Lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a fait appel contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier dernier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.
« L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. Une décision qui pourrait signifier le retour éventuel en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Selon certaines sources, l’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.
Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé lundi.
Pour Maître Jennifer Naousi, l'une des avocates de Laurent Gbagbo à la CPI, cet appel est normal. La Procureure a fait usage d'un moyen procédural à sa disposition. « Nous allons mettre en place le plan qui a été décidé dans cette éventualité. Le plus important est qu'à l'heure actuelle Laurent Gbagbo est acquitté et nous sommes confiants que justice sera faite de manière impartiale et indépendante », a-t-elle déclaré à la BBC.
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Cette nouvelle étape de l’affaire ne change donc rien à la situation des deux Ivoiriens qui, depuis leur libération, sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.
Rappelons que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.
Danielle Ngono Efondo
