Les élections ont eu lieu le week-end dernier, en présence de 131 Etats membres de la Cour à l’Organisation des Nations Unies (New – York).
Le britannique qui avait en face de lui, des candidats d'Irlande, d'Espagne et d'Italie a obtenu le soutien de 72 Nations, dont dix de plus que ce qui est convenu. Son mandat qui est de neuf ans, est principalement axé sur l’acceptation par divers pays, des décisions prises par cet organisme.
Son parcours
Karim Khan qui remplace Fatou Bensouda, a été admis au barreau anglais en 1992. Son principal cheval de bataille à l’époque était la reformation du bureau du procureur pour, selon lui « le rendre plus efficace ».
Considéré comme un défenseur dur, farouchement intelligent, le Secrétaire Général de l’Onu le nomme en 2018 comme chef d’équipe chargé de pour diriger l'équipe des Nations Unies chargée d'enquêter sur les crimes internationaux commis par Isis.
Son cahier de charge
De l’avis des médias internationaux, « la première tâche du troisième procureur de la CPI sera d'essayer d'obtenir plus de condamnations et ainsi d'accroître la légitimité de ladite Cour, parmi les nombreux États membres qui refusent de reconnaître sa compétence… Il s’agit entre autres des États-Unis, de la Russie et de la Chine ».
Nos confrères de la presse étrangère croient savoir que « la Cour Pénale Internationale doit en outre faire face au scepticisme en Afrique, car les dirigeants de ce continent semblent être leur principal centre d’intérêt ».
Le point de vue de Karim Khan est aussi attendu par rapport aux prochaines étapes de l'enquête portant sur les crimes de guerre en Afghanistan, de même que sur celle du conflit permanent israélo-palestinien de 2014 à Gaza.
Il faut d’ailleurs dire à cet effet que le Parlement européen a appelé cette semaine, à une interdiction mondiale des ventes d'armes à l'Arabie saoudite, sans oublier les recherches de la CPI sur les crimes de guerre de la guerre civile au Yémen…
Fatou Bensouda sort-elle par la petite porte ?
L'on se souvient qu’il y a quelques mois, l’administration de l’ancien président américain Donald Trump, a frappé Bensouda et un autre haut responsable de la CPI avec des sanctions, notamment une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs.
Les motifs ayant conduit à ces mesures seraient, de l’avis des confrères étrangers, « l’enquête exigée par l’ex Procureur en chef des crimes de guerre qu’auraient commis les soldats américains en Afghanistan ».
Nicole Ricci Minyem
Dans une requête déposée sur le bureau de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, les avocats de l'État ivoirien s’opposent à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo, apprend-on de sources concordantes.
« La République de Côte d’Ivoire sollicite l’autorisation de la chambre d’appel de pouvoir présenter les observations écrites sur la requête déposée par la défense de Laurent Gbagbo visant à la remise en liberté sans condition de celui-ci », ont plaidé les avocats ivoiriens.
Dans cette requête, le gouvernement ivoirien, veut obtenir des juges de la chambre d’appel de la CPI, le rejet de la requête des avocats de la défense du président fondateur du FPI. « En application de l'article 86 du Statut de Rome, la République de Côte d'Ivoire entend faire valoir ses observations écrites sur les raisons qui l'amènent à proposer à la Chambre d'appel de confirmer la décision rendue le 1er février 2019 qui apparaissait en l'état de la procédure, sage et équilibrée », ont sollicité les avocats de l'État de Côte d’Ivoire.
Les autorités ivoiriennes ont donc clairement fait savoir à la Cour, et à l’ancien élu Laurent Gbagbo, qu’il n’est plus le bienvenu en Côte d’Ivoire.
Laurent Gbagbo quant à lui, reproche à la Cour de violer ses droits, notamment en l’empêchant de participer à la vie politique de son pays dont la campagne pour l’élection présidentielle est prévue en décembre 2020.
Pour rappel, l'ex-chef d'État ivoirien réside depuis sa libération, le 1er février 2019, à Bruxelles en Belgique. Il est en attente de l'issue d'un éventuel procès en appel devant la CPI. La procureure Fatou Bensouda ayant fait appel de son acquittement prononcé en première instance, il y un peu plus de 10 mois.
Danielle Ngono Efondo
Lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a fait appel contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier dernier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.
« L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. Une décision qui pourrait signifier le retour éventuel en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Selon certaines sources, l’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.
Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé lundi.
Pour Maître Jennifer Naousi, l'une des avocates de Laurent Gbagbo à la CPI, cet appel est normal. La Procureure a fait usage d'un moyen procédural à sa disposition. « Nous allons mettre en place le plan qui a été décidé dans cette éventualité. Le plus important est qu'à l'heure actuelle Laurent Gbagbo est acquitté et nous sommes confiants que justice sera faite de manière impartiale et indépendante », a-t-elle déclaré à la BBC.
Lire aussi : Cour Pénale Internationale : Fatou Bensouda déboutée par la chambre d’appel
Cette nouvelle étape de l’affaire ne change donc rien à la situation des deux Ivoiriens qui, depuis leur libération, sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.
Rappelons que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.
Danielle Ngono Efondo
Les juges ont ordonné en début de semaine à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), de reconsidérer son refus d’ouvrir une enquête formelle sur l’assassinat en 2010, par les forces israéliennes de l’équipage d’une flottille d’aide humanitaire se dirigeant vers la bande de Gaza
L’information a été rapportée ce matin, par le site d’informations : aawsat.com. L’on se souvient que Fatou Bensouda, procureure de la CPI avait précédemment refusé une demande de la part des Comores, une île de l’océan Indien, d’ouvrir une enquête sur les évènements qui se sont déroulés le 31 mai 2010 : la prise d’un navire battant pavillon des Comores par des soldats israéliens. Israël n’est pas membre de la cour mais ses ressortissants pourraient faire l’objet de poursuites si Bensouda ouvrait une enquête.
Dans son refus initial d’ouvrir une enquête à grande échelle, Bensouda a reconnu que des crimes de guerre avaient peut-être été commis sur le navire Mavi Marmara, où huit Turcs et un Turc-Américains ont été tués et plusieurs autres activistes pro-palestiniens ont été blessés par des commandos israéliens. Mais elle a décidé que l’affaire n’était pas suffisamment grave pour mériter une enquête de la CPI.
La présidente de la chambre d’appel, la juge Solomy Bossa, a ordonné au procureur Fatou Bensouda de décider, le 2 décembre au plus tard, d’ouvrir ou non une enquête formelle. La décision de la chambre d’appel de la Cour à la majorité des 2/3 est la dernière étape d’une longue bataille juridique pour porter l’affaire devant la cour, a rapporté l’agence Associated Press.
Le comité d’appel a reproché à Mme Bensouda d’avoir rejeté les demandes d’un groupe inférieur de juges de réexaminer l’affaire. « La chambre d’appel a également constaté que le langage malheureux utilisé par la procureure pour exprimer son désaccord démontrait qu’elle était totalement mal informée de ce qui lui était demandé dans la conduite du réexamen demandé », a déclaré Bossa.
Les compétences de la Cour Pénale Internationale
Les Comores ont fait appel de cette décision et ont demandé un contrôle juridictionnel lorsque Bensouda a de nouveau refusé d’enquêter sur l’affaire. La CPI a été créée en tant que tribunal de dernier recours pour poursuivre les hauts responsables présumés de crimes graves, notamment de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, lorsque les tribunaux nationaux se révèlent incapables ou réticents à engager de telles poursuites.
N.R.M
Ce mercredi est jour de délai limite, accordé à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, pour interjeter appel.
Fatou Bensouda devrait normalement pouvoir exprimer sa décision de faire ou non appel de la décision de la chambre préliminaire de la CPI qui a acquitté l’ancien Président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé, des accusations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
En effet, après la publication des motivations écrites des juges de la chambre préliminaire, le procureur a demandé trois mois pour étudier et donner sa réponse. Mais la chambre d’appel a rejeté la demande et donné 30 jours à Bensouda pour donner sa décision. Etant donné qu’elle a décidé de ne pas laisser tomber l’affaire, tous les yeux sont tournés vers elle et son équipe pour sa décision après examen du document des collaborateurs de Cuno tarfuser.
Eh bien, ce mercredi 14 août 2019 est le dernier jour dans les trente qui marque normalement la fin du délai accordé au bureau du procureur. Selon le site Afrique sur 7, « Conformément à la règle 150 (1) du Statut de Rome, le délai normal pour le dépôt de la déclaration d’appel est de 30 jours. À cet effet, après la version écrite du verdict de Cuno Tarfusser et ses assesseurs, déposé le 16 juillet dernier, le 14 août 2019 apparaît comme le dies ad quem (dernier jour d’un délai). Ainsi, si jusqu’à la fin de la journée de ce mercredi Fatou Bensouda ne forme pas son appel, elle sera purement et simplement forclose ».
Fatou Bensouda va-t-elle faire appel ? On devrait bientôt le savoir. Si elle décide de ne pas faire appel, ce serait la fin d’un procès marathon ; si elle fait quand même appel, la chambre d’appel pourrait s’y opposer et ce serait aussi la fin du procès ou accepter l’appel et le procès se poursuivra. Dans tous les cas, Gbagbo et Blé Goudé devraient être fixés sur leur sort au cours des prochaines heures.
Une décision qui n’entrave pas la vie politique des deux personnalités
A quatorze mois (14) mois de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire, les différents acteurs restent mobilisés et, les accords se nouent. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas en reste. L’ancien Président semble avoir maintenu la flamme dans le cœur de ceux qui ont su lui rester fidèle, malgré les années de prison et même dans les rangs de ceux qui lui avaient tourné le dos avant, pendant et après la crise post électorale.
Ces dernières semaines, le Président du FPI a par exemple reçu Henri Konan Bédié, lui aussi ex chef d’Etat et, les deux hommes, d’après des sources proches, pensent à une éventuelle coalition entre eux.
Charles Blé Goudé est quant à lui resté égal à lui-même et, il entend, comme par le passé jouer un rôle important dans la vie politique de son pays.
Nicole Ricci Minyem
« Il est désormais temps d’agir », a déclaré mercredi Fatou Bensouda devant les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. Consciente que le Soudan traverse actuellement une « période de transition politique incertaine ». Pour la Procureure de la Cour pénale internationale (PCI), la période de transition politique en cours au Soudan représente une « occasion unique » de s’attaquer de « manière décisive et efficace » à l’impunité qui sévit au Darfour.
La Procureure estime cependant que « le temps est venu pour le peuple soudanais de choisir le droit au détriment de l'impunité et de veiller à ce que les suspects de la CPI dans la situation au Darfour soient finalement traduits en justice devant un tribunal ». A l’instar du Conseil de sécurité, Mme Bensouda a demandé la cessation immédiate des violences à l’égard des civils au Soudan et demandé à ce que les responsables des crimes présumés répondent de leurs actes. « Il est impératif que les autorités soudanaises enquêtent rapidement et efficacement sur les allégations de violence à l'encontre de civils, y compris de violence sexuelle et sexiste, et que les responsables soient traduits en justice », a-t-elle indiqué.
Pour la Procureure, le Soudan « est maintenant à la croisée des chemins » et peut choisir d’entrer « dans un nouveau chapitre » de coopération avec son bureau et ainsi rendre des comptes pour les victimes du Darfour. Cinq mandats d'arrêt ont été émis par la CPI dans le dossier du Darfour. Outre l'ex-président El-Béchir, ils visent notamment deux suspects, Abdel Raheem Hussein et Ahmad Harun, qui auraient aussi été arrêtés à Khartoum, a indiqué la procureure.
Selon la Procureure, le Soudan reste légalement tenu de déférer ces suspects à la CPI pour y être jugés, à moins que les nouvelles autorités du pays puissent démontrer aux juges de La Haye qu’elles sont capables de véritablement les traduire en justice pour les mêmes affaires. Mme Bensouda s’est dit prête à dialoguer avec les autorités soudanaises pour que les suspects du Darfour soient traduits en justice de manière indépendante et impartiale, soit devant la CPI à La Haye, soit devant un tribunal au Soudan. « Je suis prête à engager un dialogue avec les autorités soudanaises pour faire en sorte que les suspects du Darfour soient traduits devant une justice indépendante et impartiale, soit dans une salle d'audience à La Haye, soit au Soudan. Le maintien de l'impunité n'est pas une option. Les victimes du Darfour méritent d'être enfin entendues devant un tribunal », a-t-elle estimé.
Et de conclure : « les victimes de la situation au Darfour attendent depuis trop longtemps que justice soit rendue. Nous ne devons pas les laisser tomber ».
Danielle Ngono Efondo
