blé Goudé et les ONG internationales considèrent qu'il a été un des principaux acteurs de la montée de la tension en Côte d'Ivoire dans la décennie 2000, qui a culminé en 2010-2011 dans les violences post-électorales ayant fait plus de 3.000 morts.

Pour rappel, Charles Blé Goudé, ainsi que l'ancien président Laurent Gbagbo ont été acquittés en première instance de crimes contre l'humanité par la CPI. Mais ils attendent en liberté conditionnelle l'examen de l'appel de la procureure par la CPI. Ils ne peuvent pas rentrer en Côte d'Ivoire tant que la procédure n'est pas terminée.

 

Danielle Ngono Efondo

 

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Celui qui a été présenté comme le complice d’Alassane Dramane Ouattara et qui a œuvré pour qu’au lendemain de la crise post électorale qui a secoué ce pays de l’Afrique de L’Ouest, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se retrouvent à la CPI cherche à laver son image

 

Dans un projet intitulé «  réconciliation Nationale », il a décidé de quérir les bonnes grâces de l’un des ténors de la politique ivoirienne : Charles Blé Goudé.

« J’irai voir Blé Goudé au nom du nécessaire pardon qui doit gouverner nos cœurs. J’irai voir le camarade au nom de l’indispensable réconciliation. J’irai voir Blé Goudé cet ami avec qui nous avons souffert hier la prison. Chaque chose à son temps ! Le temps du pardon a sonné », a écrit l’ancien Premier ministre ivoirien sur son compte Twitter.

Une déclaration consécutive à la mission effectuée en fin de semaine dernière par l’ancienne ministre de la Communication Affoussiata Bamba Lamine et membre de son parti auprès de Charles Blé Goudé, en résidence à La Haye. Principal point des discussions, la réconciliation entre les fils du pays : « Je suis venue lui apporter un message de son frère Guillaume Soro (…) qu’il rentre au pays, sa place est au pays. La place du président Gbagbo est en Côte d’Ivoire », a déclaré Mme Bamba Lamine.

Une logique dans laquelle s’inscrit également Charles Blé Goudé, acquitté en janvier de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale, de même que l’ancien président Laurent Gbagbo : « Je reste fidèle à ma ligne : la Côte d’Ivoire est un tout qui a besoin de tous (…) surtout à un moment aussi incertain. Nous pouvons avoir des idées différentes mais qui ne sont pas forcément différentes mais qui deviennent complémentaires », a prescrit le leader des jeunes patriotes.

Lire aussi : Présidentielle 2020 en Côte d'Ivoire : La coalition au pouvoir qualifie de « non-événement » la candidature de Guillaume Soro 

La Côte d’Ivoire se prépare à la présidentielle de 2020 qui s’annonce, selon les observateurs, à risque en raison des nombreux bouleversements sur l‘échiquier politique. Le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition au pouvoir, a été amputé de son principal allié, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de l’ex-chef d’Etat Henri Konan Bédié qui a décidé de quitter la plateforme.

Les invectives se multiplient par ailleurs entre acteurs du pouvoir et ceux de l’opposition. Quant au chef de l’Etat Alassane Ouattara, il n’a toujours pas dévoilé ses ambitions pour les prochaines élections, amplifiant l’incertitude autour du scrutin.

 

N.R.M

 

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Lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a fait appel contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier dernier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.

 

« L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. Une décision qui pourrait signifier le retour éventuel en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Selon certaines sources, l’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.

Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé lundi.

Pour Maître Jennifer Naousi, l'une des avocates de Laurent Gbagbo à la CPI, cet appel est normal. La Procureure a fait usage d'un moyen procédural à sa disposition. « Nous allons mettre en place le plan qui a été décidé dans cette éventualité. Le plus important est qu'à l'heure actuelle Laurent Gbagbo est acquitté et nous sommes confiants que justice sera faite de manière impartiale et indépendante », a-t-elle déclaré à la BBC.

Lire aussi : Cour Pénale Internationale : Fatou Bensouda déboutée par la chambre d’appel 

Cette nouvelle étape de l’affaire ne change donc rien à la situation des deux Ivoiriens qui, depuis leur libération, sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.

Rappelons que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

 

Danielle Ngono Efondo

 

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Elu à la majorité absolue par les 1200 délégués réunis à Abidjan, Charles Blé Goudé est désormais président du Congrès Panafricain pour la Justice et l’Egalité des Peuples. 

 

L’ancien ministre de la Jeunesse, encore retenu à la Haye, malgré la décision de justice qui l’acquittait a pris part aux travaux des assises organisées samedi dernier par vidéo conférence. Très heureux du choix porté sur sa personne et conscient des responsabilités qui lui incombent pour les quatre prochaines années, le nouveau promu a entre autres souligné que sa priorité est la paix et la réconciliation pour les fils et filles de la Côte d’Ivoire : « Je suis Charles Blé Goudé, je vous parle depuis La Haye. Je vous fais une promesse, ensemble vous et moi, nous allons construire un grand parti politique dont le bastion sera la Côte d'Ivoire… ».

 

Venus de tous le pays, les militants du Cojep ont déployé lors d’une cérémonie festive des banderoles sur lesquelles étaient inscrits des slogans : « Avec Charles Blé Goudé nous sommes engagés pour la reconquête des libertés » ou « on a vaincu le 32 », le numéro de la cellule où il a passé cinq ans à La Haye avant son acquittement en première instance par la Cour pénale internationale.

 

Joint au téléphone par nos confrères de l’AFP, l'ancien chef des Jeunes Patriotes a toutefois souligné qu’il ne compte pas se présenter à l’élection présidentielle de 2020. Cependant, selon son secrétaire exécutif, le parti n'exclut pas une participation aux autres élections si les conditions s'y prêtent : « Quand on créé un parti politique, c’est pour participer à la vie du pays et aller à des postes électifs. Mais c’est seulement les conditions de ces élections-là qu’il faut revoir et, là, nous sommes intransigeants là-dessus».

 

Avant le congrès de samedi dernier, c'est Hyacinthe Nogbou qui assurait l’intérim.  Il a toujours travaillé et sollicité les conseils de l’ancien ministre de la jeunesse de Côte d’Ivoire et compagnon de « misère » de Laurent Gbagbo.

 

Tous les deux ont été acquittés par la Cour pénale internationale (CPI) au mois de Février dernier, après avoir longtemps été accusés de crimes contre l’humanité présumée, à la suite de la crise post-électorale qu’a connue la Côte d’ Ivoire en 2011. Quelque 3 000 personnes sont mortes en cinq mois de violence, avant la victoire d’Alassane Dramane Ouattara en avril 2011.

 

Nicole Ricci Minyem 

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Ce mercredi est jour de délai  limite, accordé à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, pour interjeter appel. 

 

Fatou Bensouda devrait normalement pouvoir exprimer sa décision de faire ou non appel de la décision de la chambre préliminaire de la CPI qui a acquitté l’ancien Président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et son ancien ministre  Charles Blé Goudé, des accusations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

En effet, après la publication des motivations écrites des juges de la chambre préliminaire, le procureur a demandé trois mois pour étudier et donner sa réponse. Mais la chambre d’appel a rejeté la demande et donné 30 jours à Bensouda pour donner sa décision. Etant donné qu’elle a décidé de ne pas laisser tomber l’affaire, tous les yeux sont tournés vers elle et son équipe pour sa décision après examen du document des collaborateurs de Cuno tarfuser.

Eh bien, ce mercredi 14 août 2019 est le dernier jour dans les trente qui marque normalement la fin du délai accordé au bureau du procureur. Selon le site Afrique sur 7, « Conformément à la règle 150 (1) du Statut de Rome, le délai normal pour le dépôt de la déclaration d’appel est de 30 jours. À cet effet, après la version écrite du verdict de Cuno Tarfusser et ses assesseurs, déposé le 16 juillet dernier, le 14 août 2019 apparaît comme le dies ad quem (dernier jour d’un délai). Ainsi, si jusqu’à la fin de la journée de ce mercredi Fatou Bensouda ne forme pas son appel, elle sera purement et simplement forclose ».

Fatou Bensouda va-t-elle faire appel ? On devrait bientôt le savoir. Si elle décide de ne pas faire appel, ce serait la fin d’un procès marathon ; si elle fait quand même appel, la chambre d’appel pourrait s’y opposer et ce serait aussi la fin du procès ou accepter l’appel et le procès se poursuivra. Dans tous les cas, Gbagbo et Blé Goudé devraient être fixés sur leur sort au cours des prochaines heures.

 

Une décision qui n’entrave pas la vie politique des deux personnalités

A quatorze mois (14) mois de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire, les différents acteurs restent mobilisés et, les accords se nouent. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas en reste. L’ancien Président semble avoir maintenu la flamme dans le cœur de ceux qui ont su lui rester fidèle, malgré les années de prison et même dans les rangs de ceux qui lui avaient tourné le dos avant, pendant et après la crise post électorale.

Ces dernières semaines, le Président du FPI a par exemple reçu Henri Konan Bédié, lui aussi ex chef d’Etat et, les deux hommes, d’après des sources proches, pensent à une éventuelle coalition entre eux.

Charles Blé Goudé est quant à lui resté égal à lui-même et, il entend, comme par le passé jouer un rôle important dans la vie politique de son pays.

 

Nicole Ricci Minyem  

 

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La chambre de première instance de cette instance judiciaire a déposé il y’a quelques heures, l'exposé écrit des motifs de l'acquittement prononcé en janvier en faveur des deux personnalités ivoiriennes.

 

Six mois après leur acquittement, les trois juges de la Cour Cuno Tarfusser, Geoffrey Henderson, Herrera Carbuccia ont enfin remis l’exposé écrit des motifs de leur décision prise à la majorité –Herrera Carbuccia s’étant elle prononcée pour la poursuite du procès. Et, la question a été posée par Jeune Afrique. La lente et complexe procédure du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI va-t-elle bientôt prendre fin ?

 

Les motifs de l’acquittement

 

« Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur, résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité et de la religion au sens le plus large en Côte d’Ivoire en général et, pendant la crise post électorale en particulier. L’on n’a pas tenu compte des informations essentielles sans lesquelles, il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur », explique la CPI dans un communiqué.

 

Sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, les juges ont conclu que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques.

 

Ils ont estimé que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.

 

Dans son exposé des motifs, le juge Cuno Tarfusser, qui préside la chambre, a notamment « critiqué la prestation du procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la défense ».

 

À l’opposé, la juge Herrera Carbuccia a estimé qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

 

30 jours pour faire appel

 

Le bureau de la procureure Fatou Bensouda a maintenant 30 jours pour dire s’il fait appel. Cependant, les vacances judiciaires commençant le 19 juillet pour s’achever le 12 août, il est probable qu’il demande la prorogation des délais. Si l’accusation fait appel, elle devra ensuite déposer sa demande sous 60 jours. La défense aura alors, elle aussi, un délai de 60 jours pour y répondre par écrit. C’est seulement après cela que les juges de la chambre d’appel pourront se prononcer. 

 

En attendant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont demeurer en liberté conditionnelle. L’ancien président réside pour le moment dans la commune de Bruxelles, son ancien ministre dans un hôtel de La Haye.

 

Nicole Ricci Minyem 

 

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Sunday, 05 June 2022 11:01